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Procès Verbal - PV 30 07 2025 tampon 00ee0fe0
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 07 2025 tampon 00ee0fe0)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250730-PV30072025-DE
Chaueval
Noumnandie
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 30 JUILLET 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le trente du mois de juillet à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Sandrine LARDIN, Cyrille COEFFIER, Loïc
HEUDIER, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Pascal CALAIS
Angélique PILLARD à Patrick EMO
Corinne BAILLIE à Agnès MOYA
Absent : Christian CAUCHOIS
Secrétaire de séance : Christiane HEQUET
Date de convocation du Conseil : 25 juillet 2025
Monsieur le Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous et à toutes pour cette séance du 30 juillet 2025 et
ouvre la séance.
Il procède ensuite à l'appel.
Monsieur le Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire : nous allons commencer par la désignation du ou de la Secrétaire de séance. Qui veut bien être
secrétaire de séance pour un procès-verbal qui va être court ?
Le Conseil Municipal accepte que Madame Christiane HEQUET soit secrétaire de séance.
Valérie PAYEN : Pardon Monsieur CALAIS, il y avait à l'ordre du jour l'adoption du procès-verbal de mars.
Monsieur le Maire : Non, ils ne sont pas encore prêts, ça sera pour le prochain Conseil. C'était un conseil qui n'était
pas prévu, on n'a pas terminé. Le premier est fait mais il n’a pas été relu encore et le 2°"° est en cours.
Valérie PAYEN: Oui, je rappelle simplement que celui de mars, on est fin juillet, qu'il doit être adopté dans le
prochain Conseil qui aurait dû être en juin. Et qu'on ne l'a pas adopté. Monsieur le Maire : Ce sera fait au mois de septembre, au prochain Conseil.
Valérie PAYEN : C'est un peu dommage.
Monsieur le Maire : passons au premier sujet.
Valérie PAYEN : Monsieur Calais, s'il vous plaît ? Encore une chose, je n'ai pas reçu la convocation pour le CM ni de
Idelibre ni de...
La secrétaire Générale : Si j'ai la preuve : Tout le monde a bien été convoqué le vendredi 25 juillet à 15h47.
Valérie PAYEN : Bien d'accord, mais nous, on n'a pas reçu. Et j'ai demandé. Christian m'a fait aussi un maïl. Je vous assure, on n'a pas l'habitude de.
La secrétaire Générale: Vous m'avez appelée cet après-midi pour vous aider à vous connecter sur Idlibre. J'ai vu
que vous êtes connectée sur Idlibre cet après-midi.
Valérie PAYEN : Est-ce que je peux terminer Monsieur Calais ? Je me suis donc connectée sur idelibre cet après-
midi pour aller rechercher des pièces bien sûr, mais nous n'avons pas eu le mail de convocation pour ce Conseil municipal. Je tiens à vous le signaler.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas que vous ne l'avez pas eu, c'est peut-être arrivé dans les indésirables non ?
Valérie PAYEN : On a checké nos indésirables. Le départ du mail, de la convocation à tous les conseillers, je vous
assure qu'on ne l'a pas ni dans les indésirables ni nulle part et Christian non plus.
La secrétaire Générale : Mais avant, vous l'aviez bien ?
Valérie PAYEN : Avant quoi, Madame Collard ?
La secrétaire Générale : Pour les autres séances précédentes, vous receviez bien le mail ?
Valérie PAYEN : Tout à fait, parce que pour cette séance, je vous demande de l'entendre.
La secrétaire Générale : Je vais voir avec le prestataire.
Valérie PAYEN : Merci, parce que nous n'avons pas, ni Christian ni moi l'habitude, de mentir.
La secrétaire Générale : Ni moi non plus, je n'ai pas l'habitude de mentir.
Valérie PAYEN : et j'ai cherché dans l'historique d'idelibre, et cetera, je vous assure qu'on ne l'a pas. Et j'ai regardé
dans mes mails les indésirables parce que quand même on a un petit peu l'habitude d'internet, ni Christian ni moi
ne l'avons. Et j'ai un mail de Christian qui dit qu'il ne l'a pas reçu non plus. Je vous demande de l'entendre, c'est tout. Et c'est important que je vous le dise. Parce que cela a des impacts quand même qu'on ne recoive pas de
convocation pour un conseil municipal. Alors bien sûr, j'ai vu sur la page Facebook qu'il y avait un CM.
Monsieur le Maire : On communique quand même assez largement.
Valérie PAYEN : Oui, d'accord, mais sauf que nous sommes conseillers. On aurait dû recevoir une invitation.
Et je vous dis que ni dans mes spams, ni dans les boîtes de réception, ni Christian ni moi n'avons reçu de
convocation. Donc si vous pouvez m'apporter la preuve qu'on à bien reçu la convocation, nous on est partant.
On n'a pas l'habitude de mentir. La secrétaire Générale: Moi non plus Madame Payen je suis désolée, j'ai le certificat par lequel la convocation a
bien été envoyée à tout le monde Le 25 juillet à 15h44. C'est un tiers authentifié par le ministère de l'intérieur.
Valérie PAYEN : Vous me le transmettez.
La secrétaire Générale : Je vous fais une copie d'écran et je vous le transmets, pas de souci.
Agnès MOYA: Il y a eu des problèmes aujourd'hui. J'ai eu un souci aussi mais cela venait de ma tablette. Je l'ai
retrouvé après.
La secrétaire Générale : J'ai bien un e-mail d'enregistré et c'est bien celui qu'on a l'habitude d'utiliser.
Valérie PAYEN : Tout à fait. C'est pourquoi j'étais étonnée et que j'ai fait des recherches sur idelibre pour voir s'ily
avait des certificats. Parce qu’effectivement, normalement il doit y avoir l’horodatage, et cetera de l'envoi de la
convocation. Et je vous assure que ni Christian ni moi ne l'avons reçu. Je vous l'atteste.
La secrétaire Générale : Mais je vais voir avec le prestataire.
Maud DALISSIER : Ce n'est pas la vocation en fait que tu n'as pas reçue, c'est la notification que t'envoie par confort
sur Internet pour te dire "allez voir sur”. La loi dit "allez voir sur Idelibre", ça doit être disponible et c'est disponible
puisque tu l'as vue. C'est indiqué que tu l'as ouvert cet après-midi.
