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Déliberation - 2025 84 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 84 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 18/12/2025 sieste - Publié le
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20251218-2025 84-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-84
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Objet : Avenant à la convention triennale de partenariat avec l'ASC
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT (pouvoir à Rémi DÉLATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI}, Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Laurence AUCLIN expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales:
Considérant
- Le partenariat engagé depuis plusieurs années avec cette association de la commune, les animations proposées au cours de chaque année.
Il est proposé de signé un avenant à la convention triennale de partenariat pour l'année 2026.
Ainsi, durant l'année 2026, une étude approfondie des modalités de mise en œuvre du
partenariat sera lancée, pour permettre d'ajuster au mieux la future convention triennale, tant au niveau de la mise à disposition des locaux que des moyens matériels et financiers alloués à cette association.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L G
sul ID : 021-212105407-20251218-2025 84-DE
Délil
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 26 VOIX POUR {0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) M. le Maire pour signer Un avenant à la convention triennale de partenariat avec l'ASC qui arrive à échéance le 31 décembre 2025, d'une durée d'un an, soit du 1e' janvier au 31 décembre 2026.
L'avenant à la convention est joint à la présente délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le
tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apollinaire, le } ÿ DEL, 2995
La secrétaire,
Laurianne SENE
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