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Arrêté - scan copieur 20260122 160348
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h23 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20260122 160348)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 10/2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DE BEAUREGARD (BIEVILLE
BEUVILLE)
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande présentée par l'entreprise SATO à Giberville sollicitant l'autorisation
d'effectuer des travaux extension HTA et BT du 02/02/2026 au 26/02/2026, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
Veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 02/02/2026 au 26/02/2026, Chemin de Beauregard, dans le sens décroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
* le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
° du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de
circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 2,00 mètres ;
° CHAUSSEE RETRECIE ET STATIONNEMENT INTERDIT DU 02/02 AU 27/02/2026
ROUTE BARREE DU 02/02 AU 03/02/2026 FOUILLE SOUS TROTTOIR ET
TRAVERSEE DE CHAUSSEE .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SATO GIBERVILLE
ZI DE LA MARTRAY
14730 GIBERVILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE, le 21/01/2026
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.