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Ordre du Jour - compte+rendu+22.01
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune d'Arcizans-Avant.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+22.01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
P a g e 1 | 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le 22 janvier à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.
Présents : Mme CAPRON - JULIA - MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINSKI – NOIROT –PRADET - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.
Secrétaire de séance : M. NOIROT
Ordre du jour :
FAR 2021 : sollicitation subvention,
Travaux mairie,
Travaux de voirie,
Choix entreprise Étude diagnostic réseau eau,
Présentation dossier SIAEP Saint Savin / Lau Balagnas,
Questions diverses.
* - * - *
FAR 2021 – DEMANDE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe l’assemblée les différents devis réalisés afin de demander des subventions au titre du FAR 2021 :
- Chemin du cimetière : 6 875.00 € HT (ORTEU), - Point-à-temps village: 12 675.00 € HT (ORTEU), - Travaux cimetière : 14 577.09 € HT (SARL VOLDOIRE), - Mise à jour cimetière : 5 001.01 € HT (KOIMÊTÊRION CONSEIL). 39 128.10 € HT
Après délibération, le conseil municipal SOLLICITE une subvention au titre du FAR 2021 auprès du Conseil Départemental et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.
TRAVAUX MAIRIE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de réfection des locaux de la mairie sont en cours.
L’isolation ainsi que les peintures sont prévues. Monsieur le Maire présente les différents achats déjà effectués pour un montant total de 1 305.31 € HT.
Après délibération, le conseil municipal VALIDE ces travaux et CHARGE Monsieur le Maire de comptabiliser cette somme sur le budget 2021 pour une comme maximale de 2 000.00 € HT. P a g e 2 | 3
TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la société COLAS concernant la réfection partielle de la rue du Château.
Le devis s’élève à 5 286.00 € HT.
Après délibération, le conseil municipal VALIDE le devis de la société COLAS pour un montant HT de 5 286.00 € et CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.
CHOIX ENTREPRISE
ÉTUDE DIAGNOSTIC RÉSEAU EAU POTABLE
La commune a décidé de lancer un diagnostic sur le réseau d'eau potable. Avec l'appui de l'ADAC sur la conduite de ce dossier, un appel d'offres a été lancé auprès de 4 bureaux d'études spécialisés dans le domaine. Les 4 sociétés ont répondu dans le délai imparti dans l'appel d'offres.
L'analyse des réponses a été faite par l'ADAC.
Monsieur Le Maire présente les divers documents. Les membres du groupe « eau et assainissement », qui ont instruit la mise en place du cahier de charges et qui ont analysé les réponses, éclairent divers points du dossier et répondent aux différentes questions qui sont posés. Toutefois au fil du débat, il apparaît des incompréhensions sur certains chiffrages.
Après délibération, à l'unanimité des membres présents, il est DÉCIDÉ que les membres du groupe « eau et assainissement » vont solliciter des précisions sur certains points à l'ensemble des répondants et après ces réponses, le dossier sera à nouveau présenté lors d'un prochain conseil.
PRÉSENTATION DOSSIER SIAEP SAINT SAVIN / LAU BALAGNAS
Le SIAEP SAINT SAVIN/LAU BALAGNAS, qui gère les réseaux d'eau de ces deux communes, dispose de deux
sources situées sur notre commune.
Dans le cadre de la gestion de ces sources, des périmètres de protection sont à mettre en place autour de ces
sources.
Le dossier lié à ce sujet est finalisé. Avant l'enquête publique qui sera lancée, notre commune doit donner son
avis sur cette étude.
Le dossier a été étudié par chaque membre du groupe « eau et assainissement ». Le débat s'ouvre autour de
ce dossier. Diverses questions sont posées.
Au terme de ce débat et après discussion, il est DÉCIDÉ D’EMETTRE l’avis suivant :
La commune prend acte de cette étude, mais demande que tous les propriétaires d'Arcizans-Avant concernés
par ces périmètres (immédiat ou rapproché) soient bien informés de l'ouverture de l'enquête publique. Par
ailleurs, la commune souhaite avoir une clarification concernant les granges foraines existantes dans la zone
du PPR : possibilité d'y effectuer des travaux de réhabilitations, notamment pour celles qui sont en ruine à P a g e 3 | 3
l'heure actuelle.
Le conseil AUTORISE Monsieur Le Maire à répondre dans ce sens à la Préfecture qui pilote ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
VENTE PARCELLES COMMUNALES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son
accord.
Des parcelles sont actuellement en vente sur la commune de LAU BALAGNAS. Le futur acquéreur souhaite
également acheter les parcelles voisines qui appartiennent à la commune d’ARCIZANS-AVANT (parcelles A 599
et A 600).
L’acquéreur propose d’acheter ces deux parcelles pour 10 000.00 €.
Après délibération, le conseil municipal SOUHAITE proposer ces deux parcelles à la vente pour 15 000.00 € net
vendeur.