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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Lundi 16 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/2025
,
onseil
communautair
RETZ
C
e
l'A VALOIS
du 12 décembre 2025
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
décembre
2025
à
dix-neuf
heures
trente,
une
fois
le
quorum
atteint,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU.
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h30
et
procède
à l’appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(43)
:
ALTHOFFER
Evelyne,
BLANGEOT
Eveline,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
CUROT
Thierry,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESCAMPS
Lisiane,
DESSIGNY
Jocelyn,
DESTRI
Aline,
DIDIER
Jacques,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JAHRLING
Gérhard,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POTTIER
Evelyne,
LUCOT
Patricia,
ROBILLARD
Marc,
ROUSSEL
Jeanne,
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SEZNEC
Jean-Yves,
SIODMACK
Vincent
(à
partir
de
la
délibération
74-25),
THIEL
Patrick,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Rémi,
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(16)
:BOSSU
Aurélien
à
SELLIER
Jean-Guy,
BOUVIER
Jean-Marie
à
MOUNY
Chantal,
CANTOT
Dominique
à
DIDIER
Jacques,
CARRIER
Pierre-Louis
à
DELVAL
Yveline,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAREK
Christelle
à ALTHOFFER
Evelyne,
JULLIEN
Christelle
à DAVALAN
Gilles,
LANGLET
Jennifer
à BRANQUART
André,
LÉTRILLART
Benoît
à
GAUTIER
Nathalie,
MAS
Caroline
à
GILLES
Thierry,
MAURICE
Denis
à
ROUSSEL
Jeanne,
MOUGET
Laurent
à
JAHRLING
Gérhard,
POTEAUX
Christian
à
SEGUIN
Guillaume,
SEGUIN
Alice
à
DELPIERRE
Sylvie,
SIODMAK
Vincent
à
NÉLATON
Robert
(jusqu’à
la
délibération
73-25),
THIEFINE
Valérie
à
PAULY
Brigitte,
et
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(23)
:AUBERT
Richard,
BAHU
Nicolas,
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BIZOUARD
Olivier,
CAPON
Claude,
DANGER
Jean-François,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DESBOVES
Alain,
DOURNEL
Isabelle,
DUFOUR
Fabrice,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
KIPRJANOVKI
Dragomir,
LAVOIX
Olivier,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
PADIEU
Christophe,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
QUÉNARDEL
Alexandre,
THÉRON
Christophe,
et
VAN
VEEN
Florence.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les conseillers
communautaires
1 Ne
prend
pas
part
au
vote
: Gilles
UZZAN
{par procuration) Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/
2025
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 73/25
Délégation
de
Service
public
d’Assainissement
Collectif
- Choix
du
délégataire
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
a
adressé
le
24
novembre
dernier
aux
conseillers
communautaires
une
note
de
synthèse
accompagnée
du
rapport
sur
le
choix
du
concessionnaire
et
du
projet
de
contrat
pour
la
gestion
du
Service
d’Assainissement
Collectif
à
compter
du
20
décembre
2026
et
jusqu’au
31
janvier
2036.
Le
projet
de
délibération
est
repris
ci-dessous
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L-1411-1
et
suivants,
et
R.1411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°101/24
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
en
date
du
13
décembre
2024
approuvant
le
principe
d’une
Concession
de
service
public
relative
à l'exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
en
charge
de
l’analyse
des
candidatures,
établi
lors
de
sa
réunion
du
14
mars
2025;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
en
charge
de
l’analyse
des
offres
initiales
établi
lors
de
sa
réunion
du
4 juillet
2025,
et
émettant
un
avis
favorable
à l'engagement
des
négociations
avec
les
candidats
ayant
remis
une
offre
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
relatif
à l’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
le
rapport
présentant
l’analyse
des
propositions
du
candidat,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
et
l’économie
générale
du
contrat
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à la
fin
de
la
procédure
de
concession
du
service
public,
l’autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
le
Conseil
communautaire
du
choix
du
concessionnaire
auquel
il a
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et
présente
l’économie
générale
du
contrat
;
Considérant
que
l’ensemble
contractuel
est
composé
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
de
ses
annexes
;
Considérant
qu’au
terme
des
négociations,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
l'approbation
de
l'offre
de
la
Société
VEOLIA
Générale
des
Eaux
dans
la
mesure
où
cette
offre
répond
à l’ensemble
des
attentes
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
;
Vu
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
du
17
novembre
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le choix
de
la société
VEOLIA
Générale
des
Eaux
en
qualité
de
concessionnaire
du
service
public
d'assainissement
collectif.
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
concession
et
ses
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
concession
avec
cette
société
et
les
actes
afférents.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité 2 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
Arrivée
de
Vincent
SIODMAK
74/25
Contrat
d'orientation
Mobilités
2025-2029
-
Région
Hauts-de-France
Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
au
transport,
à
la
voirie
et
aux
travaux
:
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
impose
l'élaboration
d'un
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
(COM)
pour
chaque
bassin
de
mobilité
dont
les
limites
sont
définies
par
la
Région
après
concertation.
En
Hauts-de-France,
dix
bassins
de
mobilité
ont
été
définis
et
arrêtés
le
27
janvier
2022
par
délibération
de
l'Assemblée
Régionale.
Le
bassin
de
mobilité
Sud
de
l'Aisne
est
composé
des
intercommunalités
suivantes
:
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Laon,
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry,
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Charly-sur-Marne,
Communauté
de
communes
du
Canton
d'Oulchy-le-Château,
Communauté
de
communes
de
la
Champagne
Picarde,
Communauté
de
communes
du
Chemin
des
Dames,
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
de
Thiérache
et
Syndicat
Mixte
Intercommunal
des
Transports
Urbains
Soissonnais
(SITUS).
Les Autorités
Organisatrices
de
la Mobilité
Bassin
de
mobilité
du
Sud
de
l'Aisne
ES
CA
|. CEE
CA
Chaunys
Torgaier-la LE
à. x 7
Pôle
d'échanges
L
A
multimodal
(PEM)
principal
F
Autoroute Réseau
routier
principal
—
TGV/LGV
—
Ligne TER, Gare
10 ka
Le
Mestre
fre
Source
Région Hauts-de-France
cartographie : Agence Hauts-de-France 2040
28 mars 2025
n° 7095-09
Conformément
à
l'article
L.1215-2
du
code
des
transports,
les
COM
doivent
être
élaborés
sous
la
direction
de
la
Région,
en
concertation
avec
tous
les
acteurs
concernés.
Cette
concertation
inclut
les
AOM,
les
Départements,
les
syndicats
mixtes
créés
par
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
les
gestionnaires
de
gares
et
de
pôles
d'échanges,
ainsi
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
où
la
Région
intervient
en
tant
qu'AOM.
Le
contrat
doit
préciser
les
modalités
de
l'action
commune
des
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
et
la
coordination
avec
les
gestionnaires
de
voirie
et
d'infrastructures.
L'objectif
est
de
créer
des
3 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/
2025
conditions
favorables
au
développement
des
mobilités
en
répondant
aux
enjeux
de
décarbonation,
de
développement
durable
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Le
projet
de
Contrat,
joint
en
Annexe
3,
présente
les
caractéristiques
du
bassin
Sud
de
l'Aisne
et
définit
les
enjeux
suivants
:
e
Valorisation
des
offres
et
accompagnement
à
la mobilité
;
e
Meilleure
coordination
des
acteurs
de
la
mobilité
et
complémentarité
des
offres
sur
le bassin
;
e
Nouvelles
solutions
de
mobilité
adaptées
au
territoire
et
aux
différents
publics
;
e
Spécificités
territoriales
à
prendre
en
compte.
Des
fiches-actions
ont
ainsi
été
élaborées
{à
votre
disposition
en
Communauté
de
communes
sur
simple
demande)
pour
répondre
à ces
enjeux
et
sont
classées
par
thématique
:
-
Coordination
des
acteurs
et complémentarité
des
offres
-
Communication,
information
et
données
-
Tarification,
distribution
et
billettique
-
Infrastructures,
PEM
(pôle
d'échanges
multimodal)
et aires
de
mobilité
-__
Nouveaux
services
(vélo
et
mobilités
partagées)
Jean-Yves
SEZNEC
demande
quels
seront
les
impacts
concrets
pour
la CCRV
?
Vincent
PHILIPON
indique
que
la
finalité
est
que
les
déplacements
soient
facilités
à
l'échelle
régionale
et
locale. Monsieur
le
Président
précise
qu’en
parallèle
la
Communauté
de
communes
va
travailler
sur
la
DSP
qu'elle
va
relancer
à l'échéance
de
celle
en
cours
qui
se
termine
en
septembre
2027.
Jocelyn
DESSIGNY
demande
s’il
est
prévu
que
Château-Thierry
soit
relié
à
Villers-Cotterêts,
ce
qui
serait
utile
d’un
point
de
vue
professionnel
(CFA,
emplois
proposés).
Franck
BRIFFAUT
précise
que
la
Région
a
indiqué
que
ce
n’était
pas
à
l’ordre
du
jour
pour
le
moment.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
des
9 décembre
2020
et
27
janvier
2022
portant
sur
les orientations
de
la Région
pour
assurer
son
nouveau
rôle
d'autorité
organisatrice
et de
chef
de
file de
la mobilité
introduits
par
la
LOM
et
sur
la déclinaison
de
cette
dernière
;
Considérant
que
la
Région
Hauts-de-France
doit
préciser,
au
sein
d’un
contrat
opérationnel
de
mobilité
établi
à
l'échelle
de
chaque
bassin
de
mobilité,
les
modalités
de
coordination
d’action
commune
en
ce
qui
concerne
les
différentes
formes
de
mobilité
et
d’intermodalité
et
les
pôles
d'échanges
multimodaux
entre
autres
;
Considérant
le
bassin
de
mobilité
du
Sud
de
l'Aisne ;
Considérant
les
phases
de
diagnostic
et
d’identification
des
principaux
enjeux
et
actions
à réaliser
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Transports,
Voirie
et
Travaux
en
date
du
25
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
Opérationnel
de
mobilité
2025-2029
du
Bassin
de
mobilité
du
Sud
de
l’Aisne,
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il
fait
partie
intégrante,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité 4 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/2025
75/25
Plan
d'Action
Mobilité
Solidaire
2025-2029
—
Région
Hauts-de-France
Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
au
transport,
à
la
voirie
et
aux
travaux
:
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
introduit
l'obligation
d'élaborer
des
plans
d'action
communs
en
matière
de
mobilité
solidaire
(PAMS).
Ces
plans
visent
à garantir
une
mobilité
accessible
et
équitable
pour
tous,
en
particulier
pour
les
personnes
en
situation
de
précarité,
de
handicap,
de
vulnérabilité
sociale,
les
jeunes
en
apprentissage,
les
personnes
à la
recherche
d'un
emploi
et
les
bénéficiaires
de
minimas
sociaux.
Conformément
à
l'article
L.1215-3
du
code
des
transports,
les
PAMS
doivent
être
élaborés
sous
le
copilotage
des
Régions
et
des
Départements,
en
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
Cette
concertation
inclut
notamment
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM),
les
syndicats
mixtes
de
type
SRU,
les
associations,
les
représentants
des
usagers,
les
entreprises,
les
collectivités
locales
et
les
services
sociaux.
