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Convocation - D085 2026 Vote du Budget Primitif 2026 ZA La Massonnais tampon
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h06 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D085 2026 Vote du Budget Primitif 2026 ZA La Massonnais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dél] Rect:en préfecture le 28/04/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL dj frise de ID : 035-213501380-20260423-D085 2026-BF
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
, Date de Convocation 20/04/2026
Laiguetet Date d’Affichage 20/04/2026
Nombre de Conseillers 14
en exercice
Présents 13
Votants 14
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.
David LETOURNEUR est nommé secrétaire de séance.
N°085-2026
Vote du Budget Primitif 2026 — ZA La Massonnais
Annule et Remplace la délibération n°053 2026
Après avoir consulté les services du SGC de Fougères, des modifications ont été apporté sur le budget ZA La Masssonnais. Celui-ci s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
Recettes 699 974.97 €
Dépenses 699 974.97 €
INVESTISSEMENT
Recettes 655 751.15 €
Dépenses 655 751.15 €
Monsieur le Maire indique les principales opérations d’investissement : - Travaux d'aménagement à la ZA la Massonnais Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 035-213501380-20260423-D085_2026-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de PRENDRE EN COMPTE les modifications apportées
- de VOTER le budget primitif 2026 pour ZA La Massonnais aux sommes énoncées ci-dessus - de CHARGER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’exécution du budget ZA La Massonnais 2026
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le