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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Apollinaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Recu en préfecture le 18/10/2024 ARRONDISSEMENT DE DIJON "ar Fa . ea Publié le SIG CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20241018-2024_54-DE COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | | DU CONSEIL MUNICIPAL | Séance du 14 octobre 2024 Délibération n° 2024-54 L'an deux mille vingt-quatre le quatorze octobre à 18h30, Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 octobre 2024. Objet : Compte-rendu des délégations du Maire: Etaient présents : 20 Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE Etaient excusé ou absent : 9 Mesdames, Messieurs, Frédéric GOULIER {pouvoir à Gérard FOUCARD), Annie LOCATELLI {pouvoir à Laurence AUCLIN), Céline RABUT {pouvoir à Jean-François DODET), Frédéric TISSOT {pouvoir à Charles-Louis PENEZ), Florence GRAPIN (pouvoir à Rémi DELATIE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Olivier ARBEZ), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL (pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Michaël ROSE Formanti la majorité des membres en exercice. Madame Fatiha CHARIFI ALAOUI a été nommée secrétaire. Monsieur Jean-François DODET rend compte au conseil municipal des récentes décisions qu'il a prises en vertu des délégations qui lui ont été données par délibération n° 2020-20bis du 25 mai 2020, conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales : Concessions cimetière pour la période du 21/06/2024 au 11/10/2024 Achat N°1352 Situé carré 26 / Tombe 123 D Durée : 30 ans — Prix : 750 € Renouvellement N° 649 Situé carré 7 / Tombe 17 à SEE Ed Durée : 15 ans — Prix : 500 € Rétrocession N° 981 Situé carré 10 / Tombe 16 à EREC LT Tr Durée : 30 ans — Prix : 286 € Achat N°1353 Situé carré 28 / Tombe 5 à RS EL: | Durée : 50 ans - Prix : 1290 € Achat N°1354 Situé carré 26 / Tombe 124 à DE Durée: 15 ans -— Prix : 500 € Achat N°1355 Situé carré 20 / Tombe 37 à DS Durée : 30 ans — Prix : 340 € Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le EURE L 9 . Déli Publié le eli ID : 021-212105407-20241018-2024_54-DE Achat N°1356 Situé carré 28 / Tombe 6 à Lee en Se Durée : 30 ans — Prix : 780 € Renouvellement N°758/547 Situé carré 7 / Tombe 4 Durée: 30 ans - Prix : 750 € Achat N°1357 Situé carré 28 / Tombe 7 à BR : 30 ans - Prix : 780 € Renouvellement N°728 Situé carré 7 / Tombe 9 à Se Durée : 15 ans — Prix : 500 € Achat N°1358 Situé carré 1 / Tombe 38 à << : 50 ans — Prix : 560 € Achat N°1360 Situé carré 7 / Tombe 52 à DRE Durée : 30 ans — Prix : 750 € Renouvellement N°376/169 Situé carré 3 / Tombe 74 à LEE : 15 ans -— Prix: 170 € Achat N°1361 Situé carré 26 / Tombe 11 à I - Durée : 50 ans — Prix : 1 000 € Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND acte 27 VOIX POUR {0 CONTRE, 0 ABSTENTION], du présent rapport, comme énoncé ci-dessus. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON {22 rue d'Assas 21 000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecoursfr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus Pour extraït conforme au registre des délibérations du conseil municipal A Saint-Apollinaire, le LE OCT. 2024 La secrétaire, gs Fatiha CHARIFI ALAOUI Date de publication : 22/10/2024 Page 2 sur 2