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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 37 Culture Convention Avec la Sacem tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_37-DE
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
0 : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 28 avril 2026 à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lassy, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents me sous la présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives 19 14 17 de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 14/04/2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le Vote 14/04/2026.
A l'unanimité
Pour: 17 Présents: M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M.
Contre: 0 BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN Alexandra M. MOULARD Hugues, Abstention : O Mme DELGADO Céline, M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU Acte rendu exécutoire après dépôt Nathalie, M. SOUTIF Olivier, Mme MABILLE Marie, M. LEDUC Valentin, Fa Pete Mere Mme THIBAULT Caroline, M. LEGEAY Gérard, Mme FOUQUART Cécile. Et
Publication ou notification du: Absents ayant donné procuration : Mme LEHOBEY Mélanie à Mme LEDUC
el (se (22€ Véronique, M. LE MERLUS François à M. LE CHENECHAL Didier, M. COUGOULAT Erwann à M. SOUTIF Olivier.
Absents excusés : Mme PINGIER Emmanuelle, M. NOËL Franck.
A été nommé secrétaire : M. LEDUC Valentin
26-37 — CULTURE — CONVENTION AVEC LA SACEM
Madame LEDUC Véronique, adjointe à la Culture, présente au conseil, la proposition de L’AMF et la Sacem d’un nouveau forfait pour les communes de moins de 5000 habitants. Il vise à faciliter l’accès à la musique tout en assurant une rémunération équitable des créateurs.
Ce nouvel accord entre L'Association des Maires de France (AMF) et la Sacem offre aux communes de moins de 5 000 habitants un forfait attractif pour la diffusion de musique.
Des avantages concrets :
e Des démarches administratives simplifiées pour les petites communes : une déclaration unique annuelle.
e Un forfait économique et transparent adapté aux budgets des petites communes.
e Un soutien culturel renforcé, favorisant la promotion des artistes locaux.
Un forfait annuel tout compris :
e Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€).
e Toutes les diffusions musicales dans les équipements municipaux.
e Toute la musique diffusée sur le site internet ou l’attente téléphonique. Commune de 301 à 2000 habitants
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_37-DE
3 évènements 205,21 € TTC
6 évènements 348,87 € TTC
Par évènement supplémentaire 40,70 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER le forfait annuel de 205.21 € TTC pour 3 événements
e D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Pour copie conforme :
n mairie, le &; [+ [22€
e Maire,
idier LE CHÉNÉCHAL