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Arrêté - 24 62 reglementation du stationnement 7 rue capitoul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 62 reglementation du stationnement 7 rue capitoul)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AAA
Digne-les-Bains,
le
7!
JAN,
2024
@
©
@
ik
de
EXTRAIT
D
Ë G
N
E
du
registre
des
arrêtés
du
maire
le
S-
Ba
| n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
Services
techniques
municipaux
VU
la
demande
en
date
du
24
Janvier
2024
formulée
par
Monsieur
TEMPORAIRE
COSTA
Benjamin
2 le Fournas
04160
Château
Arnoux
N
°24-
62
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
d'immeuble,
(FS/SC/GS/MM)
il est
nécessaire
de
règlementer
le stationnement
OBJET
: Réglementation
du
stationnement
—
7
rue
CAPITOUL
ARRÊTONS
Article
1 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
municipal
n°24-06
il
est
applicable
du
Vendredi
26
Janvier
2024
jusqu’au
Mercredi
31
Janvier
2024
inclus.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les
véhicules.
Article 2 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
1
places
de
stationnement
au
plus
près
du
n °7
rue
Capitoul,
Le
stationnement
des
véhicules
ne
devra
pas
perturber
la circulation
routière.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
et
sécurisée,
conformément
aux
normes
en
vigueur
si
nécessaire. L'accès
aux
riverains
sera
impérativement
maintenu.
La
gestion
de
la
privatisation
du
stationnement
est
à la charge
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
pour
la
pose
d’une
goulotte
mettra
en
place
tout
les
moyens
dé
sécurité
nécessaires.
Article
3 :
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
Le
pétitionnaire
devra
le
passage
immédiat.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
5
:
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
-
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
, 31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr
Le
maire
de
Digne-les-Bains
L’adjoint
délégué
M.
BLANC