La
LOM
précise
que
les
PAMS
doivent
intégrer
plusieurs
dimensions
clés
de
la
mobilité
solidaire,
telles
que
l'accessibilité
financière,
l'inclusion
sociale,
l'adaptation
des
services
de
transport
aux
besoins
spécifiques
et
la
promotion
des
modes
de
transport
doux.
Ils
doivent
également
s'inscrire
dans
une
logique
de
cohérence
avec
les
documents
de
planification
territoriale
et
avec
les
contrats
opérationnels
de
mobilité
(COM).
Le
projet
de
PAMS,
joint
en
Annexe
4,
présente
les
caractéristiques
du
bassin
Sud
de
l'Aisne
en
s'appuyant
sur
les
mêmes
enjeux
que
ceux
définis
dans
le
COM.
Des
fiches-actions
détaillées
sont
également
présentées
au
sein
de
l’annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
qui
introduit
l’obligation
d'élaborer
des
plans
d’action
communs
en
matière
de
mobilité
solidaire
(PAMS)
;
Vu
l’article
L.1215-3
du
Code
des
Transports
qui
précise
que
les
PAMS
doivent
être
élaborés
sous
le
copilotage
des
Régions
et
des
Départements,
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés ;
Considérant
que
la
LOM
précise
que
les
PAMS
doivent
intégrer
plusieurs
dimensions
clés
de
la
mobilité
solidaire
telles
que
l'accessibilité
financière,
l'inclusion
sociale,
l’adaptation
des
services
de
transport
aux
besoins
spécifiques
et
la
promotion
des
modes
de
transport
doux
;
Considérant
le bassin
de
mobilité
du
Sud
de
l'Aisne
;
Considérant
les
phases
de
diagnostic
et
d'identification
des
principaux
enjeux
et
actions
à réaliser ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Transports,
Voirie
et
Travaux
en
date
du
25
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
le
Plan
d'action
commun
en
matière
de
mobilité
solidaire
(PAMS)
2025-2029
du
Bassin
de
mobilité
du
Sud
de
l'Aisne,
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
76/25
Convention
de
partenariat
- Festival
Paroles
2026
Rapport
présenté
par
Céline
LE
FRÈRE,
Vice-Présidente
au
tourisme,
au
patrimoine
et
à
la
culture
:
Depuis
2023,
chaque
année
le
Festival
PAROLES
est
organisé
sur
les
territoires
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC),
la
Communauté
de
communes
des
Lisières
de
l'Oise
5 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/
2095
(CCLO)
et
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
en
partenariat
avec
la
Cité
internationale
de
la
Langue
Française
et
l'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-Villers-
Cotterêts. Le
festival
s’articule
en
deux
temps :
-
Une
«
résidence
d'artistes
»
avec
des
actions
menées
en
amont
du
festival
et
donnant
lieu
à
une
restitution
en
ouverture
de
week-end.
Pour
2026,
c’est
un
collectif
d’humoristes
qui
a été
choisi,
les acteurs
locaux
qui
y participeront
sont
des
centres
de
loisirs,
EHPAD,
écoles
élémentaires
et
lycée,
multi-accueil...
-
Des
temps
forts
sur
un
week-end
: spectacles
d'humour,
de
chanson,
rencontres
et
lectures
littéraires.
Le
week-end
de
temps
forts
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
est
prévu
du
27
au
29
mars
2026.
L'an
dernier,
la
CCRV
avait
contribué
à hauteur
de
40
000€
venant
compenser
en
partie
la
baisse
d'aide
du
Département
de
l’Aisne.
Pour
l'édition
2026,
il est
prévu
de
revenir
à la
participation
initiale
de
30
000€.
Le
projet
de
Convention,
joint
en
Annexe
5,
définit
les
conditions
dans
lesquelles
les
intercommunalités
s'organisent
pour
mettre
en
œuvre
le
festival
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
partenariat
établi
depuis
2023
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC)
et
la Communauté
de
communes
des
Lisières
de
l’Oise
(CCLO),
aidées
par
l'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-Villers-Cotterêts,
pour
l’organisation
d’un
Festival
de
la
langue
française
;
Considérant
l'association
de
la Cité
internationale
de
la langue
française
;
Considérant
l'édition
2026
et
les
modalités
de
partenariat
qui
en
découlent
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
la Convention
de
partenariat
2026
pour
«
Paroles,
Festival
de
la
langue
française,
du
Valois
au
Compiégnois
» jointe
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
77/25
_ Approbation
de
la transformation
de
la SEM
SIMEA
en
Société
par
action
simplifiée
(SAS)
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
La
SIMEA
(Société
pour
l'immobilier
d'entreprises
de
l’Aisne)
est
une
Société
d'Économie
Mixte
(SEM)
créée
en
2004
à
l'initiative
du
Département
de
l'Aisne,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
économiques
du
territoire
axonais.
Sa
mission
est
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
d'entreprises.
Pour
cela,
elle
se
positionne
comme
investisseur
par
la
construction
ou
la
réhabilitation
d'immeubles
à
usage
tertiaires,
industriels
et
artisanaux
destinés
à
la
location
et
à terme
à
la
revente
afin
de
financer
de
nouvelles
opérations.
Elle
compte
21
actionnaires,
pour
majorité
les
EPCI
du
département
et
13
administrateurs.
La
CCRV
est
actionnaire
de
la
SIMEA
à
hauteur
de
7 059
actions
(1.28%
du
capital). Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
La
SEM
SIMEA
a
lancé
une
opération
de
transformation
juridique
et
financière
visant
à assurer
sa
pérennité
et
lui
permettre
de
s'inscrire
dans
une
nouvelle
dynamique
de
développement.
L'objectif
de
cette
opération :
-
Assainir
la situation
financière
de
la société
;
-
Transformer
la
SEM
SIMEA
en
société
par
action
simplifiée
(SAS)
à
capitaux
entièrement
privés,
afin
de
lui permettre
de
gagner
en
souplesse
de
gestion,
via
la prise
de
participation
par
la SEM
SEDA,
autre
structure
complémentaire
de
la
SIMEA
qui
accompagne
les
collectivités
ou
acteurs
privés
dans
les
études
et
la
réalisation
de
toutes
opérations
d'aménagement
ou
de
réaménagement
de
projets
d'habitat,
d'activités
ou
tertiaires
dans
le
capital
de
la
future
SAS
SIMEA.
Cette
transformation
implique
plusieurs
étapes
techniques :
-
Une
réduction
de
capital
de
la
SEM
SIMEA
pour
assainir
la
situation
financière
;
-
Une
augmentation
de
la
SEM
SIMEA
réservée
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Saint-Quentinois
;
-
La
sortie
des
collectivités
du
capital
de
la
SEM
SIMEA,
via
un
apport
de
leurs
actions
à
la
SEM
SEDA.
C'est
ensuite
la
SEM
SEDA
qui
deviendra
actionnaire
de
la
future
SAS
SIMEA.
Il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
de
la
CCRV
au
sein
de
cette
nouvelle
structure.
La
Commission
développement
économique
propose
Gilles
DAVALAN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1524-1
et
L.1524-5
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
est
actionnaire
de
la
SIMEA,
société
d'économie
mixte
ayant
pour
objet
social
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
locatif
d'entreprises
sur
le
territoire
du
département
de
l’Aisne
;
Considérant
la
candidature
de
Gilles
DAVALAN
à
la
fonction
de
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SEM
SEDA,
et
de
représentant
à
l’assemblée
spéciale
ou
au
conseil
d'administration
de
la
SEM
SEDA
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
26
novembre
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
décembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
ET
AUTORISE
son
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SEM
SIMEA
à
voter
en
faveur
de
la
réduction
de
capital
de
la SEM
SIMEA
d’un
montant
de
1 650
000
euros,
par
absorption
des
pertes
et
diminution
de
la valeur
nominale
des
titres
de
10
à 7 €.
APPROUVE
ET
AUTORISE
son
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SEM
SIMEA
à
voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
de
la SEM
SIMEA
d’un
montant
de
175
000
euros,
par
émission
de
25
000
actions
nouvelles
de
7
euros
chacune,
émise
avec
une
prime
d'émission
de
25
000
euros,
directement
attribuées
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Saint-Quentinois.
APPROUVE
ET
AUTORISE
son
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SEM
SIMEA
à
voter
en
faveur
de
la
transformation
de
la SEM
SIMEA
en
société
par
actions
simplifiées.
APPROUVE
la prise
de
participation
au
capital
de
la SEM
SEDA
à hauteur
de
64
actions
d’une
valeur
nominale
de
875
euros,
via
apport
en
nature
de
la totalité
des
titres
détenus
au
capital
de
la SEM
SIMEA
;
DÉSIGNE
Gilles
DAVALAN
en
qualité
de
représentant
aux
assemblées
générales
de
la SEM
SEDA,
et
le doter
de
tous
pouvoirs
à cet
effet.
DÉSIGNE
Gilles
DAVALAN
en
qualité
de
représentant
à l'assemblée
spéciale
ou
au
conseil
d'administration
de
la SEM
SEDA,
et
de
l’autoriser
à
exercer
toutes
fonctions
dans
ce
cadre,
étant
précisé
qu’il
exercera
ses
fonctions
gratuitement. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité 7 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
78/25
Avis
sur
les
ouvertures
dominicales
autorisées
à
Villers-Cotterêts
pour
l’année
2026
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Cette
année,
comme
les
précédentes,
la
mairie
de
Villers-Cotterêts
a sollicité
l'avis
de
la
CCRV
sur
son
projet
d'arrêté
fixant
les
ouvertures
dominicales
des
établissements
de
commerce
de
détails
de
la
ville
pour
l’année
2026.
Les
dates
envisagées
(12
dimanches)
ont
fait
l’objet
d’une
consultation
des
acteurs
concernés
(commerces,
organisations
syndicales
et
patronales)
et
ont
été
sélectionnées
parmi
les
plus
demandées
:dates
de
soldes,
périodes
de
fêtes
de
fin
d'année,
date
nationale
d'ouverture
pour
certaines
professions,
etc.
Les
dates
en
question
retenues
pour
2026
pour
les
commerces
de
détail
sont
les
suivantes
:dimanche
11
janvier
2026,
dimanche
28
juin
2026,
dimanche
25
octobre
2026,
dimanche
1°"
novembre
2026,
dimanche
8
novembre
2026,
dimanche
15
novembre
2026,
dimanche
22
novembre
2026,
dimanche
29
novembre
2026,
dimanche
6
décembre
2026,
dimanche
13
décembre
2026,
dimanche
20
décembre
2026
et
dimanche
27
décembre
2026.
Les
concessionnaires
automobiles
de
la
ville
de
Villers-Cotterêts
sont
spécifiquement
autorisés
à ouvrir
les
5
dimanches
suivants
en
employant
leur
personnel
:
dimanche
18
janvier
2026,
dimanche
15
mars
2026,
dimanche
14
juin
2026,
dimanche
13
septembre
2026
et
dimanche
11
octobre
2026.
Outre
ces
5
dimanches,
les
concessionnaires
pourront
choisir
d'ouvrir
également
7
autres
dimanches
de
l’année,
en
choisissant
parmi
les
12
dates
autorisées
pour
les
commerces
de
détails.
