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Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27+ +Emprunt+auprès+du+Crédit+Agricole)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
TARTAS, le 16 décembre 2011
DECISION
N° 2011 - 27
EMPRUNT AUPRES DU
CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE
Le Maire de TARTAS (Landes),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que le financement des travaux de construction du centre de loisirs nécessite de recourir à un emprunt,
VU les différentes propositions des banques et notamment celle du CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE,
VU les autorisations de crédits ouvertes au budget de la ville 2011,
DECIDE
Article 1er : Est contracté auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine, un prêt d’un montant de 300 000 € pour financer les travaux en cours et notamment ceux du Centre de loisirs
Article 2 :
• Type : prêt à taux fixe « Prêt à échéance Avancée »
• Montant : 300 000 €
• Taux : 4,87 % l'an
• Nombre de jours entre date de réalisation et date de la première échéance : 180 jours soit (TEG 4.53 %). Toutefois si la ville rembourse avant les 180 jours, le TEG sera recalculé, et donc bénéficiera d’un taux moindre.
• mode d'amortissement : progressif
• Périodicité des échéances : annuelle.
• Date déblocage des fonds au plus tard le : 29-11-2012
• Frais de dossier : 0 €
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Le Maire,
et Conseiller Général,
J-F. BROQUÈRES
__________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41