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Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+du+05+septembre+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS D’AURIBAT
Lundi 05 septembre 2016 1
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
10 08
Date de la convocation
29 août 2016
Date d’affichage
29 août 2016
Date de réunion du Conseil
05 septembre 2016
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT GEOURS D’AURIBAT
L’an deux mille seize, le cinquième jour jour du neuvième mois à 20
heures 30, le Conseil Municipal de Saint Geours d’Auribat, dûment
convoqué, s’est régulièrement réuni en séance ordinaire au lieu de ses
séances habituelles sous la présidence de Madame Monique de
CHAUTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Monique de CHAUTON, Mme Françoise BARBE
Mr Jean-Bernard CARDENAU, Mr. Serge VIN
Mme Michelle DARRACQ, Mr Yves DUCOURNAU
Mr. Michel LESPIAUCQ, Mme Angeline VALIENTE
Était excusés : Mr. Gilles COUDROY, Mme Corinne SUZAN.
Était absent :
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Angeline VALIENTE
Lecture est faite du dernier compte-rendu du conseil du 27 juin 2016 qui n’amène aucune remarque ou rectification. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS D’AURIBAT
Lundi 05 septembre 2016 2
L’ordre du jour appelle l’examen de questions diverses
• Prêts
Le crédit agricole a fait une proposition de compactage des prêts.
Cela allègerait nos annuités de 6500,00 € en allongeant la durée de 5 ans, mais à un nouveau taux de 1.99% au lieu de 5.32 % et de 4.01 %.
Au final il y aurait un gain final sur les intérêts payés de 19 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce nouveau contrat.
• Tracteur
Le tracteur étant tombé en panne, le devis pour la réparation du moteur s’élève à environ 15 000.00 €. Après avoir envisagé plusieurs possibilités le Conseil Municipal décide de faire réparer avec Claas pour les modalités de paiement.
Il nous est proposé de payer en 12 mensualités de 1411.00 €, changement des deux pneus avant compris.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise Madame le Maire à signer les documents pour ce crédit.
• École
La rentrée s’est bien passée.
Les enseignants auraient besoin de changer les tapis de sols et d’en prendre des plastifiés pour éviter le plus possible les acariens. Le coût est de 120.00 € le m². Le conseil municipal est d’accord pour les changer dans les deux classes.
D’autre part la cour de l’école devenant trop petite pour le nombre d’enfants il pourrait être envisagé de l’agrandir en déplaçant les grillages, mais en laissant un passage pour le tracteur.
Madame le maire va voir avec les enseignants si cette solution peut leur convenir. Il y a eu des visiteurs dans la soirée du 1er septembre. Une chaise et un ballon ont été retrouvés dans le village. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS D’AURIBAT
Lundi 05 septembre 2016 3
• Puzzle
Le puzzle pour protéger le sol de la salle des sports est toujours en notre possession. La commune de Saint Vincent de Paul nous a demandé de leur faire une proposition pour le racheter. Il faudra voir entre le comité des fêtes et le basket si il a une utilité à le garder.
• Imerys
La société Imerys nous a demandé si la commune pouvait prendre un arrêté les autorisant à exploiter une partie du chemin rural d’Arbageas et une partie de la route d’Arbageas qui conduit à une parcelle propriété d’Imerys et qui n’a plus de fonction d’accès à l’ancienne maison située au bout de la parcelle.
Le conseil municipal autorise Madame le maire à prendre un arrêté dans ce sens.
• Compte administratif
La préfecture nous a informé qu’il y avait une différence entre le compte de gestion et le compte administratif dues à une rectification d’opérations d’ordre après l’envoi via Acte. Les bons chiffres issus du logiciel de comptabilité sont les suivants :
Réalisé dépenses d’investissement : 187 920.55 € au lieu de 164 432.81 €
Réalisé recettes de fonctionnement : 443 633.64 € au lieu de 451 689.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte administratif.
• Ad’Ap
La société Arcalia a rendu son rapport sur l’accessibilité des ERP.
Les dispositions à prendre sont clairement exprimées et il va falloir donner avant la fin de l’année le programme des travaux et les dates de réalisation de ceux-ci.
Il faudra demander des devis pour répondre le plus précisément possible et bien estimer ce qui doit être fait.
• Divers
La commission du personnel a prévu une réunion avec Mesdames GOYER et DAMO le vendredi 16 septembre à 14h30 à la mairie.
Une réunion avec Mr Peyroutet est prévue le lundi 19 septembre à 18h00 au local technique.
La commission voirie se réunira le lundi 03 octobre à 18h00 pour donner suite au passage des voies communales en voies publiques. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS D’AURIBAT
Lundi 05 septembre 2016 4
La société DIAMENTO a proposée de mettre un distributeur de pain et de viennoiseries dans la commune.
Le conseil souhaiterait avoir plus de précisions sur les modalités de mise en place de ce service en ne souhaite pas qu’il y ait un coût pour la commune.
Obsèques participation commune ?
La séance est close à 22h20.
Madame le Maire Les Conseillers Monique de CHAUTON