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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 211 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 211 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2022-211
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022Sommaire
DRAC BRETAGNE /
22-2022-09-15-00005 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Hénon (Côtes d'Armor) (5 pages) Page 3
22-2022-09-15-00006 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) (5 pages) Page 9
22-2022-09-15-00007 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de landéhen (Côtes d'Armor) (4 pages) Page 15
22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) (9 pages) Page 20
22-2022-09-15-00009 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Lanrivain (Côtes d'Armor) (5 pages) Page 30
22-2022-09-15-00010 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Mellionnec (Côtes d'Armor) (5 pages) Page 36
22-2022-09-15-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Moncontour (Côtes d'Armor) (4 pages) Page 42
22-2022-09-15-00002 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022 portant
modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique
dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor) (5 pages) Page 47
22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Sévignac (Côtes d'Armor) (7 pages) Page 53
22-2022-09-15-00004 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0077 du 15/09/2022 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Trébrivan (Côtes d'Armor) (5 pages) Page 61
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2022-09-22-00001 - PLOUGUERNEVEL - Auto Kart Cross du 25 septembre
2022 (3 pages) Page 67
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN
22-2022-09-21-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 19 octobre 2022 (1 page) Page 71
2DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00005
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Hénon (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00005 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Hénon (Côtes d'Armor) 3. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté
Égalité
F raternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Hénon (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire , articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI , article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1 , R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423- 3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Hénon , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Hénon, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre ÇS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur: ". .'
1/2
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00005 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Hénon (Côtes d'Armor) 4• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Hénon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception .
2/2
Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
PoUl' la Oirec ce régionale
des~ s culturelles
Isabelle CHARDONNIER
la Oirec\rice-a~oin\e
Cécile OUREi-Mi\SUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00005 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Hénon (Côtes d'Armor) 5LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
HENON
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : YP.43;YP.48 294 / 22 079 0001 / HENON / LA TOUCHE ROUAULT / LA TOUCHE ROUAULT / dépôt / Premier Age du fer
2 2022 : YK.20;YK.109 27755 / 22 079 0003 / HENON / LES GRANGES / LES GRANGES / château fort ? / Bas moyen-âge - Epoque moderne
3 2022 : YT.87;YT.91à94 11090 / 22 079 0008 / HENON / LA VILLE ES BRUYERES 1 / LA VILLE ES BRUYERES / exploitation agricole / Epoque indéterminée
4 2022 : YW.97;YX.2 11091 / 22 079 0009 / HENON / LA PLESSE / LA PLESSE / Epoque indéterminée / enclos, fossé
5 2022 : YV.14;YV.20 11092 / 22 079 0010 / HENON / LA VILLE ES BRUYERES 2 / LA VILLE ES BRUYERES 2 / Epoque indéterminée / enclos, fossés (réseau de)
6 2022 : ZH.45;ZH.46;ZH.47;ZH.48 11093 / 22 079 0011 / HENON / LA HAYE / LA HAYE / Epoque indéterminée / enclos (système d')
7 2022 : ZP.15 11094 / 22 079 0012 / HENON / LE PRE / LE PRE / exploitation agricole / Epoque indéterminée
8 2022 : ZE.40;ZH.4;ZH.5;ZH.18à21;ZH.28;ZH.31;ZH.74;ZH.75
16896 / 22 079 0015 / HENON / LE BAS GUERLAN / LE BAS GUERLAN / Epoque indéterminée / enclos
8 2022 : ZE.40;ZH.4;ZH.5;ZH.18à21;ZH.28;ZH.31;ZH.74;ZH.75
27757 / 22 079 0025 / HENON / LE GUERLAN / LE GUERLAN / piège naturel / Epoque indéterminée
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00005 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Hénon (Côtes d'Armor) 6N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2022 : YC.24;YC.25 16897 / 22 079 0016 / HENON / TERTRE-ES-LYS / TERTRE-ES-LYS / Epoque indéterminée / enclos (système d')
10 2022 : YM.95;YM.99 16898 / 22 079 0017 / HENON / PELLAN / PELLAN / Epoque indéterminée / enclos
11 2022 : YK.54à.68;YK.74;YK.77;YK.78 19527 / 22 079 0018 / HENON / VOIE CHEMIN CHAUSSEE/BON REPOS/PRIZIAC / section unique de Bellevue Sud / route / Gallo-romain - Période récente
12 2022 : YN.35 20048 / 22 079 0019 / HENON / LA BROUSSE / LA BROUSSE / Epoque indéterminée / fossé
13 2022 : F.1168;ZY.67à69 21022 / 22 079 0020 / HENON / LA CROIX DU GUE / LA CROIX DU GUE / exploitation agricole / Epoque indéterminée
14 2022 : YO.27;YO.29;YO.33à36;YO.59à61;YO.63à65 26706 / 22 079 0021 / HENON / LA ROCHE / LA ROCHE / Epoque indéterminée / enclos
15 2022 : XA.44;XA.45;XA.46 27249 / 22 079 0022 / HENON / LE FEBILLET / LE FEBILLET / exploitation agricole / Epoque indéterminée
16 2022 : YX.18 27250 / 22 079 0023 / HENON / LA TEURTREE / LA TEURTREE / Epoque indéterminée / enclos
17 2022 : ZN.20à23;ZN.29 27251 / 22 079 0024 / HENON / LE SALAIS / LE SALAIS / Epoque indéterminée / enclos
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00005 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Hénon (Côtes d'Armor) 7N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
1
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Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de HENON le 09/09/2022
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00005 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0068 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Hénon (Côtes d'Armor) 8DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00006
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00006 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 9. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'lIIe-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRACIDSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDON NIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Kergrist-Moëlou, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Kergrist-Moëlou, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les çonditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur: '
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00006 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 10• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmiss ion n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Kergrist-Moëlou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
2/2
Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale es affaires culturelles
Pour la !lire r ite rég io nale
des ars cultur e lles
Isabelle CHARDONNIER
la Directrice-adjo inte
Cécile DURET-MASUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00006 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 11LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
KERGRIST-MOELOU
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : C.372;C.373;C.475;C.476 17985 / 22 087 0002 / KERGRIST-MOELOU / CREC'H MOELLOU / CREC'H MOELLOU / enceinte appuyée / Epoque indéterminée
2 2022 : A.578;A.579;A.607;A.608;A.869 17449 / 22 087 0003 / KERGRIST-MOELOU / MAOUELLIGUET / LE BOURG / occupation / villa ? / Gallo-romain
3 2022 : C.420 17451 / 22 087 0005 / KERGRIST-MOELOU / BOIS DES ILES / BOIS DES ILES / Epoque indéterminée / talus, talus, enclos
4 2022 : ZH.30;ZH.44;ZH.46;ZH.47;ZI.45;ZI.48;ZI.6;ZI.60 17453 / 22 087 0007 / KERGRIST-MOELOU / VOIE CARHAIX/CORSEUL / Section de PONT-AR-GOFF / voie / Gallo-romain ?
5 2022 : ZB.33;ZB.35;ZB.43;ZB.49;ZM.4;ZM.7;M.44;ZM.62 17454 / 22 087 0008 / KERGRIST-MOELOU / VOIE CORSEUL/CARHAIX / section de PETIT-PARIS / voie / chemin / Haut-empire - Epoque moderne ?
6 2022 : ZT.3;ZT.4;ZT.31;ZT.33;ZT.42
17457 / 22 087 0011 / KERGRIST-MOELOU / SAINT-LUBIN / SAINT-LUBIN / exploitation agricole ? / Gallo-romain ?
6 2022 : ZT.3;ZT.4;ZT.31;ZT.33;ZT.42
26044 / 22 087 0019 / KERGRIST-MOELOU / SAINT-LUBIN 2 / SAINT-LUBIN / tumulus / Age du bronze
Page 1 de 2
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00006 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 12N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
7 2022 : ZS.30;ZS.60 17978 / 22 087 0013 / KERGRIST-MOELOU / LUSTRUYEN / LUSTRUYEN / Epoque indéterminée / enclos
8 2022 : YK.34;YK.35;YK.45 17980 / 22 087 0015 / KERGRIST-MOELOU / KERGREIZ / KERGREIZ / exploitation agricole / Age du bronze ?
9 2022 : ZM.30;ZM.41;ZN.29;ZN.33;ZN.34 17981 / 22 087 0016 / KERGRIST-MOELOU / KERSCAVEN / KERSCAVEN / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain ?