Valérie PAYEN : le peux vous assurer qu'on n'a pas reçu ni dans les délais impartis, 3 jours francs, et cetera, on ne
Fa pas, même pas hier, même pas avant hier, nous ne l'avons pas reçu, je vous l'assure, et Christian me fait
exactement le même mail. Il m'écrit le mail en disant qu'il n'a rien reçu, bien sûr qu'on a vérifié dans les
indésirables, et cetera, je vous assure qu'on ne l'a pas.
Maud DALISSIER: Mais pourquoi n'as-tu pas été sur Idélibre au lieu d'aller vérifier dans tes spams où après avoir vérifié, tu pouvais aller sur Idélibre. Tu avais directement la convocation.
Valérie PAYEN : J'y suis allée. 11 n'empêche que les conseillers municipaux, quand se réunit un conseil municipal,
doivent recevoir une convocation.
La secrétaire Générale : Que vous avez reçue sur ID libre.
Maud DALISSIER : Elle est envoyée, c'est juste que tu ne l'as pas ouverte sur Idelibre.
La secrétaire Générale : Mais la convocation arrive sur ID libre, vous n'avez pas eu la notification de la convocation
? mais la règle, la loi, c'est la convocation.
Valérie PAYEN : Oui, non. Mais non. La loi dit que vous devez même en démat' m'envoyer une convocation, ce que
je n'ai pas.
La secrétaire Générale : Mais si la convocation ça se fait par horodatage sur un tiers de télétransmission agréé par
le ministère de l'Intérieur c'est le cas.
Monsieur le Maire : Mais nous allons vérifier.
Valérie PAYEN: Mais pourquoi c'est important ? Parce que si effectivement on n'a pas reçu la convocation, les
délibérations ce soir seront illégales.
La secrétaire Générale : Si vous l'avez reçue, la convocation vous l'avez reçue. Maud DALISSIER : Tu confonds notification et convocation.
Valérie PAYEN : Un mail d'Idelibre qui nous dit "vous avez reçu une convocation". J'ai tous les mails à chaque fois.
Maud DALISSIER : D'habitude tu as la notification que tu n'as pas reçue cette fois-ci.
Valérie PAYEN : C'est un problème juridique donc, soyez assurés qu'on va suivre l'histoire, mais je vous assure que
d'habitude Monsieur Calais et tous les conseillers pourront dire il y a une notification d'Ideblibre disant "Vous avez
reçu une convocation sur Idélbire". Ensuite on se connecte sur ldélibre mais si on n'a pas cette notification-là, est
ce que vous croyez que tous les conseillers tous les jours vont aller voir sur idelibre s'il y a un conseil municipal ?
Maud DALISSIER : Tu savais bien qu'il allait y en avoir un puisque tu l'avais vu dans plusieurs.
La secrétaire Générale : La loi a été respectée.
Valérie PAYEN : Ecoutez, donnez-moi la preuve qu'on a bien été destinataire de la convocation.
Maud DALISSIER : On voit que tu l'as ouvert le 30 au lieu de l'ouvrir le 25.
Valérie PAYEN : Non, je suis désolée. Ce que j'ai ouvert, c'est les dossiers Idelibre.
La secrétaire Générale : C'est la convocation Madame. La convocation est dans Idelibre.
Valérie PAYEN : Vous oubliez que vous devez envoyer un mail invitant les conseillers municipaux.
La secrétaire Générale : |! n'y a aucune obligation là-dessus Madame.
Valérie PAYEN : La loi, Madame la Loi, rien que la loi
Donc moi je vous interpelle parce que si effectivement nous n'avons pas la preuve que nous avons eu la notification
d'idelibre, les délibérations ne seront pas bonnes.
Sandrine LARDIN : Est-ce que l'on peut peut-être aborder le sujet principal de ce conseil municipal ?
Valérie PAYEN : L'envoi d'une convocation est le mode de transmission par défaut aux élus. "l'envoi d'une
convocation”.
La secrétaire Générale : "Électronique" Madame, elle a été faite sur Idelibre.
Valérie PAYEN :Je ne l'ai pas reçue.
La secrétaire Générale : Non, vous l'avez reçue sur votre plateforme utilisateur.
Valérie PAYEN : En tout cas je vous informe que si vous m'apportez la preuve effectivement que nous avons bien
reçu cette convocation, soit 3 jours francs, il n'y aura pas de problème. Par contre, si nous ne l'avons pas, je vous
assure que ça rendra illégal les délibérations.
C'est quand même normal qu'en tant que conseillers municipaux, on reçoive une invitation à nous connecter, ce
que nous n'avons pas eu pour ce Conseil et pas les autres. Sur les autres conseils, nous l'avons toujours eu.
La secrétaire Générale : Mais ce n'est pas la convocation dans la boîte mail qui vaut convocation Madame Payen.
Sébastien MARTIN : C'est une notification qui t'invite à aller voir sur Idelibre là convocation.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Nous allons vérifier et si effectivement il y a un souci. Valérie PAYEN : je suis présente mais sauf que s'il y a un vice de procédure là-dedans.
Maud DALISSIER : Mais il n‘y a pas de vice de procédure. On peut être serein.
Valérie PAYEN : je ne fais pas ça pour vous embêter mais c'est la loi.
Monsieur le Maire : On respecte la loi. C'est peut-être l'habitude. Votre habitude a été chamboulée mais la loi a été
respectée. Les convocations Idelibre ont été envoyées.
Valérie PAYEN: Ecoutez, je serai la première à vous faire des excuses si vous m'apportez la preuve que j'ai bien
reçu le mail.
La secrétaire Générale : Je viens de vous l'envoyer. Ce n'est pas la preuve que le mail a bien été reçu. C'est la
preuve que la convocation a bien été envoyée.
Délibération n°054/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Fusion des écoles Jules VERNE et Daniel BELLAVOINE -— Ecole primaire de Charleval
Suite à une décision de la directrice de l'école maternelle Daniel Bellavoine, il a été envisagé la Direction unique ou
la fusion des écoles de Charleval.
En concertation avec les deux directrices ainsi qu'avec l'Inspection de la circonscription d’Etrepagny, chacune des
deux solutions a été envisagée. Afin de ne pas multiplier les documents, les conseils d'école et donc la charge de
travail pour la directrice, la solution envisagée serait donc la fusion.
