unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/ 01/ 2020

RETZ Conseil communautaire

Æ\VALOI du 24 JANVIER 2020 Ps EE PSPSE SE pe ne

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le 24 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes

Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de

MONTESQUIOU.

Étaient présents (50) : Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO, Nicolas BAHU, Jean-Pascal BERSON, Franck BRIFFAUT, Monique

BRUYANT, Dominique CANTOT, Patricia CARON, Josiane CHANDELLE, Jean CINTRAT, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN,

Jean-François de FAŸ à partir de la délibération n°06/20, Yveline DELVAL, Alexandre de MONTESQUIOU, Christian

DERVAUX, Alain DESBOVES, Jocelyn DESSIGNY à partir de la délibération n°03/20, Pierre ERBS, Monique FERRÉ, Johnny

GAILLARD, Josiane GAULON, Hervé HERTAULT, Robert HIRAUX, Gérhard JAHRLING, Gaëlle LEFEVRE, Benoît

LÉTRILLART, Pascal LEMOINE, Véronique MALARANGE, Caroline MAS, Chantal MOUNY, Philippe MOYON, Robert

NÉLATON, Christian PÉRUT, Michel PESTEL, Vincent PHILIPON, Norbert POIRIER, Christian POTEAUX, Jean-Pierre

POURTEYRON, Jean-Claude PRUSKI, Nicolas RÉBÉROT, Danielle ROBACHE, Marc ROBILLARD, Bernard RUELLE, Jean

SAUMONT, Vincent SIODMAK, Michelle TOUCHARD, Alain TOURNEVILLE, Gérard TROMBETTA, Rémi VANLERBERGHE,

et Patrice ZIMMER à partir de la délibération n°02/20.

Procurations (15) : Didier BAZIN à Benoît LÉTRILLART, Aurélien BOSSU à Benoît DAVIN, Pascal CLEMENT à Johnny

GAILLARD, Jean-Jacques CLIN à Dominique CANTOT, Jacques DIDIER à Franck BRIFFAUT, Thierry GILLES à Norbert

POIRIER, Laurence HAUTION à Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO, Damien JAUREGUY à Gérhard JAHRLING, Olivier LAVOIX

à Caroline MAS, Céline Le FRÈRE à Alexandre de MONTESQUIOU, Christian LEROUX à Jean-Pascal BERSON, Christine

OLRY à Véronique MALARANGE, Marie-Élise RADET à Jean-Claude PRUSKI, Aurélie ROUVILLE à Gaëlle LEFEVRE, et

Émilie VASSEUR à Robert HIRAUX.

Absents excusés (20): Claude ALLART, Olivier BIZOUARD, Gérard BOUCHONVILLE, Claude CAPON, Denis CARION,

Frédéric CHAMPEAU, Maria-DOS SANTOS FERREIRA, Isabelle DOURNEL, Jean-Claude GERVAIS, Damien GHEKIERE,

Jérôme LAGACHE, Emmanuel LAURANT, Armelle LEFEVRE, Christophe PADIEU, Benoît POINT, Régis POULAIN,

Alexandre QUÉNARDEL, Gabriel SAUR, Jean-Yves SECZNEC, et Bertrand SIMÉON.

Poste vacant (1)

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre la séance

à 19h00 et procède à l'appel des conseillers communautaires.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/ 01/ 2020

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 décembre 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.

01/20 Eau Potable — Élection des délégués au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois

pour Fontenoy et Nouvron-Vingré

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales dont l’article L.5711-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BLI/2019/76 en date du 16 décembre, précisant que les communes de Fontenoy et

Nouvron-Vingré, seront à compter du 1° janvier 2020, adhérentes au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois ;

Vu les statuts du Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente, depuis le 1er janvier 2020, en matière

d’eau potable et donc adhérente par représentation — substitution au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois ;

Vu les statuts du Syndicat des Eaux du Soissonais et du Valois ;

Considérant qu'il y a lieu d’élire des représentants de la Communauté de communes Retz-en-Valois au sein du comité

syndical du Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, pour les nouvelles communes adhérentes que sont Fontenoy

et Nouvron-Vingré ;

Vu l'avis du Bureau en date du 10 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la Commission Gestion des Déchets, Eau, GEMAPI, Environnement en date du 13 janvier 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat des

eaux du Soissonnais et du Valois.

Sont candidats et désignés délégués titulaires et suppléants pour représenter la Communauté de communes au

Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois :

COMMUNES CIVILITE NOM PRENOM QUALITÉ

Fontenoy M. ZIMMER Patrice Titulaire

Fontenoy M. ROLLAND Armand Suppléant

Nouvron-Vingré M. ERBS Pierre Titulaire

Nouvron-Vingré ME JEANMINGIN Ludivine Suppléant

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

02/20 Eau Potable —- Demande d’extension de périmètre du Syndicat des eaux du

Soissonnais et du Valois

Arrivée de Patrice ZIMMER à 19h25.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/1 01/ 2020

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert

obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi Engagement et proximité du 19 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux

EPCI ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1°'

janvier 2020;

Considérant les 40 communes ci-après adhérentes au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois : Ambleny

Ancienville Audignicourt Berny-Rivière Chouy Coeuvres-et-Valsery Corcy Coyolles Cutry Dampleux Dommiers Epagny

