Déliberation - 4 Compte+rendu+conseil+du+23+septembre+2019

Documents similaires

unknown - 4 Compte+rendu+conseil+du+23+septembre+2019

Déliberation - Compte+rendu+conseil+du+05+septembre+2016

Déliberation - 5 Compte+rendu+conseil+du+04+septembre+2017

Déliberation - 5 Compte+rendu+conseil+du+18+décembre+2019

Arrêté - 3 Compte+rendu+conseil+du+22+mai+2019

unknown - Compte+rendu+conseil+du+05+septembre+2016

unknown - 2 Compte+rendu+conseil+du+25+mars+2019

unknown - 5 Compte+rendu+conseil+du+03+septembre+2018

unknown - 1 Compte+rendu+conseil+du+14+janvier+2019

Déliberation - 5 Compte+rendu+conseil+du+03+septembre+2018

Déliberation - 4 Compte+rendu+conseil+du+23+septembre+2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat. Lien du pdf (Déliberation - 4 Compte+rendu+conseil+du+23+septembre+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, CR Conseil Municipal du 23-09-2019 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents

10 9

Pour Contre

9 0

Date de la convocation

18 septembre 2019

Date d’affichage

18 septembre 2019

Date de réunion du Conseil

23 septembre 2019

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT GEOURS D’AURIBAT

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint Geours d’Auribat, dûment convoqué, s’est régulièrement réuni en séance ordinaire au lieu de ses séances habituelles sous la présidence de Mme Monique de CHAUTON, Maire.

Etaient présents :

Monique de CHAUTON, Maire, Serge VIN, Jean-Bernard CARDENAU, Michelle DARRACQ, Adjoints, Françoise BARBE, Yves DUCOURNAU, Gilles

COUDROY, Michel LESPIAUCQ, Angeline VALIENTE,

Excusée : Mme Corinne SUZAN

A été nommé secrétaire de séance : Angeline VALIENTE

Ordre du jour :

BOIS-FERMAGE-TERRAINS

1- Programme de coupes 2020 présenté par l’ONF

2- Attribution bail de fermage à compter du 1er janvier 2020

PERSONNEL COMMUNAL

3- CDG40 : convention d’adhésion au service remplacement

4- Création de 2 postes au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ere Classe

COMMUNAUTE DES COMMUNES

5- Délibération pour l’approbation de la 5ème modification des statuts de la

communauté de communes Terres de Chalosse

6- Avis sur le dossier Plan Local d’Urbanisme

QUESTIONS DIVERSES

7- Terrain SEZE : servitude de passage

8- Devis travaux pour la mise en accessibilité de l’église et de la mairie

9- Devis de mise en conformité électrique des cloches de l’église

10- Organisation du repas des retraités (demande menus,..)- Date – Vœux

11- Travaux commune et agents communauxCR Conseil Municipal du 23-09-2019 2

1- Délibération N°1 : Bois – Coupes à désigner et mettre en œuvre

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2020 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2020, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

N° de parcelle Essence Nature technique

de la coupe

Surface

totale de

la

parcelle

Surface

parcourue

en coupe

Volume

estimé

Age des

bois

2A CHENE AMELIORATION

SANITAIRE

2.68 2.68 80 INCONNU

Le Conseil Municipal décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l’ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Mme le Maire lors de la mise en vente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

2- Attribution bail de fermage à compter du 1er janvier 2020

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal que Mme DAUGA Madeleine a demandé la résiliation du bail des parcelles E46B ; E46C de « Laouga » et la parcelle B139 lot A à « Gamareil », en date du 31/12/2019.

Monsieur DULAU Jean-Michel, exploitant agricole demeurant à Onard a fait part de sa demande pour exploiter ces terrains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’accorder en fermage les parcelles sus-désignées à Monsieur DULAU Jean-Michel et d’autoriser Mme le Maire à signer les baux relatifs à ces fermages.

Il faudra voir avec M. DULAU s’il souhaite un bail de 3-6 ou 9 ans.

Le tarif de la location des terres est fixé à 150 /Hectare.

3- CDG40 : convention d’adhésion au service remplacement

Madame le Maire

Expose au Conseil Municipal le projet du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif au remplacement du personnel indisponible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Considérant qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service communal

Décide l’adhésion de la commune de Saint Geours d’Auribat au service de remplacement organisé par le centre de gestion des landes

Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget Communal

4- Création de 2 postes au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ere Classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 emplois d’Adjoint Technique de 1ere Classe enCR Conseil Municipal du 23-09-2019 3

remplacement des 2 poste existants d’Adjoints Technique de

2nde classe pour assurer les missions de de cantinière d’une part

et d’agent des espaces verts d’autre part. Cela correspond à un avancement de grade logique dans l’évolution des postes existants sur la commune.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE ▪ La création, à compter du 1er octobre 2019 des 2 emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique de 1ere Classe,

▪ La suppression, à compter du 1er décembre 2019, des 2 emplois permanents à temps complet d’Adjoints Technique de 2nde classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

5- Délibération pour l’approbation de la 5ème modification des statuts de la

communauté de communes Terres de Chalosse

Madame le Maire présente le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE concernant principalement la prise de nouvelles compétences facultatives

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'arrêté préfectoral (PR/DAECL/2016 n°742) en date du 2 Décembre 2016 portant création de la communauté de communes TERRES DE CHALOSSE issue de la fusion des communautés de communes du canton de Montfort en Chalosse et du Pays de Mugron

Vu l’arrêté préfectoral n°1031/2017 portant extension des compétences optionnelles de la communauté de communes à l’ensemble de son périmètre

Vu l’arrêté préfectoral n°1032/2017 portant extension des compétences facultatives de la communauté de communes à l’ensemble de son périmètre

Considérant qu’il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles orientations en matière d’agriculture (déchets de venaison) et de modifier en conséquence les statuts actuels. Considérant qu’il apparait aujourd’hui utile d’adhérer à la compétence optionnelle du Syndicat du Moyen Adour Landais et de modifier en conséquence les statuts actuels

Considérant que des compétences ne sont plus aujourd’hui exercées et qu’il est nécessaire de mettre les statuts à jour en conséquence

Considérant la délibération de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE en date du 23/05/2019 approuvant la modification des statuts

Vu l’exposé de Madame le Maire

Après délibération le Conseil Municipal décide

- d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 23/05/2019 selon la nouvelle rédaction ci-annexée

- de demander à Monsieur le Préfet des Landes de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE.

6- Avis sur le dossier Plan Local d’Urbanisme

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 151-1 et suivants, R. 151-1 et suivants, et

plus particulièrement ses articles L.153-15, L.153-16 et L.153-17,CR Conseil Municipal du 23-09-2019 4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-681 du 14 octobre 2015 par

lequel la Communauté de Communes du Pays du canton de MONTFORT EN CHALOSSE devient compétente « pour l’élaboration et le suivi d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) »,

VU la prescription d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du Syndicat de Haute Chalosse du 25 mars 2015, dont l’élaboration a été reprise depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté de communes des Terres de Chalosse, suite à la dissolution de ce syndicat et à la fusion des deux anciennes Communautés de communes du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE et du Pays de MUGRON au sein de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse devenue compétente,

VU la Conférence Intercommunale réunissant les maires des communes membres de la Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE réunie le 25 novembre 2015, et le compte rendu établi lors de cette conférence,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 2 décembre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 2 décembre 2015, arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE et les communes membres,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 17 février 2016, relative à l’adaptation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au nouveau Code de l’Urbanisme, et ce, suite au décret n°2015- 1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan local d’Urbanisme (décret entrée en vigueur le 1er janvier 2016). Ainsi, la nouvelle réglementation (à savoir l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016) sera applicable au document de PLUi en étude,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 17 février 2016 décidant que le PLUi prescrit par délibération du 2 décembre 2015, vaudra Programme Local de l’Habitat (PLH), conformément aux dispositions des articles L.151-44 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du conseil communautaire du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 6 juillet 2016, définissant les modalités de collaboration entre les communes membres et la Communauté de communes initialement arrêtées par délibération du 2 décembre 2015,

