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Arrêté - 046 V2025 046
Arrêté - 053 V2025 053
Arrêté - 063 V2025 063
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 063 V2025 063)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
l
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
MAIRIE
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402155-20250630-V2025
063-AU
Arrêté
n° V-2025-063
Travaux
enrobés
RD1212
- Rte
de
Megève
Le
Maire
de
la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
.
VU
la loi n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
route
du
Val
d'Arly
pour la reprise des
enrobés.
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE-
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
RD
1212
route
de
Megève
au
niveau
du
n°
562
sur
le territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
seront
réglementés
le 21
juillet
2025,
lors
des
travaux
de
réfection
des
enrobés. ARTICLE
2 :
La
circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux
tricolores.
Le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier sera
interdit.
ARTICLE
3 :
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
4:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
Colas
de
Passy.
Un
soin
particulier
sera
apporté
à l'information
des
riverains
préalablement
aux
travaux.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de
Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Conseil
Départemental
- CTD
du
Mont-Blanc
- Email
: DVT-Bonneville-CERD_Sallanche@hautesavoie.fr
L'entreprise
Colas
de
Passy,
mail
: colas-passy-d@demat.sogelink.fr;
younes.zarhouni@colas.com
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait le 17 juillet 2025 Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat 36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr