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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2021 03 04 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2021 03 04 pv)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Système de retraite, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

RE OK KE EE

Le 26 Février 2021

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 04 MARS 2021 à 18 Heures

salle des fêtes

Ordre du Jour :

Approbation du PV précédent

Délibérations

- Acquisition ou location défibrillateur,

- Renouvellement convention adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre

Départemental de Gestion de la Dordogne,

- Projet de mise en place d’un Compte Epargne Temps,

- _ Adressage : Demande de subvention Départementale (Fonds d’Equipement des

Communes),

- Travaux de voirie : Demande de subvention Départementale (Contrat de projets

communaux),

- Présentation et vote du Compte Administratif 2020,

- Affectation du Résultat de Fonctionnement 2020,

- Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Trésorerie de BERGERAC.

Questions diverses.

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

Disposition de la salle : Gel hydroalcoolique fourni, une personne par table.

Commune de Plaisance Page 1 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

4 mars 2021Commune de Plaisance Page 2 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le QUATRE du mois de MARS à 18 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 26 février 2021 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, et en respect des normes gouvernementales relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire.

MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.

Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON.

MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT.

Absent excusé : M. ROUCHON

Procuration : M.ROUCHON à Mme ROUCHON

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 14 décembre 2020.

Délibérations

 Acquisition ou location de défibrillateur.

 Renouvellement convention adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne.

 Projet de mise en place d’un compte épargne temps.

 Adressage : demande de subvention départementale

 Travaux de voirie : demande de subvention départementale

 Présentation et vote du compte administratif 2020.

 Affectation du résultat de fonctionnement 2020.

 Approbation du compte de gestion 2020 de la trésorerie de Bergerac.

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h00

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

Acquisition ou location de défibrillateur.

Mme le Maire rappelle au Conseil l’obligation légale d’installation de défibrillateurs dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) de classe 4 à compter du 01/01/2021.

M. PACE présente le dossier d’étude (cf. Annexe 1). Après débat, le Conseil décide d’opter pour un achat au détriment d’une location. M. FRICOT recommande d’opter également pour l’option maintenance. Le choix se porte sur la marque SCHILLER. La maintenance de la 1ère année est comprise dans le prix d’achat, puis elle sera au coût de 100€/an les années suivantes.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette décision (achat + maintenance)

VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2021/03 Renouvellement convention adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne.

Madame le Maire informe l’assemblée de la prochaine expiration de cette convention d’adhésion, et qu’il convient de la renouveler.

Le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Dordogne assure le suivi et la surveillance médicale des agents territoriaux, et collabore avec les conseillers en prévention qui assurent la promotion d'actions de prévention et de formation et accompagnent les collectivités territoriales adhérentes dans leur démarche d'évaluation des risques professionnels.

Madame le maire rappelle au Conseil que la visite médicale de prévention, à la charge de l’employeur, est obligatoire tous les 5 ans, sauf pour les postes définis comme Postes à risques. Pour ces derniers, la périodicité est de 4 ans maximum.

La convention est normalement triennale. Mais de profondes modifications légales étant prévues en 2021, ce renouvellement se terminera au 31/12/2021. Une nouvelle convention sera présentée au Conseil début 2022.

Le taux de cotisation demeure inchangé, à 0,35% de la masse salariale de la collectivité, ce qui représentera 136€ en 2021 pour la commune de Plaisance.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce renouvellement.

VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 4 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

2021/04 Projet de mise en place d’un compte épargne temps.

Le compte épargne-temps est institué de droit à la demande de l’agent.

Le compte épargne temps permet de capitaliser du temps sur plusieurs années par report d’une année sur l’autre, de jours de congés afin de les solder à l’occasion notamment de la réalisation d’un projet personnel.

Par exception à la règle de l’annualité des congés, le compte épargne temps permet à l’agent qui le demande d’accumuler des droits à congés rémunérés afin de les prendre ultérieurement.

