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Conseil Municipal - cm 30 aout 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 aout 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mille treize le trente Août

Le Conseil municipal de la Commune de St Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 20 août 2013

Présents :

MM : MOULINIER Gérard Maire , RESSE Jean-Jacques, DUBET Jean-Pierre, MICOINE Claude adjoints, Melle CHAUSSADAS Muriel, M. DOLE Franck, Mmes TERRIEN Dominique, GUILLEMAN Marie-Paule, Mme CADOT Martine, M. PUYTHORAC Franck. Absent : M. DESGROPPES Bernard.

Secrétaire de séance : Monsieur DUBET assisté de Madame GAURY.

Le compte rendu du 7 juin 2013 est approuvé à l’unanimité des présents après quelques petites modifications.

Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire fait état du courrier du 23 avril 2013 de la Cour Administrative d’Appel, accompagnant la notification de l’arrêt relatif au Plan Local d’Urbanisme, décidant le rejet de la requête de Monsieur GIRET Bernard.

CALI Transport à mobilité réduite

Monsieur le Maire donne lecture de la convention 2012 envoyée par Monsieur le Président de la CALI.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 14 JUIN 2013

Sur proposition de Madame CADOT Martine représentant de la commune de St Sauveur de Puynormand au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la transformation de la CCNL en communauté d’agglomération autorisée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011,

Vu la délibération n° 10.12.025 de la CCNL en date du 29 décembre 2010 informant sur la mise en place et le fonctionnement de la CLECT,

Vu la délibération n° 11.01.002 de la CCNL en date du 18 janvier 2011 portant création de la CLECT,2

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 Février 2013 portant proposition des représentants de la CLECT,

Vu la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les modalités d’organisation de la CLECT,

Vu les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011 mettant en exergue les premiers éléments recueillis concernant les charges transférées et donnant les premiers arbitrages, Vu le rapport n°1 de la CLECT en date du 28 février 2012,

Vu le rapport n°2 de la CLECT en date du 20 février 2013,

Madame CADOT informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 14 juin 2013 à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées aux compétences portage de repas et aux diverses cotisations et participations des deux communes entrantes sur le territoire au 1er janvier 2013. Ces travaux font l’objet d’un rapport n°3.

Madame CADOTprécise aux membres du conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°3.

Le rapport n°3 est consacré à l’évaluation des charges suivantes :

- Portage de repas (Les Eglisottes et Chalaures- Saint Seurin sur l’Isle)

- Cotisation SDIS (Saint Sauveur de Puynormand- Saint Seurin sur l’Isle)

- Cotisation Pays du Libournais (Saint Sauveur de Puynormand- Saint Seurin sur l’Isle) - Cotisation Mission locale (Saint Sauveur de Puynormand- Saint Seurin sur l’Isle) - Participation Transport de Personnes à mobilité réduite (Saint Sauveur de Puynormand- Saint Seurin sur l’Isle)

- Cotisation PLIE (Saint Seurin sur l’Isle)

- Cotisation FSL (Saint Seurin sur l’Isle)

Madame CADOT informe le conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de sa réunion du 14 juin 2013.

Après avoir entendu Madame CADOT et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le conseil municipal décide :

1- D’adopter le rapport n° 3 de la CLECT en date du 14 juin 2013

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

TABLEAU

Détermination des charges liées au transfert des compétences transport, portage de repas, habitat, politique de la ville et jeunesse.3

CALI- Proposition de participation aux services numériques

La CALI a délibéré le 11 avril 2013 pour adhérer à l’offre de services numériques proposée par le Syndicat Mixte Gironde Numérique (SMGN).

Le projet concerne : la sécurisation des données publiques, une identité électronique, un tiers de télétransmission pour les protocoles Actes et Hellios et un profil acheteur. La CALI prend à sa charge le montant forfaitaire d’adhésion pour toutes les collectivités de son territoire pour un montant annuel de 30 000.00€

Le Conseil municipal intéressé par ce projet de modernisation des administrations étudie la proposition.

CALI- Représentativité des communes membres de la CALI

Vu la circulaire préfectorale N°17/2013/DRCT du 19 juillet 2013 relative à la détermination des compositions des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

En application de l’article L5211-6 du CGCT, à partir de mars 2014, la commune de St Sauveur de Puynormand ne disposant que d’un siège bénéficiera d’un délégué suppléant. Vu la simulation de répartition des sièges des conseils communautaires proposée, Le Conseil municipal,

Donne son accord sur le nombre et la répartition des sièges à compter de mars 2014.

CALI Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi

La réforme des rythmes scolaires sera mise en œuvre pour les Ecoles du SIRP Petit Palais /St Sauveur à la rentrée scolaire 2014.

Monsieur le Maire informe le conseil

-qu’à partir de la rentrée scolaire de septembre 2013 l’ ALSH de Coutras (et St Seurin sur l’Isle) ne fonctionnera plus qu’à partir du mercredi midi.

-que celui de St Médard de Guizières et St Seurin sur l’Isle seront ouverts toute la journée durant cette année scolaire transitoire.

CALI Courrier Monsieur le Maire de St Seurin sur l’Isle

Monsieur le Maire fait part de l’échange de courrier entre Monsieur le Maire de St Seurin sur l’Isle et la CALI. Monsieur le Président de la CALI répond point par point à la délibération du Conseil municipal de St Seurin du 25 avril 2013 « Intercommunalité. Proposition de la commune de St Seurin nouvellement intégrée à la CALI pour tendre vers une autre gouvernance ».

Promotion de fin de carrière

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avis favorable dont a bénéficié Madame GAURY dans le cadre d’une promotion de fin de carrière pour une nomination au grade de rédacteur. En effet Madame GAURY peut prétendre à une ouverture de ses droits à la retraire à compter de septembre 2014.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil municipal demande à Madame GAURY de fixer par courrier sa date de départ à la retraite afin de créer le poste de rédacteur et de la nommer sachant qu’il y a lieu de stagiériser six mois dans ce nouveau grade suivi de six autres mois de titularisation minimum pour pouvoir bénéficier d’une retraite bonifiée.4

Eclairage public

-SDEEG convention de prestation de services en matière d’efficacité énergétique : le Conseil municipal ne voit pas l’utilité d’un tel accompagnement.

-Paiement de la facture de l’Eclairage public du parking de l’église d’un montant de 2 723.00€ en mai 2013.

Rentrée scolaire

Transport scolaire -CDC du Grand St Emilionnais

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LAURET Président de la CDC du Grand St Emilionnais en date du 20 août 2013. Il rappelle les termes du courrier du 5 août que nous lui avons fait parvenir :

- le trajet entre les deux écoles, (la navette) est pris en charge à 100% par le Conseil Général - le ramassage scolaire ne concerne que les communes de Petit-Palais-et-Cornemps et Tayac. Le conseil municipal maintient donc son refus de participation financière.

Aménagement de l’école :

-achat de mobilier aménagements divers

-pose d’anti pince-doigts

-réfection de l’alarme en cours avec pose de détecteurs à la salle d’éveil et à la bibliothèque. Renouvellement de la convention pour la cantine scolaire entre le SIRP et l’Aquitaine de Restauration, pour une durée de trois ans.

Délibérations fiscales

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la réception en Mairie de la circulaire N°192013/DRCT relative aux délibérations fiscales à prendre par les Collectivités Territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante.

Jardin du souvenir

Vu la délibération du 24 avril 2009 réglementant l’utilisation du Columbarium et du Jardin du souvenir,

Considérant qu’il est indispensable d’apposer une plaquette identifiant les défunts dont les cendres ont été dispersées au Jardin du souvenir, sur la colonne Brisées à facettes édifiée à cet effet ;

Le Conseil municipal décide :

- Les plaquettes seront à la disposition des familles en Mairie

- Leur coût sera de 15.00€ (plaquette et gravure).

Logements communaux

Les états des lieux des deux logements de la commune seront programmés après le 22 septembre. Le montant du loyer reste inchangé.

Urbanisme

-Demande de Permis de construire N° 3347213F0009 : parcelle non accessible par la VC N°14 par jugement du Tribunal.

-Terrain CARRERE : la SAFER a été informée de l’intérêt de la commune pour l’aire de convivialité sur le terrain de ball-trap.

-Permis de Construire N° 3342713F0001 -2 -3 et 4 rue Karl Marx : rejets tacites.5

Travaux de voirie 2013

Les travaux de voirie à Puyreau VC N°208 et à Favereau VC N°207 (drainage) seront réalisés en septembre.

Travaux de peinture

Les travaux de peinture ont été réalisés à l’école cet été par Monsieur DAVILA.

Fleurissement de la commune

Nous avons constaté le vol de fleurs sur le terrain de Ball-trap.

Les membres des Jurys Département et Régional ont apprécié le fleurissement de la commune et nous communiqueront leurs avis ultérieurement.

Recrutement d’un agent d’entretien en CAE pour l’entretien des espaces verts et autres.

Location de tables et de chaises

Location le 31 Août 2013 selon le tarif en vigueur (5 tables avec chaises x5€ soit 25€).

SMICVAL :

Madame CADOT fait le compte rendu de l’Assemblée Générale du 26 Juin 2013 et du forum de St Emilion des 29 et 30 août. Les documents correspondants seront déposés en Mairie.

SIAEPA :

Monsieur DUBET délégué au SIAEPA de la Vallée de l’Isle donne les informations suivantes :

-refus de fusion des syndicats dans le cadre de la nouvelle loi.

-la compétence sera éventuellement reprise un jour par la CALI

Exposition de peinture :

Madame GUILLEMAN fait part de la prochaine exposition organisée les 26 et 27 octobre. Mme ALMODOVAR Colette, Mme ADAM Valérie Mme Brigitte CATALAN et Mr Jean BRUN exposeront leurs œuvres.

Subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle à l’Association Pétanque et Loisirs pour les frais engagés lors des manifestations dans la commune (repas, location d’un toboggan…)

Montant de la subvention 656.41€, à régler sur le budget communal 2013.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.