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Arrêté - reglementation tempo circu pietonne rue jean baudoin
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation tempo circu pietonne rue jean baudoin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
3e (les
Copie
Transmise
le
:
Préfecture
.
Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
CS D
Commissariat
N° Arrêté : 22/JG/1045
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise SDRTP, 220 rue de La Cumine, 43290 MONTRE- GARD,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des profes- sionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés pour le compte de l'OPAC par l'entreprise SDRTP, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors accès riverains, face au n° 29 rue Jean Baudoin, durant 1 journée comprise entre le lundi 4 juillet et le vendredi 8 juillet 2022.
ARTICLE 2 - L'entreprise SDRTP prendra toutes dispositions pour :
- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - maintenir l’accès des riverains,
- préserver la liberté et la sécurité des piétons,
- ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SDRTP et Ma- dame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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[| || fl A[] [] [] [] J x Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2022
i ? 3 HUE P/Le Maire,
i ! Ÿ à Par délégation
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Presse Pompiers Communauté
.
intéressé