Nul n’est obligé de demander le bénéfice d’un compte épargne temps.

Chaque agent ne dispose que d’un seul compte épargne-temps, à l’exception des agents à temps non complet employés par plusieurs collectivités, n’ayant pas forcément les mêmes droits à congé annuel d’une collectivité à l’autre.

Le CET peut être alimenté par :

- des congés annuels

- des jours d’ARTT

- des jours de repos compensateur.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette création.

VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2021/05 Adressage : demande de subvention départementale.

M. LONGUET rappelle au Conseil les grandes étapes du projet d’adressage, ainsi que les éléments de voirie (voies communales, chemins, etc.) qui vont bénéficier de ce plan d’adressage.

Il en résulte un tableau de dénomination de voies qui est remis à chaque Conseiller.

Le prestataire de service (La Poste) a validé ce tableau en fonction de ses propres contraintes de distribution du courrier.

M. LONGUET présente également au Conseil le projet de plaques de rue pour lequel des demandes de devis ont été réalisées. Une centaine de mats et panneaux de rue seront commandés, ainsi que 20 plaques à apposer sur les façades de maison et 320 plaques-numéros qui seront remises aux habitants.

Les devis se montent à environ 12000€ pour la fourniture du matériel et 9600€ pour la pose des mats support. Pour information, la prestation de La Poste est de l’ordre de 6000€

Le tableau de dénomination des voies et des numéros affectés aux habitations fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le Conseil remercie M. LONGUET pour la conduite de ce projet.

Madame le Maire invite le Conseil à approuver cette demande de subvention.

VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 5 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

2021/06 et 07 Travaux de voirie : demande de subvention départementale.

Madame le Maire évoque les prévisions de travaux d’entretien de la voirie et la possibilité de demande de subvention au titre du fond d’équipement des communes ou du fond de contrat des projets communaux.

Madame le Maire invite le Conseil à approuver cette demande de subvention.

VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2021/08 et 09 Présentation et vote du compte administratif 2020.

Madame VEDRINES décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d’approbation du compte administratif et du compte de gestion de la trésorière (cf. annexe 2).

Madame VEDRINES donne ensuite lecture détaillée du compte administratif et toutes les explications nécessaires.

Voir en annexe 3 les documents relatifs à cette présentation.

Les résultats de clôture s’établissent comme suit :

Excédent de fonctionnement: 324 896.44 €

(dont 251 852.39€ de report excédent de fonctionnement exercice 2020) Déficit d'investissement: 66 452.18 €

(dont 830,14€ de report excédent d’investissement de l’exercice 2020)

Les résultats définitifs s’établissent comme suit :

Excédent de fonctionnement: 324 896.44 €

Déficit d'investissement : 67 933,18 €

(Résultat définitif = résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes)

Mme le Maire quitte la salle. M. PACE est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du compte administratif.

VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 6 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

2021-10 Affectation du résultat de fonctionnement 2020.

Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (324 896.44€) de la manière suivante :

 Une partie de l’excédent sera affecté au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D’INVESTISSEMENT pour un montant de 67 933.18€ en recettes.

 Le solde sera affecté au Compte 002 (Excédents de fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 256 963.26€ en recettes.

Ces propositions sont soumises au vote du Conseil.

VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2021-11 Approbation du Compte de gestion 2020 de la trésorerie de Bergerac.

A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.

Au vu du Compte de Gestion de l'année 2019 dressé par notre trésorière municipale, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.

Le Compte de Gestion 2020 est soumis au vote du Conseil.

VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 7 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

Questions diverses

 L’employé municipal a repris le travail à ½ temps thérapeutique. Malheureusement l’autre employé municipal doit s’absenter pour raisons de maladie. Madame le Maire propose de procéder à un recrutement en CDD pour compenser son absence.

