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Arrêté - 2024 016 SPIE rue du camp fleuri et rue jean jaures remplacement de mâts
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 SPIE rue du camp fleuri et rue jean jaures remplacement de mâts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2024-016
Remplacement de mâts
Rue du Camp Fleuri et rue Jean Jaurès
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1et suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017 ;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, sise 38 rue du Bois des Coutures à CLEON (76410) pour le compte de la Métropole de Rouen.
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de remplacement de mâts rue du Camp Fleuri et rue Jean Jaurès nécessite la
réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1* : L’entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et unitinéraire spécifique devra être
matérialisé.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr -_ Letracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
ARTICLE 3Ë : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS devra mettre en place une signalisation conforme à Pinstruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4è : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5" : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie,
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 23 janvier 2024
Le Maire,
Conseiller Départemental
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
nofification ou de sa publication.
AAISL - N° [2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr