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Arrêté - cms 66419 rue du Docteur Duby et Avenues Maginot de L Egalite 30 04 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66419 rue du Docteur Duby et Avenues Maginot de L Egalite 30 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NGGEkiS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE MAGINOT, RUE DU DOCTEUR DUBY et AVENUE DE L'EGALITE Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.411-25, R. 417-10 et R.417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'un poteau et des câbles nus aérien pour ENEDIS par l'entreprise SEPOLLET rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE MAGINOT, RUE DU DOCTEUR DUBYŸ et AVENUE DE
L'EGALITE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
MAGINOT, entre la RUE DES BLANCHISSERIES et L'AVENUE DE L'EGALITE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places face au N°24. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SERPOLLET. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Le non -respect des dispositions de l'article R.417-12 est passible d'une amende prévu pour les contraventions de deuxième classe.
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places à hauteur du 55 sur le parking de Grand Bourg
Habitat.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SERPOLLET. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Le non -respect des dispositions de l'article R.417-12 est passible d'une amende prévu pour les contraventions de
deuxième classe.
+ Neutralisation de la piste cyclable ;
+ L'entreprise SERPOLLET est autorisée à stationner sur le trottoir;
Article 2 : Le 30/04/2025, extinction des carrefours à feux AVENUE MAGINOT, RUE DU DOCTEUR DUBY
et HENRI DUNANT et AVENUE MAGINOT ct de l'AVENUE DE L'EGALITE..
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SERPOLLET et les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _® g AVR &U/)
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjointides/$ervices
Jean-Mar! LICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéfici informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
est
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