La procédure à suivre est la suivante :
1. L'avis des deux conseils d'école est requis
2. La délibération du conseil municipal doit être prise puis soumise à l'avis du préfet 3. L'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) donne son avis sur la fusion après remise des avis du conseil
d'école et de la délibération du conseil municipal
4. L'avis de l'IEN et la délibération du conseil municipal sont transmis au DASEN qui présente le projet au
Comité Technique Spécial Départemental (CTSD} et au Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
{CDEN) pour avis
5. _ Le DASEN donne son avis sur la fusion après cette consultation.
juridiquement, cela implique la fermeture d’une école mais concrètement, il n’y a aucune conséquence pour l'école
maternelle : aucune fermeture physique, ni de classe ni de structure n'est envisagée, ni cette année ni dans les années à venir, les effectifs étant stables.
Pour ne pas effacer l’un ou l'autre des noms qui a été donné à chaque établissement, il est proposé au Conseil
Municipal de dénommer ce groupe scolaire : Ecole primaire de Charleval. Chaque bâtiment gardera ainsi sa
dénomination propre.
Les représentants des parents d'élèves ainsi que l’ensemble des parents d'élèves des deux écoles ont été consultés.
Une réunion avec Madame l’Inspectrice a été organisée fin juin afin que celle-ci explique aux représentants de
parents d'élèves et aux élus les enjeux, avantages, inconvénients de la décision de la fusion. Un Conseil d'école
extraordinaire a été réuni le 4 juillet 2025, en présence de Madame l’Inspectrice. L'ensemble des parents d'élèves
des deux écoles ont été informés par mail le 4 et le 11 juillet et ont été invités à présenter leurs observations. Les
représentants des parents d'élèves ont informé la mairie le 24 juillet de leur avis favorable à la majorité. Envoyé er préfecture le 20/11/2025
Pub le
ID : 097-212701510-20250730 72025-DE
Valérie PAYEN : J'aimerais quand même qu'il y ait un petit débat autour de cette question qui est importante, sur la
fusion de l'école. J'ai le droit de m'exprimer.
Monsieur le Maire : Nous avons eu 3 conseils d'école, 2 réunions avec l'inspectrice d'Académie. Vous avez pu vous
exprimer très largement. Vous avez diffusé à tous les parents, à tous les élus qui sont présents autour de cette
table, vos inquiétudes, ce qui est tout à fait normal. Je pense que le débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises. On ne
va pas refaire le débat ce soir. Je me contenterai des avis qui ont été émis.
Valérie PAYEN : Je suis conseillère municipale ce soir et j'ai le droit de m'exprimer.
Monsieur le Maire : Vous aurez un temps de parole réduit. On ne va pas refaire le débat, d'autant que tout le
monde s'est exprimé.
Valérie PAYEN : J'aimerai savoir ce que les conseillers autour de la table alors, pensent de la circulaire de l'État qui
a été envoyée sur le processus de concertation concernant la fusion. J'ai l'impression que tout le monde souhaite
l'ignorer, que vous l'ignorez et nous sommes des élus. Et cela me gêne qu'en tant qu'élus, alors qu'il y a une
circulaire qui dit qu'il doit y avoir pleinement la concertation avec les personnels, les associations complémentaires
de l'école, les enseignants et bien tout cela, la circulaire, on l'oublie.
Je ne comprends pas le rôle des conseillers municipaux quand on fait fi d'une circulaire qui dit comment on doit
faire ? Alors vous dites il ÿ a eu des réunions ? 14 h, réunion avec l'IEN. Seuls 3 parents. Quand vous dites les
parents, les représentants : 3 parents.
Monsieur le Maire : Tout le monde a été convoqué.
Valérie PAYEN: Que faites-vous des citoyens qui travaillent ? Je me le demande parce que à 14h00 comment voulez-vous qu'ils se déplacent ? Ce n'était pas possible. Ensuite conseil d'école extraordinaire, non avant ça quand
même, il faut quand même que tous les conseillers, parce que je ne suis pas sûre qu'ils aient tous lus ce que j'ai
envoyé. Donc le 3 au soir les parents d'élèves distribuent à tous les parents, dans leur souci de représentants de
parents d'élèves, un courrier aux parents disant qu'il y a le sujet de la fusion. lis invitent les parents, les citoyens à
se renseigner pendant l'été, juillet et août, sur les avantages et les inconvénients de la fusion. Ils le donnent le 3 au
soir. Le 4 au soir, Conseil d'école extraordinaire et là on dit aux parents d'élèves, "ce n'est pas grave, nous il nous
faut une réponse pour le vendredi d'après”, d'accord ? c'est le soir de la sortie, c'est le début des vacances. Donc
les parents d'élèves, ce que vous avez distribués hier, voilà, c'est ce qu'on leur renvoie comme image. Et mieux
encore, ça a été mis sur l'ENT alors que les parents qui sont en vacances ne consultent plus l'ENT pour les enfants
mais sont pris dans les inscriptions au centre de Loisirs ou autres activités de vacances. Et mieux encore, ils
devaient donner une réponse pour le 11 et la directrice de l'école maternelle a mis le message des parents le jeudi,
est ce que vous croyez vraiment que c'est sérieux Monsieur Calais ?
Monsieur le Maire : Mais bien sûr que si, c'est sérieux. Nous avons donné jusqu'au 24, nous avons allongé la date.
On n'a pas oppressé les parents d'élèves. On leur a donné jusqu'au 24. Ils ont rendu leur réponse.
Je ne peux pas vous laisser dire ça. Les parents ont eu largement le temps de s'exprimer. Si on a fait ce Conseil ce
soir, c'est parce qu'on est élus pour prendre des décisions.
Valérie PAYEN : On est élu pour prendre des décisions mais aussi pour les respecter !
Monsieur le Maire : Laissez-moi finir.
Valérie PAYEN : On ne respecte pas les parents d'élèves.
Monsieur le Maire: Je ne peux pas vous laisser dire ça, et si on à un conseil ce soir, c'est parce que les parents
d'élèves ont donné leur avis.
Monsieur le Maire : Si c'est parce que les parents d'élèves ont donné leur avis, s'ils ne l'avaient pas donné, ça aurait été au mois d'août.
Valérie PAYEN : Alors j'aimerais savoir ce que vous allez répondre aux parents qui, au mois de septembre, vont
arriver pour donner un avis sur la fusion et on leur dira "pas de problème . En fait on s'en fiche de ce que vous allez
donner. C'est déjà décidé”. Vous imaginez le nombre de parents que ça représente ?