VU le débat lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 14 décembre 2016 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), et le procès-verbal qui en été établi, débat faisant suite aux différents débats sur ce même PADD réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes TERRES DE CHALOSSE en date du 9 mars 2017, donnant son accord pour poursuivre et achever la procédure d’élaboration du PLUi valant PLH déjà engagé, de l’ancienne communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE,

VU l’arrêté préfectoral PR/DAECL/2016/n°742 portant création de la Communauté des Communes Terres de Chalosse issue de la fusion des Communauté des Communes du canton de MONTFORT-EN- CHALOSSE et du Pays de MUGRON en date du 2 décembre 2016,CR Conseil Municipal du 23-09-2019 5

7- VU la délibération du conseil communautaire de la

Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du

9 mars 2017, accordant la poursuite et l’achèvement de l’élaboration du PLUi valant Programme Local de l’Habitat de l’ancienne Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE, par la Communauté de Communes des Terres de Chalosse,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 18 mai 2017, arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres pour l’élaboration des PLUi,

VU l’approbation du Programme Local d’Habitat (PLH) par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse du 12 avril 2018,

VU la délibération du conseil communautaire des Terres de Chalosse en date du 11 octobre 2018, relative à la suppression du volet habitat du PLUi en cours d’élaboration à l’échelle de l’ancienne Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE, le PLUi ne valant donc plus PLH ;

VU le deuxième débat lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 4 avril 2019 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), et le procès- verbal qui en été établi, débat faisant suite aux différents débats sur ce même PADD réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

VU les délibérations en date du 4 juillet 2019 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

VU la notification du dossier de PLUi arrêté aux Personnes Publiques Associées et Consultées, aux communes et groupements de communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 19 juillet 2019 en application des articles L.153-15, L.153-16 et L.153-17, et plus particulièrement la notification de ce dossier à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse,

VU le dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté réceptionné le 19 juillet 2019, en commune de Saint Geours d’Auribat,

CONSIDERANT, que conformément à l’article L.153-15 du Code de l’Urbanisme, que les communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse doivent émettre un avis sur le dossier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté,

CONSIDERANT, que conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’Urbanisme, que les communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse disposent d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt de projet pour émettre cet avis. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, cet avis sera réputé favorable,

Après avoir entendu l’exposé de Madame de Mairie, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : De donner un avis FAVORABLE sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi) arrêté par délibération du 4 juillet 2019.

ARTICLE 2 : Madame de Mairie est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente

délibération.CR Conseil Municipal du 23-09-2019 6

ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

 QUESTIONS DIVERSES

7- Terrain SEZE : servitude de passage

Au niveau du garage actuel, M. Le Deun, le géomètre de M. Seze a fait passer un schéma expliquant que M. Seze concède un droit de passage dans l’angle sud-ouest de sa propriété suivant un arrondi d’un mètre de rayon, et la commune concède en échange un droit de passage de 3 m 50 de largeur le long de la limite nord de sa propriété après démolition de la partie trottoir qui empiète sur ce passage.

Le conseil est d’accord pour ce droit de servitude, mais demande au géomètre de matérialiser les bornes de la propriété par des plots et de préparer les éléments pour établir un acte notarial. La commune devra refaire la bordure pour que le passage soit assez large et la rue devra être en sens unique.

12- Devis travaux pour la mise en accessibilité de l’église et de la mairie

Plusieurs sociétés ont été interrogées mais seules 2 ont répondu avec un chiffrage qui dépasse le

budget de la commune. Un entrepreneur ne s’est pas présenté au RDV fixé par les élus ce jour en

mairie… Des relances vont être faite afin de pouvoir lancer les travaux avant la fin de l’année.

13- Devis de mise en conformité électrique des cloches de l’église

Les travaux qui sont à réaliser à l’église ont été chiffrés et sont très élevés : 2 852.36 € pour la mise

aux normes de l’électricité et 1794.00 € pour le remplacement des battants des cloches. Dans un

premier temps, priorité est donné à la mise aux normes de l’électricité : à voir avec l’entreprise

Laumaillé.