 Un certain nombre de panneaux Vous entrez dans une commune rurale ont été installés dans différents endroits de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20LOCATION

AQUI CARDIA Fournisseur SCHILLER

Durée location 48 mois 60 mois

Mensualités/ Appareil *59,99TTC {avec coffret) 37,01 TTC (avec coffret)

45,59 TTC (sans coffret)

Achat coffret 867,56 TTC

Mensualités TMaintenance Compris dans mensualité 10,64 TIC

Total mensualité 59,99TTC (avec coffret) TE TTC

45,59 TTC (sans coffret)

Coût total * 2879,52 TIC / 48 mois 2859 TIC / 60mois

Garantie 8 ans 10ans / Echgt standard

Les tarifs de formation restent les mêmes que pour l'achat des appareils

ACHAT

Fournisseur AQUI CARDIA SCHILLER

Prix d'achat 2298 TIC 1860,24 TTC

Installation + Coffret 867,56 TTC Compris ds achat

Formation 358 TTC 588 TTC

Contrat de 3 ans ds prix

Maintenance 162 TTC ( 1visite/ an) {dont une année offerte) 1

los € visite/an

Consommables 192 TTC Dans prix / durée 10 ans

Garantie 8 ans 10ans / Echgt standard

Commune de Plaisance Page 8 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

Annexe 1 : acquisition de défibrillateursCompte Administratif et Compte de Gestion

Le budget primitif et le budget supplémentaire sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif.

Le compte administratif est, en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Comme la comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances, le maire et le trésorier, comptable de la commune, il y a deux types de comptes: d’une part, le compte du maire (compte administratif) et, d’autre part, celui du comptable (compte de gestion).

Le compte de gestion est confectionné par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse,

A la même séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif, le compte de gestion du comptable de la commune est en principe également soumis aux élus, selon l’article L 2121-31 du CGCT.

{. Procédure

Le compte administratif de l'exercice N doit être adopté avant le 30 juin de l'annéc N+]1. En vertu de l'article L 1612-12 du CGCT, l'arrêté des comptes est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, après transmission au plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable.

L'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire, ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer au débat, doit se retirer au moment du vote et n'y point prendre part( art. L 2121-14).

Le conseil municipal doit donc au préalable élire un président pour la

circonstance.

Le conseil municipal arrête habituellement lors de la même séance tant le compte administratif du maire que le compte de gestion de l'agent comptable.

Le compte administratif doit être transmis à l'autorité préfectorale au plus tard quinze jours après le délai limite du 30 juin fixé pour son adoption (art. L 1612- 13 du CGCT). Au cas où le compte administratif fait apparaître un déficit, celui- ci est reporté au budget primitif de l'exercice suivant (art. L 1612-9 du CGCT).

Commune de Plaisance Page 9 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

Annexe 2 : la procédure de vote du budget primitifCOMMUNE DE PLAISANCE Exercice : 2020

| BALANCE GENERALE |

Budget Budget Décisions ep.

Fonctionnement Primitif Supplémentaire| Modificatives SEE DT 2 eue

Dépenses 469 600.00 0.00 4 400.00 178 972.35 295 027.65

Recettes 217 747.61 0.00 4 400.00 252 016.40 -29 868.79

Dépenses 002 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Recettes 002 251 852.39 0.00 0.00 251 852.39 0.00

Total 0.00 0.00 0.00 324 896.44 0.00

Budget Budget Décisions on ep.

Investissement Primitif |Supplémentaire| Modificatives | Réalisations | Différence Dépenses 131 000.00 0.00 3 400.00 75 310.37 59 089.63 Recettes 130 169.86 0.00 3 400.00 8 028.05 125 541.81 Dépenses 001 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Recettes 001 830.14 0.00 0.00 830.14 0.00 Total 0.00 0.00 0.00 -66 452.18 0.00 Total Général 0.00 0.00 0.00 258 444.26 0.00

copyright A.GE.D.I. Page 1

M14 Ver. 4.27

Commune de Plaisance Page 10 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021