Les
commerces
de
la
catégorie
habillement/chaussures
sont
spécifiquement
autorisés
à
ouvrir
les
12
dimanches
suivants
:dimanche
11
janvier
2026,
dimanche
18
janvier
2026,
dimanche
28
juin
2026,
dimanche
5 juillet
2026,
dimanche
30
août
2026,
dimanche
6 septembre
2026,
dimanche
13
septembre
2026,
dimanche
29
novembre
2026,
dimanche
6
décembre
2026,
dimanche
13
décembre
2026,
dimanche
20
décembre
2026
et
dimanche
27
décembre
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
suivants
;
Considérant
que,
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre ;
Considérant
le
courrier
en
date
du
10
octobre
2025
de
Madame
la
Maire-Adjointe
déléguée
au
commerce,
artisanat
et
affaires
économiques
de
Villers-Cotterêts,
informant
Monsieur
le
Président
de
sa
volonté
d'autoriser
les
établissements
de
commerce
de
détails
de
la
ville
de
Villers-Cotterêts
à
ouvrir
12
dimanches
par
an
au
cours
de
l’année
2026,
et
sollicitant
l'avis
du
Conseil
Communautaire
sur
ce
projet
;
Considérant
que
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
dispose
que
« dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu normalement
le dimanche,
ce repos
peut
être supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
»
;
Vu
l'avis
de
la Commission
développement
économique
en
date
du
26
novembre
2025 ;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
8| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
ÉMET
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
des
établissements
de
commerce
de
détail
de
Villers-Cotterêts
12
dimanches
par
an
pour
l’année
2026,
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant
:
Les
dates
retenues
pour
2026
pour
les
commerces
de
détail
:le
dimanche
11
janvier
2026,
le
dimanche
28
juin
2026,
le
dimanche
25
octobre
2026,
le
dimanche
1er
novembre
2026,
le
dimanche
8
novembre
2026,
le
dimanche
15
novembre
2026,
le
dimanche
22
novembre
2026,
le
dimanche
29
novembre
2026,
le
dimanche
6
décembre
2026,
le
dimanche
13
décembre
2026,
le
dimanche
20
décembre
2026,
le
dimanche
27
décembre
2026.
Les
concessionnaires
automobiles
de
la
ville
de
Villers-Cotterêts
sont
spécifiquement
autorisés
à
ouvrir
les
5
dimanches
suivants
en
employant
leur
personnel
:le
dimanche
18
janvier
2026,
le
dimanche
15
mars
2026,
le
dimanche
14
juin
2026,
le
dimanche
13
septembre
2026,
le
dimanche
11
octobre
2026.
Outre
ces
5
dimanches,
les
concessionnaires
pourront
choisir
d'ouvrir
également
7
autres
dimanches
de
l’année,
en
choisissant
parmi
les
12
dates
autorisées
pour
les
commerces
de
détails.
Les
commerces
de
la
catégorie
habillement/chaussures
sont
spécifiquement
autorisés
à
ouvrir
les
12
dimanches
suivants
:le
dimanche
11
janvier
2026,
le
dimanche
18
janvier
2026,
le
dimanche
28
juin
2026,
le
dimanche
5 juillet
2026,
le
dimanche
30
août
2026,
le
dimanche
6
septembre
2026,
le
dimanche
13
septembre
2026,
le
dimanche
29
novembre
2026,
le
dimanche
6
décembre
2026,
le
dimanche
13
décembre
2026,
le
dimanche
20
décembre
2026,
le
dimanche
27
décembre
2026.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
79/25
Approbation
des
avis
de
la
commission
d'indemnisation
amiable
- travaux
d'assainissement
de
la
rue
du
Général
Mangin
2025
à Villers-Cotterêts
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique :
La
commune
de
Villers-Cotterêts
réalise
actuellement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
du
Général
Mangin.
Ces
travaux
ont
débuté
le
16
juin
2025
et
devraient
se
terminer
le
5 décembre
2025.
Préalablement,
l'USESA
est
intervenue
du
1°
avril
2025
au
16
juin
2025
afin
d'opérer
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau.
La
CCRV
est
intervenue
en
parallèle,
du
7
avril
au
23
mai
2025,
afin
de
réaliser
des
travaux
d’assainissement.
Ces
travaux
impactent
directement
les
commerçants
situés
sur
l'emprise
du
chantier.
Il
a
ainsi
été
décidé,
comme
ce
fût
déjà
le
cas
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
centre-ville
de
Villers-Cotterêts
en
2019,
de
mettre
en
place
une
commission
d'indemnisation
amiable.
Cette
commission
est
chargée
d'étudier
les
demandes
d'indemnisation
des
commerçants,
d'évaluer
le
préjudice
supposé
des
travaux
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnisation.
Elle
a
été
instituée
par
la
commune
de
Villers-Cotterêts
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
30
avril
2025
et
la
CCRV
a
acté
sa
participation
par
délibération
lors
du
Conseil
communautaire
du
3 octobre
2025.
Dans
le
règlement
de
la
Commission,
la
période
de
référence
retenue
pour
l'étude
du
préjudice
potentiellement
subi,
évalué
sur
le
manque
à gagner
en
marge
brute,
comparé
à l’année
N-1,
a été
fixée
du
1°
avril
2025
au
31
mai
2025.
Un
plafond
d'indemnisation
de
3 500
€
a été
institué.
La
Commission
s’est
réunie
à deux
reprises
pour
étudier
les
dossiers
déposés
par
les
commerçants
:
-
Le
mercredi
5
novembre
2025
:9
dossiers
traités,
7
indemnisations
proposées,
2
non
éligibles.
-
Le
lundi
24
novembre
2025 :
2 dossiers
traités,
2 indemnisations
proposées.
La
Commission
d'indemnisation
amiable
suggère
les
indemnisations
présentées
au
sein
du
projet
de
délibération
ci-dessous. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/ 12/ 2025
Monsieur
le
Président
explique
que
la
CCRV
est
intervenue
au-delà
de
sa
période
de
travaux
car
initialement
il ne
devait
pas
y avoir
d'intervention
en
assainissement.
Finalement
après
inspection,
des
branchements
ont
dû
être
repris,
ce
qui
a
impacté
le
planning
prévisionnel
de
10
jours
seulement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°36_2025
de
la Commune
de
Villers-Cotterêts
en
date
du
30
avril
2025
qui
acte
la création
d’une
Commission
d'indemnisation
relative
aux
travaux
de
la
Rue
du
Général
Mangin
sur
l’année
2025
;
Vu
les
délibérations
n°50
et
51_2025
de
la
Commune
de
Villers-Cotterêts
en
date
du
24
septembre
2025
qui
acte
la modification
du
règlement
de
la Commission
d'indemnisation
afin
notamment
d'intégrer
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à la
procédure
;
Vu
la
délibération
n°63/25
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
en
date
du
3
octobre
2025
qui
acte
sa
participation
à la procédure,
pour
la
période
allant
du
1er
avril
2025
au
31
mai
2025
;
Vu
le règlement
de
la Commission
d'indemnisation
amiable
;
Vu
les
avis
rendus
par
la
Commission
d'indemnisation
amiable
qui
s’est
réunie
à
deux
reprises,
le
mercredi
5
novembre
2025
et
le
lundi
24
novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la Commission
développement
économique
en
date
du
26
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
les
montants
d'indemnisation
proposés
par
la Commission
d'indemnisation
amiable
des
5 et
24
novembre
2025
relatifs
à
l'indemnisation
des
commerçants
ayant
déposé
un
dossier
pour
la
période
relevant
des
travaux
d'assainissement
menés
par
la Communauté
de
communes
ainsi
que
suit
:
Commerce
indemnisation
proposée
par
la
commission
LE
BALTO
3 500
€
TRESSES
A VILLERS
1415€
CHEZ
BUBU
1 000
€
LE
KIOSQUE
DE
BACCHUS
2200 €
PASTA
DE
LA
MAMMA
2 500
€
LA
FROMENTINE
2 889€
LAVERIE
BENSON
1 604€
LA
TULIPE
3 500
€
MAYLOR
2824€
TOTAL
21432€
PRÉCISE
que
les
indemnités
seront
versées
aux
professionnels
après
signature
avec
chacun
d’une
convention
comportant
une
clause
de
renonciation
à
tout
recours,
tel
que
prévu
dans
l’article
17
du
Règlement
de
la
Commission. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
80/25
Contrevaleur
de
la
redevance
«
Performance
systèmes
d’assainissement
collectif
»
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN)
-
Année
2026
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
L'Agence
de
l'Eau
finance
les
projets
à
partir
de
redevances
prélevées
directement
sur
les
factures
des
usagers.
Une
réforme
majeure
est
en
cours
pour
ce
financement.
Depuis
le
1°
janvier
2025,
la
redevance
10| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/ 2095
prélèvement
est
maintenue
mais
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
par
:
-
Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau,
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’Agence
de
l’eau
;
-
Deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
La
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» est
facturée
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN)
à la
collectivité
pour
traitement
des
eaux
usées.
Cette
redevance
est
calculée
de
la
manière
suivante :
Tarif de
base
X
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
et
1
X
volumes
facturés
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’AESN.
Ce
tarif
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du/des
système(s)
d'assainissement
collectif.
Le
coefficient
de
0,3
correspond
à
l'objectif
de
performance
atteint.
Le
coefficient
de
1
correspond
à
l'objectif
de
performance
non
atteint
(pas
d’abattement
de
la
redevance
dans
ce
cas).
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
N.
Cette
redevance
est
facturée
par
l’AESN
à
la
collectivité
au
début
de
l’année
N+1.
Cette
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement.
Considérant
que,
pour
l’année
2026,
l’AESN
a fixé
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
à
0,356€
HT/m°
et
que
le
coefficient
de
modulation
est
estimé
à
0,479
pour
la
redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(selon
le
simulateur
fourni
par
l'Agence
de
l’eau),
il est
proposé
de
fixer
à 0,1705
€
HT/m°
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
« performance
de
systèmes
d'assainissement
collectif
».
Celle-ci
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
Pour
rappel,
cette
redevance
se
montait
à 0.0267€
HT/m°
pour
2025.
