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Arrêté - 202426 circulation et stationnement cours albert manuel rue alexandre dubourg 17.01 02.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202426 circulation et stationnement cours albert manuel rue alexandre dubourg 17.01 02.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-26
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
19 COURS ALBERT MANUEL
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 02/01/2024 émise par la SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS demeurant
13 Rue de La Rivière - 02000 ETOUVELLES représentée par Monsieur Christopher LITARD aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/01/2024 au 02/02/2024 de
8 heures à 18 heures au 19 COURS ALBERT MANUEL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/01/2024 et jusqu'au 02/02/2024, de 8 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit au 19 COURS ALBERT MANUEL.
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores, Rue Alexandre Dubourg.
Et 4 places de stationnement seront neutralisées sur le parking de la place Albert Sorel.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R.
417-9 du code de la route.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la SOCIETE LAONNOISE DE
TRAVAUX PUBLICS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface, à chaque emplacement, sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès
la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de
Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 PR $z g-mail : mairie@ville-honfleur.fr Fait à Honfleur, le 09 Janvier 2024
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSIO,
e Société Laonnoise de Travaux Publics
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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