Annexe 3 : le Compte Administratif de l’exercice 2020COMMUNE DE PLAISANCE

DISPONIBLE RÉALISÉ DU 08/01/2020 AU 08/01/2021

DÉPENSE D'INVESTISSEMENT

Exercice : 2020

17/03/2021

Article Libellé

000 - Non individualisées

19-

Prévu BP

3 400.00

DM Réalisé 0 Engag. Reste 0

3 400.00 3 400.00

3 400.00 | 100 0.00 0.00| 0

192 | Plus ou moins-values sur cession immo. 0.00 3 400.00 | 3 400.00 | 100 0.00 0.00 |

00 - Financières

0

16 - Emprunts et dettes assimilees 2 000.00 380.00| 19 0.00 1 620.00 | 81

165 | Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 0.00 380.00! 19 0.00 1 620.00 81

10 - VOIRIE COMMUNALE 00200] 00] mo] ow[ san] 5

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000.00 0.00 | 66 508.06| 95 0.00 3 491.94 | 5

2151 | Réseaux de voirie 50 000.00 0.00 49 183.99| 98 0.00 816.01 |

21571 | Matériel roulant 3 500.00 0.00 1463.00! 42 0.00 2037.00| 58

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 000.00 0.00 950.00 | 95 0.00 50.00! 5

2158 Autres installat’, matériel et outillage 3 500.00 0.00 291107| 83 0.00 588.93| 17

[2182 | Matériel de transport | 12 000.00 | 0.00 12 000.00 | 100 | 0.00 | 000! 0 |

TE EE ES 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 000.00 0.00 | 5 022.31 3977.69] 44 2183 | Matériel de bureau et informatique 1 000.00 -750.00 | 249.90 | 100 0.00 0.10 | 0 [2184 | Mobilier | 8000.00| -3250.00| 429373| 00 | 0.00 456.27| 10 | |2188 | Autres immobilisations corporelles 0.00! 4000.00| a78.68| 12 | 0.00 | 3 521 2 88 | | ER EC 21 - Immobilisations corporelles 50 000.00 0.00 | 0.00 50 000.00 | 100 2152 | Installations de voirie 50 000.00 0.00 | 000! 0 0.00 50 000.00 | 100 [TOTAL SANS REPORT | 131 000.00 | 3 400.00 | 75 310.37 | 56 | 0.00 | 59 089.63 | 44 | [TOTAL GÉNÉRAL | 131 000.00 | 3 400.00 | 75 310.37 | 56 | 0.00 | 59 089.65 | 44 |

Copyright AGEDI Page 1

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Commune de Plaisance Page 11 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021COMMUNE DE PLAISANCE Exercice : 2020

DISPONIBLE RÉALISÉ DU 08/01/2020 AU 08/01/2021 17/08/2021

RECETTE D'INVESTISSEMENT

i Libellé Prévu BP DM Réalisé % Engag. Reste %

000 - Non individualisées 4 400.00 EG

21 - Immobilisations corporelles 0.00 4 400.00 4 400.00 | 100 0.00 0.00| 0

2182 s Matériel de transport 0.00! 4400.00 4 400.00 0.00 0.00

CE TR oo ne exécution sect? d'investissement THE EE EN 0.00 DEEE | 024 | Produits des cessions d'immobilisations 1000.00! -1 000.00 000! 0 0.00 0.00! 0 10 - Apports, dotations et reserves 3 179.00 0.00 3 179.00 | 100 0.00 0.00! 0 10222 | FCTVA 3 179.00 0.00 3 179.00 | 100 0.00 0.00| 0 16 - Emprunts et dettes assimilees 2 000.86 0.00 0.00! 0 0.00 2 000.86 | 100 165 | Dépôts et cautionnements reçus 2 000.86 0.00 000! 0 0.00 2 000.86 | 100 [oo [12300000] 000] 44006[ 0 [000] 12354026] 100 | 021 | Virement de la section de fonctionnement 123 540.00 0.00 000! 0 0.00 123 540.00 | 100 28 - Amortissement des immobilisations 450.00 0.00 449.05 | 100 0.00 0.95| 0 28041582 | GFP : Bâtiments, installations 450.00 0.00 449.05| 100 0.00 095| 0 | TOTAL SANS REPORT | 13016986| 3400.00| 8028.05| 6 | 0.00 | 125 541.81| 94 | [TOTAL GÉNÉRAL | 13100000! 3400.00| 8858.19] 7 | 0.00 | 125 541.81 | 95 |

