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Procès Verbal - PV 27 06 2025 Signe tampon
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 2025 Signe tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250627-PV27062025-DE
Chaueval
Nounandie
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-sept du mois de juin à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Sandrine LARDIN, Hatman
PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Sébastien MARTIN à Pascal CALAIS
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Angélique PILLARD à Patrick EMO
Cyrille COEFFIER à Agnès MOYA
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 20 juin 2025
Monsieur le Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous et à toutes pour cette séance du 27 juin 2025 et ouvre
la séance.
Il procède ensuite à l'appel.
Monsieur le Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
HAE
Monsieur le Maire : La désignation du secrétaire de séance ou de la Secrétaire de séance : qui veut bien être
secrétaire de la séance ce soir ?
Le Conseil Municipal accepte que Madame Corinne BAILLIE soit secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Il n'y aura pas d'approbation du PV du dernier Conseil. Tout simplement parce que la semaine
a été énormément chargée avec les événements de ces derniers jours, nous avons été très occupés avec Amélie à Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
Pub le
ID: 027-219701510-20250627-PV27062025-DE
collecter tout un tas de renseignements pour nos administrés et pour leur venir en aide. Donc je présenterai le PV
de la dernière séance la prochaine fois, si tout le monde en est d'accord.
Merci beaucoup.
Délibération n°038/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Tableau des effectifs — Suppression suite aux avancements de grade
Suite aux avancements de grade, il y a lieu de procéder aux suppressions de postes restés vacants.
Grade DHS Date de délibération de création de poste
Adjoint administratif territorial principal | 35/35 12/02/2020
2ère classe
Adjoint territorial du patrimoine 35/35 12/07/2013
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés
par l’organe délibérant de la collectivité,
La commission Finances et Affaires Générales, réunie le 17 juin 2025, a donné un avis favorable.
Le Comité Social Territorial réuni le 19 juin 2025 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services de modifier le tableau des
effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, SUPPRIME
- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine
- 1 poste d’adjoint administratif territorial de 2° classe
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°039/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Modification du tableau des effectifs - création d’un poste d'apprenti au service entretien et affaires scolaires
La commune projette d'accueillir un apprenti à la rentrée afin de préparer un CAP en accompagnement à la petite
enfance.
Devant le bénéfice que cet accompagnement procure aux services et compte tenu de la fin de l'actuel contrat
d'apprentissage, devant le nombre croissant de sollicitations, il est proposé de renouveler cette offre.
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants, Pub le
ID : 027-212701510-20250627-PV2706;
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de
la vie,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel
et commercial,
VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret d'application n°2019- 1489
du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
VU l'avis de l'ACFI en date du (en attente)
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 18 à 25 ans d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que
cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2025 (à compléter), il
revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Valérie PAYEN : Est-ce qu'il y a beaucoup de demandes ?
Monsieur le Maire : I y a beaucoup de demandes effectivement dans tous les domaines, pas seulement la petite
enfance, mais dans tous les domaines
Valérie PAYEN : Et on ne pourrait pas se permettre d'avoir plusieurs apprentis ?
Monsieur le Maire : C'est toujours une question de coût. 3 apprentis c'est encore absorbable. Après quand on
passe à 4 ou à 5, c'est une charge supplémentaire.
Maud DALISSIER : Ce n'est pas qu'une question de coût parce qu'il faut des gens pour les superviser, pour
s'occuper d'eux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE du recours au contrat d'apprentissage,
- DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2025-2027, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
CAP Accompagnement: Entretien et affaires
1 éducatif petite enfance 2ans scolaires
Adoptée à l’unanimité
|î
i Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
Pub le
ID: 027-219701510-20250627-PV27062025-DE
Délibération n°040/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Protection sociale complémentaire - choix de la Labellisation pour la Mutuelle Santé et de la participation au
financement de la protection sociale complémentaire risque Santé des agents
Les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de
participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit
une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du
Comité Sacial Territorial.
La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics constitue une aide à la personne,
sous forme d'un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les
agents.
Pour le risque Santé, l’aide financière mensuelle est à ce jour libre. Elle deviendra obligatoire à compter du 1*
janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de
15 €/mois/agent.
Par délibération du 28 octobre 2016, le Conseil Municipal avait opté pour une participation modulée ainsi :
< ou égal à 399 13
Compris entre 400 et 499 10
Au-delà 7
Dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa
garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation.
il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;
Chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y
souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la
labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique 25 ! Envoyé en préfeciure le 04/1
re le 04/11/2025 Reçu en pi
Pub le
ID : 027-212701510-20250627-PV2 62025-DE
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la !
