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Arrêté - 2025 166
Arrêté - 2025 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 205)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2025/205
Égatire
»
F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
2025/205
Toülouges.
STATIONNEMENT INTERDIT
pire Fa
TEAM
CARGOLS
Parc
de
Clairfont
Boulevard
de
Clairfont
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
l'organisation
des
diverses
manifestations.
Vu
la
demande
effectuée
le
dimanche 6
juillet
2025
à
l’occasion
du
«
Cargol
Fest
»
organisé
par
l'association
Team
Cargols
qui
se
tiendra
Parc
de
Clairfont.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
la
manifestation
«
Cargol
Fest
».
ARTICLE
1:
Du
samedi
13
septembre
2025
dès
10h00
jusqu’au
dimanche
14
septembre
2025
18h00,
le stationnement
est
interdit
sur
l'intégralité
de
la
rue
du
Parc
côté
CRIEE
dans
un
but
de
sécurité
publique
et
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
organisateurs
de
la
manifestation.
ARTICLE
2:
Du
samedi
13
septembre
2025
dès
10h00
jusqu’au
dimanche
14
septembre
2025
18h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
les
4
places
à
gauche,
sur
les
2
places
PMR
et
les
3
places
à
droite
de
l'entrée
principale
du
Parc
de
Clairfont
dans
un
but
de
sécurité
publique
et
afin
de
faciliter
le
chargement
et
déchargement
des
exposants. ARTICLE
3
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
samedi
13
septembre
2025
dès
10h00
jusqu’au
dimanche
14
septembre
2025
18h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-
Estève. ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
I peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 21
août
2025
Le
Maire,
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie