Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 01 07 22 Valide

Documents similaires

Ordre du Jour - REG DEL CADRE HEMEVEZ 01 07 22 Valide?PHPSESSID=

Ordre du Jour - REG DEL CADRE HEMEVEZ 14 09 22 Valide

Ordre du Jour - REG DEL CADRE HEMEVEZ 06 05 22?PHPSESSID=bd1e96

unknown - REG DEL CADRE HEMEVEZ SENATORIALES 09 06 23 Vali

Convocation - REG DEL CADRE HEMEVEZ ELECTIONS MAIRE 2022 Val

Ordre du Jour - REG DEL CADRE HEMEVEZ BUDGET 30 03 21

Ordre du Jour - REG DEL CADRE HEMEVEZ 14 09 22 Valide?PHPSESSID=

Ordre du Jour - REG DEL CADRE HEMEVEZ BUDGET 30 03 21?PHPSESSID=

unknown - REG DEL CADRE HEMEVEZ BUDGET 23 03 23 Valide

Ordre du Jour - REG DEL CADRE HEMEVEZ 26 11 21 Valide?PHPSESSID=

Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 01 07 22 Valide Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Hémevez. Lien du pdf (Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 01 07 22 Valide)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, 364

Adoption de la

nomenclature budgétaire

et comptable M57 au 1er

janvier 2023

2022-03-01

Le Conseil Municipal est convoqué le VENDREDI 1er JUILLET 2022 à

20H30 en Mairie.

ORDRE DU JOUR

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Réforme des règles de publicité

- Gîte :

Tarif 2023

Remplacement de Philippe CAUCHARD pour les congés

Peinture dans les chambres

- Point sur les travaux du bourg

- Convention TRIDENT

- Entretien cimetière

- Informations et communications diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt-deux, le premier du mois de juillet à 20 H 30, le Conseil

Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur JOLY Jean-Marc, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM JOLY, LELOUEY, ANDRE, LEMONNIER, LESCOT, REVERT, TAP, ROUSTIAU, HEURTEVENT, DOUASBIN formant la majorité des Membres en exercice

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. HEURTEVENT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de démissionner de la place de maire. Le conseil municipal ne souhaite pas réorganiser des élections municipales, de ce fait, Monsieur le Maire ne sera pas démissionnaire de son poste de conseiller municipal.

____________

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public ;365

Le Conseil Municipal réuni le 1er juillet 2022

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle

organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune d’HEMEVEZ, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune d’HEMEVEZ a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M. Le comptable Public de Valognes en date du 07/06/2022) ;

DECIDE

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;

- d’adopter le référentiel M57 simplifié tel qu’il est prévu pour les collectivités de moins de 3500 habitants ;

- de déléguer à l’exécutif (le maire) la possibilité de procéder, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012). Ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision ;

- de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis ;

- d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions d’équipement versées et les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000 euros TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;366

Réforme des règles de

publicité, d’entrée en

vigueur et de conservation

des actes pris par les

collectivités territoriales et

leurs groupements

N°2022-03-02

Tarif du gite pour 2023

N°2022-03-03

Modification de la régie

de recettes pour la salle

communale

N°2022-03-04

- de retenir le principe des provisions semi-budgétaires ;

- d’autoriser le maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

____________

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont été publiés au journal officiel du 9 octobre 2021.

Cette réforme modernise, notamment, les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de ces actes.

Compte-tenu des éléments énoncés, le conseil municipal décide de choisir le mode de publication sur papier pour la commune d’HEMEVEZ.

____________

Le conseil municipal décide de modifier les tarifs du gîte de séjour à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

- Nuitée par personne 17,27 € HT (soit 19 € TTC)

- Nuitée gîte complet 481,82 € HT (soit 530 € TTC)

Un chèque de caution de 150 € sera demandé à la remise des clefs ainsi qu’un acompte de 30% à la réservation du gîte.

Il est également prévu de pouvoir louer la salle communale (pour le week-end) et le gîte complet pour une nuitée de 220 € pour la salle communale et 481,82 € HT (soit 530 € TTC) pour le gîte, total 750 € TTC (salle et gîte).

