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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 05 01 signe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
30 août 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 septembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
30 août 2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodoiïphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, Mesdames LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, JOUANNE Lydie, FORNERET Sarah, MALERBA Lydie. Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : M. FANFANT Antoine qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel, Mme GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Mme ROUCHERE Anne-Marie, Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme MALERBA Lydie.
Absent(s) : non excusés : 0
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Madame Sarah FORNERET a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEL2024/09/05-01 TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE
BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
L'adoption de la nouvelle convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » lors du
conseil municipal du 24 juillet 2024 nécessite de revoir la grille tarifaire progressive. Cette grille est
calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer (quotient familial). Elle prévoit au moins 3
tranches progressives dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€. Le
tarif inférieur ou égal à 1 € doit être attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou
égal à 1 000 €. Ce plafond se traduit en termes de revenus selon le nombre d’enfants au foyer par le
tableau suivant :
Montant plafond des revenus pour bénéficier
du tarif inférieur ou égal à 1 €
Nombre d’enfants au foyer
1 parent ou 2 parents
1 enfant 2 500 €
2 enfants 3 000 €
3 enfants En 4 000 €
4 enfants 4 500 €
5 enfants 5 000 €
6 enfants 5 500 €
Monsieur le Maire rappelle que l’aide de l’Etat « cantine à 1 € » est reconduite et qu’elle s’élève à 3 €
par repas servis au tarif maximal de 1 €. VU le code général des collectivités territoriales ; fortrarsst t
CONSIDÉRANT que les tarifs appliqués aux parents et votés lors du conseil municipal du 16 mai 2024
sont maintenus ; ou
CONSIDÉRANT que les nouvelles tranches seront applicables à partir de la date de signature de la
nouvelle convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les tranches de la grille tarifaire du restaurant scolaire comme suit :
- Tranche A — quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € = 1.00 €
- Tranche B - quotient familial de 1 001 € à 1 500 € = 4,50 €
- Tranche C -— quotient familial supérieur à 1501 € = 5.00 €
La secrétaire de séance Le Maire Sarah FORNERET Rodolphe JARDIN
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