Il appartient
à
l’exploitant
du
service
d'assainissement
collectif
de
facturer
et
d'encaisser
auprès
des
usagers
cette
contrevaleur
et
de
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
les
sommes
encaissées
à
ce
titre. Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2224-12-2
à
L.2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.213-10-6,
D.213-48-12-8
à
D.213-48-12-13,
et
D213-48-
35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1°’
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
la
délibération
n°
CB
24-07
du
2 juillet
2024
du
Comité
de
Bassin
Seine-Normandie
portant
avis
favorable
sur
les
tarifs
des
redevances
pour
les
années
2025
à
2030
et
fixant
le
tarif
de
l’année
2026
à 0,356
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
conclu
entre
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
et
SAUR
le
2 février
2021
;
11| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
conclu
entre
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
et
Veolia
le
21
décembre
2016
et
actant
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement
/
part
collectivité
de
la
commune
de
Villers-Cotterêts
;
Vu
la
convention
de
facturation
en
date
du
10
juillet
2023
conclue
entre
SAUR
et
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement
/
part
collectivité
des
communes
d’Ambleny,
Berny-Rivière,
Coyolles,
Longpont,
Ressons-le-Long,
Vic-sur-Aisne
et
Pernant
;
Vu
la
convention
de
facturation
prenant
effet
le
02
février
2021
conclue
entre
VEOLIA,
SAUR
et
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement
/ part
collectivité
de
la
commune
de
La
Ferté-Milon
;
Vu
le
guide
édité
par
les
Agences
de
l’Eau
définissant
les
règles
de
prélèvements
et
reversement
de
ses
redevances
dans
les
cas
particuliers
des
systèmes
d'assainissement
«
multi-maître
d'ouvrages
» ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
aura
en
charge
le
paiement
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
la
commune
de
Marolles
(60)
dont
le
système
de
collecte
est
relié
à
la
station
de
traitement
de
La
Ferté-Milon
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'assainissement
collectif,
2°)
d'un
tarif
fixé
par
l’agence
de
l’eau
et
3°)
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
a
fixé
un
tarif
de
0,356
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2026
;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
estimé
pour
l'année
2026
à
la
valeur
de
0,479
;
Considérant
le
montant
forfaitaire
maximal
fixé
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la
prise
en
compte
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
à
hauteur
de
1 €/m
;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
que
le
montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
à la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
de
fixer
le
montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d'assainissement
au
titre
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
les
prestataires
de
facturation
sont
chargés
d'assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
reverser
le
montant
à
la
collectivité
dans
le
cadre
des
conventions
de
facturation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
17
novembre
2025
;
Vu
l’avis
du
bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
à 0,1705
€HT/m3
le tarif
de
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
de
l’AESN
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2026
à
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
PRÉCISE
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à
la
TVA
selon
la
réglementation
en
vigueur
à
hauteur
de
10%
pour
l'assainissement. AUTORISE
le
prestataire
de
facturation
à
facturer
et
encaisser
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
»
auprès
des
usagers
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
et
à
la
reverser
à la Collectivité
;
AUTORISE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
à la convention
de
facturation
et
pièces
nécessaires
pour
l’encaissement
et
le reversement
de
cette
redevance.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité 12| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/ 20925
81/25
Redevances
d’Assainissement
Collectif
2026
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
cycle
de
l’eau
:
En
fonction
de
la
prospective
budgétaire
et
tarifaire
établie
en
2019
et
la
révision
validée
en
décembre
2024
selon
les
principes
suivants
:
o
Maintien
de
l’ensemble
des
travaux
prévus
dans
le
Plan
Prévisionnel
d’Investissement
2024-2034
;
o
L'application
d’un
tarif
unique
sur
le
territoire
à compter
de
2027
à l'issue
des
contrats
de
délégation
de
service
public
;
o
Une
augmentation
du
tarif
moyen
pondéré
à partir
de
2025
permettant
de
financer
le
plan
pluriannuel
d'investissements
en
combinant
:
=
2
paliers
d'augmentation
(Années
2025
et
2029),
=
Un
lissage
en
2025
et
2026
tenant
compte
des
variations
de
la
redevance
performation
pour
les
systèmes
d'assainissement
collectif
de
l’AESN,
=“
Une
augmentation
annuelle
de
2,5%
(2027
à
2034).
o
Prise
en
compte
de
l’évolution
de
la redevance
de
l'Agence
entre
les années
2025
et
2026.
Il est
proposé
les
redevances
d'assainissement
collectif
2026
suivantes :
|
Part
fixe
| Part
variable
2025
|
|
a
PLEINIT
EE
15,00 € / an
1,1510 € / m3
1,0525 € / m3
86%
Berny-Rivière
ETC YEN
1,0910 € / m3
1,0225 € / m3
63%
AE
15,00 € / an
17175€/m3
13355
€/m3
-222%
ÉNATAUIE)
15,00€ /an
1,3700€ / m3
1,1805 € / m3
43%
NT
reel
15,00
€ / an
1,0510
€ / m3
1,0025
€ / m3
-4,6%
Pernant
15,00 € / an
1,3190 €/m3
1,1585 € / m3
-12,2%
ss
15,00 € / an
1,7175 € / m3
1,3355 € / m3
-22,2 %
VERRE
15,00€ /an
1,0510 € / m3
1,0025 € / m3
46%
ES
880€/an
1,1340€/m3
1,0435 € / m3
8,0%
(Tee
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2224-1
et
L.5211-10;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
l’article
L1331-8
;
Considérant
la
prospective
tarifaire
validée
en
2019
et
réévaluée
en
2024
;
Considérant
que
la facture
« assainissement
» comporte
les
parts
suivantes
:
-
Une
part
versée
à
la
Collectivité,
-
Une
part
versée
à
un
délégataire,
-
Les
redevances
aux
tiers
(Agence
de
l'Eau),
-
La
TVA.
Et qu’il
est
du
ressort
de
la Collectivité
de
voter
la part
qui
la concerne
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Mixte
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
et
Finances
en
date
du
25
novembre
2024;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
13 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
DÉCIDE
de
fixer
les
redevances
assainissement
collectif
pour
la
part
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
à
partir
du
1°
janvier
2026
comme
suit
:
15,00
€/an
1,0525
€/m°
Ambleny
.
:
3
(Tarif
2025
:15
€/an)
(Tarif
2025
:1,1510
€/m*)
Berny-Rivière
15,00
€/an
1,0225
€/m°
Y
(Tarif
2025
:15
€/an)
{Tarif
2025
:1,0910
€/m°)
15,00
€/an
1,3355
€/m°
Coyolles
.
:
3
{Tarif
2025
:15
€/an)
(Tarif
2025
:1,7175
€/m°)
La
Ferté-Milon
15,00
€/an
1,1805
€/m°
(Tarif
2025
:15
€/an)
(Tarif
2025
:1,3700
€/m°)
15,00
€/an
1,0025
€/m°
Longpont
.
:
3
(Tarif
2025
:15
€/an)
(Tarif
2025
:1,0510
€/m)
15,00
€/an
1,1585
€/m°
Pernant
.
:
(Tarif
2025
:15
€/an)
{Tarif
2025
:1,3190
€/m°)
Ressons-le-Lon
15,00
€/an
1,3355
€/m°
£
(Tarif
2025
:15
€/an)
(Tarif
2025
:1,7175
€/m°)
Wesur-Atsne
15,00
€/an
1,0025
€/m°
{Tarif
2025
:15
€/an)
(Tarif
2025
:1,0510
€/mÿ)
Villers-Cotterêts
8,80
€/an
1,0435
€/m°
(Tarif
2025
:8,80
€/an)
{Tarif
2025
:1,1340
€/m°)
PRÉCISE
que
la
part
fixe
est
applicable
au
prorata
de
l’arrivée
de
l’abonné
en
cours
d'année.
PRÉCISE
que
ces
tarifs
seront
notifiés
aux
organismes
en
charge
de
la
perception
de
la
redevance
assainissement
collectif. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
82/25
Redevances
d’Assainissement
Non
Collectif
2026
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
La
Communauté
de
communes
assure
les
divers
contrôles
d’assainissement
non
collectif
soit :
-
enrégie
directe
:contrôles
de
conception
et
d'implantation,
établissement
de
certificat
administratif,
contrôle
annuel
de
cahier
de
vie
;
-
ou
via
un
prestataire
:
contrôles
de
bonne
exécution,
de
système
existant,
de
bon
fonctionnement.
Deux
attributaires
réalisent
les
contrôles
:SAUR
pour
le
sud
de
la
CCRV,
et
FLAMME
(59)
au
Nord.
Il y
a lieu
de
délibérer
sur
le
tarif
des
divers
contrôles.
Il est
proposé
de
ne
pas
faire
évoluer
par
rapport
à l’année
écoulée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006 ;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2022
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
14| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
DÉCIDE
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
les
redevances
du
service
assainissement
non
collectif
à
:
Redevances
«
Contrôles
»
Installation
<
20EH
Installation
>
20EH
Contrôle
de
conception
et
d'implantation
de
système
d'assainissement
non
coilectif
neuf/
réhabilitation
107 €
(tarif 2025 : 107€)
300
€
{tarif 2025
: 300€)
Contrôle
de
bonne
exécution
d'installation
d'assainissement
non
collectif
neuve
/ réhabilitation
163
€
(tarif
2025
: 163€)
560
€
(tarif
2025
: 560€)
Contrôle
de
système
d'installation
186
€
515
€
d'assainissement
non
collectif
existant
{tarif
2025
: 186€)
(tarif 2025
: 515€)
Forfait
supplémentaire
pour
un
235€
235
€
contrôle
effectué
le samedi
(tarif
2025
: 235€)
{tarif
2025
: 235€)
Redevance
vente
: établissement
d'un
72€
100
€
certificat
administratif
(tarif
2025
: 72€)
(tarif
2025
: 100€)
Redevance
vente :
visite
technique
préalable
en
complément
du
certificat
administratif
114€
{tarif
2025
: 114€)
415€
{tarif
2025
: 415€)
Non
concerné 31€
(tarif
2025
: 31€)
Contrôle
annuel
(cahier
de
vie)
Te
(tarif
2025
: 120€)
Bon
fonctionnement/an
PRÉCISE
que
la
redevance
de
bon
fonctionnement
est
applicable
au
prorata
de
l’arrivée
de
l’abonné
en
cours
d'année.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
83/25
Convention
de
servitude
- travaux
d’assainissement
rue
du
Moulin
à
Ambleny
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
Dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
les
travaux
suivants
sont
en
cours
de
réalisation
à
Ambleny
:
-
Réhabilitation
de
la
canalisation
rue
du
Moulin
qui
transporte
les
eaux
usées
vers
la
Station
de
traitement
des
eaux
usées
;
- _
Reconstruction
d’une
nouvelle
station
d’Epuration.
La
canalisation
initiale
rejoignait
la
STEP
en
domaine
privé
(4
parcelles).
Il a
été
demandé
au
Maitre
d'œuvre,
lors
de
ses
études,
d’implanter
cette
nouvelle
canalisation
au
maximum
sur
le
domaine
public.
Afin
de
garantir
l'écoulement
des
flux
et
les
pentes
nécessaires,
un
tronçon
de
la
canalisation
traversera
la
parcelle
ZC
155
à Ambleny.
Cette
parcelle
agricole
est
exploitée
pour
diverses
cultures.
Trois
autres
parcelles
sont
concernées
par
l’utilisation
de
bandes
de
terrain
pour
le
passage
des
engins
et
la
bonne
réalisation
des
travaux
(parcelle
ZC
15,
ZC
16
et
ZC
17).
Il
est
proposé
une
convention
de
servitude
pour
acter
le
passage
de
la
canalisation
sur
la
parcelle
privée
ZC155.
Il
est
également
prévu
dans
cette
convention
une
indemnisation
auprès
de
l'exploitant
de
2240
€/hectare
en
compensation
des
pertes
de
récoltes
induites
par
l'impossibilité
d'exploiter
la
totalité
des
15 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/ 12/ 2025
parcelles
du
fait
des
travaux
(présence
de
pistes,
d'engins).
Ont
été
pris
en
compte
dans
cette
indemnisation
pour
chaque
hectare
:
-
1350
€
pour
les
charges
fixes
;
-
560
€
pour
la
perte
de
résultat
;
-
110
€
pour
le décompactage
du
sol
après
les travaux
;
-
90€
pour
la préparation
avant
jachère ;
-
130
€
pour
la mise
en
place
de
la jachère
incluant
les graines.
Un
métré
contradictoire
aura
lieu
à
l’issue
des
travaux
permettant
l'indemnisation
de
l'exploitant
agricole
sur
la
base
du
tarif
proposé.