Faverolles Fleury Fontenoy Largny-sur-Automne Laversine Longpont Louâtre Montgobert Montigny-Lengrain Morsain

Mortefontaine Noroy-sur-Ourcq Nouvron-Vingré Oigny-en-Valois Puiseux-en-Retz Ressons-le-long Saconin-et-Breuil

Saint-Bandry Saint Christophe-à-Berry Saint-Pierre-Aigle Silly-la-Poterie Soucy Troesnes Vassens Vézaponin Villers-

Hélon Vic-sur-Aisne Vivières ;

Considérant que pour des raisons de facilité de la gestion de la compétence et continuité géographique, il est proposé

de solliciter l'extension du périmètre du syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois pour les cinq communes

suivantes : Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil et Taillefontaine ;

Vu l'avis du Bureau en date du 10 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la Commission Gestion des déchets, Eau, GEMAPI, Biodiversité, en date du 13 janvier 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE une extension de périmètre auprès du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois (SESV) afin d’inclure

les cinq communes de la CCRV ci-après : Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil et Taillefontaine.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

03/20 Règlement de service d’eau potable

Arrivée de Jocelyn DESSIGNY à 19h27.

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert

obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi Engagement et proximité du 19 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux

EPCI ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1°

janvier 2020;

Vu l’article L 2224-12 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que sur les six communes actuellement gérées par la Communauté de communes Retz-en-Valois, trois

d’entre elles possèdent un règlement de service applicable dans le cadre de leur contrat de délégation de service :

Pernant, Retheuil et Villers-Cotterêts.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/1(Oo! / 2020

Considérant que les trois autres communes ne possèdent pas de règlement de service, à savoir Bieuxy, Haramont et

Taillefontaine.

Vu le projet de règlement de service pour l'eau potable;

Considérant que l’objet du règlement de service de l’eau potable est de définir les prestations assurées par le service

ainsi que les obligations respectives de l'exploitant et des usagers ;

Vu l'avis du Bureau en date du 10 janvier 2020;

Vu l'avis de la Commission Gestion des déchets, Eau, GEMAPI, Biodiversité, en date du 13 janvier 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le règlement du service public de l’eau potable annexé à la présente délibération et dont il fait partie

intégrante.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

04/20 Syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise : Modification statutaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont l’article L5211-20 ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1°°

janvier 2018 ;

Considérant que par représentation-substitution la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est substituée à ses

communes membres au sein du comité syndical du Syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise ;

Considérant que l'assemblée syndicale du syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise est actuellement

composée de 76 délégués titulaires (hors délégués de la Communauté de communes des Lisières de l'Oise) et

rencontre très régulièrement des problématiques de quorum ;

Considérant la demande, en date du 26 novembre 2019, du Syndicat du Bassin Versant de l'Aisne Navigable Axonaise

de soumettre, au Conseil communautaire, la modification de l’article 5 de ses statuts concernant la représentativité ;

Vu l'avis du Bureau en date du 10 janvier 2020;

Vu l'avis de la Commission Gestion des Déchets, Eau, GEMAPI, Environnement en date du 13 janvier 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le projet de modification de l’article 5 concernant la représentativité de l’assemblée délibérante du

Syndicat du Bassin Versant de l'Aisne Navigable Axonaise, selon la répartition suivante :

- Grand Soissons Agglomération : 16 délégués titulaires et 7 délégués suppléants

- CC Retz-en-Valois : 11 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

- CC Lisières de l'Oise : 9 délégués titulaires et 4 délégués suppléant

- CC du Canton d’Oulchy-le-Château : 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

i|

4 ||Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/ OI / 2020

05/20 Modification des statuts du SITUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la CCRV, et notamment, au titre des compétences facultatives l'Organisation du transport collectif

dans son ressort territorial d'autorité organisatrice de la mobilité ;

Considérant que la CCRV se substitue aux 5 communes de l’ex-CCPVA membres du Syndicat Intercommunal des

Transports Urbains Soissonnais (SITUS), à savoir Dommiers, Fontenoy, Pernant, Saconin-et-Breuil et Tartiers ;

Vu la délibération du SITUS en date du 03 décembre 2019 relative aux statuts modifiés du Syndicat mixte, notamment

afin d’ajuster le nombre de sièges au sein du Comité Syndical du fait de la substitution de la CCRV à ses communes

membres;

Vu la lettre du 05 décembre 2019 du Président du SITUS notifiant à la CCRV le nouveau projet de statuts et sollicitant

sa présentation en Conseil Communautaire ;

Vu l'avis du Bureau en date du 10 janvier 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le projet de statuts modifiés du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS)

annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

06/20 Rapport d’orientations budgétaires

Arrivée de Jean-François DE FAY à 19h31.

Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’un Débat d'orientations budgétaires

doit se tenir en Conseil Communautaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de la collectivité ;

Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 10 janvier 2020 ;

Vu la Commission Finances du 14 janvier 2020 ;

Monsieur le Président présente les orientations budgétaires pour l’année 2020 retracée au sein d’un rapport joint en

annexe de la présente délibération dont il fait partie intégrante.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2020 de la Communauté de communes.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu.

Monsieur le Président clôture la séance à 21h00.

| Le Président |

es

Alexandre de MONTESQUIOU