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement i
Vu l’avis favorable du Comité social Territorial réuni le 19 juin 2025 ;
Il convient de fixer le montant mensuel de la participation financière pour les agents qui auront fait le choix de
souscrire ces contrats
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE:
1°} de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l'établissement pour le risque
santé
2°) de retenir pour le risque santé : la labellisation
3°) De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 15 € mensuel
4°) Il'est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la
cotisation.
5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d'activité
ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non
complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité. i
- PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°041/2025 Rapporteur : Christiane HEQUET |
Attribution d’une subvention exceptionnelle — Andelle Randonnées i
L'association Andelle Randonnées nous a informé que dans le cadre des 30 ans de l’association, une manifestation
sera organisée le 1% novembre 2025, à Pont-Saint-Pierre. Compte tenu de l'organisation de cet évènement,
l'association demande une subvention exceptionnelle de 500€ pour soutenir financièrement ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er alinéa), L1611-4
et L 2121-29 {1er alinéa),
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Affaires générales réunie le 17 juin 2025,
Valérie PAYEN : simplement des remarques. C'est vrai qu'on a appris que cela se fêterait à Pont Saint Pierre,
sûrement pour des raisons logistiques. Je pense que c'est bien effectivement qu'on les aide à fêter leur
anniversaire, mais ça aurait été bien aussi qu'il y ait quelque chose d'organisé chez nous pour les mettre à
l'honneur. Mais en fait je ne sais pas quoi, pas forcément un truc grandiose.
Monsieur le Maire : Après si c'est le choix de l'association..ll y aura des invitations. J'en ai discuté avec le
Président, il enverra des invitations aux personnes qu'ils souhaitent inviter. Voilà, on a toujours soutenu en tout cas Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en p re le 04/11/2025
Pub le
ID : 097-212701510-20250627-PV2 62025-DE
les associations dans le cadre des anniversaires comme ça, des dizaines, des vingtaines, des trentaines.
Donc voilà, je pense que cela reste exceptionnel.
Valérie PAYEN : C'est normal parce qu'ils font du bon boulot avec les gens.
Monsieur le Maire : Tout à fait.
Maud DALISSIER : Et c'est pris dans l'enveloppe de secours qu'on a mis pour les associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500€ à l'Association Andelle Randonnées pour permettre
l’organisation d’une manifestation dans le cadre des 30 ans de l'association le 1°’ novembre 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°042/2025 Rapporteur : Maud DALISSIER
Conservatoire Municipal — convention d'attribution d’une aide départementale
Dans le cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la
musique, de la danse et de l’art dramatique, le département, en contrepartie de l’attribution d’une subvention,
définit les principes d'organisation des enseignements artistiques notamment en termes de qualification des
enseignants et des enseignements proposés.
Ainsi, pour l’année 2025, le département accorde à la commune de Charleval pour son conservatoire, une
subvention de 6 303€.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention proposée par le département de l'Eure ci -annexée,
Maud DALISSIER : c'est une subvention de 6303€. Nous avions budgétisé 6600, et l'année dernière on avait eu
6800, donc un petit peu moins que les années précédentes en fonction du nombre d'élèves, en fonction du nombre
de manifestations qu'on a fait, et cetera. 6300 c'est à peu près stable quand même.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- D'ACCEPTER les termes de la convention à intervenir avec le Département de l'Eure,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°043/2025 Rapporteur : Christiane HEQUET
Remboursement de cours au Conservatoire
Suite à l'arrêt maladie du professeur de piano et de formation musicale, celui de percussions et celui de flûte
traversière et de formation musicale, certains cours n'ont pas pu être assurés le temps de trouver une solution de
remplacement. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
re le 04/11/2025 Reçu en pi
Pub le
ID : 027-212701510-20250627-PV2 62025-DE
Nous avons donc calculé la part des cotisations des trimestres à rembourser au prorata du nombre de cours non
assurés, même lorsqu'une solution de remplacement avait été proposée aux parents mais refusée par eux du fait de
contraintes horaires :
Nom et prénom Cotisation Nombre de cours à rembourser Montant à rembourser
trimestrielle
CARRE ALYA 140€ 7 - formation musicale 40.83€
3-instrument 17.5€
SCHOLZEN Gabriel 63.34€ 4— formation musicale 21.12€
LANG Sophie 137.34€ Trimestre 3 - chant 137.34€
BOURDEL Sylvie 137.34€ Trimestre 3 - percussions 137.34€
FARIN Léonie 200€ 3 - Formation musicale 25€
NOBLET Alice 200€ Trimestre 3 - Formation musicale 100€
LAPLAIGE Lucie 200€ Trimestre 3 200€
Totaux 679.13€
Année : 36 semaines soit 36 cours sur 3 trimestres
Trimestre : 12 jours
Pour les parcours « complets » formation musicale + instrument : postulat 50% FM / 50% instrument
Calcul : (nombre de jours non dispensés / nombre de jours du trimestre) x cotisation trimestrielle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'exposé du rapporteur,
VU l'avis favorable de la commission Finances et Affaires générales, réunie le 17 juin 2025,
Maud DALISSIER : Le trimestre dernier, il a eu beaucoup d'absences de professeurs au conservatoire pour des
raisons variées. Mais c'était des absences longue durée. Notamment, il y a eu une personne accidentée, une
personne avec une maladie longue durée, une personne absente un peu moins longtemps. Cela a beaucoup
chamboulé l'organisation des cours parce qu'à chaque fois, il faut trouver des remplaçants. Alors on essaie par
exemple pour la formation musicale de remplacer par des gens qui sont déjà professeurs au conservatoire et qui auraient un petit peu de temps. Et même lorsque l'on y parvient, ce n'est pas forcément aux horaires qui étaient
prévus à l'origine. Les parents ne peuvent pas forcément s'adapter en cours d'année. Certains parents ont donc
demandé et c'est normal, un remboursement des cours qui n'ont pas pu avoir lieu ou pour lesquels ils n’ont pas pu
s'organiser.
