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Déliberation - Mars 2023
Déliberation - Juin 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Varize-Vaudoncourt.
Lien du pdf (Déliberation - Juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
9 JUIN
2023
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERÆATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L&
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 12
L’an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
9
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
ROGOVITZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes.
Gwladys
ANDRE-LELOUP,
Brigitte
COLLIOT,
Marie-Laure
FORNIES,
Anne-Marie
HARTARD,
Evelyne
LAMPERT,
Patricia
PIGEON
MM.
Christian
EDLINGER,
Pascal
HAMMAN,
Eric
PICCO,
Rémy
RESLINGER,
Franck
ROGOVITZ,
Dominique
THEOBALD
Absents
excusés
:
MM.
Michel
ATTINETTI,
Grégoire
CHAUDRON,
Christophe
GALVANI
1.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
SENATORIALE Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
renouvellement
de
la
série
n°
1
des
sénateurs
s'effectuera
le
24
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
obligatoirement
convoqué
ce
jour
pour
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
des
suppléants
appelés
à
participer
au
scrutin
sénatorial. Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
: Mme
Anne-Marie
HARTARD,
M.
Rémy
RESLINGER,
Mmes
Patricia
PIGEON
et
Gwladys
ANDRE-
LELOUP.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des
délégués
titulaires
Trois
délégués
titulaires
doivent
être
désignés
au
regard
du
nombre
de
conseillers
municipaux.
Suite
au
vote,
après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 12
;
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0;
suffrages
exprimés
: 12
;
majorité
absolue
: 7
Sont
désignés :
+ M.
Rémy
RESLINGER
:
12
voix
+ Mme
Brigitte
COLLIOT
:
12
voix
° M.
Franck
ROGOVITZ
:
12
voix REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
9 JUIN
2023
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
c)
Election
de
suppléants
Trois
suppléants
doivent
être
désignés
au
regard
du
nombre
de
conseillers
municipaux.
Suite
au
vote,
après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
nombre
de
bulletins
: 12
;
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0:
suffrages
exprimés
: 12
;
majorité
absolue
: 7
Sont
désignés
:
+ M.
Christian
EDLINGER
:
12
voix
° M.
Pascal
HAMMAN
:
12
voix
+ Mme
Gwladys
ANDRE-LELOUP
:
12
voix
2. MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
C.C.H.P.B
En
séance
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Houve
et
du
Pays
Boulageois
a
approuvé
une
modification
de
ses
statuts
portant
sur
la
compétence
«
santé
».
La
loi
3DS
du
21
février
2022
a
en
effet
ouvert
plus
de
possibilités
d'intervention
du
bloc
communal
en
matière
de
santé.
La
proposition
répond
à
plusieurs
objectifs.
D'une
part,
la
crise
du
COVID
a
démontré
que
l'échelon
local
était
souvent
mieux
à
même
de
répondre
avec
célérité
et efficacité
aux
enjeux
de
santé
publique.
D'autre
part,
la
capacité
à
répondre
à
ces
enjeux
de
santé
publique
contribuent
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Houve
et
du
Pays
Boulageois
de
prendre
en
charge
la
compétence
«
santé
»,
et
ainsi
soutenir
les
projets
des
acteurs
de
santé,
retenir
et
attirer
les
professionnels
de
santé
sur
le
territoire,
penser
l'accès
des
habitants
aux
soins
et anticiper
les
évolutions
du
territoire
en
matière
de
soins.
3.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
LA
CHASSE
Les
baux
de
chasse
en
vigueur
viendront
à
échéance
le
1°
février
prochain,
ce
qui
débouchera
sur
la
conclusion
de
nouveaux
contrats
de
location
pour
une
période
de
neuf
ans.
Il
appartient
dès
à
présent
de
veiller
à
l'organisation
de
la
procédure,
en
désignant,
au
sein
de
la
collectivité,
deux
délégués
qui
siégeront
à
la
commission
consultative
de
la
chasse,
instance
obligatoire
au
sein
de
laquelle
siègent
les
divers
interlocuteurs
intervenant
dans
cette
affaire.
Les
candidats
sont
désignés
en
la
personne
de
MM.
Rémy
RESLINGER
et
Christian
EDLINGER,
connaisseurs
des
milieux
cynégétiques,
forestiers
et
agricoles.
La
création,
facultative,
d'une
commission
communale
de
la
chasse,
peut
également
être
envisagée
en
vue
d'assurer
des
travaux
préparatoires.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
les
deux
élus
précités
seront
appelés,
le
cas
échéant,
à
assumer
cette
mission.
4.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
(S.E.B.V.F.)
Le
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
9 JUIN
2023
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
5.
DELIBERATION
POUR
RAPPORTER
LA
DELIBERATION
N°
14
/
2023
RELATIVE
A
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
SUPPLEMENTAIRE
AU
MAIRE
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Varize-Vaudoncourt
approuvait
l'attribution
d'une
délégation
de
signature
supplémentaire
au
Maire.
Toutefois,
cette
délégation
n'étant
pas
prévue
par
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
son
retrait.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
mars
2023,
Considérant
la
demande
des
services
de
la
sous-préfecture
de
Boulay-Moselle
d'annulation
de
la
délibération
du
17
mars
2023
relative
à
la
délégation
de
signature
supplémentaire
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
rapporter
la
délibération
n°
14
/ 2023
en
date
du
17
mars
2023
relative
à
la
délégation
de
signature
supplémentaire
au
Maire.
La
séance
est
levée
à
20h45.
Fait
et
délibéré
à VARIZE-VAUDONCOURT
le
9
JUIN
2023.
Pour
extrait
conforme,
x P
ER
FRANCK
ROGOVITZ