Le conseil municipal maintient son partenariat avec « label manche » afin que ce service gère nos réservations. La commission attribuée pour cette prestation est de 13 % sur les locations TTC, faites en intégralité par « Label Manche » et 8% sur les locations TTC si les locations sont passées par l’intermédiaire de la mairie.

____________

Par délibération en date du 8 Avril 2011, le conseil municipal a institué une régie de recettes pour la salle communale. Il y aurait lieu de modifier l’article 5 comme suit :

ARTICLE 5 – les recettes encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - Par chèques bancaires, postaux ou assimilés

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu émis d’un registre souche PIRZ.

____________367

Modification de la régie

de recettes pour le gîte de

séjour

N°2022-03-05

Remplacement de

Monsieur CAUCHARD

Philippe pendant ses

congés

Travaux au gîte de séjour

Point sur les travaux du

bourg

Convention avec le

Trident

Par délibération en date du 8 Avril 2011, le conseil municipal a institué une régie de recettes pour le gîte de séjour. Il y aurait lieu de modifier l’article 5 comme suit :

ARTICLE 5 – les recettes encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - Par chèques bancaires, postaux ou assimilés

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu émis d’un registre souche PIRZ.

____________

Monsieur le Maire fait part que Monsieur CAUCHARD Philippe est en

congés du 31 août 2022 au 15 septembre 2022, il y aurait lieu de s’organiser pour son remplacement afin d’assurer les locations de la salle communale et le gîte de séjour. Madame ANDRE Karine, Adjointe, se propose de le remplacer.

___________

Eclairage

Il y aurait lieu de poser une lanterne à détection de mouvement à l’extérieur et la mise en place d’une minuterie pour le couloir intérieur. Un devis de l’entreprise ETASSE s’élève à 708,31 € TTC. Le conseil municipal donne son accord.

Peinture dans les chambres

Le conseil municipal décide de repeindre une chambre par an au gîte de séjour. Un devis sera demandé à l’entreprise LACOTTE.

____________

Le raccordement du réseau optique en souterrain est en cours. Le SDEM propose de s’engager pour la mise en place des candélabres dès maintenant, cela permettrait à la commune de profiter de tarifs intéressants. La réfection du réseau d’eau potable va débuter en septembre.

La préfecture a notifié les montants de subvention au titre de la DETR, à savoir 8 500 € pour les candélabres et 98 625 € pour les travaux de l’agglomération. La communauté d’agglomération « le cotentin » a attribué une somme de 70 000 € pour l’ensemble des travaux.

Il y aurait lieu de revoir à la baisse les travaux prévus, le budget communal ne pourra pas absorber des travaux aussi importants, sachant que la conjoncture actuelle va engendrer une hausse très importante des estimations initiales.

____________

Le conseil municipal donne son accord à la signature de la convention avec le Trident, un spectacle aura lieu le 14 décembre 2022 à la salle communale368

Entretien cimetière

Informations et

communications diverses

d’HEMEVEZ, et le transport entre Montebourg et Cherbourg sera toujours assuré pour 1,50 € par personne.

____________

Le conseil municipal décide de faire appel à l’ESAT de Montebourg pour

l’entretien du cimetière chaque année, avant le 6 juin et avant la Toussaint à raison d’une demi-journée de travail. Le point sera refait avec Monsieur CAUCHARD et l’ESAT pour déterminer exactement le besoin.

____________

Entretien des haies de la commune par l’entreprise DOGUET

Monsieur le Maire demande d’être vigilant à la facturation de l’entretien des haies de la commune par l’entreprise DOGUET.

Participations scolaires

Il y aurait lieu de ne pas régler les participations scolaires aux écoles privées de Valognes pour les maternelles, la ville de Valognes devrait percevoir la

compensation.

Conteneurs à poubelle

Toutes les habitations sont équipées en conteneurs à poubelle. La taille des

bacs peut toujours être ajustée, les personnes intéressées devront se faire connaître en mairie.

____________