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Déliberation - 039 6 juin 2018
Déliberation - 045 6 juin 2018 pj
Déliberation - 047 6 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 047 6 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
REPUBLI NCAISE
Dalle ae dl hu
20180606-0047
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit le six du mois de JUIN à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31
CRE TE TERsEre:
« MEN ak a none à Mai 2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA. M. Roland BERNARD, Mme Ermilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme
Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion
PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etait absent : M. Paul DAVIN
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
ABANDON SOURCE DES BARBEYROUX
Monsieur le Maire rappelle que les hameaux des Payas, des Pelloux, des Chazelets, des Astiers, des Gentillons et de l'Aubérie étaient alimentés en eau potable par la source des Barbeyroux.
Depuis, ces hameaux ont été raccordés au réseau du Vivier.
La source des Barbeyroux est désormais abandonnée.
Afin que cet abandon devienne effectif et que les analyses d'eau et prélèvements cessent sur cette source,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de délibérer sur cet abandon.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
7 D'APPROUVER l'abandon de la source des Barbeyroux qui alimentait les hameaux des Payas, des Pelloux,
des Chazelets, des Astiers, des Gentillons et de l'Aubérie ;
> PRECISE que ces hameaux sont désormais raccordés au réseau d'eau potable du Vivier :
> CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à l'Agence Régionale de Santé.
Ainsi fait et délibéré le 6 Juin 2018
Membres en exercice :
Membres présents : Pour copie conforme
représentés
Pour : Le Mai
Abstention : et
Contre :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ÿ
005-200034502-20180606-20180606-0047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2018
Publication : 11/06/2018