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Arrêté - reglementation tempo circu pietonne rue jean baudoin Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - reglementation tempo circu pietonne rue jean baudoin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 3e (les

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Transmise

le

:

Préfecture

.

Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

CS D

Commissariat

N° Arrêté : 22/JG/1045

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise SDRTP, 220 rue de La Cumine, 43290 MONTRE- GARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des profes- sionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés pour le compte de l'OPAC par l'entreprise SDRTP, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors accès riverains, face au n° 29 rue Jean Baudoin, durant 1 journée comprise entre le lundi 4 juillet et le vendredi 8 juillet 2022.

ARTICLE 2 - L'entreprise SDRTP prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - maintenir l’accès des riverains,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SDRTP et Ma- dame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

æ

[| || fl A[] [] [] [] J x Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2022

i ? 3 HUE P/Le Maire,

i ! Ÿ à Par délégation

5 5 Î &) ; |

Presse Pompiers Communauté

.

intéressé