Arrêté - ARR2025 003 0

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Arrêté - ARR2025 003 0 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 003 0)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, è RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cs Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 003

ViletA

PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE DE LIMITATION DE VITESSE « 30 KM/H » SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL, RUE DES AULNAYES À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-25 et

R. 413-1,

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 511-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant qu'il y a nécessité de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité

des usagers de la voie publique ;

Considérant que la mise en place d'une « zone 30 » doit renforcer la sécurité en raison de la

configuration et de l'importance de circulation des véhicules de tous types ;

Considérant que l'aménagement de la « zone 30 » est cohérent avec la limitation de vitesse

applicable ;

Considérant qu'eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, le Maire peut

fixer pour tout ou partie des voies publiques ouvertes à la circulation publique, une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route ;

ARRÊTE

Article 1°":

Une « zone 30 » telle que définie à l’article R. 110-2 du code de la route est instaurée pour la rue des Aulnayes à Taverny.

Article 2 :

Tout véhicule à moteur doit respecter la limitation de vitesse à 30 km/h.

Publication le : 4 1 FEV 2095

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Ces dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 3 :

Des panneaux de signalisation indiquant la vitesse maximale autorisée de 30 km/h seront installés aux entrées et sorties de la « zone 30 », conformément aux prescriptions du code de la route.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 31 Janvier 2025

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2025 - 003

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