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Commune de Plaisance Page 12 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021COMMUNE DE PLAISANCE Exercice : 2020

DISPONIBLE RÉALISÉ DU 08/01/2020 AU 08/01/2021 17/03/2021

DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Prévu BP DM Réalisé % Engag. Reste %

011 - Charges de gestion générale 182 342.00 - - ; 150 982.83 | 83

60 - Achats et variation des stocks 14 000.00 0.00 7 988.48| 57 0.00 6011.52| 43 |

60611 Eau et assainissement 1 000.00 0.00 642.29| 64 0.00 357.71| 36 |

60612 Energie - Electricité 4 100.00 0.00 318578| 78 0.00 91422| 22

60621 Combustibles 2 000.00 0.00 794 46| 40 0.00 120554| 60

60622 Carburants 1 000.00 0.00 817.85| 82 0.00 182.15| 18

60631 Fournitures d'entretien 1 500.00 0.00 986.93| 66 0.00 513.07| 34

| 60632 | Fournitures de petit équipement 1 500.00 0.00 532.06 | 35 | 0.00 967.94 | 65 |

60633 Fournitures de voirie 1 000.00 0.00 249.60 | 25 0.00 750.40| 75

60636 Vêtements de travail 400.00 0.00 319.22| 80 0.00 80.78| 20

6064 Fournitures administratives 1 000.00 0.00 400.80| 40 0.00 599.20 | 60

6068 Autres matières et fournitures 500.00 0.00 59.49! 12 0.00 440.51| 88

61 - Services exterieurs 152 725.00 -221.00 18 087.27 | 12 0.00 134 416.73 | 88

611 Contrats de prestations de services 1 100.00 0.00 80320| 73 0.00 296.80| 27

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 025.00 -221.00 54414! 1 0.00 59 259.86| 99

615231 Entretien, réparations voiries 65 000.00 0.00 613816! 9 0.00 58 861.84| 91

61551 Entretien matériel roulant 3 000.00 0.00 251204| 84 0.00 487.96| 16

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000.00 0.00 | 000! 0 | 0.00 10 000.00 | 100

| 6156 | Maintenance 8 000.00 0.00 | 2 632.65 | 33 | 0.00 5 367.35 | 67 |

6161 Muitirisques 4 600.00 0.00 | 4567.09| 99 | 0.00 3291| 1 |

6182 Documentation générale et technique 1 000.00 0.00 | 889.99], 89 0.00 110.01! 11 |

62 - Autres services exterieurs 11 617.00 0.00 1 445.42 | 12 0.00 10 171.58 | 88 |

6232 | Fêtes et cérémonies 10 000.00 0.00 262.13| 3 0.00 9737.87| 97 |

| 6261 | Frais d'affranchissement 500.00 0.00 | 412.02 | 82 | 0.00 87.98 | 18 |

6262 Frais de télécommunications 1 000.00 0.00 | 654.27! 65 | 0.00 345.73| 35

6281 Concours divers (cotisations) 117.00 0.00 | 117.00 | 100 0.00 000! O

63 - Impots, taxes, versements assimiles 4 000.00 0.00 3617.00| 90 0.00 383.00 | 10 |

63512 | Taxes foncières 4 000.00 0.00 3617.00| 90 0.00 383.00| 10 |

63 - Impots, taxes, versements assimiles 900.00 0.00 677.05| 75 0.00 222.95| 25 |

