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Arrêté - 2023 196 Remplacement déclairage public Rue du Camp Fleuri et rue Jean Jaurès
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 196 Remplacement déclairage public Rue du Camp Fleuri et rue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2023-196
Remplacement d'éclairage
Rue du Camp Fleuri et rue Jean Jaurès
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L52171et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1’ avril 2019 ;
-Ja demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, sise 38 rue du Bois des Coutures à CLEON (76410)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de remplacement d’éclairage rue du Camp Fleuri et rue Jean Jaurès nécessite
la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°" : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2£"® : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 2 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera instaliée.
Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
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F bbssst ù OE (F4) Fri ANCAi
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3% : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS devra mettre en place une signalisation conforme à Pinstruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s'assurera que toutes les
précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°": Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 5°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6"° : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie,
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 1® septembre 2023
Le Maire,
\ F. ARCH
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrafive, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AA/SL - N° 12023
IDRADANE Eau NTI D es Ru TER Ii 7 i 3
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
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