Monsieur le Maire : C'est un avis Madame Payen. Nous sommes des élus. Vous avez raison, nous sommes des élus
municipaux et il y a aussi des élus des parents d'élèves. Il y a aussi l'avis des professeurs qui a été émis. Je pense
que chacun a pu s'exprimer. J'ai le retour des parents d'élèves. Ils se sont exprimés et ils émettent un avis
favorable.
Valérie PAYEN : Et les parents d'élèves qu'est-ce qu'on en fait ? Rien.
Monsieur le Maire : Les parents d'élèves ont été consultés.
Valérie PAYEN: Mais non, pas dans les délais. On leur dit qu'ils donneront une réponse en septembre. Et puis
finalement, ils reçoivent via l'ENT un message qui leur dit qu'ils doivent le donner pour le 11...
Monsieur le Maire : C'est ce qui était prévu, c'est ce qu'on avait décidé au Conseil d'école extraordinaire.
Valérie PAYEN: C'est ce que vous avez décidé et comment vous avez pris cette décision ? Parce que là
franchement, je trouve que c'est le pompon de la pomponnette, Ça veut dire qu'on est en Conseil d'école et on dit
à des parents. "Ah mais il faut absolument prendre la décision maintenant parce que ça va devenir un sujet de
propagande à l'approche des municipales. »
Monsieur le Maire : Ne faites pas un débat politique.
Valérie PAYEN : Monsieur, ici, je suis conseillère municipale, je suis en droit de vous dire que vous êtes allé un petit
peu trop loin en Conseil d'école.
Monsieur le Maire : Mais vous allez toujours trop loin.
Sébastien MARTIN : Mais tu as besoin de hurler ? Tu as vu comment tu parles ? On a le droit de se respecter un
minimum.
Valérie PAYEN : Je ne vous respecte pas parce que... Je vous rappelle quand même
Sébastien MARTIN : Tu ne vas pas refaire un scénario ? Mais explique-nous pourquoi tu es contre ? Pourquoi toi tu
es contre par rapport aux parents d'élèves qui sont pour.
Valérie PAYEN : Je suis atterrée par ce qui se passe dans notre commune.
Quand en conseil d'école devant des parents d'élèves, devant des enseignants, dire qu'il faut qu'ils se dépêchent de
prendre la décision sur la fusion parce qu'en septembre ça risque de rentrer dans une propagande à 7 mois des
municipales quand on sait que dans le journal municipal j'ai déjà informé que je ne me présentais pas, vous ne
croyez pas que c'est pousser le bouchon un peu loin ?
Monsieur le Maire: Ce qui vous gêne, Madame PAYEN, c'est que vous auriez aimé qu'en septembre on en soit
toujours au même point.
Sébastien MARTIN : Mais ça te fait quoi le fait que ces écoles fusionnent ?
Valérie PAYEN : Vous vous rendez compte ? La forme, le respect de la circulaire d'État, vous vous en fichez. Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pub le
ID : 027-212701510-2025. 72025-DE
Maud DALISSIER: Mais on ne parle que de procédure depuis le début de la séance, on ne prend aucune décision.
Valérie PAYEN: Des élus qui ne peuvent même pas entendre parler des circulaires, qui disent comment doit se
passer une fusion. La circulaire, vous l'avez ?
Ils expliquent le processus. Ça doit être septembre grosso modo : Échanges avec les parents d'élèves et ensuite
tout le processus de Monsieur Calais qui nous fait passer en 2 -2. Ça doit s'étendre de septembre pour une décision
finale en mars pour la rentrée d'après. Or, ce qui s'est passé à Charleval, c'est qu'en juin, dans un conseil d'école
maternelle, on dit, "je ne serai plus directrice à la rentrée. Merci de donner un avis." Ce n'était même pas inscrit à
l'ordre du jour. Vous comprenez bien qu'entre septembre et mars, la démarche normale d'une fusion. Et tout fait à
la va vite comme ça en juin |
Monsieur le Maire : Ce n'est pas fait à la va-vite.
Valérie PAYEN : C'est exactement ce qui se passe.
Sandrine LARDIN : Mais il y a eu des concertations.
Monsieur le Maire : Je ne pense pas qu'on ait pressé les gens.
Sandrine LARDIN : Tout le monde est intervenu, il y a eu des échanges.
Maud DALISSIER : Tous les gens intéressés sont intervenus.
Sandrine LARDIN : Tu dis que tu veux un débat ? Est-ce que mes collègues, là on est tous conseillers municipaux,
est-ce que les autres, mes autres collègues souhaitent également un débat ? Le débat a déjà eu lieu.
Valérie PAYEN : En fait tu y étais ?
Sandrine LARDIN : Je n'y étais pas parce qu'effectivement je travaillais, mais c'était la dernière fois, mais je suis
venue m'informer de ce qui s'était passé.
Mais je sais lire et je sais comprendre autant par toi que par quelqu'un d'autre. Mais là on n'est pas dans l'ordre de
refaire un débat. Alors on est là pour maintenant prendre une décision.
Valérie PAYEN : Il y a une Commission qui s'appelle “Enfance” qui doit traiter les affaires scolaires. Dans cette
municipalité, la Commission ne s'est même pas réunie pour en débattre. Tu trouves ça normal ?
Monsieur le Maire : Cela n’a rien à voir.
Valérie PAYEN : Mais non, ça n'a rien à voir. Le conseil d'école ne s'est pas réuni sur une fusion, mais ça n'a rien à
voir.
Sébastien MARTIN : Mais qu'est-ce que tu reproches à cette fusion ?
Valérie PAYEN : Mon intervention ne va pas porter sur pour ou contre la fusion. le n'arrête pas de vous le dire. Je
dis simplement que si l'État se fade d'une circulaire pour expliquer que tout ça doit se passer dans une parfaite
concertation avec tout le monde.
Sébastien MARTIN : Mais l'Inspectrice d'Académie a validé.
Monsieur le Maire : L'inspecteur de l'Académie l'a expliqué deux fois. Donc si l'inspection avait été hors la loi, vous
pensez bien.
Valérie PAYEN : Oui, d'accord, on dit bien qu'il y a une circulaire qui explique comment ça devrait être fait, nous les
élus à Charleval, on s'en moque. Monsieur le Maire : Donc l'inspection d'Académie n'a pas la bonne procédure.
Sandrine LARDIN : Elle ne fait pas son travail, ça doit être ça.
Monsieur le Maire : On va clore les débats.
Valérie PAYEN : Je m'adresserai à la DASEN et également à la rectrice qui ont été destinataires de cette circulaire
qui dit comment ça doit se passer.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas une loi, c'est une circulaire à caractère informatif.