10
2022 :
ZC.1;ZC.9;ZC.10;ZD.14;ZD.22;ZD.26;ZD.34;ZE.17;ZE.21;ZE.25à27;ZE.42;ZE.44;ZE.60;ZH.1;ZH.3;ZK.3;ZK.5;ZK. 22;ZK.26;ZK.28;ZK.31;ZK.45;ZL.3à6;ZL.36;ZM.10;ZM.11;ZM.22;ZM.23
17452 / 22 087 0006 / KERGRIST-MOELOU / SAINT-COUDAN / SAINT-COUDAN / exploitation agricole / Premier Age du fer - Second Age du fer
10
2022 :
ZC.1;ZC.9;ZC.10;ZD.14;ZD.22;ZD.26;ZD.34;ZE.17;ZE.21;ZE.25à27;ZE.42;ZE.44;ZE.60;ZH.1;ZH.3;ZK.3;ZK.5;ZK. 22;ZK.26;ZK.28;ZK.31;ZK.45;ZL.3à6;ZL.36;ZM.10;ZM.11;ZM.22;ZM.23
17455 / 22 087 0009 / KERGRIST-MOELOU / LA GARENNE-BLANCHE / LA GARENNE-BLANCHE / exploitation agricole ? / Age du fer
10
2022 :
ZC.1;ZC.9;ZC.10;ZD.14;ZD.22;ZD.26;ZD.34;ZE.17;ZE.21;ZE.25à27;ZE.42;ZE.44;ZE.60;ZH.1;ZH.3;ZK.3;ZK.5;ZK. 22;ZK.26;ZK.28;ZK.31;ZK.45;ZL.3à6;ZL.36;ZM.10;ZM.11;ZM.22;ZM.23 17458 / 22 087 0012 / KERGRIST-MOELOU / LA GARENNE BLANCHE 2 / LA GARENNE BLANCHE /
enclos funéraire / Age du fer
10
2022 :
ZC.1;ZC.9;ZC.10;ZD.14;ZD.22;ZD.26;ZD.34;ZE.17;ZE.21;ZE.25à27;ZE.42;ZE.44;ZE.60;ZH.1;ZH.3;ZK.3;ZK.5;ZK. 22;ZK.26;ZK.28;ZK.31;ZK.45;ZL.3à6;ZL.36;ZM.10;ZM.11;ZM.22;ZM.23
18323 / 22 087 0017 / KERGRIST-MOELOU / VOIE CORSEUL/CARHAIX / Section de Kergrist-Moelou section Est-Ouest / route / Gallo-romain - Période récente
11
2022 :
XA.5;XA.6;XA.9;XA.10;XA.23;XA.55;XB.31;XB.41;XB.49;XC.4;XC.5;XC.7;XC.10à14;XC.16à19;XC.24;XC.25;XC.2 7;YA.35à37;YA.70;YA.71;YK.23;YK.25;YK.51;YL.1;YL.22;YL.31;YW.9;YW.23;YW.41;YX.17;ZA.4;ZA.5;ZA.15;ZA.3 8;ZA.42;ZA.44;ZA.48;ZA.58;ZA.60;ZB.12à14;ZB.31;ZW.1;ZW.24à26;ZW.41;ZX.7;ZX.9;ZX.22;ZX.28;ZX.38;ZX.42; ZX.53
17450 / 22 087 0004 / KERGRIST-MOELOU / COAT-AN-BARZ / COAT-AN-BARZ / occupation / Gallo-romain
11
2022 :
XA.5;XA.6;XA.9;XA.10;XA.23;XA.55;XB.31;XB.41;XB.49;XC.4;XC.5;XC.7;XC.10à14;XC.16à19;XC.24;XC.25;XC.2 7;YA.35à37;YA.70;YA.71;YK.23;YK.25;YK.51;YL.1;YL.22;YL.31;YW.9;YW.23;YW.41;YX.17;ZA.4;ZA.5;ZA.15;ZA.3 8;ZA.42;ZA.44;ZA.48;ZA.58;ZA.60;ZB.12à14;ZB.31;ZW.1;ZW.24à26;ZW.41;ZX.7;ZX.9;ZX.22;ZX.28;ZX.38;ZX.42; ZX.53
17979 / 22 087 0014 / KERGRIST-MOELOU / RESCOTIOU / RESCOTIOU / exploitation agricole / Epoque indéterminée
11
2022 :
XA.5;XA.6;XA.9;XA.10;XA.23;XA.55;XB.31;XB.41;XB.49;XC.4;XC.5;XC.7;XC.10à14;XC.16à19;XC.24;XC.25;XC.2 7;YA.35à37;YA.70;YA.71;YK.23;YK.25;YK.51;YL.1;YL.22;YL.31;YW.9;YW.23;YW.41;YX.17;ZA.4;ZA.5;ZA.15;ZA.3 8;ZA.42;ZA.44;ZA.48;ZA.58;ZA.60;ZB.12à14;ZB.31;ZW.1;ZW.24à26;ZW.41;ZX.7;ZX.9;ZX.22;ZX.28;ZX.38;ZX.42; ZX.53 18323 / 22 087 0017 / KERGRIST-MOELOU / VOIE CORSEUL/CARHAIX / Section de Kergrist-Moelou section Est-Ouest / route / Gallo-romain - Période récente
11
2022 :
XA.5;XA.6;XA.9;XA.10;XA.23;XA.55;XB.31;XB.41;XB.49;XC.4;XC.5;XC.7;XC.10à14;XC.16à19;XC.24;XC.25;XC.2 7;YA.35à37;YA.70;YA.71;YK.23;YK.25;YK.51;YL.1;YL.22;YL.31;YW.9;YW.23;YW.41;YX.17;ZA.4;ZA.5;ZA.15;ZA.3 8;ZA.42;ZA.44;ZA.48;ZA.58;ZA.60;ZB.12à14;ZB.31;ZW.1;ZW.24à26;ZW.41;ZX.7;ZX.9;ZX.22;ZX.28;ZX.38;ZX.42; ZX.53
18452 / 22 087 0018 / KERGRIST-MOELOU / VOIE ROSTRENEN/CALLAC / Section de Kergrist-Moëlou / route / Moyen-âge - Période récente
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00006 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 131
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de KERGRIST MOELOU le 13/08/2022
N
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00006 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0069 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 14DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00007
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
landéhen (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00007 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de landéhen (Côtes d'Armor) 15. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberti
Égnlité
Frnternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de landéhen (Côtes d'Armor)
le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI , article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1 , R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31 , R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Landéhen ,Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Landéhen ,Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie prév~nti v.e dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur: ,, '
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00007 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de landéhen (Côtes d'Armor) 16• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Landéhen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
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Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice ré ionale des affaires culturelles
Pour Oireetrice régionale
s ffaires culturelles
Isabelle CHARDON NIER
la Directrice-adjointe
Cécile DUREHN\SUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00007 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de landéhen (Côtes d'Armor) 17LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
LANDEHEN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2022 :
ZD.8;ZD.15;ZD.84;ZD.90;ZD.92;ZD.94;ZD.95;ZD.102;ZD.103;ZD.165;ZD.167;ZD.171;ZD.195;ZD.240;ZD. 259;ZD.350;ZD.364
14070 / 22 098 0001 / LANDEHEN / LES AJONCS D'OR / LA CHAUVAIS / Age du fer / enclos
1
2022 :
ZD.8;ZD.15;ZD.84;ZD.90;ZD.92;ZD.94;ZD.95;ZD.102;ZD.103;ZD.165;ZD.167;ZD.171;ZD.195;ZD.240;ZD. 259;ZD.350;ZD.364 27710 / 22 098 0008 / LANDEHEN / BON ABRI / BON ABRI / piège naturel / Epoque indéterminée
2
2022 :
ZB.4;ZB.5;ZB.7à.9;ZA.35;ZA.102;ZA.106;ZA.155;ZA.157;ZB.103;ZB.104;ZB.139;ZB.143à145;ZB.151;ZB. 160;ZC.129;ZC.131;ZC.133;ZC.175;ZN.5;ZN.6;ZN.116;ZN.127;ZN.132;ZN.134;ZO.9à13;ZO.20;ZO.43;ZO. 45;ZO.48;ZO.55
17187 / 22 098 0002 / LANDEHEN / CABRA / CABRA / Gallo-romain - Période récente ? / enclos (système d'), bâtiment
2
2022 :
ZB.4;ZB.5;ZB.7à.9;ZA.35;ZA.102;ZA.106;ZA.155;ZA.157;ZB.103;ZB.104;ZB.139;ZB.143à145;ZB.151;ZB. 160;ZC.129;ZC.131;ZC.133;ZC.175;ZN.5;ZN.6;ZN.116;ZN.127;ZN.132;ZN.134;ZO.9à13;ZO.20;ZO.43;ZO. 45;ZO.48;ZO.55
19532 / 22 098 0003 / LANDEHEN / VOIE CHEMIN CHAUSSEE/BON REPOS/PRIZIAC / Section unique de La Croix-Rouge à La Roche / route / Gallo-romain - Période récente
2
2022 :
ZB.4;ZB.5;ZB.7à.9;ZA.35;ZA.102;ZA.106;ZA.155;ZA.157;ZB.103;ZB.104;ZB.139;ZB.143à145;ZB.151;ZB. 160;ZC.129;ZC.131;ZC.133;ZC.175;ZN.5;ZN.6;ZN.116;ZN.127;ZN.132;ZN.134;ZO.9à13;ZO.20;ZO.43;ZO. 45;ZO.48;ZO.55 20025 / 22 098 0004 / LANDEHEN / SAINT MAUDEZ / SAINT MAUDEZ / Epoque indéterminée / enclos (système d')
2
2022 :
ZB.4;ZB.5;ZB.7à.9;ZA.35;ZA.102;ZA.106;ZA.155;ZA.157;ZB.103;ZB.104;ZB.139;ZB.143à145;ZB.151;ZB. 160;ZC.129;ZC.131;ZC.133;ZC.175;ZN.5;ZN.6;ZN.116;ZN.127;ZN.132;ZN.134;ZO.9à13;ZO.20;ZO.43;ZO. 45;ZO.48;ZO.55
27709 / 22 098 0007 / LANDEHEN / MAUNY / MAUNY / maison forte / Bas moyen-âge - Epoque moderne
3 2022 : ZK.103;ZK.105 20049 / 22 098 0005 / LANDEHEN / QUILLANET / QUILLANET / Epoque indéterminée / fossés (réseau de)
4 2022 : ZK.38;ZK.39;ZK.40;ZK.41 21023 / 22 098 0006 / LANDEHEN / LES ILES / LES ILES / Epoque indéterminée / enclos, fossé
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00007 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de landéhen (Côtes d'Armor) 181
2
3
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de LANDEHEN le 13/08/2022
N
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00007 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0070 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de landéhen (Côtes d'Armor) 19DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00008
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 20• • PRÉFET DE LA RÉGION
BRETAGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRACIDSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Bon Repos sur Blavet, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Bon Repos sur Blavet, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur:
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 21• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Bon Repos sur Blavet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice ré ionale des affaires culturelles
p aDirectrice régio nale
s r a _ ff_ ai _ re _ sC _ U _ il iJ _ 're _ lI _ es ___ (
Iisabelle CHARDONNIER
. ta Directrice-iiiajointe
Cécile DURET-MASUREL
2/2
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 22LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
BON REPOS SUR BLAVET
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : C.464;C.540 189 / 22 107 0001 / BON REPOS SUR BLAVET / COAT-LISCUIS / COAT-LISCUIT / allée couverte / Néolithique final
2 2022 : ZE.32;ZE.43;ZE.95à98
12092 / 22 107 0003 / BON REPOS SUR BLAVET / KERBELLEC / KERBELLEC / villa ? / Gallo-romain
2 2022 : ZE.32;ZE.43;ZE.95à98
18011 / 22 107 0017 / BON REPOS SUR BLAVET / KERBELLEC 2 / KERBELLEC / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossés (réseau de)
3 2022 : ZV.8;ZV.34 12935 / 22 107 0004 / BON REPOS SUR BLAVET / TROZULON / TROZULON / exploitation agricole / Gallo-romain
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Zone Parcelles Identification de l'EA
4 2022 : ZR.123 13220 / 22 107 0005 / BON REPOS SUR BLAVET / KERBONELEN / KERBONELEN / Epoque indéterminée / enclos
5 2022 : ZX.56 13941 / 22 107 0006 / BON REPOS SUR BLAVET / RESTIROU / RESTIROU / enclos funéraire / enceinte / Age du fer ?
