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Déliberation - avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Varize-Vaudoncourt.
Lien du pdf (Déliberation - avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE C.M. DU 30 AVRIL 2021 COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT
1
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT
SEANCE DU 30 AVRIL 2021
Nombre de membres afférents au CM : 15
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14
L’an deux mil vingt-et-un, et le 30 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 23 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de M. Franck ROGOVITZ, Maire.
Etaient présents : Mmes. Gwladys ANDRE-LELOUP, Brigitte COLLIOT, Anne-Marie HARTARD, Evelyne LAMPERT, Patricia PIGEON
MM. Michel ATTINETTI, M. Grégoire CHAUDRON, Christian EDLINGER, Christophe GALVANI, Pascal HAMMAN, Eric PICCO, Rémy RESLINGER, Franck ROGOVITZ, Dominique THEOBALD
Absente excusée : Mme. Marie-Laure FORNIES
0. COMMUNICATIONS
Le Maire présente à l’assistance le livret d’accueil élaboré par Madame ANDRE -LELOUP qui sera dorénavant remis à tout nouveau foyer.
Il annonce par ailleurs le lancement d’un « drive fermier » le vendredi à 18 heures à compter du 21 mai. Madame LAMPERT sera la coordonnatrice de l’opération.
Les travaux de mise en sécurité des carrefours de Vaudoncourt seront entrepris prochainement. Ils seront confiés à l’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE moyennant un coût de 64 598,38 € H.T. Une note explicative détaillée sera transmise à la population concernée.
Le Maire rappelle l’organisation des élections départementales et régionales les dimanches 20 et 27 juin prochains. Le scrutin se tiendra à la salle des fêtes afin de répondre au mieux aux obligations de distanciation.
1. RECTIFICATION DU TAUX DES TAXES LOCALES
En date du 9 mars 2021, les Services Fiscaux ont fait part, bien tardivement, aux collectivités de nouvelles modalités de calcul de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, résultant du transfert de la part départementale de cette taxe aux communes.
En séance du 12 mars 2021, votre Assemblée avait décidé de reconduire les taux en vigueur à l’identique de ceux de l’année 2020, à savoir dans le cas du foncier bâti, à 9,13 %. Compte-tenu du cumul nécessaire avec le taux de 14,26 % qui était en vigueur au Département, un nouveau calcul des bases va être effectué par les Services Fiscaux.
Le Conseil Municipal prend note de ces nouvelles dispositions et décide d’adopter, pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, un taux de 23,39 % au titre de la fiscalité 2021, étant entendu que la nouvelle définition des bases se traduira par une reconduction du produit final sensiblement identique au montant attendu et sera sans effet pour le contribuable. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE C.M. DU 30 AVRIL 2021 COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT
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2. MODIFICATION DU RESSORT DE DIVERS CONSISTOIRES ET INSPECTIONS DU CULTE PROTESTANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que le Directoire de l’Eglise Protestante de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite-Pierre et de Bouxwiller, en ce qui concerne la Commune d’Erckartswiller. Actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite -Pierre, elle serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le Directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite - Pierre en inspection d’Alsace Bossue – Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications. La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach ».
En application de l’article L 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis du Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise Protestante de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au rattachement de la Commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification du ressort des consistoires de La Petite-Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite-Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection d’Alsace Bossue – Moselle.
3. ACQUISITION D’UN COPIEUR SCANNEUR – CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE
Un copieur neuf sera prochainement mis en service en mairie. La Société BURO CONSEIL qui livrera cet équipement a proposé un contrat de maintenance sans engagement de volume pour un coût de 0,0060 euros H.T. pour la copie en noir et blanc et de 0,060 euros H.T. pour la couleur.
Cette maintenance couvre également les consommables, hors papier, les pièces et main d’œuvre, le déplacement, l’entretien périodique pour cinq ans, et la formation de l’utilisateur.
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la signature du contrat pluriannuel associé à cet équipement, aux conditions proposées. Il est précisé que le prix d’acquisition de l’appareil est de 2 969 € H.T.
4. MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL DE BOULAY
Un comité de défense s’est créé auprès du Centre Hospitalier Le Secq de Crépy, et se propose d’agir pour :
- le maintien intégral de toutes les activités de l’Hôpital de proximité de Boulay - le gel de toute décision de fermeture pendant la pandémie
- le recrutement rapide d’un radiologue
- le maintien de l’effectif infirmier
- l’étude de la mise en place d’un service de télétransmission et l’examen des structures juridiques et financières permettant de mener à bien ce projet REPUBLIQUE FRANCAISE
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- la réalisation d’une étude d’impact territorial pour analyser les profils des patients et leurs besoins médicaux
- l’information du personnel, des médecins, des élus pour la défense du Centre Hospitalier Le Secq de Crépy
- le maintien du service de garde
Le Conseil Municipal confirme son soutien aux soignants, à l’ensemble du personnel et à la Direction de l’Etablissement. Il demande à la Direction ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé d’étudier toutes les possibilités pour maintenir cette structure hospitalière dans ses pleines capacités de fonctionnement et dans l’intérêt de la population du territoire.
5. DIVERS
Le Maire présente à l’assistance le livret d’accueil élaboré par Madame ANDRE -LELOUP qui sera dorénavant remis à tout nouveau foyer.
Il annonce par ailleurs le lancement d’un « drive fermier » le vendredi à 18 heures à compter du 21 mai.
Les travaux de mise en sécurité des carrefours de Vaudoncourt seront entrepris prochainement. Ils seront confiés à l’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE moyennant un coût de 64 598,38 € H.T. Une note explicative détaillée sera transmise à la population concernée.
Le Maire rappelle l’organisation des élections départementales et régionales les dimanches 20 et 27 juin prochains. Le scrutin se tiendra à la salle des fêtes afin de répondre au mieux aux obligations de distanciation.
La séance est levée à 21 h 45.
Fait et délibéré à VARIZE-VAUDONCOURT le 30 avril 2021.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
F. ROGOVITZ
Rappel des points à l’ordre du jour :
0. Communications
1. Rectification du taux des taxes locales
2. Modification du ressort de divers consistoires et inspections du culte protestant 3. Acquisition d’un copieur scanneur – Conclusion d’un contrat de maintenance 4. Motion de soutien à l’Hôpital de Boulay REPUBLIQUE FRANCAISE
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Emargement des participants :
Gwladys ANDRE-LELOUP Michel ATTINETTI
Grégoire CHAUDRON Brigitte COLLIOT
Christian EDLINGER Marie-Laure FORNIES (absent)
Christophe GALVANI Pascal HAMMAN
Anne-Marie HARTARD Evelyne LAMPERT
Eric PICCO Patricia PIGEON
Rémy RESLINGER Franck ROGOVITZ
Dominique THEOBALD