Valérie PAYEN : Faites circuler une circulaire, ça a été éditée par qui ?
Monsieur le Maire : C'est informatif, c'est une circulaire a un caractère informatif.
Ne brandissez pas une loi devant moi, c'est une circulaire à caractère informatif.
Valérie PAYEN : Vous notez que la circulaire c'est ? vous venez de dire une circulaire ?
Monsieur le Maire : C'est une circulaire à caractère informatif.
Valérie PAYEN : Donc la circulaire faite par l'État à tous les recteurs, juste à titre informatif, sur le processus d'une
fusion ? Tout est écrit sur ie processus d'une fusion, là on est en train de ne pas le respecter mais ce n'est pas grave.
Monsieur le Maire : Vous êtes en train de parler de la forme, et pas du fond.
Valérie PAYEN : Nos décisions doivent s'appuyer sur des lois. Je suis désolée.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas une loi. Vous confondez les lois des circulaires.
Valérie PAYEN : le note, c'est une simple information donnée au recteur, ne vous inquiétez pas, je la note. Je
trouve ça fou que l'on puisse prendre des délibérations comme ça. Comment vous allez faire avec les parents qui
au mois de septembre vont arriver en disant “mais on avait une lettre des parents d'élèves qui nous disait, on
récoltera votre avis en septembre". Ce que sont en train de se dire certains parents d'élève.
Monsieur le Maire: Notre rôle d'élu, c'est de prendre des décisions. Si cela ne vous plaît pas, je suis désolé, mais
c'est comme ça.
Maud DALISSIER : Tu n'as pas envoyé un mail à tous les parents pour les informer ?
Valérie PAYEN : Tout à fait.
Maud DALISSIER : Tu ne crois pas qu'ils seraient présents s'ils n'étaient pas d'accord, non ?
Valérie PAYEN : J'aimerais bien qu'on leur donne la parole.
Maud DALISSIER: Maïs si c'était un scandale comme tu es en train de le dire, parce que moi j'ai suivi de loin, si
c'était un scandale comme tu es en train de le dire, je pense qu'il y aurait plein de monde.
Valérie PAYEN : Ce qui me gêne c'est que le maïl je l’ai envoyé aux représentants de parents mais pas à tous les
parents, ce qui représente 260 enfants donc je vous imagine le nombre de parents derrière.
Sébastien MARTIN : Pourquoi tu ne l'as pas envoyé à tous les parents ? Valérie PAYEN : C'est vrai, j'aurais dû, tu as raison. Merci effectivement de ta proposition. En septembre, les
parents, soit 260 parents qui ont eu le courrier des parents d'élèves en juin en leur disant qu'ils attendent leur avis,
on va aller leur dire "non, le Conseil municipal de Charleval n'a pas attendu votre avis" et vous aurez beau leur dire
“oui mais il y avait un truc sur l'ENT" mais les parents vous répondront " Est ce qu'on regarde l'ENT ? Non pas
pendant les vacances scolaires » et c'est normal.
Sébastien MARTIN : C'est bien Valérie le débat, mais pourquoi tu es contre ?
Monsieur le Maire: le ne pense pas qu'on ne respecte pas les parents, sinon on ne ferait pas tout ce qu'on fait
pour les écoles, pour les enfants,
Sébastien MARTIN : Mais on les a consultés, les parents, les représentants des parents d'élèves.
Les représentants des parents d'élèves, ce sont les parents.
Valérie PAYEN : Non.
Sébastien MARTIN : Non ? Quand mes enfants étaient à l'école, j'ai élu des gens qui nous représentaient.
Valérie PAYEN : Nous, conseillers municipaux, on représente l'avis des citoyens.
Vous l'avez vu le courrier du 3 juillet envoyé par les parents d'élèves, vous l'avez lu le 3 juillet où ils disent « on prendra votre avis en septembre » et ces parents-là en septembre quand ils vont arriver ils vont dire "c'est déjà
voté". Et ce qu'on dit des parents d'élèves c'est que ce n'est pas nous, qu’effectivement on nous a demandé de
prendre une décision plus rapidement.
Monsieur le Maire : Cela n'a rien à voir.
Une personne demande à intervenir dans le public.
Valérie PAYEN : Non, c'est Monsieur Calais qui doit vous y autoriser.
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur LEFRANÇOIS {public} : J'ai été au Conseil d'Ecole extraordinaire avec toutes les conversations qu'il a eu
de concertation de prime abord, entre représentants de parents d'élèves. On nous a demandé de donner un
résultat à telle date, c'est nous qui avons dit, nous donnerons un résultat à telle date.
Valérie PAYEN : Mais pourquoi, puisque vous veniez de donner une information de la veille à des parents ?
Monsieur LEFRANÇOIS (public) : Parce que, suite aux conversations qu'on a eues pendant ce Conseil
extraordinaire, nous avons revu notre jugement autre et nous avons pris la décision de transmettre un avis, qu'il
soit positif ou négatif auprès du maire, auprès du Conseil pour qu'il y ait un conseil municipal durant l'été si
possible. Pour faire avancer soit la fusion. Suite aux conversations qu'il y a eu, toutes les différentes conversations
qu'il y a eu pendant ce Conseil et de prime abord entre représentants des parents d'élèves, ils nous ont demandé de donner un avis ce jour-là. Cependant, nous avons répondu que nous ne donnerions pas d'avis avant de consulter
les parents. Chose que nous avons fait et nous avons envoyé un message sur l'ENT et les parents qui sont impliqués
ont répondu. Au mois de septembre, il n'y aura pas plus de parents qui vont être impliqués.
Valérie PAYEN : Et sur le fait que sur l'ENT cela a été donné le jeudi pour le vendredi, cela ne vous dérange pas ?
Monsieur LEFRANÇOIS {public) : Ce n'était pas normal et c'est pour cela que nous n'avons pas donné une réponse
le 11 comme nous avions promis. Et nous avons donné une réponse 15 jours plus tard.
Valérie PAYEN : Et les parents étaient informés qu'ils avaient 15 jours de plus ? non ? merci ! Reçu en pi
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025-DE
Monsieur le Maire : On va clore là-dessus. J'ai sous les yeux une information à destination des parents d'élèves qui
a été transmise fin juin. Tous les parents d'élèves étaient au courant.
Valérie PAYEN : Ils ont été au courant le 3 juillet.