6 2022 : E.401;ZV.39 16285 / 22 107 0008 / BON REPOS SUR BLAVET / LEÏN-AR-VOTEN / LEÏN-AR-VOTEN / Epoque indéterminée / enclos (système d')
7 2022 : ZC.122 17459 / 22 107 0009 / BON REPOS SUR BLAVET / FAVÉNO / FAVENO / Second Age du fer ? / enclos
8 2022 : A.256 17460 / 22 107 0010 / BON REPOS SUR BLAVET / LE PORZO / LE PORZO / maison forte ? / Moyen-âge ?
9 2022 : ZK.129;ZK.130 18010 / 22 107 0018 / BON REPOS SUR BLAVET / POULFICHER / POULFICHER / Epoque indéterminée / enclos, fossé
10 2022 : ZK.105 18012 / 22 107 0019 / BON REPOS SUR BLAVET / POULFICHER 2 / POULFICHER / Epoque indéterminée / enclos
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 24N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
11
2022 :
A.179à181;A.192;A.193;A.197;A.616;A.620;A.622;A.649;A.650;ZB.1;ZB.2;ZB.7;ZB.8;ZB.11;ZB.13;ZB.36;ZB.37;ZR.90;Z R.99;ZR.112;ZR.113;ZS.6;ZS.10;ZS.11;ZS.35;ZS.39;ZS.49;ZS.57;ZS.59;ZV.12;ZV.14;ZV.21;ZV.42;ZV.48
12091 / 22 107 0002 / BON REPOS SUR BLAVET / GOUROUZIC / GOUROUZIC / exploitation agricole / Second Age du fer - Bas-empire
11
2022 :
A.179à181;A.192;A.193;A.197;A.616;A.620;A.622;A.649;A.650;ZB.1;ZB.2;ZB.7;ZB.8;ZB.11;ZB.13;ZB.36;ZB.37;ZR.90;Z R.99;ZR.112;ZR.113;ZS.6;ZS.10;ZS.11;ZS.35;ZS.39;ZS.49;ZS.57;ZS.59;ZV.12;ZV.14;ZV.21;ZV.42;ZV.48
17462 / 22 107 0012 / BON REPOS SUR BLAVET / ROSQUELFEN 2 / ROSQUELFEN / dépôt monétaire / exploitation agricole / Second Age du fer
11
2022 :
A.179à181;A.192;A.193;A.197;A.616;A.620;A.622;A.649;A.650;ZB.1;ZB.2;ZB.7;ZB.8;ZB.11;ZB.13;ZB.36;ZB.37;ZR.90;Z R.99;ZR.112;ZR.113;ZS.6;ZS.10;ZS.11;ZS.35;ZS.39;ZS.49;ZS.57;ZS.59;ZV.12;ZV.14;ZV.21;ZV.42;ZV.48
18485 / 22 107 0020 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE de PLERIN à la VOIE VANNES/CARHAIX (en Langoëlan) / Section de Fontaine-Leur / route / Age du fer - Période récente
11
2022 :
A.179à181;A.192;A.193;A.197;A.616;A.620;A.622;A.649;A.650;ZB.1;ZB.2;ZB.7;ZB.8;ZB.11;ZB.13;ZB.36;ZB.37;ZR.90;Z R.99;ZR.112;ZR.113;ZS.6;ZS.10;ZS.11;ZS.35;ZS.39;ZS.49;ZS.57;ZS.59;ZV.12;ZV.14;ZV.21;ZV.42;ZV.48
18486 / 22 107 0021 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE de PLERIN à la VOIE VANNES/CARHAIX (en Langoëlan) / Section centrale / route / Age du fer - Période récente
12 2022 : D.567;D.569;D.570;D.745;D.761;D.777;ZP.23;ZP.61;ZP.134;ZP.158
17461 / 22 107 0011 / BON REPOS SUR BLAVET / ROSQUELFEN / ROSQUELFEN / habitat / Néolithique final - Age du bronze ancien ?
12 2022 : D.567;D.569;D.570;D.745;D.761;D.777;ZP.23;ZP.61;ZP.134;ZP.158
18486 / 22 107 0021 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE de PLERIN à la VOIE VANNES/CARHAIX (en Langoëlan) / Section centrale / route / Age du fer - Période récente
13
2022 :
C.368;C.370;C.382;C.385à.387;C.389à393;C.396;C.398;C.399;C.406;C.407;C.416à418;C.420;C.427;C.430;C.431;C.46 6;C.467;C.486;C.490;C.491;C.497;C.501;C.502;C.529;C.531;C.539;C.543;C.544;C.790;C.795;C.796;C.802;C.803;C.80 8;C.896;C.907;C.909;C.1061;C.1229;C1294;D.255;D.258;D.273à275;D.277;D.278;D.283;D.330;D.360;D.930;D.936;D.9 37;D.991;D.1009;ZI.123à126;ZI.16;ZI.44;ZK.6;ZK.8à10;ZK.12;ZK.61à63;ZK.73;ZK.75;ZK.107;ZL.14;ZL.54;ZO.6;ZO.14; ZO.18à23;ZO.34;ZO.59;ZO.69;ZO.98;ZO.109;ZO.110;ZO.113;ZO.127à129
18505 / 22 107 0037 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE RENNES/CARHAIX / Saint-Gelven Section Ouest / route / Gallo-romain - Période récente
13
2022 :
C.368;C.370;C.382;C.385à.387;C.389à393;C.396;C.398;C.399;C.406;C.407;C.416à418;C.420;C.427;C.430;C.431;C.46 6;C.467;C.486;C.490;C.491;C.497;C.501;C.502;C.529;C.531;C.539;C.543;C.544;C.790;C.795;C.796;C.802;C.803;C.80 8;C.896;C.907;C.909;C.1061;C.1229;C1294;D.255;D.258;D.273à275;D.277;D.278;D.283;D.330;D.360;D.930;D.936;D.9 37;D.991;D.1009;ZI.123à126;ZI.16;ZI.44;ZK.6;ZK.8à10;ZK.12;ZK.61à63;ZK.73;ZK.75;ZK.107;ZL.14;ZL.54;ZO.6;ZO.14; ZO.18à23;ZO.34;ZO.59;ZO.69;ZO.98;ZO.109;ZO.110;ZO.113;ZO.127à129 18506 / 22 107 0022 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE RENNES/CARHAIX / Section Centrale / route / Gallo-romain - Période récente
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 25N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
14 2022 : ZW.1;ZW.2;ZW.4;ZW.5;ZW.10;ZW.28;ZW.29;ZW.35à37;ZW.42;ZW.69;ZW.70;ZW.80
16596 / 22 107 0016 / BON REPOS SUR BLAVET / GOAZILLOU / GOAZILLOU / Epoque indéterminée / enclos, enclos
14 2022 : ZW.1;ZW.2;ZW.4;ZW.5;ZW.10;ZW.28;ZW.29;ZW.35à37;ZW.42;ZW.69;ZW.70;ZW.80
17465 / 22 107 0015 / BON REPOS SUR BLAVET / TY NÉVEZ SUD / TY NEVEZ / Age du fer ? / enclos, fossé
14 2022 : ZW.1;ZW.2;ZW.4;ZW.5;ZW.10;ZW.28;ZW.29;ZW.35à37;ZW.42;ZW.69;ZW.70;ZW.80
18537 / 22 107 0023 / BON REPOS SUR BLAVET / GOAZILLOU 2 / GOAZILLOU / tumulus / Age du bronze
14 2022 : ZW.1;ZW.2;ZW.4;ZW.5;ZW.10;ZW.28;ZW.29;ZW.35à37;ZW.42;ZW.69;ZW.70;ZW.80
27729 / 22 107 0043 / BON REPOS SUR BLAVET / KERRRIVALAN / KERRIVALAN / occupation / Néolithique
15 2022 : ZX.11;ZX.12;ZX.14;ZX.87 19135 / 22 107 0025 / BON REPOS SUR BLAVET / GOAZILLOU-SUD / GOAZILLOU / Epoque indéterminée / enclos
16 2022 : ZP.13 19136 / 22 107 0026 / BON REPOS SUR BLAVET / KERHOARN / KERHOARN / Gallo-romain / enclos
17 2022 : A.165;A.169à171 19137 / 22 107 0027 / BON REPOS SUR BLAVET / MELLIONNEC / MELLIONNEC / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossé
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 26N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
18 2022 : A.295;A.296;A.298à303;ZA.13;ZA.15;ZA.16
19138 / 22 107 0028 / BON REPOS SUR BLAVET / MELLIONNEC 2 / MELLIONNEC / voie / Gallo-romain