6336 | Cotisations CNFPT et CDGFPT 900.00 0.00 677.05| 75 0.00 22295| 25 |

64 - Charges de personnel 73 817.00 0.00 64 096.51| 87 0.00 9 720.49 | 13 |

6411 | Personnel titulaire 42 000.00 0.00 42 548.26 | 101 0.00 -548.26| -1 |

6413 Personnel non titulaire 5 000.00 0.00 | 0.00! 0 | 0.00 5 000.00 | 100 |

6451 Cotisations à l'URSSAF. 10 000 00 0.00 600200| 60 0.00 3 99800| 40

6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 000.00 0.00 12 19075! 94 0.00 80925! 6

| 6455 | Cotisations pour assurance du personnel | 3 000.00 | 0.00 | 2 538.50 | 85 | 0.00 | 461.50 | 15 |

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 396.00 0.00 | 396.00 | 100 | 0.00 000! 0O

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 421.00 0. 00! 421.00 | 100 | 0.00 0.00

CNET RE ET ET CT EC Copyright AGEDI Page 1 M14 Ver. 4.27

Commune de Plaisance Page 13 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021Disponible réalisé : Dépense de fonctionnement

| Article | Libellé | Prévu BP | DM | Réalisé %| Engag. | Reste %

73 - Reversement sur recettes 33 372.00 221.00 33 493.00 | 100 0.00 100.00! 0

739118 | Autres reversements de fiscalité 100.00 0.00 000! 0 0.00 100.00 | 100

1739221 | FNGIR | 32 672.00 | 0.00 32 672.00| 100 | 0.00 | 000! 0 |

| 739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom | 600.00 | 221.00 | 821.00 | 100 | 0.00 | 0.00 | 0 |

Chapitres non globalises Û o

:

65 - Autres charges de gestion courante 55 179.00 0.00 44718.57| 81 0.00 10 460.43 | 19

6531 | Indemnités 26 000.00 0.00 23 861.06| 92 0.00 2138.94! 8

6533 Cotisations de retraite 1 000.00 0.00 1 002.00 | 100 0.00 -200| 0

6553 Service d'incendie 13 179.00 0.00 13 179.00 | 100 0.00 000! 0

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 000.00 0.00 257440! 86 0.00 425.60| 14

|6558 | Autres contributions obligatoires | 10 000.00 | 0.00 | 2 508.75] 25 | 0.00 | 7401.25] 74 |

| 6574 | Subv. fonct. Associat®, personnes privée 1 500. oo | 0. oo 1 500. 00 100 | 0.00 | 0. oo 0 |

165888 | Autres 500.00 | 0.00 336| 1 | 0.00 | 496.64| 99 |

TN 1023 | Virement à la section d'investissement 123 540.00 123 540.00 | 100 |

67 - Charges exceptionnelles 0.00] 4400.00 4 400.00 | 100 0.00 0.00! 0

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0.00 4 400.00 4 400.00 | 100 0.00 000! 0

68 - Dot. aux amortissements et provisions 450.00 0.00 449.05 | 100 0.00 0.95| 0

6811 | Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 450.00 0.00 449.05 | 100 0.00 095! 0

| TOTAL SANS REPORT | 469 600.00| 4400.00 | 178972.35| 38 | 0.00 | 295 027.65 | 62 |

| TOTAL GÉNÉRAL | 469 600.00] 4400.00 | 17897235] 38 | 0.00 | 295 027.65 | 62 |

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Commune de Plaisance Page 14 / 15 Conseil municipal du 4 mars 2021COMMUNE DE PLAISANCE Exercice : 2020

DISPONIBLE RÉALISÉ DU 08/01/2020 AU 08/01/2021 17/08/2021

RECETTE DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Prévu BP DM Réalisé % Engag. Reste %