Monsieur le Maire : Ne dites pas que les parents n'étaient pas informés.
Valérie PAYEN : Monsieur CALAIS, il y a eu une distribution à la sortie des écoles le 3 et le 4, ça a changé d'avis. En
Conseil d'école, il y a des parents d'élèves, ils ne sont pas informés. C'est ce que je suis en train de vous dire. I y a
quelqu'un d'autre qui veut donner un sentiment.
Sébastien MARTIN : Ce n'est pas à toi de donner la parole.
Valérie PAYEN: Non mais je j'informe que quelqu'un d'autre demande la parole. J'ai bien dit à Monsieur
LEFRANÇOIS que c'était Monsieur CALAIS qui autorisait à prendre la parole. Merci.
Monsieur le Maire : oui Monsieur SENECAL.
Monsieur SENECAL (public) : Merci. Je peux me permettre d'intervenir sur le fond et la forme. le vais peut-être
pouvoir répondre en partie à Monsieur Martin concernant l'aspect de la fusion. Sur la forme, je crois que quand
même, on à été dans une course poursuite sur la fin de l'année scolaire. Pourquoi la fusion ? je pense qu'au début,
ça a été par rapport à une situation donc personnelle d'une directrice qui ne souhaïitait plus l'être. Trouver le
cheminement qui permet à la directrice de rester sur son poste. L'alternative, ça a peut-être été de se dire qu'on
pouvait aller sur une fusion. Est-ce que je dis des bêtises ?
Monsieur le Maire : Non, pas du tout.
Monsieur SENECAL (public) : Donc on part de ce principe-là. En théorie, il y a quand même tout un cheminement
de concertation qui s'établit sur moins d’un semestre par rapport à la fusion.
Monsieur le Maire : C'est votre avis personnel, enfin.
Monsieur SENECAL (public) : J'ai repris un petit peu les différentes stratégies dans les différentes académies. De
fait, qu'il y a quand même une concertation partagée. Et de fait, amener les éléments qui amènent du crédit ou pas
à la fusion, c'est tout un débat d'idées qui doit se poser au niveau des parents d'élèves. Et de fait, j'ai vraiment la
sensation que ce projet-là a été posé fin juin. Alors tu disais tout à l'heure que la réponse devait être donnée à la fin
de l'année scolaire, ou c'était prorogé jusqu'au 24.
Monsieur le Maire : On n'a pas donné d'ultimatum.
Monsieur SENECAL {public) : De fait, quelque part, je n'ai même pas eu cette information-là. Donc quand j'ai eu le message in extremis, je me suis permis d'adresser aux représentants des parents d'élèves le
choix qui était le mien, enfin les idées qui étaient les miennes. Et à partir de là je me suis dit "qu'est-ce que l'on va
faire de tout ça". Concernant le fond ? La fusion alors ? 1l y a des effets positifs à priori. Effectivement, dans un
projet d'école, il y a certainement une trajectoire de projet plus ancrée dès lors où tout le monde est concerté, les
instituteurs, institutrices de maternelle et de primaire. Cela fait avancer les gros projets. Mais il y a aussi quand
même, je pense, quelque chose d'assez dangereux dans la fusion. Et j'ai pu le retrouver dans pas mal de retours
d'académie. Dans le cadre de la fusion, on ne considère plus les effectifs maternels et primaires séparément. Les
effectifs sont pris en globalité. Et à partir de là, on n'est plus dans le même cas et généralement ce qui se passe,
qu'il y a des suppressions de postes qui interviennent relativement rapidement.
Monsieur le Maire: Regardez à Romilly, Monsieur Sénécal, à Romilly, il ÿ a une fusion, ça se passe très très bien. Envoyé er préfecture
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ID : 027-212701510-2025. 72025-DE
J'ai eu le collègue de Romilly et il m'a dit "ça se passe très bien", il n’y a pas de suppression de poste ni quoi que ce
soit. Donc il ne faut pas non plus brosser un portrait trop noir de la fusion et j'ai l'impression que c'est ce qu'on est
en train de faire. On est en train de faire le procès de la fusion. Je pense que l'important c'est de prendre une
décision puisqu'on est élu, on est là pour ça. Et puis de s'assurer que tout se mette en place correctement. On s'est
toujours battu pour ça. Quand il y a eu une fermeture de classe en 2017, je me suis battu avec les conseillers pour
qu'on garde cette classe et on a réussi. Donc je ne vois pas pourquoi au mois de septembre avec cette fusion tout
deviendrait catastrophique.
Sébastien MARTIN : il n’y a pas de mise en danger ?
Monsieur SENECAL (public) : J'ai aussi interrogé des instituteurs qui sont passés dans le cadre de la fusion et qui
m'ont dit s'être retrouvé dans une classe de maternelle - CP. Puisque la maternelle-CP c'est la variable ajustable
dans la situation.
Monsieur le Maire : Mais on est dans un cas particulier : on garde en plus l'ancienne directrice avec une structure
bien précise. le pense qu'il faut comparer ce qui est comparable. J'entends ce que vous me dites, je corrobore.
Mais voilà, on à une situation quand même assez particulière à Charleval où tout est fait pour que ça se passe bien.
J'ai du mal à comprendre pourquoi on brosse un portrait aussi noir de cette histoire.
Monsieur SENECAL (public) : Tant que parent, d'élève, j'ai vraiment eu l'impression qu'il y a pas du tout eu de
débat.
Monsieur le Maire : Honnêtement, vous pensez vraiment qu'en septembre on aurait eu plus de réponses ? Je n'en
suis pas certain.
Monsieur SENECAL (public) : Le projet a été évoqué au mois de février. J'ai entendu parler Lara de prise de
fonctions sur les deux établissements au mois de février.
C'est quand même dommage qu'il n'y ait pas eu dès les Conseils d'école précédents déjà le projet de porté et de
dire voilà l'idée est peut-être d'aller vers une fusion et donc voilà les éléments positifs, voilà les écueils sur lesquels
on peut se retrouver et à partir de là effectivement faire rentrer 2 parties intégrantes les parents d'élèves. Alors
que là de fait, on s'est retrouvé effectivement, fin juin à expliquer, à faire toute une démarche pédagogique sur le
principe de fusion. Mais la majeure partie des personnes est incapable de savoir ce que représente cette fusion. Là
on est dans un flou artistique et j'ai eu l'occasion de discuter avec pas mal de parents qui me disent que la fusion
leur semble bien parce qu'il y a l'idée de projet ceci, cela, moins de contraintes pour la directrice, mais je rappelle
que la directrice est au four et au moulin, il ne faut pas l'oublier. La directrice en primaire galope à droite à gauche
par rapport aux tâches multiples qu'elle a. Sur la maternelle, en début d'année, il est nécessaire d'être là en
permanence.