18 2022 : A.295;A.296;A.298à303;ZA.13;ZA.15;ZA.16
21987 / 22 107 0029 / BON REPOS SUR BLAVET / FONTAINE LEUR 2 / FONTAINE LEUR / exploitation agricole / Second Age du fer
19
2022 :
A.12;A.20;A.38;A.167;A.506;A.534à538;A.569;A.570;A.572;A.573;A.597;A.648;A.650;A.652;A.654;A.656;A.659;A.661;A .663;A.665;A.667;A.669;A.671;A.673;A.677;A.679;A.681;A.683;A.685;A.687;A.691;A.695;A.700;WA.4;WA.6à8;WA.10; WA.17;WA.35;WA.61;WA.70;WA.103;WA.110;WA.112à114;WA.116;WA.119;WA.121;WA.130;WB.1;WB.2;WB.5à7;WC. 11à16;WC.30;WC.44;WC.46;WC.103;WC.104;WC.109;WC.112;WC.116;WC.119;WC.120;WC.133;WC.135;WC.138
18597 / 22 107 0031 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE LAMBALLE/PRIZIAC / Section Centrale / route / Age du fer - Période récente
20 2022 : ZC.56;ZC.57;ZC.59 17592 / 22 107 0032 / BON REPOS SUR BLAVET / KERBONÉLÉGUY / KERBONELEGUY / Age du fer - Gallo-romain ? / enclos (système d')
21
2022 :
B.1214;C.750;C.751;ZH.80;ZH.82;ZH.84;ZH.86;ZH.91;ZH.93;ZH.95;ZH.117;ZH.125;ZI.7;ZI.15;ZI.86;ZI.88;ZI.139;ZI.141; ZI.144à146;ZI.161
18504 / 22 107 0036 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE RENNES/CARHAIX / SAint-Guelven Section Est / route / Gallo-romain - Période récente
21
2022 :
B.1214;C.750;C.751;ZH.80;ZH.82;ZH.84;ZH.86;ZH.91;ZH.93;ZH.95;ZH.117;ZH.125;ZI.7;ZI.15;ZI.86;ZI.88;ZI.139;ZI.141; ZI.144à146;ZI.161
18505 / 22 107 0037 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE RENNES/CARHAIX / Saint-Gelven Section Ouest / route / Gallo-romain - Période récente
22 2022 : C.463;C.532;C.533;C.638;C.841;C.915;C.919;C.964 18505 / 22 107 0037 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE RENNES/CARHAIX / Saint-Gelven Section Ouest / route / Gallo-romain - Période récente
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 27N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
23
2022 :
C.204;C.220;C.368à372;C.374;C.378à380;C.433à437;C.511;C.523;C.572à574;C.577;C.618;C.620;C.622;C.624;C.657; C.659;C.671;C.675;C.709à712;C.941;C.1064à1066;ZL.1;ZL.6;;ZL.55;ZL.59;;ZL.81;ZL.93;ZL.136;ZM.1;ZM.3;ZM.5;ZM.6; ZM.8;ZM.10à13;ZM.36
17594 / 22 107 0034 / BON REPOS SUR BLAVET / ABBAYE DE BON-REPOS / BON-REPOS / établissement de religieux / Moyen-âge classique - Epoque moderne
23
2022 :
C.204;C.220;C.368à372;C.374;C.378à380;C.433à437;C.511;C.523;C.572à574;C.577;C.618;C.620;C.622;C.624;C.657; C.659;C.671;C.675;C.709à712;C.941;C.1064à1066;ZL.1;ZL.6;;ZL.55;ZL.59;;ZL.81;ZL.93;ZL.136;ZM.1;ZM.3;ZM.5;ZM.6; ZM.8;ZM.10à13;ZM.36
18505 / 22 107 0037 / BON REPOS SUR BLAVET / VOIE RENNES/CARHAIX / Saint-Gelven Section Ouest / route / Gallo-romain - Période récente
24 2022 : A.48;A.639 27454 / 22 107 0039 / BON REPOS SUR BLAVET / LA VEREURI / LA VEREURI / atelier de verrier / Période récente
25 2022 : WC.94 27727 / 22 107 0041 / BON REPOS SUR BLAVET / GOETUDEL / GOETUDEL / haut fourneau ? / Epoque moderne
26 2022 : ZE.78 27728 / 22 107 0042 / BON REPOS SUR BLAVET / SAINT-GILDAS / SAINT-GILDAS / menhir / Néolithique
27 2022 : ZE.115 27729 / 22 107 0043 / BON REPOS SUR BLAVET / KERRRIVALAN / KERRIVALAN / occupation / Néolithique
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 281
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de
BON REPOT SUR BLAVET le 09/09/2022
N
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00008 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0071 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Bon Repos sur Blavet (Côtes d'Armor) 29DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00009
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Lanrivain (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00009 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanrivain (Côtes d'Armor) 30• • PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanrivain (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'lIIe-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à "action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Lanrivain, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Lanrivain, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur:
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00009 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanrivain (Côtes d'Armor) 31• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Lanrivain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
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Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la D ec!rice r!gionale
des aff res cu ltur elles
Is elle CHARDON NIER
la Directrice-adjointe
Cécile DURET-MASUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00009 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanrivain (Côtes d'Armor) 32LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
LANRIVAIN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : A.663 230 / 22 115 0001 / LANRIVAIN / LEUR-MIN / LEUR-MIN / menhir / Néolithique
2 2022 : A.505;A.506 231 / 22 115 0002 / LANRIVAIN / KERBALENOU / KERBALENOU / menhir / Néolithique
3 2022 : E.707 2186 / 22 115 0003 / LANRIVAIN / DOUAR ROZ / DOUAR ROZ / tumulus / Age du bronze ?
4 2022 : B.828 2153 / 22 115 0011 / LANRIVAIN / LE REST / LE REST / Epoque indéterminée / enclos, fossé
5 2022 : C.1017à1021;C.1228;C.1308;C.1311;C.1312;C.1324à1327;C.1443 17466 / 22 115 0012 / LANRIVAIN / COZ-ILIS / KERGUIGNARD / habitat / chapelle ? / Moyen-âge classique - Epoque moderne ?
6 2022 : B.653;B.654;B.658à665
17467 / 22 115 0013 / LANRIVAIN / LE GOLLODIC / LE GOLLODIC / menhir / Néolithique - Age du fer ?
6 2022 : B.653;B.654;B.658à665
27702 / 22 115 0020 / LANRIVAIN / LE GOLLODIC 2 / LE GOLLODIC / manoir / Bas moyen-âge - Epoque moderne
7 2022 : A.305;A.306;A.487;A.488;A.504 19140 / 22 115 0015 / LANRIVAIN / PEN AN NEC'H / PEN AN NEC'H / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
8 2022 : E.179;E.180;E.181 19381 / 22 115 0016 / LANRIVAIN / GUERLOSQUET / GUERLOSQUET / Second Age du fer / enclos (système d')
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00009 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanrivain (Côtes d'Armor) 33N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2022 : C.319;C.321;C.322;C.341 26879 / 22 115 0017 / LANRIVAIN / BURLAOUEN / BURLAOUEN / nécropole ? / tumulus / Age du bronze
10 2022 : A.669 27700 / 22 115 0018 / LANRIVAIN / LEUR MIN 2 / LEUR MIN / menhir / Néolithique
11
2022 :
A.139;A.245;A.255à263;A.265à279;A.280;A.287à292;A.492;A.493;A.503;A.644;A.645;A.649à656;A.662;A .664à668;A.670à678;A.751à758;A.770;A.772;A.1124;A.1125;A.1138
230 / 22 115 0001 / LANRIVAIN / LEUR-MIN / LEUR-MIN / menhir / Néolithique
11
2022 :
A.139;A.245;A.255à263;A.265à279;A.280;A.287à292;A.492;A.493;A.503;A.644;A.645;A.649à656;A.662;A .664à668;A.670à678;A.751à758;A.770;A.772;A.1124;A.1125;A.1138 231 / 22 115 0002 / LANRIVAIN / KERBALENOU / KERBALENOU / menhir / Néolithique 11 2022 :
A.139;A.245;A.255à263;A.265à279;A.280;A.287à292;A.492;A.493;A.503;A.644;A.645;A.649à656;A.662;A .664à668;A.670à678;A.751à758;A.770;A.772;A.1124;A.1125;A.1138
27700 / 22 115 0018 / LANRIVAIN / LEUR MIN 2 / LEUR MIN / menhir / Néolithique
12 2022 : D.136;D.1204;D.1206;D.1226;D.1228;D.1230;D.1235;D.1237;D.1239 27701 / 22 115 0019 / LANRIVAIN / KERLAGADEC / KERLAGADEC / menhir / Néolithique
13 2022 : B.590 et domaine public attenant 27703 / 22 115 0021 / LANRIVAIN / LANNEGANT / LANNEGANT / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque moderne
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00009 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanrivain (Côtes d'Armor) 341
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de LANRIVAIN le 09/09/2022
N
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00009 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0072 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanrivain (Côtes d'Armor) 35DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00010
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Mellionnec (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00010 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Mellionnec (Côtes d'Armor) 36. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Mellionnec (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Mellionnec, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Mellionnec, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans le~ conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur:
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00010 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Mellionnec (Côtes d'Armor) 37• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu 'i l dispose d'informations lui ind iquant qu 'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Mellionnec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
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Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles'
Pour la Directric rég ionale
des affaires ture lles
Isabellê CHARDONNIER
la Directrice-adjo inte
Cécile DURET-MASUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00010 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Mellionnec (Côtes d'Armor) 38LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
MELLIONNEC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : WD.49 190 / 22 146 0001 / MELLIONNEC / HACADOUR / HACADOUR / menhir / Néolithique
2 2022 : WD.8 4365 / 22 146 0002 / MELLIONNEC / CORNEC / CORNEC / menhir / Néolithique
3 2022 : WE.7 7144 / 22 146 0003 / MELLIONNEC / AR GUERNEVE / LA VILLENEUVE / coffre funéraire ? / dolmen / Néolithique - Age du bronze ?
4 2022 : WK.17;WK.24 7145 / 22 146 0004 / MELLIONNEC / RESTEMBLAYES / RESTEMBLAYES / dolmen / Néolithique ?
5 2022 : WN.94 4836 / 22 146 0008 / MELLIONNEC / KERZOZE / KERZOZE / enceinte ? / Gallo-romain ?
6 2022 : WO.91;WO.92;WO.93;WO.94 6342 / 22 146 0009 / MELLIONNEC / KASTEL BRAS / KERGOAC'H / enceinte / habitat / Haut moyen-âge
7 2022 : WA.21 19384 / 22 146 0010 / MELLIONNEC / KERGOURAN / KERGOURAN / exploitation agricole / Second Age du fer ?
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00010 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Mellionnec (Côtes d'Armor) 39N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2022 : WP.11;WP.12;WP.17 11245 / 22 146 0011 / MELLIONNEC / COSQUER / BOURG-KERRAC'H / habitat / Moyen-âge classique - Epoque moderne ?
9 2022 : WE.27 17483 / 22 146 0012 / MELLIONNEC / CORNEC 2 / CORNEC / atelier métallurgique / Epoque indéterminée
10 2022 : WN.56 17484 / 22 146 0013 / MELLIONNEC / SAINT-AUNY / SAINT-AUNY / tumulus ? / Age du bronze - Age du fer ?
11 2022 : WI.3 17485 / 22 146 0014 / MELLIONNEC / COZ-ILIS / RENERNIC / occupation / Gallo-romain ?
12 2022 : WP.76 17486 / 22 146 0015 / MELLIONNEC / CROAZ-HENCHOU / CROAS-HENCHOU / dépôt ? / occupation / Age du bronze ancien
13 2022 : WM.63 17488 / 22 146 0017 / MELLIONNEC / CROAZ-HENCHOU 2 / CROAS-HENCHOU / occupation / Epoque indéterminée
14
2022 :
WB.54;WB.64;WC.1;WC.48;WC.49;WC.57;WC.78;WC.79;WC.87;WC.92;WM.63;WS.1;WS.5à11;WS.20; WS.21;WS.29;WS.30
12634 / 56 163 0014 / PLOERDUT / VOIE VANNES/CARHAIX / section de BOTCOAL à LOCUON / route / Age du fer - Période récente ?
14
2022 :
WB.54;WB.64;WC.1;WC.48;WC.49;WC.57;WC.78;WC.79;WC.87;WC.92;WM.63;WS.1;WS.5à11;WS.20; WS.21;WS.29;WS.30
17487 / 22 146 0016 / MELLIONNEC / KERDOUÉ / KERDOUE / occupation / Gallo-romain 14 2022 :
WB.54;WB.64;WC.1;WC.48;WC.49;WC.57;WC.78;WC.79;WC.87;WC.92;WM.63;WS.1;WS.5à11;WS.20; WS.21;WS.29;WS.30
18588 / 22 146 0018 / MELLIONNEC / VOIE VANNES/CARHAIX / Mellionnec section Centrale / route / Age du fer - Période récente
15
2022, :
WL.1;WL.79;WN.1;WN.55;WN.60;WN.66;WN.67;WN.75;WN.76;WN.78;WN.80;WN.81;WN.86;WN.93;WO. 1;WO.2;WO.3;WO.6;WO.10;WO.11;WO.13;WO.16à18;WO.20;WO.21;WO.33;WO.35;WO.98
18599 / 22 146 0019 / MELLIONNEC / VOIE LAMBALLE/PRIZIAC / Mellionnec section centrale / route / Age du fer - Période récente
16 2022 : WD.39 27699 / 22 146 0020 / MELLIONNEC / CORNEC 3 / CORNEC / chapelle / Moyen-âge - Période récente ?
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00010 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Mellionnec (Côtes d'Armor) 40N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de MELLIONNEC le 09/09/2022
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00010 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0073 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Mellionnec (Côtes d'Armor) 41DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00001
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Moncontour (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Moncontour (Côtes d'Armor) 42. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté
Égalité
Frat~rnité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Moncontour (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDON NIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Moncontour, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Moncontour, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur: . . " . . .'
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Moncontour (Côtes d'Armor) 43• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Moncontour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception .
2/2
Fait à Rennes, le 15/09/2022
Isabelle CHARDONNIER
la Directrice-adjointe
(êcile DURET-MASUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Moncontour (Côtes d'Armor) 44LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
MONCONTOUR
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2022 :
AB.31à35;AB.37;AB.38;AB.40à43;AB.45;AB.47;AB.48;AB.50à52;AB.54à58;AB.61;AB.62;AB.64à108;AB.1 11à116;AB.119à136;AB.139;AB.141;AB.143à148;AB.151à156;AB.160;AB.161;AB.209à212;AB.216;AB.2 21à224;AB.229à233;AB.235;AB.236;AB.243à248;AB.250;AB.257à261;AB.266;AB.267;AB.270à273;AB.2 78;AB.279;AB.281à286;AB.289à291 et domaine public attenant : rues, places et jardins
15854 / 22 153 0001 / MONCONTOUR / LE BOURG / LE BOURG / bourg castral / Moyen-âge classique - Epoque moderne
1
2022 :
AB.31à35;AB.37;AB.38;AB.40à43;AB.45;AB.47;AB.48;AB.50à52;AB.54à58;AB.61;AB.62;AB.64à108;AB.1 11à116;AB.119à136;AB.139;AB.141;AB.143à148;AB.151à156;AB.160;AB.161;AB.209à212;AB.216;AB.2 21à224;AB.229à233;AB.235;AB.236;AB.243à248;AB.250;AB.257à261;AB.266;AB.267;AB.270à273;AB.2 78;AB.279;AB.281à286;AB.289à291 et domaine public attenant : rues, places et jardins 27759 / 22 153 0003 / MONCONTOUR / CHATEAU DE MONCONTOUR / BOURG DE MONCONTOUR / château fort / Moyen-âge classique - Epoque moderne
2 2022 : AC.39à49 et domaine public attenant : rues et places 27760 / 22 153 0004 / MONCONTOUR / PRIEURE SANT-MICHEL / SAINT-MICHEL / prieuré / dépôt monétaire ? / Moyen-âge classique - Epoque moderne
3 2022 : AC.31;AC.34;AC.36;AC.55;AC.112;AC.149;AC.151 27761 / 22 153 0005 / MONCONTOUR / MOULIN SAINT-MICHEL / SAINT-MICHEL / moulin / Moyen-âge classique - Epoque moderne