La
convention
vous
est
présentée
en
Annexe
6.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
travaux
d’assainissement
collectif
rue
du
Moulin
à
Ambleny,
et
notamment
la
réhabilitation
de
la
canalisation ; Considérant
que,
afin
d'obtenir
des
pentes
suffisantes,
la canalisation
doit
traverser
la parcelle
ZC
155
à Ambleny
;
Considérant
que
certaines
bandes
de
terre
des
parcelles
ZC
15,
ZC
16
et ZC
17
serviront
pour
le passage
des
engins ;
Considérant
que
les travaux
vont
engendrer
des
pertes
agricoles
pour
l'exploitant
des
parcelles
;
Considérant
que
l'exploitant
agricole
et
les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
;
Considérant
qu’il
convient
de
ce
fait
d'établir
une
convention
de
servitude
avec
indemnisation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la convention
de
servitude
avec
indemnisation
relative
à la canalisation
sur
la parcelle
ZC
155,
jointe
à la
présente
délibération
et
dont
elle fait
partie
intégrante.
APPROUVE
le
montant
d'indemnisation
pour
les
pertes
agricoles
sur
les
parcelles
ZC
155,
ZC
15,
ZC
16,
ZC
17.
Ce
montant
s'élève
à 2240
€/hectare
comprenant
les charges
fixes,
la perte
de
résultat,
le décompactage
après
travaux,
la
préparation
du
sol,
la
mise
en
jachère
et
les
graines de
jachère.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la Convention,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa
bonne
exécution,
notamment
les
avenants
modifiant
la convention.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
84/25
Marchés
de
travaux
:Lot
1 -
Voirie
/
Lot
2
- Réhabilitation
de
réseaux
d’assainissement
/
Lot
3
-
Réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
collectif
par
l’intérieur
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
Pour
permettre
une
meilleure
réactivité
lors
de
la
survenance
de
besoins,
la
Communauté
de
communes
souhaite
se
doter
d’accord-cadre
travaux
à
bons
de
commandes.
Trois
lots
distincts
sont
en
cours
de
consultation
:
-
Lot
1:
Travaux
d'entretien,
de
réparation,
de
réfection
et
d'aménagement
de
la
voirie
de
la
CCRV
—
500
000
€HT
max/an
;
-
Lot
2
:Réhabilitation
de
réseaux
d’assainissement
—
325
000
€HT
max/an
;
-
Lot
3
:Réhabilitation
de
réseaux
d’assainissement
par
l’intérieur
—
100
000
€HT
max/an.
La
durée
des
marchés
est
de
1
an
reconductible
3
fois
soit
un
maximum
de
48
mois.
16| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
19/ 12/2025
l'est
proposé
d'autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
selon
les
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
programmée
en
janvier
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
en
vigueur
;
Considérant
la
délibération
du
17
Juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
national
des
procédures
formalisées
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
services
et
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
Considérant
la nécessité
de
se doter
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
ce type
de
travaux
afin de
permettre
une
meilleure
réactivité
lors
de
la
survenance
de
besoins ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
l’accord
cadre
de
marché
de
travaux
divers
d’assainissement
collectif,
tout
comme
celui
de
travaux
divers
de
voirie
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
17
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
passation
du
marché
de
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
collectif.
PRÉCISE
que
ce
marché
concerne
des
fournitures
et
prestations
pour
des
travaux
neufs
et
réhabilitations
en
matière
d'assainissement
collectif
et de
voirie.
APPROUVE
les
caractéristiques
suivantes
pour
le
marché
:
Lot
N° 1
: Travaux
d'entretien,
de
réparation,
de
réfection
et
d'aménagement
de
la voirie
de
la CCRV.
Le
montant
de
commande
initial du
lot et de
chaque
reconduction
est
limité
à 500.000,00
€HT
/
an.
Lot
N°
2
: Réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement.
Le
montant
minimum
de
commande
est
de
100.000,00
€HT.
Le
montant
de
commande
initial
du
lot
et
de
chaque
reconduction
est
limité
à 325.000,00
€HT/an.
Lot
N°3
Réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
par
l’intérieur.
Le
montant
minimum
de
commande
est
de
25.000,00
€HT.
Le
montant
de
commande
initial
du
lot
et
de
chaque
reconduction
est
limité
à
100.000,00
€HT
/
an.
La
durée
des
marchés
est
de
1 an
reconductible
3 fois,
soit
un
maximum
de
48
mois
(4 ans).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
procédure
de
passation
et à l'attribution
des
marchés
selon
les
choix
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
programmée
en
janvier
2026.
AUTORISE
la
signature
par
le
Président,
ou
son
représentant,
du
marché
précité,
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
de
contrats
(avenants)
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
de
plus
de
15%
sauf
circonstances
imprévues.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
85/25
Avenant
à
la
convention
de
traitement
des
eaux
usées
de
Marolles
—
Facturation
de
la
redevance
Agence
de
l’Eau
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
Les
effluents
de
la
commune
de
Marolles
sont
traités
par
la
Station
d’Epuration
de
La
Ferté-Milon.
La
commune
de
Marolles
détient
la
compétence
Assainissement
Collectif
mais
ne
dispose
pas
de
Station
d’Epuration.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
Redevances
de
l’Agence
de
l'Eau,
présentées
au
préalable,
l'Agence
de
l'Eau
facturera
la
part
de
redevances
de
la
commune
de
Marolles
à
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois,
celle-ci
gérant
la
STEP
de
La
Ferté-Milon.
17 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/
2025
Ilest
donc
nécessaire
que
la
CCRV
refacture
à
la
commune
de
Marolles
la
part
de
la
Redevance
Agence
de
l'Eau
qu’elle
devra
payer
pour
son
compte.
La
convention
de
traitement
des
Eaux
usées
actuelle
entre
la
CCRV
et
la
commune
de
Marolles
ne
prévoit
pas
la
facturation
d’une
Redevance
Agence
de
l'Eau.
Ilest ainsi
proposé
de
signer
un
avenant
à cette
convention
afin
de
mettre
en
place
les
modalités
de
paiement
de
la
Redevance
Agence
de
l'Eau
avec
la
commune
de
Marolles.
Cette
convention
est
présentée
en
Annexe
7. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
Vu
la Convention
pour
le traitement
des
eaux
usées
de
Marolles
au
sein
de
la Station
d’Epuration
de
La
Ferté-Milon
conclu
entre
les
communes
de
La
Ferté-Milon
et
Marolles
en
date
du
13
et
30
novembre
2007 ;
Vu
la
prise
de
compétence
Assainissement
collectif
en
2017
par
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
susvisée,
en
date
du
18
décembre
2020,
actant
le
nouveau
maitre
d'ouvrage
pour
cette
convention ;
Considérant
que
la
Redevance
de
l'Agence
de
l’Eau
pour
les
effluents
de
Marolles
seront
facturés
à la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
dont
dépend
la
Station
d'Epuration
de
La
Ferté-Milon
;
Considérant
que
la Convention
susvisée
ne
prévoyait
pas
de
facturation
de
la
Redevance
Agence
de
l'Eau
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
refacturer
la part
de
la
Redevance
Agence
de
l'Eau
à la commune
de
Marolles
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
traitement
des
eaux
usées
de
Marolles,
joint
à
la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
sa
bonne
exécution. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
86/25
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relatif
à
la
gestion
des
aires
des
gens
du
voyage Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
au
transport,
à
la
voirie
et
aux
travaux
:
En
application
des
obligations
fixées
par
le
Décret
du
26/12/2019
(astreinte
technique
téléphonique
quotidienne...),
un
prestataire
assure
la
gestion
de
l’aire
des
gens
du
voyage
située
à Villers-Cotterêts
depuis
fin
2022.
Son
contrat
arrive
prochainement
à échéance.
Il
est
ainsi
proposé
de
renouveler
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
recruter
le
futur
gestionnaire.
Ce
groupement
de
commandes
a
pour
objet
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
{moyen
séjour)
de
Gouvieux,
Laigneville,
Crépy-en-Valois,
Clermont,
Chambly
et
Villers-Cotterêts.
Le
groupement
sera
constitué
des
EPCI
suivants
:la
Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
{CCAC),
la
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
Vallée
Dorée
(CCLVD),
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV),
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
(CCC),
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
(CCT)
et
la
Communauté
de
Communes
Retz
en
Valois
(CCRV).
18 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/
2025
l'est
proposé
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
présentée
en
Annexe
8.
Elle
désigne
la
Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
(CCAC)
comme
coordonnateur.
Chaque
membre
du
groupement,
dont
la
CCRV,
doit
élire
un
élu
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ad
hoc,
eux-mêmes
issus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
l'intercommunalité. IlLest
proposé
de
reconduire
Gilles
DAVALAN
en
qualité
de
titulaire
et
Rémi
VANLERBERGHE
en
qualité
de
suppléant.
l!s
avaient
représenté
la
Communauté
de
communes
lors
du
précédent
groupement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
la commande
publique ;
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(moyen
séjour)
de
Gouvieux,
Laigneville,
Crépy-en-Valois,
Clermont,
Chambly
et
de
Villers-Cotterêts
;
Considérant
qu’à
cette
fin
et
conformément à
l’article
L2113-7
du
Code
la
commande
publique,
une
convention
collective
d’un
Groupement
de
commandes
doit
être
signée
entre
les
différentes
collectivités
intéressées
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
a
proposé,
dans
son
courrier
du
13
octobre
2025,
d’être
le
coordonnateur
du
Groupement
et
de
mettre
en
œuvre
les
missions
qui
lui
sont
attribuées
;
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Groupement
sera
une
Commission
d'Appel
d'Offres
ad
hoc
et
qu'il
convient
d’élire
parmi
les
membres
à voix
délibérative
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
chaque
collectivité
adhérente
le représentant
qui
siègera
à la commission
du
Groupement
ainsi
qu’un
suppléant
;
Considérant
que
le
représentant
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Aire
Cantilienne
sera
le
Président
du
Groupement,
l’EPCI
étant
désigné
coordonnateur
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Transport,
Voirie
et
Travaux
en
date
du
25
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
constitution
d’un
Groupement
de
commandes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(moyen
séjour)
de
Gouvieux,
Laigneville,
Crépy-en-Valois,
Clermont,
Chambly
et de Villers-Cotterêts.
DÉCIDE
d’adhérer
au
Groupement
de
commandes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(moyen
séjour)
de
Gouvieux,
Laigneville,
Crépy-en-Valois,
Clermont,
Chambly
et
de
Villers-Cotterêts.
APPROUVE
la convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente
délibération
et dont
elle
fait
partie
intégrante.
DÉSIGNE
Gilles
DAVALAN
(titulaire)
et
Rémi
VANLERBERGHE
(suppléant)
pour
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Groupement
de
commandes.
PRÉCISE
que
les
crédits
relatifs
à ce
marché
seront
inscrits
aux
budgets
correspondants.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération
dont
la signature
du
contrat
et
de
ses
avenants
à l’issue
de
la
procédure.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
87/25
Traversée
de
la
RN31
au
Cul
Froid
à
Pernant
- Convention
avec
la
DIRN
Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
au
transport,
à la
voirie
et
aux
travaux
:
La
Communauté
de
communes
a
réalisé
avec
GrandSoissons
Agglomération
une
voie
verte
qui
relie
Montigny-Lengrain
à Mercin-et-Vaux.
Toutefois,
la
traversée
de
la
RN31
au
lieu-dit
«
Le
Cul
Froid
» à
Pernant
n'est
pas
réalisée.