Monsieur le Maire : Oui, mais elle aura plus de journées de décharge. Par contre, là où ça deviendrait compliqué
c'est si on ne votait pas cette fusion, si on restait sur une direction unique, la charge de travail serait énorme. Le but
de cette réunion et de cette prise de décision c'est aussi de faciliter le travail de la directrice qui va prendre en
charge les 2 écoles. D'une direction unique à la fusion, il n'y a qu'un cheveu. Je ne vois pas pourquoi c'est si
polémique que ça. Une direction unique ne pose pas de problème à priori. Et la fusion en pose un.
Valérie PAYEN : J'ai encore discuté avec Madame Alexandre pas plus tard que lundi et elle me disait de toute façon
qu'elle acceptait la direction unique ou la fusion. Elle n'a pas considéré que la circulaire de l'État était juste une
information. Elle est bien consciente qu'il y a bien un processus à respecter. Vous pourrez lui demander mon
échange. Il date de lundi. J'ai échangé avec elle pendant 1h30 et je ne comprends pas cette précipitation à vouloir
faire une fusion. Alors qu'on a une directrice de l'école qui acceptait la direction unique. Lara Alexandre, direction
unique, et cetera. Ça date de lundi. Les parents d'élèves, je vous le dis, n'ont pas été concertés.
Cyrille COEFFIER : On vient de vous dire exactement le contraire ! Reçu en pi
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Valérie PAYEN : Des représentants, pas des parents ! Mais Cyrille, tu fais la différence entre des représentants et
les parents ?
Sébastien MARTIN : Mais à travers ça qu'est-ce que tu cherches ? je ne comprends pas !
Valérie PAYEN : Je cherche à faire que la concertation soit effective. Je ne peux pas redire autrement …
Sébastien MARTIN : Tu cherches à faire de la polémique.
Valérie PAYEN : Non. Je fais mon boulot d'élu. Quand je pense que non, les représentants des parents d'élève ne
sont pas unanimes.
Monsieur LEFRANÇOIS (public) : Notre demande était de donner un avis.
{Brouhas inaudible]
Cyrille COEFFIER : L'avis des parents d'élèves ne sont peut-être pas dans votre sens, moi mon avis est là.
Valérie PAYEN : Non Cyril, parce que depuis le début, à travers ce que je vais faire, que ce n'est pas être pour,
comme je vous l'ai écrit qu'il y avait des processus à respecter et qu'il n'était pas respecté.
Cyrille COEFFIER : C'est bon, on a compris, ça fait 1h !
Valérie PAYEN : Et puis il y a quand même un petit truc sur les parents d'élèves.
En maternelle, les parents d'élève avaient 2 h pour s'exprimer et en élémentaire 2 h également. Et ce n'est pas
facile pour les parents d'élèves de s'exprimer. Aujourd'hui, ils auront un conseil d'école de 02h00 qui sera
maternelle et élémentaire.
Monsieur LEFRANÇOIS (public) : On n'a pas dit que le Conseil d'école ne durerait que 2 h. Il durera le temps qu'il
faut qu'il dure. Et cela a été dit et discuté pendant le Conseil d'école extraordinaire et avec ton aide nous avons fait
attention à ne pas se laisser déborder. C'est pour cela que nous avons repris la main avec ton aide en tant que
directrice d'Espace Libre. En nous donnant les informations, nous avons repris la main et c'est pour ça que nous avons abouti à un conseil extraordinaire le 4 juillet pour reprendre la main et redonner un avis et se remettre sur le
sujet correctement.
Certes, je te rejoins sur le fait que ça a été rapide. Par contre, il a été fait ce qu'il faut pour qu'on puisse reprendre
la main. Les représentants de parents d'élève ont tous été mis au courant. Et ensuite, comme tu disais tout à
l'heure, nous avons fait notre rôle en donnant la parole aux parents. Certes, c'était rapide, je ne te dis pas le
contraire. Mais ça a été repris, on a refait les choses dans l'ordre.
Monsieur le Maire: On va faire clore parce que je pense que chacun s'est exprimé. Mais c'est votre opinion. Je
l'entends tout à fait. Est ce qu'on on peut maintenant passer au vote ? Oui, en considérant les avis des conseils et
des parents d'élèves. Est ce qu'il y a des votes contre ?
Valérie PAYEN : Je refuse de voter et je veux que ce soit noté. le refuse de voter parce qu'effectivement j'ai droit à
un refus de vote.
La secrétaire Générale : C'est une abstention.
Valérie PAYEN : Non je refuse.
La secrétaire Générale : Le refus de vote n'existe pas comme motif, C'est une abstention.
Monsieur le Maire : Vous votez contre ? Reçu en pi
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Valérie PAYEN : Je ne veux pas voter pour ou contre, je ne suis pas d'accord dans la façon dont on procède.
Monsieur le Maire : Vous vous abstenez ?
Valérie PAYEN : Mais je ne peux pas m'abstenir. Je ne suis pas pour contre. Pour vous dire que je ne voterai pas
parce que je suis contre la méthode que nous utilisons. Donc je ne suis pas pour, je ne suis pas contre, je ne vais pas
m'abstenir pour une fusion.
Et pareil pour Christian CAUCHOIS.
Monsieur le Maire: Très bien, donc vous ne vous ne prenez pas part au vote, vous n'en avez pas envie. le vous
remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Considérant les avis des conseils d'école et de la commission affaires générales réunie te 17 juin 2025,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (ABSTENTION : Valérie PAYEN)
- FUSIONNE les écoles maternelle et étémentaire de Charleval,
- DENOMME l’ensemble « École primaire de Charleval »
Adoptée à l'unanimité des votants
Délibération n°055/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Modification des Tarifs du Conservatoire Municipal - 1er septembre 2025
A la rentrée 2025 sera proposé un nouvel atelier animé par un des professeurs du conservatoire : il s'agit d'un
atelier de percussions brésiliennes.
Par ailleurs, il convient d'adapter le tarif des ateliers « Musiques actuelles » et « chorales ».