14- Organisation du repas des retraités

Le repas des retraités aura lieu le 21 décembre 2019, le prix du repas est fixé à 5 € par

personne. Il faudra penser à faire les invitations pour les personnes qui ont plus de 60 ans et

commander le repas.

D’autre part, la cérémonie des veux aura lieu le Dimanche 5 janvier 2020.

15- Travaux commune

- Hall des sports : Une des portes des toilettes est à réparer, il faut essayer de joindre

un menuisier pour la changer. D’autre part, il y a une fuite au cumulus : le réparateur a été

contacté et doit passer pour la réparer.

- Salle des fêtes : il y a une grosse fuite lorsque l’eau est allumée au niveau de la salle

des fêtes/cantine, ce qui oblige les filles de la cantine à fermer systématiquement l’eau et deCR Conseil Municipal du 23-09-2019 7

ce fait, les toilettes publiques ne sont plus alimentées non

plus. Afin de ne pas déranger le service de la cantine, l’entreprise de réparation va passer

pendant les vacances de Toussaint. J.B et Bruno vont préparer le chantier en amont.

- Chauffage logement communal : Mme RICARD se plaint de ne jamais avoir d’eau

chaude dans le logement qu’elle loue à la mairie au n°23 route de la mairie : un cumulus va

être posé, ce qui lui permettra d’avoir toujours de l’eau chaude. Le devis a été signé (1

114.94 €) : date d’intervention à définir.

- La société Finagaz demande à la commune la mise en place d’une clôture de 2 M de

haut autour de la citerne qui alimente les logements communaux et située derrière la

mairie. Le conseil décide d’interroger d’autres fournisseurs de gaz : voir Butagaz et Vitogaz.

- Le conseil remarque que les véhicules roulent trop vite en agglomération : il faudrait

mettre des panneaux de signalisation. A voir sur le prochain budget car il y a d’autres

priorités pour le moment.

- Pour l’école et les activités extrascolaires, il serait bien de remettre en état l’ancien

atelier du cantonnier pour servir de stockage car les filles manquent de place. Madame le

Maire propose de faire appel à une équipe de bénévole afin de le rendre praticable :

isolation et peinture. Il faut faire un état des travaux à faire et chiffrer le matériel.

16- Divers

- L’épareuse de la commune est hors d’usage, la commune a dû faire appel à une

entreprise extérieure, après avoir demandé 3 devis, c’est M.COMMET qui a été

retenu (coût 2 448 €).

Il faut demander un devis pour faire les fossés.

- Ligne de trésorerie : il reste 15 000 € a rembourser en novembre, il ne sera pas

nécessaire de demander une autre ligne de trésorier pour le moment.

17- Agents communaux

Le poste d’agent technique pour le ménage de la mairie, de l’école et du hall des sports étant vacant, Carmen LABOUYRIE a été embauchée via le service remplacement du CDG40 en CDD jusqu’à fin décembre. Madame le Maire propose de la passer en tant que stagiaire car cela couterait moins cher à la commune et le poste n’est pas à être créé car il existe déjà. Le Conseil pourra décider de cela avant la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 05CR Conseil Municipal du 23-09-2019 8

Table des délibérations de la séance du 22 mai 2019

2019-09-01- Délibération N°1 : Bois – Coupes à désigner et mettre en œuvre ONF 2019-09-02- Délibération N°2 : Attribution bail de fermage à compter du 1er janvier 2020

2019-09-03- Délibération n°3 : CDG40 : convention d’adhésion au service remplacement

2019-09-04- Délibération n°4 : Création de 2 postes au grade d’Adjoint Technique Principal

de 1ere Classe

2019-09-05- Délibération n°5 : Délibération pour l’approbation de la 5ème modification des

statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse

2019-09-06- Délibération n°6 : Avis sur le dossier Plan Local d’Urbanisme

NOM – Prénom Signatures

Monique de CHAUTON

Serge VIN

Jean-Bernard CARDENAU

Michelle DARRACQ

Françoise BARBE

Gilles COUDROY

Yves DUCOURNAU

Michel LESPIAUCQ

Corinne SUZAN Excusée

Angeline VALIENTE