19 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/ 2025
Depuis
la
genèse
du
projet,
la
création
d’un
ouvrage
souterrain
sous
la
RN31
a
été
étudiée.
Le
contexte
géotechnique
et
hydrogéologique
étant
très
complexe,
une
procédure
de
consultation
de
conception-
réalisation
a été
menée
durant
l’année
2025.
Malgré
de
nombreuses
auditions,
il
subsiste
toujours
des
incertitudes
techniques
sur
les
offres
des
deux
candidats
et
les
coûts
financiers
sont
au-delà
du
budget
initial
:2
à 3
millions
d'euros.
Par
conséquent,
plusieurs
autres
variantes
ont
été
étudiées
avec
la
DIR
Nord
et
la
consultation
de
Conception-Réalisation
a été
déclarée
sans
suite
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
En
concertation
avec
la
DIR
Nord
et
Grand
Soissons
Agglomération,
est
ainsi
proposée
une
variante
qui
cheminerait
de
part
et
d'autre
de
la
RN31
(sur
environ
200
mètres,
afin
d’éloigner
la
traversée
de
la
4 voies).
Ce
tracé
serait
créé
uniquement
sur
les
parcelles
DIRN
aux
abords
de
la
RN31.
La
traversée
serait
réalisée
sur
chaussée.
Pour
un
coût
d’environ
950
000
€TTC
financé
à 50/50
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
et
Grand
Soissons
Agglomération,
et
réalisé
lors
du
1°"
semestre
2026.
Ce
changement
de
tracé
nécessite
de
reprendre
la
convention
de
la
traversée
de
la
RN31
au
lieu-dit
«
le
Cul
Froid
»
à
Pernant
avec
la
DIR
Nord.
Cette
convention,
présentée
en
Annexe
9,
définit
la
consistance
des
travaux,
son
exécution
ainsi
que
l’entretien
et
exploitation
futurs.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
voie
verte
a coûté
2 600
000
€
à la
CCRV
et
a été
réalisée
avant
que
le
sujet
lié
à la
traversée
ne
soit
totalement
tranché
du
fait
d’études
diverses
à mener.
Il
indique
également
que
dès
le
début,
GrandSoissons
Agglomération
avait
spécifié
qu’elle
prendrait
en
charge
la
moitié
du
coût
de
l’ouvrage
de
traversée.
Toutefois,
les
différentes
études
ont
mené
à des
projets
qui
auraient
coûté
entre
2 à
3
millions
d'euros
pour
réaliser
la
traversée
sans
garantie
de
la
pérennité
de
l'ouvrage.
Monsieur
le
Président
précise
en
outre
qu'installer
une
passerelle
n’était
pas
possible
du
fait
du
passage
de
convois
exceptionnels
sur
la
RN
31.
La
solution
qui
est
présentée
ce
soir
est
réalisée
à
de
nombreux
endroits
en
France
et
présente
l'intérêt
de
traverser
en
sécurité,
avec
une
distance
à vélo
supplémentaire
qui
ne
sera
pas
excessive.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
création
d’une
voie
verte
reliant
Mercin-et-Vaux
à
Montigny-Lengrain
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
;
Considérant
le
croisement
de
la
voie
verte
et
la
RN31
au
lieu-dit
le
Cul-Froid
sur
la
commune
de
Pernant
;
Vu
la
Convention
signée
le 31
juiltet
2023
entre
la
DIR
Nord
et
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
relative
à
la
création,
la
gestion,
l'entretien
et
l’exploitation
d’un
ouvrage
souterrain
sous
la
RN31
au
lieu-dit
le Cul
Froid
à
Pernant
;
Vu
la délibération
n°46/24
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
en
date
du
31
Mai
2024,
approuvant
la
consultation
pour
un
marché
de
conception-réalisation
pour
la construction
de
l’ouvrage
d'art
passant
sous
la
RN31
au
lieu-dit
le Cul-Froid
à
Pernant
;
Considérant
la
décision
du
jury,
le
24
septembre
2025,
d'abandon
de
la
procédure
de
concours
de
conception-
réalisation
concernant
le
marché
de
travaux
pour
la
conception
et
réalisation
d’un
passage
souterrain
voie
verte
/
RN31
au
niveau
du
lieu-dit
le Cul
Froid
à
Pernant
;
Considérant
la
solution
variante
retenue,
cheminant
la
voie
verte
de
part
et
d’autre
de
la
RN31
et
la
traversant
sur
chaussée ; Considérant
la
proposition
de
convention
avec
la
DIR
Nord
relative
à
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
à
la
répartition
de
l'entretien
et de
l'exploitation
d’une
voie
verte
traversant
la
RN31
au
lieu-dit
« Cul-Froid
» à
Pernant
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Transport,
voirie
et Travaux
en
date
du
25
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
20| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/
2095
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ANNULE
la
convention
signée
le
31
juillet
2023
entre
la
DIR
Nord
et
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
relative
à
la
création,
la
gestion,
l’entretien
et
l'exploitation
d’un
ouvrage
souterrain
sous
la
RN31
au
lieu-dit
le
Cul
Froid
à
Pernant.
APPROUVE
la
convention
avec
la
DIR
Nord
relative
à
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
à
la
répartition
de
l'entretien
et
de
l’exploitation
d’une
voie
verte
traversant
la
RN31
au
lieu-dit
le
« Cul-Froid
»
sur
la
commune
de
Pernant,
annexée
à la
présente
délibération,
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
88/25
Tarification
Eco-Responsable
— Tarifs
TEOMi
et
Redevance
Spéciale
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à l’économie
circulaire
et à l'énergie
:
La
Collectivité
a
mis
en
place
la
Tarification
Eco-Responsable
incluant
une
TEOMi
à
destination
des
particuliers
et
une
Redevance
Spéciale
à
destination
des
non-ménages
(professionnel,
associations,
collectivités).
La
particularité
est
la
mise
en
place
d’un
tarif
pour
les
levées
des
bacs.
Pour
l’année
2026,
il vous
est
proposé
de
ne
pas
changer
les tarifs
du
service
déchets.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023
approuvant
le financement
de
la Tarification
Eco-Responsable
par
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMIi)
sur
le territoire
de
la CCRV
;
Vu
la
délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations) ;
Vu
la délibération
n°16/23
en
date
du
30
mars
2023
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Redevance
Spéciale
et
approuvant
les
tarifs
de
l’année
2023
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
18
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
fixer,
à
compter
du 1° janvier
2026,
les
tarifs
suivants :
TEOMi
{pour
les
particuliers
du
territoire)
Tarif à
la levée
pour
la
part
incitative
en
€TTC
Bacs
OM
140L
3,79
€
Bacs
OM
2401
6,49
€
Bacs
OM
360L
9,74
€
Bacs
OM
660L
17,86
€
Tarif
en
€TTC
Sac
prépayé
OM
SOL
1,35
€
REDEVANCE
SPECIALE
(pour
les
professionnels,
associations
et
collectivités
du
territoire)
BAC
Tarif
abonnement
en
Tarif
levée
en
€TTC
€TTC
Forfait
par
point
de
collecte
47€
Non
concerné
21| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/ 12/
2095
Bac
OM
1401
49
€
3,79
€
Bac
OM
2401
84€
6,49
€
Bac
OM
360L
126
€
9,74
€
Bac
OM
660L
231€
17,86
€
Bac
Recyclables
140L
16,80
€
Non
concerné
Bac
Recyclables
240L
28,80
€
Non
concerné
Bac
Recyclables
360L
43,20
€
Non
concerné
Bac
Recyclables
660L
79,20
€
Non
concerné
SAC
(lorsqu'il
n’est
pas
possible
de
Tarif
abonnement
en
Tarif
sac
en
€TTC
stocker
des
bacs)
€TTC
Forfait
par
point
de
collecte
47
€
Non
concerné
0 à
146
sacs
prépayés
OM
50L
49
€
1,35
€
147
à 250
sacs
prépayés
OM
SOL
84
€
1,35
€
251
à 374
sacs
prépayés
OM
SOL
126€
1,35
€
375
à 686
sacs
prépayés
OM
50L
231€
1,35
€
0
à
33
sacs
Recyclables
110L
16,80
€
Non
concerné
34
à
57
sacs
Recyclables
110L
28,80
€
Non
concerné
58
à
85
sacs
Recyclables
110L
43,20
€
Non
concerné
86
à 156
sacs
Recyclables
110L
79,20
€
Non
concerné
MANIFESTATION
{our
les
structures
organisation
des
manifestatio ns
sur
le
territoire)
Tarif
abonnement
en
€TTC
par
jour |
Tarif
levée
en
€TTC
sur
la durée
de
la manifestation
Bac
OM
1401
0,13
€
3,79
€
Bac
OM
2401
0,23
€
6,49
€
Bac
OM
3601
0,35
€
9,74
€
Bac
OM
660L
0,63
€
17,86
€
Tarif
en
cas
de
disparition
Tarif
de
lavage
en
et/ou
dégradation
en
€TTC
par
bac
€TTC
par
bac
Bac
OM
140L
50
€
50
€
Bac
OM
240L
100
€
50
€
Bac
OM
360L
150
€
50
€
Bac
OM
660L
200
€
50€
Frais
de
gestion
{par
dossier)
20
€
SERVICE
RENDU
{pour
les
particuliers
ne
pavant
pas
de
TEOMi)
Tarif
abonnement
en
€TTC
Tarif
levée
en
€TTC
Forfait
par
point
de
collecte
A7
€
Non
concerné
Bac
OM
140L
49
€
3,79
€
Bac
OM
240L
84
€
6,49
€
Bac
OM
360L
126€
9,74
€
Bac
OM
660L
231€
17,86
€
Tarif
annuel
en
€TTC
Accès
déchèterie
60
€
ACCESSOIRES
Bacs
(pour
tous
les
usagers
du
territoire)
—— Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/ 2025
Tarif
en
€TTC
Serrure
3,79
€
Clé
supplémentaire
6,49
€
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
89/25
Projet
de
création
d’une
nouvelle
déchèterie
à
Villers-Cotterêts
et
réhabilitation
de
la
déchèterie
d’Ambleny Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à l’économie
circulaire
et à l'énergie
:
La
Communauté
de
Communes
possède
la
compétence
obligatoire
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers.
Pour
cela
elle
exploite
deux
déchèteries
situées
à Villers-Cotterêts
et
à
Ambleny.
La
gestion
des
quais,
l'accueil
du
public
et
l’entretien
des
sites
sont
réalisés
en
régie
directe
et
le
transport
des
bennes
par
un
prestataire
de
services.
La
déchèterie
de
Villers-Cotterêts
ne
répond
plus
aux
attentes
de
fréquentation
et
de
tonnages
de
la
population.
Son
fonctionnement
est
réalisé
à
flux
tendu
malgré
l'engin
de
compactage.
Le
sous-
dimensionnement
du
site
ne
permet
plus
d'optimiser
le
tri
des
matériaux
valorisables
ni
de
mettre
en
œuvre
les
nouvelles
filières.
À
la
suite
de
deux
contrôles
de
la
DREAL
(2024
puis
2025),
de
nombreux
points
ont
été
soulevés
comme
ne
respectant
pas
la
réglementation
des
Installations
Classées
pour
l'Environnement
(ICPE).
