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Convocation - D087 2026 Vote du Budget Primitif 2026 Assainissement tampon
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h06 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D087 2026 Vote du Budget Primitif 2026 Assainissement tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des dé Reguen préfecture le 28/04/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL dPtri le d ID : 035-213501380-20260423-D087_2026-BF e
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
, Date de Convocation 20/04/2026
Laiguelet Date d’Affichage 20/04/2026
Nombre de Conseillers 14
en exercice
Présents 13
Votants 14
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mr David
LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE,
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.
David LETOURNEUR est nommé secrétaire de séance.
N°087-2026
Vote du Budget Primitif 2026 — Assainissement
Annule et Remplace la délibération n°051 2026
Après avoir consulté les services du SGC de Fougères, des modifications ont été apporté sur le
budget Assainissement. Celui-ci s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
Recettes 160 228.08 €
Dépenses 160 228.08 €
INVESTISSEMENT
Recettes 133 359.12 €
Dépenses 133 359.12 €
Monsieur le Maire indique les principales opérations d’investissement : -__ Etude des réseaux eaux pluviales et eaux usées
- Changement des pompes de relevage au poste de relèvement
Il précise que l’ensemble des opérations prendront en compte les thématiques liées à
l’environnement et à la sécurité des personnes. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
1D,: 035-213501380-20260423-D087_2026-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, dé
- de PRENDRE EN COMPTE les modifications apportées
-__de VOTER le budget primitif 2026 de l’Assainissement aux sommes énoncées ci-dessus - de CHARGER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’exécution du budget Assainissement 2026
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le