Ainsi, il s’agit de mettre à jour les tarifs à compter du 1° septembre 2025.
llexiste 2 types de tarifs :
- Les tarifs pour les élèves de la commune de Charleval
- Les tarifs pour les élèves extérieurs à la commune de Charleval
Les voici en détail ci-dessous :
TARIFS COMMUNE DE CHARLEVAL
Cursus général (Formation musicale + Instrument + ensembles)
3ème élève et QF 1er élève 2ème élève plus
0 à 305 68,00 51,00 34,00 G72025-DE
306 à 381 108,00 81,00 54,00
382 à 457 148,00 111,00 74,00
258 à 533 188,00 141,00 94,00
5343 610 228,00 171,00 114,00
610 à 685 268,00 201,00 134,00
686 à 761 308,00 231,00 154,00
762 à 837 348,00 261,00 174,00
838 et plus 388,00 291,00 194,00
Instrument seul
or Ler élève 2ème élève Fe et
0 à 305 47 35 23
306 à 381 74 56 37
382 à 457 102 76 51
458 à 533 129 97 65
534 à 610 157 117 78
610 à 685 184 138 92
686 à 761 212 159 106
762 à 837 239 179 120
838 et plus 267 200 133
2ère instrument
ar Ler élève 2ème élève es et
0 à 305 35 26 18
306 à 381 56 42 28
382 à 457 76 57 38
458 à 533 97 73 48
534 à 610 117 88 59
610 à 685 138 104 69
686 à 761 159 119 79
762 à 837 179 134 90
838 et plus 200 150 100
Eveil musical, Jardin musical, Formation musicale seule - Atelier théâtre, Atelier dessin
3ème élève et QF 1er élève 2ème élève
plus
0 à 305 21 16 11
306 à 381 34 25 17
382 à 457 46 35 23
458 à 533 59 44 29
534 à 610 71 54 36
610 à 685 84 63 42
686 à 761 96 72 48
762 à 837 109 82 54
838 et plus 121 91 61 Musique de chambre et percussions brésiliennes
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Reçu en pi
QF Unique
Tout QF 50
Musiques Actuelles et chorales
OF Unique
Tout QF 75
TARIFS HORS COMMUNE
Cursus général (Formation musicale + Instrument + ensembles)
3ème élève et QF ler élève 2ème élève
plus
Sans convention 600 450 300
instrument seul
Lx à 41e 3ème élève et Ler élève 2ème élève plus
Sans convention 412 309 206
2ème instrument
A x 212 3ème élève et QF 1er élève 2ème élève plus
Sans convention 309 232 155
Eveil musical, Jardin musical - Formation musicale seule - Atelier théâtre, Atelier dessin
QF ler élève 2ème élève 3ème élève et plus
Sans convention 190 143 95
Musique de chambre et percussions brésiliennes
QF Unique
Tout QF 50
Musiques Actuelles et chorales
OF Unique
Tout QF 75
Ilest proposé de rappeler en bas de page des tarifs les points suivants du règlement intérieur :
- Le règlement intérieur du Conservatoire fixe le cadre d'application des droits d'inscription et de leur
paiement :
o Toute année commencée entraîne le règlement de l'intégralité de l'année
© Ilest possible de payer les droits d'inscription par trimestre, en début de chaque trimestre Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250730-PV30072025-DE
- Nous rappelons que la formation musicale est obligatoire pour tous les élèves qui suivent une formation
instrumentale, sauf dérogation donnée par le Directeur du Conservatoire.
Maud DALISSIER : Ça ne devrait pas faire trop de débats. Nous avons ouvert un nouveau cours, cela s'est décidé il
n’y a pas très longtemps, un des professeurs de musique, Karim kraïem, a proposé d'ouvrir un cours de percussions
brésiliennes, donc il faudrait pouvoir l'inclure dans les tarifs pour qu’à la rentrée, les gens puissent s'inscrire
correctement dans ce cours. Et on en profite pour bien clarifier les tarifs sur les cours de groupe. Doncil va y avoir 2
types de tarifs. Avant il y en avait qu'un (les groupes de musique actuels et chorales) qui étaient à 50€ passent à
75€: ce sont des cours qui existent depuis très longtemps, qui n’ont jamais augmenté. Le cours de percussions
brésiliennes sera dans le même tarif que le cours de musique de chambre 50,00€. C'est un montant qui était déjà
celui de l'année dernière sur tous les ensembles.
Monsieur le Maire : C'est un nouvel atelier qui commence en septembre.
Maud DALISSIER : Voilà un nouvel atelier de percussions brésiliennes, ça s'appelle la Batchacada je crois.
Monsieur le Maire : C'est ce qu'on a eu sur les défilés.
Maud DALISSIER : ils interviennent tout le temps sur les défilés. Ouais voilà donc est ce qu'il y a des questions ? Les abstentions ? je t'écoute.
Valérie PAYEN : Merci. Est-ce que tu peux m'expliquer pourquoi pour la musique de chambre et les percussions
brésiliennes le tarif unique est de 50€ et pour les musiques actuelles ou la chorale à 75€ ? parce qu'il y a plus d'heures ?
Maud DALISSIER: Non. C'est ce que je viens de dire, c'est que jusque-là tous les cours d'ensemble qui étaient
musiques de chambre, musiques actuelles et chorale étaient à 50€. On met également le cours de percussions
brésiliennes à 50,00€, mais les 2 cours qui existent depuis très longtemps, pour lesquels il n'y a pas besoin d'une
attractivité particulière et qui n'ont pas été augmentés depuis des années et des années, des dizaines d'années, on
en profite pour l'augmenter, passant de 50,00€ à 75€. On laisse musique de chambre et percussions brésiliennes à 50€ parce que ce sont des cours tout nouveaux et qu'il faut garder une attractivité sur ces cours.
Valérie PAYEN : On ne pouvait pas mettre tous à 50€ parce que c'est des cours.
Maud DALISSIER : En fait non, parce que comme je te dis, ça fait des années que c'est à 50€, ça fait des années
qu'on en parle avec les gens qui sont intéressés par ces cours et donc ils sont au courant que ça va finir par
augmenter donc cette année ça augmente, ce n'est pas énorme. Un cours de musique de 75€ on trouve ça nulle
part, c'est une fois par semaine. Ce sont des ensembles où ils sont 5 ou 6 par cours. Tous les cours donnés par l'école de musique sont une fois par semaine systématiquement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE les tarifs tel que présentés ci-dessus et applicables à compter du 1°" septembre 2025.
Adoptée à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17. La secrétaire de la séance
Christiane HEQUET