Des
travaux
conséquents
seraient
à prévoir
pour
une
remise
en
conformité
de
l’ensemble
des
points
soulevés
par
la
DREAL
(bassin
de
rétention
des
eaux
d’incendie
à
créer,
remise
aux
normes
des
bâtiments
pour
la
protection
contre
l'incendie
avec
des
centrales
d’alarmes
système
d'extraction
des
fumées...).
Au
vu
de
ces
différentes
contraintes,
il
est
proposé
de
créer
une
nouvelle
déchèterie
sur
la
commune
de
Villers-Cotterêts
sur
un
terrain
plus
grand
et
de
libérer
le
site
actuel
pour
favoriser
un
nouveau
projet
non
défini
à ce
jour.
Ce
nouveau
terrain,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes,
est
situé
dans
le
fond
de
la
Zone
Industrielle
des
Verriers
sur
les
parcelles
cadastraies
BN160,
BN158,
BN155,
BN
151
et
BN154.
En
parallèle,
au
vu
des
évolutions
des
tonnages
collectés
et
des
nouvelles
filières
de
tri
à
mettre
en
place,
la
déchèterie
d'Ambleny
doit
changer
de
« catégorie
» au
niveau
de
la
réglementation
des
ICPE.
Elle
passe
de
la
rubrique
déclaration
à la
rubrique
enregistrement.
Cela
engendre
de
nouvelles
contraintes
réglementaires
à
respecter
sur
le
site
et
notamment
au
niveau
de
la
gestion
des
incendies
(bassin,
extractions
des
fumées,
détection
et
alerte).
Afin
d'organiser
au
mieux
la
création
de
nouvelles
filières
et
la
remise
aux
normes
de
la
déchèterie,
il est
proposé
de
réhabiliter/réaménager
la
déchèterie
d’Ambleny
sur
le
site
actuel
et
d’être
accompagné
pour
les
deux
opérations
par
un
ou
plusieurs
Maitre(s)
d'œuvre.
Le
calendrier
envisagé
prévoit
de
débuter
par
la
déchèterie
de
Villers-Cotterêts,
puis
de
poursuivre
avec
la
déchèterie
d'Ambleny.
Pierre
ERBS
demande
si
les
enveloppes
sont
déjà
connues
pour
les
deux
réhabilitations.
Yveline
DELVAL
précise
que
pour
le
projet
de
Villers-Cotterêts,
une
enveloppe
de
2
millions
d'euros
a
été
estimée
mais
que
le
chiffre
sera
à affiner
en
fonction
du
projet
et
des
études
qui
seront
menées.
Elle
indique
en
outre
que
le
projet
de
conception
serait
plutôt
horizontal
et
non
via
un
quai.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
23| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/ 12/2095
Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers ;
Vu
les
rapports
d'inspection
des
Installations
Classées
de
la DREAL
Hauts-de-France
du
09
juillet
2024
et du
24
juillet
2025
sur
les
déchèteries
de
Villers-Cotterêts
et
d’Ambleny
;
Considérant
les
travaux
à réaliser
pour
rendre
les
déchèteries
conformes
aux
réglementations
ICPE ;
Considérant
les
travaux
à réaliser
pour
aménager
les
nouvelles
filières
de
tri ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
18
novembre
2025;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
création
d’une
nouvelle
déchèterie
à
Villers-Cotterêts
sur
les
parcelles
cadastrales
BN160,
BN158,
BN155,
BN151
et
BN154,
la
déchèterie
actuelle
ne
répondant
plus
aux
besoins
des
usagers
ni
à
la
réglementation
ICPE.
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
d’Ambleny
sur
le
site
actuel
afin
de
répondre
aux
nouvelles
contraintes
de
la réglementation
ICPE
pour
donner
suite
au
changement
de
rubrique
ICPE
de
la déchèterie.
AUTORISE
le
recrutement
de
Maîtres
d'œuvre
pour
les
deux
opérations.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
90/25
Adhésion
de
communes
au
SIDEN-SIAN
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
cycle
de
l’eau :
Lors
de
ses
comités
syndicaux
du
20
mars
2025,
17
juin
2025
et
18
septembre
2025,
le
SIDEN-SIAN
a répondu
favorablement
à la
demande
de
plusieurs
communes
souhaitant
adhérer
au
syndicat
:
-
Chevregny
(02),
Nizy-le-Comte
(02),
Pontavert
(02)
et la Ville-aux-Bois-les-Pontavert
(02)
ont
sollicité
leur
adhésion
pour
la compétence
Eau
potable ;
-
Pontavert
(02)
et
Concevreux
(02)
ont
sollicité
leur
adhésion
pour
la
compétence
Assainissement
Collectif;
- _
Concevreux
(02)
a sollicité
son
adhésion
pour
la compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
;
- _
Montigny-en-Ostrevent
(59),
Samoussy
(02)
et Avesnes-le-Sec
(59)
ont
sollicité
leur
adhésion
pour
la
compétence
Défense
extérieure
contre
l’incendie.
Il y a lieu
que
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
se
prononce
sur
ces
adhésions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN)
;
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
celui
du
21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d'une
compétence
à la carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN ;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019 ;
24 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2095
Vu
la
délibération
en
date
du
21
novembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHEVREGNY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»;
Vu
la
délibération
en
date
du
26
novembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
;
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NIZY-LE-COMTE
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAMOUSSY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
;
Vu
la
délibération
en
date
du
8
avril
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AVESNES-LE-SEC
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»;
Vu
la
délibération
en
date
du
1er
juillet
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PONTAVERT
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONCEVREUX
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Assainissement
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juillet
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
VILLE-AUX-BOIS-LES-
PONTAVERT
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
» ;
Considérant
qu’il
convient
que
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
se
prononce
sur
ces
demandes
d'adhésion
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ACCEPTE
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
CHEVREGNY,
NIZY-LE-COMTE,
PONTAVERT
et
LA
VILLE-AUX-
BOIS-LES-PONTAVERT
pour
la compétence
«
Eau
Potable
».
ACCEPTE
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
PONTAVERT
et
CONCEVREUX
pour
la
compétence
« Assainissement
Collectif
».
ACCEPTE
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
CONCEVREUX
pour
la compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
».
ACCEPTE
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
MONTIGNY-EN-OSTREVENT,
SAMOUSSY
et
AVESNES-LE-SEC
pour
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
SOUHAITE
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
par
les
délibérations
n°23/23,
24/24,
25/25
et
26/26
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
20
mars
2025,
la
délibération
n°24/63
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
17
juin
2025
et
dans
les
délibérations
n°21/90,
22/91
et
23/92
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
18
septembre
2025.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
91/25
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
2024
- Svndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
Le
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
représente
un
document
obligatoire
présentant
les
indicateurs
techniques
et
financiers
des
services
publics
d’eau
potable.
Adressé
chaque
année
à
chacun
de
ses
membres,
avant
le
30
septembre,
ce
rapport
doit
être
présenté
en
séance
de
conseil.
Le
SESV,
Syndicat
des
Eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois,
assure
la
compétence
eau
potable
sur
86
communes
{dont
45
communes
sur
la
CCRV),
soit
la
desserte
de
35
097
habitants
équivalents
à
17
045
abonnés.
25| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
La
gestion
du
service
est
mixte
:84
communes
en
régie
directe
et
2
communes
en
délégation
de
service
public
(DSP).
Le
syndicat
est
divisé
en
23
unités
de
distribution.
La
ressource
en
eau
est
issue
de
26
points
de
prélèvement
souterrain
(=2.584
millions
de
m°}.
Il
existe
plusieurs
conventions
d’achat
d’eau
correspondant
à
un
volume
de
263
390
m
et
plusieurs
conventions
de
vente
d’eau
correspondant
à un
volume
de
144
303
m°.
Le
réseau
de
distribution
de
730
km
hors
branchements,
intègre
65
ouvrages
de
stockage.
1.794
millions
de
m°
d’eau
sont
consommés
pour
2.572
millions
de
m*
distribués.
Le
rendement
du
réseau
est
de
69.94%
pour
un
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
de
3,29
m°/km/].
Les
contrôles
sanitaires
révèlent
la
qualité
d’eau
suivante
:99.15%
de
conformité
bactériologique
et
56.28%
de
conformité
physico-chimique.
D’un
point
de
vue
financier,
les
recettes
montent
à
3
320
000
€.
Et
les
investissements,
hors
DSP,
montent
à
2
208
000
€.
La
durée
d'extinction
de
la
dette
est
de
6.11
années
et
le
taux
d’impayés
de
3.49%
hors
DSP.
Le
prix
moyen
pour
une
facture
120m3
est
de
3.3185
€TTC/m°
pour
la
zone
Régie
au
1°
janvier
2025
pour
un
abonnement
en
diamètre
15.
Pour
compléter
cette
présentation,
le
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
des
Eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois
est
disponible
via
le
lien
suivant
:https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/332054/2024#rpqs
Monsieur
le
Président
présente
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
pour
l’année
2023
du
Syndicat
des
Eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois.
Vu
les
articles
L2224-5,
L5211-39
et
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
des
Eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
92/25
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
2023
- Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
j’Aisne
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
L'USESA,
l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne,
assurant
la
compétence
eau
potable,
est
composée,
en
2024,
de
109
communes
dont
7
issues
de
la
CCRV,
et
compte
82
491
habitants
soit
38
021
abonnés.
Le
service
est
affermé
via
deux
délégations
de
service
gérées
par
Véolia
jusque
mars
2028
et
décembre
2026
pour
la
commune
de
Villers-Cotterêts.
Les
5
679
millions
de
m3
prélevés
sont
issus
de
29
ressources
d’eaux
souterraines
et
d’une
ressource
d’eau
de
surface.
Le
réseau
de
distribution
de
1 393
km
(hors
branchements),
intègre
75
ouvrages
de
stockage,
soit
32
044
m3.
Le
prix
moyen
pour
une
facture
120
m3
est
de
3.20
€TTC/m3
au
01/01/2025.
Les
résultats
de
l’exercice
financier
2024
sont
:
26| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
-__
En
fonctionnement
: 1
658
998,39€
-__
Eninvestissement
: -645
079,35€
L’autofinancement
dégagé
en
2024
est
de
2 646
483€.
Les
faits
marquants
pour
l’année
2024
sont
:
-
Choix
du
futur
mode
de
gestion
du
service
d’eau
potable
: DSP
sur
15
ans
et
10 jours
;
-__
Mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque
à
l’usine
de
Chézy
sur
Marne
: 173
000
€HT
pour
680m?
de
panneaux
;
-
Gestion
d’inondations
sur
plusieurs
sites
de
production ;
-__
Adhésion
des
communes
de
Pavant
et
de
Breny
au
01/01/2024
;
-__
Travaux
entre
l'usine
de
La
Plaine
et
le réservoir
des
Chesneaux
: 3,7
km
d’une
canalisation
de
500mm
en
plein
centre
de
Château-Thierry
pour
4,38
M
€HT
;
-___
Interconnexion
des
communes
de
Brumetz
et
Montigny
l'Allier
pour
1 002
000
€HT;
- _
Diagnostic
des
3 captages
de
Fère
en
Tardenois
et
régénération
de
2 captages
;
-__
Réhabilitation
du
réservoir
de
Villemoyenne ;
-
Renouvellement
de
15,70
km
de
canalisations
pour
3,3
M
€HT
;
Pour
compléter
cette
succincte
présentation,
le
rapport
annuel
et
le
rapport
d'activités
2024
de
l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l’Aisne
sont
disponibles
via
les
liens
suivants
:
https://usesa.fr/rapport_2024-1/index-h5.html#page=1 https://usesa.fr/rapport_2024-2/index-h5.html#page=1 Monsieur
le
Président
présente
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
pour
l’année
2024
de
l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne
ainsi
que
son
rapport
d'activité
annuel.
