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Déliberation - 26 40 Senatoriales Elections DES Delegues et Suppleants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 40 Senatoriales Elections DES Delegues et Suppleants tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
19 15 19
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Nul ou blanc : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
Le : {06/2026
Et
Publication ou notification du
14/06/2026
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260605-2026_40-DE
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
0 : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
L’an 2026, le 5 juin 2026 à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy,
s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/05/2026, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 01/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/06/2026.
Présents: M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN Alexandra, M. MOULARD Hugues, Mme LEHOBEY Mélanie, M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU Nathalie, M. LE MERLUS François, Mme MABILLE Marie, M. LEDUC Valentin, M. NOËL Franck, Mme THIBAULT Caroline, M. LEGEAY Gérard,
Mme FOUQUART Cécile.
Absents :
Absents ayant donné procuration : Mme DELGADO Céline à Mme AUGEREAU Nathalie, M. SOUTIF Olivier à M. MOULARD Hugues, M.
COUGOULAT Erwann à Mme SAPIN Alexandra, Mme PINGIER Emmanuelle à Mme LEDUC Véronique.
A été nommé secrétaire : M. MOULARD Hugues
26-40 - SÉNATORIALES — ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Aux termes de l’article L.O 276 du Code électoral : « Le sénat est renouvelable par moitié. A cet effet,
les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d’importance approximativement égale, suivant le
tableau n° 5 annexé au présent code, »
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Les conseils municipaux des départements concernés, dont l’Ille et Vilaine, sont convoqués le
vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera
chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Pour La Commune de Lassy doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260605-2026_40-DE
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les
conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative obligatoire) suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage (remplacement de noms) ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation sur
une liste)
Une liste peut comprendre un nombre de nom inférieur au nombre de sièges de délégués et de
suppléants à pourvoir : Pour Lassy, s’agissant d’élire 5 délégués et 3 suppléants,
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée
auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants
résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Un bureau électoral est composé le jour du scrutin. Il est présidé par le Maire et comprend en outre :
- Les 2 membres du conseil les plus âgées présents à l’ouverture du scrutin,
- Les 2 membres du conseil les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Un conseiller municipal empêcher d’assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre
conseiller municipal de son choix de voter à son nom (1 seul pouvoir par conseiller municipal)
Le dépôt des listes de candidats doit être effectué auprès du maire jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Aucun autre mode de déclaration de candidature par voire postale ou par courriel n’est admis.
Pour préparer les 19 bulletins 1 le nombre de listes, il est fortement recommandé de déposer les listes
dès que possible auprès du Maire, avant l’ouverture du scrutin.
Le modèle de procès-verbal et la feuille de proclamation des résultats fourni par la préfecture seront
utilisé pour l'élection.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
MM François LE MERLUS et Gérard LEGEAY
Mme Marie MABILLE et M. Valentin LEDUC
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
Liste de Didier Le Chénachal est composée par M. Le Chénéchal Didier, Mme Leduc Véronique M.
Bourdeverre Jean-Yves, Mme Sapin Alexandra, M. Moulard Hugues, Mme Lehobey Mélanie, M.
Boucault Sébastien, Mme Delgado Céline ;
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260605-2026_40-DE
Le Maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants. Après enregistrement de la ou des
candidatures, il est procédé au vote.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 15
Ont obtenu :
- Liste de Didier Le Chénéchal : 15 voix
M. le Président proclame les résultats définitifs :
5 sièges ont été attribués.
d) Élection des délégués suppléants
Ont obtenu :
- liste de Didier Le Chénéchal : 15 voix
M. le Président proclame les résultats définitifs :
3 sièges ont été attribués.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/06/2026
Le Maire,
Didier LE CHÉNÉCHAL Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260605-2026_40-DE