4 2022 : AC.1;AC.4;AC.5;AC.163à166 et domaine public attenant : rues et places 27762 / 22 153 0006 / MONCONTOUR / CHAPELLE SAINT-JEAN / SAINT-JEAN / chapelle / hôpital / Moyen-âge classique - Epoque moderne
5 2022 : AD.356;AD.383 et domaine public attenant : rues et places 27763 / 22 153 0007 / MONCONTOUR / CHAPELLE SAINT-LEONARD / BOURG NEUF / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque contemporaine
6 2022 : AD.308 27764 / 22 153 0008 / MONCONTOUR / ARONDEL / ARONDEL / piège naturel / Epoque indéterminée
7 2022 : AB.6;AB.7;AB.9à15;AB.19;AB.225à228;AB.237;AB.239;AB.240;AB.252;AB.254;AB.255;AB.287;AB.288 19587 / 22 153 0002 / MONCONTOUR / VOIE CHEMIN CHAUSSEE/BON REPOS/PRIZIAC / section unique del'Etang Martin à la Gare / route / Gallo-romain - Période récente
8 2022 : AD.12;AD.13;AD.18;AD.21;AD.22;AD.152;AD.279;AD.374 19587 / 22 153 0002 / MONCONTOUR / VOIE CHEMIN CHAUSSEE/BON REPOS/PRIZIAC / section unique del'Etang Martin à la Gare / route / Gallo-romain - Période récente
9 2022 : AD.221;AD.276;AD.301à303 19587 / 22 153 0002 / MONCONTOUR / VOIE CHEMIN CHAUSSEE/BON REPOS/PRIZIAC / section unique del'Etang Martin à la Gare / route / Gallo-romain - Période récente
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Moncontour (Côtes d'Armor) 451
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de MONCONTOUR le 09/09/2022
N
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0074 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Moncontour (Côtes d'Armor) 46DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00002
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022
portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune
de Plaintel (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00002 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor) 47. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'lIIe-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dar.Js les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme
Isabelle CHARDON NIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Vu l'arrêté nOZPPA-2021-0042 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor) en date du 16/11/2021 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plaintel, Côtes d'Armor, depuis le 16/11/2021 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plaintel, Côtes d'Armor;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE:
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté nOZPPA-2021-0042 du 16/11/2021 portant création de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plaintel, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéolo,gique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
1/2
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00002 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor) 48Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur:
• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme; • permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme; • permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme; • décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme; • travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine; • travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement; • travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plaintel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
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Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHAIP~e~e régionale
de affaires cuii'.lrelles
la Oirectrice-adjointe
Cécile DURET-MASUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00002 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor) 49LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 08 septembre 2022
PLAINTEL
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : ZP.55;ZP.177;ZP.191 316 / 22 171 0001 / PLAINTEL / MENHIR DU PETIT VAURIDEL / LE VAURIDEL / menhir / Néolithique
2 2022 : ZV.7;ZV.111;ZV.113 11108 / 22 171 0004 / PLAINTEL / LA VILLES ES RIO / LA VILLES ES RIO / exploitation agricole ? / Age du fer - Gallo-romain
3 2022 : YA.80 11109 / 22 171 0005 / PLAINTEL / LES PRES GUYOMARD / LES PRES GUYOMARD / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
4 2022 : ZI.80;ZK.16;ZK.19 15719 / 22 171 0013 / PLAINTEL / LE PETIT COUDRAY / LE PETIT COUDRAY / occupation / Néolithique - Age du fer
5 2022 : ZO.1à3;ZO.88;ZO.99;ZR.44à49
15720 / 22 171 0014 / PLAINTEL / LA VILLE MENGUY / LA VILLE MENGUY / enceinte ? / Epoque indéterminée
5 2022 : ZO.1à3;ZO.88;ZO.99;ZR.44à49
18668 / 22 171 0016 / PLAINTEL / VILLE-BRESSET / VILLE-BRESSET / exploitation agricole ? / Age du fer - Gallo-romain
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00002 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor) 50N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2022 : ZN.24 15728 / 22 171 0015 / PLAINTEL / LE GOURLAY / LE GOURLAY / motte castrale / Moyen-âge
7
2022 :
ZS.9;ZS.38;ZS.44;ZS.46à49;ZS.102;ZS.105à108;ZS.111;ZS.112;ZS.119;ZS.121;ZS.139;ZS.141;ZS.159;ZS.160;ZV.1; ZV.6;ZV.89;ZV.90;ZV.92;ZV.114;ZW.30;ZW.32à36;ZW.42;ZW.43;ZW.47;ZW.49;ZW.74;ZW.86
19597 / 22 171 0017 / PLAINTEL / VOIE SAINT-BRANDAN/RENNES via ST-MEEN / section unique de Ravilly au Champ-Clos / route / Age du fer - Epoque indéterminée
8
2022 :
A.850;A.852à858;A.860à862;A.867;A.882;A.1577;A.1578;A.1657;A.2057;A.2353;A.2518;A.2616;A.2618;A.2619;A.268 7à2692;A.2703;A.2704;A.2767;A.2768;A.2773à2775;A.2777à2779;A.2781;A.2782;A.3007à3018;A.3027à3031;A.3135; A.3137;A.3143;A.3145;A.3147;A.3150;A.3151;A.3206à3209;A.3301;A.3302;A.3553à3558;A.3625à3627;A.3680à3685; YA.1;YA.3à15;YA.17;YA.18;YA.20à30;YA.151à171;YA.181;YA.196;YA.222à224;YA.227;YA.228
11056 / 22 171 0003 / PLAINTEL / LES AIRES DU RILLAN / LES AIRES DU RILLAN / secteur d'agglomération ? / domus ? / Gallo-romain
8
2022 :
A.850;A.852à858;A.860à862;A.867;A.882;A.1577;A.1578;A.1657;A.2057;A.2353;A.2518;A.2616;A.2618;A.2619;A.268 7à2692;A.2703;A.2704;A.2767;A.2768;A.2773à2775;A.2777à2779;A.2781;A.2782;A.3007à3018;A.3027à3031;A.3135; A.3137;A.3143;A.3145;A.3147;A.3150;A.3151;A.3206à3209;A.3301;A.3302;A.3553à3558;A.3625à3627;A.3680à3685; YA.1;YA.3à15;YA.17;YA.18;YA.20à30;YA.151à171;YA.181;YA.196;YA.222à224;YA.227;YA.228
11115 / 22 171 0011 / PLAINTEL / LE RILLAN / LE RILLAN / enclos funéraire ? / Age du fer
8
2022 :
A.850;A.852à858;A.860à862;A.867;A.882;A.1577;A.1578;A.1657;A.2057;A.2353;A.2518;A.2616;A.2618;A.2619;A.268 7à2692;A.2703;A.2704;A.2767;A.2768;A.2773à2775;A.2777à2779;A.2781;A.2782;A.3007à3018;A.3027à3031;A.3135; A.3137;A.3143;A.3145;A.3147;A.3150;A.3151;A.3206à3209;A.3301;A.3302;A.3553à3558;A.3625à3627;A.3680à3685; YA.1;YA.3à15;YA.17;YA.18;YA.20à30;YA.151à171;YA.181;YA.196;YA.222à224;YA.227;YA.228 19598 / 22 171 0018 / PLAINTEL / VOIE CARHAIX/CORSEUL / Section de Rillan / route / Age du fer - Epoque indéterminée
8
2022 :
A.850;A.852à858;A.860à862;A.867;A.882;A.1577;A.1578;A.1657;A.2057;A.2353;A.2518;A.2616;A.2618;A.2619;A.268 7à2692;A.2703;A.2704;A.2767;A.2768;A.2773à2775;A.2777à2779;A.2781;A.2782;A.3007à3018;A.3027à3031;A.3135; A.3137;A.3143;A.3145;A.3147;A.3150;A.3151;A.3206à3209;A.3301;A.3302;A.3553à3558;A.3625à3627;A.3680à3685; YA.1;YA.3à15;YA.17;YA.18;YA.20à30;YA.151à171;YA.181;YA.196;YA.222à224;YA.227;YA.228
27371 / 22 171 0002 / PLAINTEL / AGGLOMERATION ANTIQUE DU RILLAN / LE RILLAN 2 / agglomération secondaire / Gallo-romain
9
2022 :
A.325;A.531;A.533;A.534;A.553;A.1638;A.1655;A.1883;A.2742;A.3072;A.3074;A.3076;A.3263;A.3375;A.3655;A.3656; A.3689à3692;A.3694à3699;B.178;B.2132;B.2633;B.2833;B.2954;B.2956;B.3134;B.3160;B.3254;YA.32;YA.35à37;YA. 40;YA.41;YB.114;YB.235;YB.237;YB.238
19599 / 22 171 0019 / PLAINTEL / VOIE CARHAIX/CORSEUL / section Nord de la Ville-Madio à Saint-Gilles / route / Age du fer - Epoque indéterminée
10 2022 : ZB.86;ZB.91 20092 / 22 171 0022 / PLAINTEL / LA CROIX GROSSET / LA CROIX GROSSET / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
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9
10
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLAINTEL le 13/06/2022
N
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00002 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0075 du 15/09/2022 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plaintel (Côtes d'Armor) 52DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00003
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Sévignac (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 53. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté
Égalité
Frat(rnité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2 , R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9 , R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31 , R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRACIDSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Sévignac , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Sévignac , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci -dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive,dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur: . " .' . . '
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 54• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Sévignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception .
2/2
Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
ur la Directrice régionale
des affaires culturelles
ta Direc\rice·adjointe
Cêale OURfH1ASUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 55LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
SEVIGNAC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : ZD.7;ZD.8;ZD.152 100 / 22 337 0001 / SEVIGNAC / LE PRINTEL / LE PRINTEL / occupation / Gallo-romain - Période récente
2 2022 : YE.140 8516 / 22 337 0002 / SEVIGNAC / LA RIVIERE MOUSSAYE / SAINT TRILLAC / espace fortifié / Moyen-âge classique
3 2022 : YK.80 8517 / 22 337 0003 / SEVIGNAC / LA VILLE ES BLANCS / LA VILLE ES BLANCS / maison forte / Epoque moderne
4
2022 :
ZR.5;ZR.31;ZR.43;ZR.49à52;ZR.57à59;ZR.61à66;ZR.72;ZR.129;ZR.130;ZR.146;ZR.147;ZT.37à41;ZT.43 à48;ZT.50;ZT.51;ZT.54;ZT.103;ZT.126à129
13597 / 22 337 0024 / SEVIGNAC / LE CHENE ETIENNE / LE CHÊNE ETIENNE / enclos funéraire ? / Age du fer
4
2022 :
ZR.5;ZR.31;ZR.43;ZR.49à52;ZR.57à59;ZR.61à66;ZR.72;ZR.129;ZR.130;ZR.146;ZR.147;ZT.37à41;ZT.43 à48;ZT.50;ZT.51;ZT.54;ZT.103;ZT.126à129
18255 / 22 337 0034 / SEVIGNAC / BRONDINEUF 2 / BRONDINEUF / Epoque indéterminée / enclos
4
2022 :
ZR.5;ZR.31;ZR.43;ZR.49à52;ZR.57à59;ZR.61à66;ZR.72;ZR.129;ZR.130;ZR.146;ZR.147;ZT.37à41;ZT.43 à48;ZT.50;ZT.51;ZT.54;ZT.103;ZT.126à129
18724 / 22 337 0039 / SEVIGNAC / BRONDINEUF 3 / BRONDINEUF / occupation / Gallo-romain
4
2022 :
ZR.5;ZR.31;ZR.43;ZR.49à52;ZR.57à59;ZR.61à66;ZR.72;ZR.129;ZR.130;ZR.146;ZR.147;ZT.37à41;ZT.43 à48;ZT.50;ZT.51;ZT.54;ZT.103;ZT.126à129 27690 / 22 337 0032 / SEVIGNAC / LA METAIRIE D'EN HAUT / LA METAIRIE D'EN HAUT / piège naturel /
Epoque indéterminée
4
2022 :
ZR.5;ZR.31;ZR.43;ZR.49à52;ZR.57à59;ZR.61à66;ZR.72;ZR.129;ZR.130;ZR.146;ZR.147;ZT.37à41;ZT.43 à48;ZT.50;ZT.51;ZT.54;ZT.103;ZT.126à129
27691 / 22 337 0054 / SEVIGNAC / BRONDINEUF 4 / BRONDINEUF / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque moderne
4
2022 :
ZR.5;ZR.31;ZR.43;ZR.49à52;ZR.57à59;ZR.61à66;ZR.72;ZR.129;ZR.130;ZR.146;ZR.147;ZT.37à41;ZT.43 à48;ZT.50;ZT.51;ZT.54;ZT.103;ZT.126à129
8518 / 22 337 0004 / SEVIGNAC / BRONDINEUF / BRONDINEUF / château non fortifié / Epoque moderne
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 56N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2022 : E.263;E.264;E.265;E.266 8519 / 22 337 0005 / SEVIGNAC / LIMOELAN / LIMOELAN / château fort / Epoque moderne
6 2022 : ZA.25;ZA.26;ZA.35;ZA.36;ZA.63;ZA.121
26838 / 22 337 0053 / SEVIGNAC / PENGAVE 4 / PENGAVE / Epoque indéterminée / enclos
6 2022 : ZA.25;ZA.26;ZA.35;ZA.36;ZA.63;ZA.121 8520 / 22 337 0006 / SEVIGNAC / PENGAVE / PENGAVE / Epoque indéterminée / enclos 6 2022 : ZA.25;ZA.26;ZA.35;ZA.36;ZA.63;ZA.121
8522 / 22 337 0008 / SEVIGNAC / PENGAVE 2 / PENGAVE / Epoque indéterminée / enclos
7 2022 : ZR.93;ZR.105à107;ZR.110;ZR.111;ZR.154;ZT.22 8521 / 22 337 0007 / SEVIGNAC / LA VILLE MAZE / LA VILLE MAZE / exploitation agricole / Epoque indéterminée
8 2022 : ZA.8;ZA.107 8523 / 22 337 0009 / SEVIGNAC / LA BASSE CRETEL / LA BASSE CRETEL / enclos funéraire / Epoque indéterminée
9 2022 : ZB.82;ZB.87;ZB.166;ZB.173;ZB.174;ZC.37;ZC.40à42;ZC.45;ZC.61
12691 / 22 337 0021 / SEVIGNAC / LE COUDRAY / LE COUDRAY / Epoque indéterminée / enclos
9 2022 : ZB.82;ZB.87;ZB.166;ZB.173;ZB.174;ZC.37;ZC.40à42;ZC.45;ZC.61
17222 / 22 337 0031 / SEVIGNAC / LE COUDRAY 2 / LE COUDRAY / Epoque indéterminée / fossé, enclos
9 2022 : ZB.82;ZB.87;ZB.166;ZB.173;ZB.174;ZC.37;ZC.40à42;ZC.45;ZC.61 18726 / 22 337 0041 / SEVIGNAC / POMMELIN 2 / POMMELIN / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossés (réseau de) 9 2022 : ZB.82;ZB.87;ZB.166;ZB.173;ZB.174;ZC.37;ZC.40à42;ZC.45;ZC.61
22977 / 22 337 0048 / SEVIGNAC / LA BUTTE / LA BUTTE / Epoque indéterminée / enclos
9 2022 : ZB.82;ZB.87;ZB.166;ZB.173;ZB.174;ZC.37;ZC.40à42;ZC.45;ZC.61
4854 / 22 337 0010 / SEVIGNAC / POMMELIN / POMMELIN / exploitation agricole ? / Gallo-romain ?
10 2022 : YN.74 27689 / 22 337 0011 / SEVIGNAC / SAINT-CADO / SAINT-CADO / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque moderne
11 2022 : ZA.77;ZA.127;ZA.134 12058 / 22 337 0012 / SEVIGNAC / LA CRETELLE / LE CRETEL / exploitation agricole ? / Age du fer ?
12 2022 : ZK.98 12683 / 22 337 0013 / SEVIGNAC / LA CHÊNAIE / LA CHÊNAIE / exploitation agricole / chemin / Age du fer - Gallo-romain
13 2022 : ZE.47;ZE.48;ZE.226;ZE.230 12684 / 22 337 0014 / SEVIGNAC / LE TRAVERSIN / LE TRAVERSIN / Epoque indéterminée / enclos (système d')
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 57N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
14 2022 : ZE.2;ZE.198 12685 / 22 337 0015 / SEVIGNAC / PENGLY / PENGLY / Epoque indéterminée / enclos (système d')
15 2022 : YB.3à.5;YB.18à20;YB.23;YB.24
12686 / 22 337 0016 / SEVIGNAC / LA BECHARDIERE / LA BECHARDIERE / Epoque indéterminée / enclos
15 2022 : YB.3à.5;YB.18à20;YB.23;YB.24
18806 / 22 337 0043 / SEVIGNAC / SUD-EST DU BOURG / SUD-EST DU BOURG / Epoque indéterminée ? / fossés (réseau de)
16 2022 : YE.14;YE.206;YI.86;YI.87;YI.209
12687 / 22 337 0017 / SEVIGNAC / SAINT-TRILLAC / LE LEZEUL / exploitation agricole / occupation / Gallo-romain
16 2022 : YE.14;YE.206;YI.86;YI.87;YI.209
18725 / 22 337 0040 / SEVIGNAC / ROUGEUL / ROUGEUL / Epoque indéterminée / enclos
17 2022 : YL.41;YL.42;YL.45à48;YL.136;YM.121;YM.122;YM.125à130;YM.133;YM.173;YM.185;YM.238
12688 / 22 337 0018 / SEVIGNAC / TRODUAN / TRODUAN / Epoque indéterminée / enclos
17 2022 : YL.41;YL.42;YL.45à48;YL.136;YM.121;YM.122;YM.125à130;YM.133;YM.173;YM.185;YM.238 18688 / 22 337 0037 / SEVIGNAC / TRODUANT 2 / TRODUANT / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée 17 2022 : YL.41;YL.42;YL.45à48;YL.136;YM.121;YM.122;YM.125à130;YM.133;YM.173;YM.185;YM.238
18689 / 22 337 0038 / SEVIGNAC / TRODUAN 3 / TRODUAN 2 / chemin / voie ? / Epoque indéterminée
18 2022 : ZE.73;ZE.100 12689 / 22 337 0019 / SEVIGNAC / LE PRYORI / LE PRYORI / Epoque indéterminée / enclos
19 2022 : ZD.202;ZD.203 12690 / 22 337 0020 / SEVIGNAC / COUAVENEUC / COUAVENEUC / Epoque indéterminée / enclos (système d'), enclos
20 2022 : ZC.82;ZC.83;ZC.84 13248 / 22 337 0022 / SEVIGNAC / LE GOULTIER / LE GOULTIER / Epoque indéterminée / fossés (réseau de), enclos, bâtiment
21 2022 : YN.68;YN.178 13249 / 22 337 0023 / SEVIGNAC / SAINT CADO 2 / SAINT CADO / Epoque indéterminée / fossés (réseau de), enclos
22 2022 : ZY.6;ZY.7 13598 / 22 337 0025 / SEVIGNAC / LA GATINAIS / LA GÂTINAIS / Epoque indéterminée / enclos
23 2022 : ZC.90;ZC.91;ZC.110 13599 / 22 337 0026 / SEVIGNAC / PONT GAUVIN / PONT GAUVIN / Epoque indéterminée / enclos
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 58N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
24 2022 : ZI.12;ZI.14;ZI.15;ZI.31;ZI.33;ZI.34;ZI.36;ZI.92
13600 / 22 337 0027 / SEVIGNAC / LA VILLE ES BOUGAULT / LA VILLE ES BOUGAULT / exploitation agricole / Age du fer
24 2022 : ZI.12;ZI.14;ZI.15;ZI.31;ZI.33;ZI.34;ZI.36;ZI.92
17225 / 22 337 0033 / SEVIGNAC / LA VILLE MARIE / LA VILLE MARIE / Epoque indéterminée / fossé
25 2022 : ZO.162 14091 / 22 337 0028 / SEVIGNAC / LIMOELAN 2 / LIMOELAN / Epoque indéterminée / enclos (système d')
26 2022 : YM.14;YM.15 15169 / 22 337 0029 / SEVIGNAC / LE QUINGUEUL / LE QUINGUEUL / Epoque indéterminée / enclos
27 2022 : YM.40;YM.50à53;YM.63;YM.65à67;YM.214
17221 / 22 337 0030 / SEVIGNAC / LE BOIS DE LA TOUCHE / LE BOIS DE LA TOUCHE / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossé
27 2022 : YM.40;YM.50à53;YM.63;YM.65à67;YM.214
18855 / 22 337 0044 / SEVIGNAC / LA CROIX VERTE / LA CROIX VERTE / Epoque indéterminée / enclos