Vu
les
articles
L2224-5,
L5211-39
et
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et
du
rapport
d'activité
annuel
pour
l’année
2024
de
l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Prend
acte
93/25
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
2024
- SIDEN-SIAN
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
cycle
de
l’eau
:
Le
SIDEN-SIAN
gère
les
compétences
suivantes
:eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
eaux
pluviales,
défense
extérieure
contre
l'incendie,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
avec
ses
Régies
à
simple
autonomie
financière
SIDEN-SIAN
—
Noréade
Eau
et,
SIDEN-SIAN
—
Noréade
Assainissement. La
CCRV
est
adhérente
au
SIDEN-SIAN
pour
la
commune
de
Tartiers
pour
la
compétence
eau
potable.
Concernant
l’eau
potable,
le SIDEN-SIAN
c’est
:
-
654
communes
soit 419
000
abonnés
dont
84
sur Tartiers
;
-
54,5
millions
de
m°
distribués
dont
8
023
m°
de
consommés
sur
le
territoire
CCRV
;
-
11
400
km
de
conduite
de
distribution
dont
2.6
km
sur Tartiers
;
-
97.8
M
€ de
recettes
d'exploitation
et 40
M
€ de
travaux
d'investissement.
27 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2025
Le
prix
moyen
pour
une
facture
120
m3
est
de
3.05
€TTC/m°.
Pour
compléter
cette
succincte
présentation,
le
rapport
annuel
et
ses
annexes
et,
le
rapport
d'activités
2024
du
SIDEN-SIAN
sont
disponibles
via
les
liens
suivants
:
-
RPQS
2024
du
SIDEN-SIAN
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service)
(34
pages)
Annexes
RPQS
2024
du
SIDEN-SIAN
(276
pages)
;
-
Rapport
annuel
d'activité
SIDEN-SIAN
Noréade
2024
(68
pages).
Monsieur
le
Président
présente
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
pour
l’année
2024
du
SIDEN-SIAN
ainsi
que
son
rapport
d'activité
annuel.
Vu
les
articles
L2224-5,
L5211-39
et
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et
du
rapport
d'activité
annuel
pour
l’année
2024
du
SIDEN-SIAN.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Prend
acte
94/25
Rapport
d'activités
2024
- USAGMA
:Svndicat
du
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable
- Svndicat
de
l’Ourcq
Amont
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau
:
Dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
la
Communauté
de
communes
à 3
syndicats
de
rivière
:le
SAGEBA,
le
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable
et
le
Syndicat
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon.
Ces
deux
derniers
syndicats
adhèrent
à
l’Union
des
Syndicats
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
qui
a
pour
mission
la
mutualisation
des
moyens
administratifs
et
techniques
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols.
L'USAGMA
est
composée
de
14
adhérents
comportant
10
syndicats
mixtes
dont
deux
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
:le
syndicat
du
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable
et
le
syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon.
L’'USAGMA
gère
3600
km
de
rivière,
soit
5
145
km?
de
bassin
versant
sur
plus
de
500
communes
et
4
départements
pour
un
budget
de
821
000
€
de
dépenses
en
fonctionnement. Le
syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
composé
de
81
communes
dont
22
sur
la
CCRV
s'étend
sur
500km
de
cours
d’eau
sur
625
km?.
En
2024,
399
000
€ ont
été
dépensés
en
fonctionnement
et
240
000
€
en
investissement
dont
les
principales
opérations
ont
été
les
suivantes
:
-
Programme
pluriannuel
d’entretien
et
désembâclement
de
l’Ourcq
et
du
Clignon
/ Année
3 —
40
000
€TTC
;
-
Etude
conception
d’un
plan
d’hydraulique
douce
et
de
restauration
de
cours
d’eau
sur
le
bassin
versant
du
ru
de
Gorgeats
/Conventionnement
/
Phase
4
:Elaboration
&
suivi
des
dossiers
réglementaires
—
60
500
€HT
;
-
Etude
pour
la
classification
des
ouvrages
hydrauliques
de
la
digue
de
Coincy
le
long
de
l’'Ordrimouille
/
Phases
1
&
2
en
cours
de
réalisation
—
54
800€HT
;
28| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/
12/
2025
-
Maitrise
d'œuvre
relative
au
diagnostic
écologique
et
aux
travaux
de
restauration
de
la
continuité
écologique
du
Bois
du
Château
à Epaux-Bézu
/ Phases
1 &
2 achevées-
79
150
€HT
;
- _
Reméandrage
du
Clignon
sur
1000
mi
/
Travaux
en
cours
—
74
500
€HT
;
-
Inventaire
zones
humides
à
l’échelle
du
bassin
versant
/
Phase
1
achevée
/
Phase
2 en
cours
—
134
250
€TTC;
-
Etude
continuité
écologique
à l’échelle
du
bassin
versant
/
Phase
1 achevée
/ Phase
2 en
cours
—
264
000
€TTC
;
-
Travaux
de
maitrise
du
ruissellement
et
de
l’érosion
sur
le
bassin
versant
du
Clignon
amont
—
573
255
€HT
;
-
Etude
pour
la
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
de
l'Ourcq
aval
/ Phase
2
priorisation
des
sous-bassins
—
140
950
€HT
;
-
Etude
pour
la
lutte
contre
le
ruissellement
et
l’érosion
sur
le
sous-bassin
versant
de
l'Ordrimouille
/
Conventionnement,
Rédaction
DIG
;
-
Etude
pour
la
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
sur
les
sous-bassins
versants
de
l’Ourcq
Amont
/ Visite
terrain
;
Le
syndicat
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable,
composé
de
111
communes
dont
30
sur
la
CCRV
s'étend
sur
330
km
de
cours
d’eau
sur
770
km.
En
2024,
160
000
€
ont
été
dépensés
en
fonctionnement
et
130
000
€
en
investissement
dont
les
principales
opérations
ont
été
les
suivantes
:
-
Etude
d’hydraulique
douce
sur
le
bassin
versant
amont
du
ru
de
Launoy
/ Conventionnement
;
-
Etude
de
conception
d’un
plan
d’hydraulique
douce
sur
le
bassin
versant
du
ru
de
Bourbout
à
Montigny-Lengrain
/ Réalisation
des
levés
topographiques
et
de
l’estimation
du
coût
des
travaux
;
-
Etude
de
conception
d’un
plan
d’hydraulique
douce
sur
le
bassin
versant
du
ru
de
Juvigny
/
Rédaction
du
DCE,
analyse
des
offres
et
attribution
du
marché
/
Demande
de
subvention
;
-
Etude
de
conception
d’un
plan
d’hydraulique
douce,
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
en
agglomération
et
de
restauration
du
cours
d’eau
sur
un
sous-bassin
versant
du
ru
de
Retz
/
Rédaction
du
DCE,
analyse
des
offres
et
attribution
du
marché
/
Demande
de
subvention
;
Le
rapport
de
l’'USAGMA
intégrant
les
bilans
d’activités
des
Syndicats
du
bassin
versant
de
l'Aisne
Navigable
et
de
l’Ourcq
Amont
est
disponible
au
lien
suivant
:https://www.union-des-syndicats.fr/Actualite/Rapport-
d-activites-2024-54.html Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d'activité
de
l’USAGMA
pour
l’année
2024
qui
intègre
les
activités
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable
et
du
Syndicat
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycie
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’'USAGMA
pour
l’année
2024
qui
intègre
les
activités
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable
et
du
Syndicat
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Prend
acte
95/25
Rapport
d'activités
2024
- Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable
Le
Syndicat
du
bassin
versant
de
l'Aisne
Navigable
a présenté
un
rapport
d'activité
pour
l’année
2024.
29| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2095
Formé
sur
5
EPCI,
le
SBVAN
intègre
400
km
de
cours
d’eau
dont
350
km
non
domaniaux
sur
770
km2.
L'équipe
technique
est
composée
d’un
ingénieur
et
un
apprenti.
Financièrement,
les
dépenses
sont
montées
à
507
690€
(dont
44%
GEMA,
16%
Ruissellement,
14%
Union
Syndicat
de
Rivière).
Les
cotisations
qui
correspondent
à
56.4%
des
recettes
ont
progressé
de
1.05€/hb
à
2.50€/hb.
Les
recettes
totales
montent
à 393
416€
pour
l’année.
Les
actions
réalisées
sur
2024
sont
les
suivantes :
-
Accompagnement
des
politiques
publiques
(PLUi,
SCOT) ;
-
Gestion
des
cours
d’eau
(Mise
en
défens
Voidon,
Entretien
ripisylve,
Restauration
ru
de
Vandy
à
Cuise-la-Motte)
;
-
Maitrise
des
ruissellements
(Travaux
à
Vauxbuin
+
Etude
des
bassins
versant
sur
: Juvigny,
la
Crise,
Taillefontaine
+ Etude
globale
sur
le
plan
hydraulique
du
bassin
versant
de
Retz)
;
- _
Appel
Manifestation
Intérêt
ESTHER
vers
un
Programme
d’Actions
et de
Prévention
des
Inondations
PAP;
-
Contrat
Territorial
Eau
Climat
2025-2030
signé
avec
l’AESN
pour
: Restauration
Continuité
Ecologique
+
Gestion
et
préservation
des
Zones
Humides
+
Renaturation
des
Cours
d'Eau
+
Maitrise
Ruissellement
+
Gouvernance
Connaissance
milieux
+
Animation
territoire
>
45
actions
sont
programmées.
Le
rapport
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l'Aisne
Navigable
est
disponible
au
lien
suivant:
https://www.calameo.com/read/00787503214d474331c0c Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d’activité
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Aisne
Navigable
pour
l’année
2024. Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
17
novembre
2025
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2024
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l'Aisne
Navigable.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
96/25
Décision
modificative
n°1
-
Budget
annexe
Assainissement
collectif
La
décision
modificative
qui
est
proposée
a
pour
principal
objectif
de
réimputer
les
crédits
prévus
pour
les
travaux
de
la
station
d'épuration
d’Ambleny
du
chapitre
21
au
chapitre
23.
De
plus,
une
régularisation
d'écriture
est
prévue
au
chapitre
16
pour
une
avance
reçue
de
l’Agence
de
l’eau
en
2024
enregistrée
comme
une
subvention
alors
qu’elle
correspond
en
réalité
à
un
prêt.
Enfin,
la
décision
modificative
permet
d'intégrer
les
montants
des
indemnisations
des
commerçants
proposés
au
vote
des
conseillers
communautaires
au
point
n°7.
Le
projet
de
décision
modificative
est
présenté
en
Annexe
10.
Vu
le
Budget
Assainissement
Collectif
adopté
le 28
mars
2025;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
sollicité
le 04
décembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
28
novembre
2025
;
30| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12/12/2095
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
dans
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
du
Budget
Assainissement
Collectif,
jointe
à la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Brigitte
PAULY
et Valérie
THIÉFINE
(par
procuration)
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
21h25.
Le
Président
;
La
secrétaire
de
séance
Alexandre
de nbnéesauio
Chantal
MOUNY C
"
AE
31 |