013 - Atténuation des charges 4776.11 13 146.29 | 275 -8 370.18

64 - Charges de personnel 4776.11 0.00 | 13 146.29 | 275 0.00 8 370.18 [-175

6419 Remboursements rémunérations personne 4618.61 0.00 | 12 988.55 | 281 0.00 -8 369.94 | -181

| 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 157.50 0.00 157.74 | 100 | 0.00 | 024| 0

002 | Résultat de fonctionnement reporté 251 852.39 0.00! 251 852.39 | 100 0.00 000| 0 |

70 - Ventes prod.fabr.prest.serv. march 9 100.00 0.00 | 12 557.40 | 138 0.00 -3 457.40 | -38

70323 | Redev. occupat° domaine public communa 1 500.00 0.00 | 1 545.00 | 103 0.00 -45.00| -3

(7037 | Contribution pour dégradation des voies 7 600.00 0.00! 11 01240 | 145 0.00 341240) -45 |

73 - Reversement sur recettes 57 946.00 0.00! 74 092.22 | 128 0.00 16 146.22 | -28

73111 | Taxes foncières et d'habitation 47 607.00 0.00 | 4735100! 09 0.00 25600! 1

73112 | Cotisation sur la VAE 7 522.00 0.00 7 522.00 | 100 0.00 000! 0

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 0.00 122.00! 0 0.00 -122.00| O

| 73224 | Fonds départ DMTO pour com de - 5000 2 817.00 0.00 | 19 097 22 | 678 | 0.00 | 16 280.22 |-578]

74 - Subventions d'exploitation 113 275.00 0.00 113 439.33 | 100 0.00 -164.33| 0

7411 Dotation forfaitaire 54 710.00 0.00 54 710.00 | 100 0.00 000! 0

74121 | Dotation de solidarité rurale 39 787.00 0.00 39 787.00 | 100 | 0.00 | 000! 0

| 742 | Dot. aux élus locaux | 4 550.00| 0.00 4 550.00! 100 | 0.00 | 000! 0 |

(74718 | Autres participations Etat | 0.00 0.00 16433| 0 | 0.00 416433) 0 |

| 74833 | Etat- Compensation CET (CVAE et CFE) 270.00 0.00 | 270.00 | 100 | 0.00 | 000! 0

174834 | Etat- Compens. exonérat‘ taxes foncière 2 446.00 0.00 | 2 446.00 | 100 | 0.00 | 000! 0

74835 | Etat- Compens. exonérat’ taxe habitat” 11 512.00 0.00 11 512.00 | 100 0.00 000! 0 |

75 - Autres produits de gestion courante 32 600.00 0.00 | 34 330.66 | 105 0.00 1 730.66 | -5

752 | Revenus des immeubles 32 000.00 0.00 33 285.49 | 104 0.00 -1 28549! -4

7588 | Autres produits div. de gestion courante 600.00 0.00! 1 045.17 | 174 0.00 445.17] -74 |

76 - Produits financiers 0.50 0.00 | 0.50 | 100 0.00 0.00! 0

7688 | Autres 0.50 0.00 | 0.50 | 100 0.00 000! 0

77 - Produits exceptionnels 50.00 1 000.00 | 1 050.00 | 100 0.00 0.00! 0

7713 Libéralités reçues 50.00 0.00 50.00 | 100 0.00 000! 0

| 775 Produits des cessions d'immobilisations 0.00! 1000.00| 1 000.00 | 100 | 0.00 | 000! 0

CE EC ET TC 77 - Produits exceptionnels 0.00 3 400.00 | 3 400.00 0.00 0 7761 | Diff / réal (+) transférées en invest. 000! 340000 | 3 400.00 | 100 0.00 000! 0 | TOTAL SANS REPORT | 21774761] 4400.00| 252 016.40 | 115 | 0.00 | -29 868.79 | -15 | [TOTAL GÉNÉRAL | 469 600.00[ 4400.00 | 503 868.79 | 106 | 0.00 | -29 868.79 | 6 |

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