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Arrêté - 2025363 circulation stationnement rues st nicol bavole sente aux ladres dubourg
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025363 circulation stationnement rues st nicol bavole sente aux ladres dubourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-363
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE SAINT-NICOL - RUE DE LA BAVOLE - VC LE BOULOIR - SENTE AUX LADRES -
RUE ALEXANDRE DUBOURG
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 16/06/2025 émise par la Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS demeurant ZAC
Les Hauts de Glos - 1494, Boulevard Jean-Charles CONTEL - 14100 GLOS représentée par Monsieur Cyril REMEUR aux fins d'obtenir un arrété de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de finition d'effacement des réseaux aériens et de réfection des trottoirs rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 25/08/2025 au 03/10/2025, de 8 heures à 18 heures, RUE SAINT-NICOL - RUE DE LA BAVOLE - VC LE BOULOIR - SENTE AUX LADRES - RUE ALEXANDRE DUBOURG,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 25/08/2025 et jusqu'au 03/10/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit sur les périmètres d'interventions, RUE SAINT NICOL - RUE DE LA BAVOLE - VC LE BOULOIR - SENTE AUX LADRES - RUE ALEXANDRE DUBOURG.
La circulation des véhicules est interdite ponctuellement en fonction de l'avancée des travaux, RUE SAINT-
NICOL - RUE DE LA BAVOLE - VC LE BOULOIR - SENTE AUX LAUDRES - RUE ALEXANDRE DUBOURG.
Une déviation de la circulation des véhicules ponctuelle nécessaire 4 ces interventions est mise en place par la Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS.
Article 3
Une information auprés des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 19 Juin 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
MEL
DIFFUSION:
+ Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours. fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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