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Déliberation - DEL2024 06 20 02 entretien voiries signee
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 20 02 entretien voiries signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
14 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 20 juin à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
14 juin 2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET
Richard, ÉDINE Pierre, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne- Marie, JOUANNE Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à M CHATELLIER Julien, M. FANFANI Antoine qui donne pouvoir à M. JARDIN Rodolphe, Mme MALERBA Lydie qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel, Mme YBERT
Sandra qui donne pouvoir à Mme GALMEL Isabelle.
Absent(s) : non excusés :
Monsieur Richard DEROUET a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 15
DEL2024/06/20-02 Convention de gestion pour l'entretien des voiries
d'intérêt communautaire et chemin de randonnée
Le conseil communautaire a, lors de sa dernière séance, approuvé le renouvellement des conventions de gestion pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire et des chemins de randonnée.
Approuvées lors de la séance communautaire du 16 juin 2021 dans le cadre du pacte de gouvernance entre Coutances Mer et Bocage et ses communes membres, celles-ci arriveront à échéance le 31/12/2024.
En vue de préparer les marchés d'entretien 2025-2027, Coutances Mer et Bocage a besoin de savoir si la commune de Bricqueville la Blouette souhaite renouveler la convention initiale, la modifier, ou ne pas la reconduire.
La gestion des équipements et services suivants sont concernés par la convention :
Éparage des voiries d’intérêt communautaire
Éparage au gros tracteur des chemins de randonnée
Éparage vigneron des chemins de randonnée
Éparage manuel des chemins de randonnée
En cas d’acceptation de cette convention, la commune de Bricqueville la Blouette :
- assurera la maîtrise d'ouvrage des opérations listées ci-dessus
- effectuera la consultation des entreprises et retiendra l’entreprise de son choix, de sorte que la même entreprise intervienne sur les voies communautaires déléguées et les voies communales, - se chargera de la planification des travaux
- assurera le suivi de l’exécution des travaux
- procèdera au règlement des factures présentées par les entreprises
Chaque année, en vue du remboursement par la communauté de communes, la commune transmettra à la
CMB une facture détaillée correspondant aux travaux délégués dont elle se sera acquittée.
Pour chaque prestation, le montant à rembourser est calculé par application d’un prix forfaitaire moyen au kilomètre multiplié par le linéaire pris en charge par la commune. Ce prix forfaitaire moyen est celui réellement payé par la CMB en 2024 pour le linéaire non délégué. Ce calcul est effectué sur la base du montant hors taxe, la commune pouvant récupérer la TVA liée à la prestation. Le montant de remboursement calculé est défini comme un plafond. Si le coût réellement supporté par la commune était inférieur à ce plafond, le montant remboursé serait révisé à la baisse en conséquence.
Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _VALIDE la convention en optant pour la gestion des équipements et services suivants :
Éparage des voiries d’intérêt communautaire
Éparage au gros tracteur des chemins de randonnée
Éparage manuel des chemins de randonnée
Seule la gestion de l’éparage au vigneron des chemins de randonnées est écartée de la convention.
Le secrétaire de séance Le Maire
Richard DEROUET Rodolphe JARDIN