28 2022 : ZP.142;ZP.144;ZP.145;ZP.146 18256 / 22 337 0035 / SEVIGNAC / LE FEU / LE FEU / Epoque indéterminée / enclos (système d')
29 2022 : YL.127 18637 / 22 337 0036 / SEVIGNAC / SAINT-ANDRE / SAINT-ANDRE / chemin ? / Epoque indéterminée
30 2022 : ZI.40 18805 / 22 337 0042 / SEVIGNAC / LA VILLE MARIE 2 / LA VILLE MARIE / Epoque indéterminée / fossés (réseau de)
31 2022 : ZB.12;ZB.15;ZB.100à102;ZB.120;ZB.121;ZB.125 21069 / 22 337 0045 / SEVIGNAC / LES RAICINES / LES RAICINES / exploitation agricole ? / parcellaire / Epoque indéterminée
35 2022 : ZX.42;ZX.43;ZY.102;ZX.119 23745 / 22 337 0050 / SEVIGNAC / LA RAMERAIS / LA RAMERAIS / Epoque indéterminée / enclos, fossés (réseau de)
32 2022 : ZB.30 21070 / 22 337 0046 / SEVIGNAC / PENGAVE 3 / PENGAVE / Epoque indéterminée / enclos (système d')
33 2022 : ZE.55;ZE.56;ZE.57 22976 / 22 337 0047 / SEVIGNAC / LE TRAVERSIN 2 / LE TRAVERSIN / Epoque indéterminée / enclos (système d')
34 2022 : ZM.133;ZM.163 22978 / 22 337 0049 / SEVIGNAC / LE BEAUJOSSE / LE BEAUJOSSE / Epoque indéterminée / enclos
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 591
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SEVIGNAC le 09/09/2022
N
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00003 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0076 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Sévignac (Côtes d'Armor) 60DRAC BRETAGNE
22-2022-09-15-00004
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0077 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de
Trébrivan (Côtes d'Armor)
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00004 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0077 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébrivan (Côtes d'Armor) 61. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0077 du 15/09/2022
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébrivan (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'lIIe-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril20Q4 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions-et les départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 13/09/2022 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trébrivan, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Trébrivan, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur:
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00004 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0077 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébrivan (Côtes d'Armor) 62• permis de construire en application de l'article L. 421 -1 du code de l'urbanisme ;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421 -2 du code de l'urbanisme ;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction .
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoi re , en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trébrivan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception .
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Fait à Rennes, le 15/09/2022
Pour le Préfet, et par délégation ,
La Directrice région le des affaires culturelles
Pou r la I ree lrie erégionale
de aires cult ure lle s
Isabelle CHARDONNIER
La Directrice-adjointe
Céc il eDURET-MASUREL
DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00004 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0077 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébrivan (Côtes d'Armor) 63LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 07 septembre 2022
TREBRIVAN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2022 : D.378;D.380 10060 / 22 344 0001 / TREBRIVAN / CASTEL HUEL / BOURGEREL / enceinte / Epoque indéterminée
2 2022 : ZO.14 17650 / 22 344 0002 / TREBRIVAN / TY-NEVEZ / TY-NEVEZ / tumulus / Age du bronze ?
3 2022 : D.941 17651 / 22 344 0003 / TREBRIVAN / CASTEL / ROSVOAT / motte castrale / Moyen-âge classique ?
4 2022 : ZO.37 17652 / 22 344 0004 / TREBRIVAN / KERDAVID 1 / KERDAVID / tumulus / Age du bronze ?
5 202 : ZC.57 17654 / 22 344 0006 / TREBRIVAN / LA BOISSIÈRE-BUIS / LA BOISSIERE-BUIS / occupation / Gallo-romain
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DRAC BRETAGNE - 22-2022-09-15-00004 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2022-0077 du 15/09/2022 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébrivan (Côtes d'Armor) 64N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2022 : ZP.24;ZP.53;ZP.54;ZS.6;ZS.22;ZS.23
17655 / 22 344 0007 / TREBRIVAN / KERNAVAL / KERNAVAL / occupation / Gallo-romain
6 2022 : ZP.24;ZP.53;ZP.54;ZS.6;ZS.22;ZS.23 17657 / 22 344 0009 / TREBRIVAN / LA BOISSIERE BANALE / LA BOISSIERE BANALE / enceinte ? / Age du fer ? 6 2022 : ZP.24;ZP.53;ZP.54;ZS.6;ZS.22;ZS.23
17658 / 22 344 0010 / TREBRIVAN / LE QUEFF / LE QUEFF / Epoque indéterminée / enclos
7 2022 : D.753;D.772;D.774à777;D.779à781;D.798 27758 / 22 344 0008 / TREBRIVAN / KERBOULAR / KERBOULAR / piège naturel / Epoque indéterminée
8 2022 : B.926 19123 / 22 344 0011 / TREBRIVAN / BOURS SUD / BOURG / fanum ? / Gallo-romain
9 2022 : ZC.74 20987 / 22 344 0012 / TREBRIVAN / RESTOURY / RESTOURY / exploitation agricole / Age du fer
10 2022 : ZW.8;ZW.103 25660 / 22 344 0013 / TREBRIVAN / MINEZ LOCONAN / MINEZ LOCONAN / habitat / tumulus / Age du bronze - Moyen-âge ?
11 2022 : ZR.23 26059 / 22 344 0014 / TREBRIVAN / KERVOEL / KERVOEL / tumulus / Age du bronze
12 2022 : ZO.43 26060 / 22 344 0015 / TREBRIVAN / LA BOISSIERE BANALE 2 / LA BOISSIERE BANALE / tumulus / Age du bronze
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2022 :
ZM.23;ZM.25à27;ZM.32;ZM.34;ZM.54;ZM.55;ZM.65à67;ZM.69;ZM.70;ZN.23;ZN.32;ZN.34;ZO.18;ZO.21à27;ZO.29 ;ZO.30;ZO.33;ZO.58;ZO.62;ZO.63;ZO.65;ZO.68;ZO.69;ZO.78;ZO.79;ZO.81;ZP.26;ZP.34;ZP.36;ZP.38;ZP.52;ZP.5 6
17653 / 22 344 0005 / TREBRIVAN / KERDAVID 2 / KERDAVID / occupation / Gallo-romain
13
2022 :
ZM.23;ZM.25à27;ZM.32;ZM.34;ZM.54;ZM.55;ZM.65à67;ZM.69;ZM.70;ZN.23;ZN.32;ZN.34;ZO.18;ZO.21à27;ZO.29 ;ZO.30;ZO.33;ZO.58;ZO.62;ZO.63;ZO.65;ZO.68;ZO.69;ZO.78;ZO.79;ZO.81;ZP.26;ZP.34;ZP.36;ZP.38;ZP.52;ZP.5 6 18326 / 22 157 0028 / LE MOUSTOIR / VOIE CORSEUL/CARHAIX / Section centrale / route / Gallo-romain - Période récente
14 2022 : ZI.18;ZI.20à24;ZK.12;ZK.14;ZK.15;ZK.17;ZK.35;ZK.39;ZK.49;ZK.51;ZM.18 18369 / 22 137 0018 / MAEL-CARHAIX / VOIE YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / Maël-Carhaix / route / Age du fer - Période récente
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREBRIVAN le 09/09/2022
N
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22-2022-09-22-00001
PLOUGUERNEVEL - Auto Kart Cross du 25
septembre 2022
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-22-00001 - PLOUGUERNEVEL - Auto Kart Cross du 25 septembre 2022 67Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-22-00001 - PLOUGUERNEVEL - Auto Kart Cross du 25 septembre 2022 68Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-22-00001 - PLOUGUERNEVEL - Auto Kart Cross du 25 septembre 2022 69Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-22-00001 - PLOUGUERNEVEL - Auto Kart Cross du 25 septembre 2022 70Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-09-21-00001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 19 octobre 2022
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-21-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2022 71Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-21-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2022 72