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Séance - 2021.50 Emprunt Credit Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2021.50 Emprunt Credit Agricole)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2021
Affiché
le = f
DEC.
2021
1D
: 001-210103602-20211207-2021_50-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
07
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
sept
décembre
l'assemblée
ice :
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
En
exercice
: 19
p
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés:
Loïc
CHRISTIN,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD
(procuration
à Charline
PERRIER),
Nicolas
PIDOUX,
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Secrétaire
de
séance
:
Leila
MANET
2021_050
— Objet
: Emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre-est
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
les
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente.
Dans
l’attente
du
versement
des
subventions
allouées
pour
ce
projet,
Monsieur
le Maire
propose
de
contracter
un
emprunt
à court
terme
de
200
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
Centre-est,
permettant
ainsi
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre-est
un
emprunt
de
200
000
euros.
APPROUVE
les
caractéristiques
de
l'emprunt
comme
suit
:
O0 O0 O0 0 O0 © O O
Objet
: crédit
à court
terme
taux
fixe
en
attente
de
subventions
ou
FCTVA
Montant
du
capital
emprunté
: 200
000
€
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Taux
d'intérêt
: 0,40%
Fais
de
dossier
: 380
€
Type
d'amortissement
: remboursement
du
capital
à la
dernière
échéance
(in
fine)
Périodicité
des
intérêts
: intérêts
annuels
payables
à terme
échu
Remboursement
anticipé
: possibilité
de
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
sans
frais,
ni
indemnité.
Un
remboursement
anticipé
partiel
avant
le déblocage
total
empêche
l’utilisation
du
solde
disponible. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.