Le calcul a été fait en fonction des demandes qui ont été faites par les parents, si d'autres demandes arrivent plus
tard, on refera une délibération. La condition c'est qu'ils payent d'abord leur cotisation du trimestre et ensuite on
les rembourse. On ne peut pas les rembourser s'ils n’ont pas payé leur trimestre c'est une mécanique et l'autre
condition c'est quand même qu'ils fassent l'effort de venir au cours de substitution. Sauf si vraiment ils ne peuvent
pas.
On ne voudrait pas faire des frustrations au niveau des élèves, ce n'est pas le but.
Monsieur le Maire : Ce sont de toute façon des élèves qu'on retrouvera. Si on ne rembourse pas, ils ne reviendront
pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE le remboursement des cours tel que présenté précédemment, soit un total de
679.13 €.
- DE RAPPELER que ce remboursement ne pourra intervenir qu’à la seule condition que toutes les factures
émises pour l’année 2024-2025 aient bien été acquittées.
Adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
Pub le
ID: 027-219701510-20250627-PV27062025-DE
Délibération n°044/2025 Rapporteur : Maud DALISSIER
Attribution d’une subvention exceptionnelle — Les Amis de la Guitare et des Arts
L'Association des Amis de la Guitare et des Arts apporte son soutien aux activités du Conservatoire de Charleval.
Dans ce contexte, il est proposé d'apporter un soutien financier à cette association en accordant une subvention
exceptionnelle de 100€.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 {1er alinéa), L1611-4
et L 2121-29 (1er alinéa},
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Affaires générales réunie le 17 juin 2025,
Valérie PAYEN : Comment avait-on procédé alors pour régler les 100€ ?
Maud DALISSIER : 1! faut prévenir suffisamment en avance de manière à ce que, en Conseil municipal, on puisse
autoriser de payer une vacation à un professeur. En fait une vacation, c'est un contrat de travail entre la collectivité
et la personne.
Valérie PAYEN : C'est dans le budget du conservatoire ?
Maud DALISSIER : Oui puis 100€ c'est déjà compris dans le budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 100 € à l’Association Les amis de la Guitare et des Arts.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°045/2025 Rapporteur : Patrick EMO
Dénomination de l’ancien lavoir
Patrick EMO : Le nom qui a été proposé et qui a été débattu en commission, c'est celui de Armand Peynaud. J'ai
fait une petite lecture historique. Je crois que la plaque qui était sur le lavoir était un peu erronée et que ce n'est
pas du tout un lavoir du 14e siècle comme c'était indiqué donc on va le resituer historiquement.
Armand Peynaud a été maire de Charleval de 1876 à 1912. Il est né à charleval le 16 octobre 1846. Armand
Peynaud s'inscrit dans l'héritage d'une famille industrielle qui a profondément marqué l'histoire de la commune. À
la suite du décès de son père en 1871, il reprend les rênes de l'entreprise familiale et s'engage dans le même élan.
Et il devient maire de charleval en 1876, conseiller d'arrondissement puis conseiller général en 1895, il conservera
l'ensemble de ses mandats jusqu'à son décès en 1912, servant la commune pendant plus de 3 décennies. Donc
Armand Peynaud défend une vision sociale de l'entreprise. Je crois avoir même lu (je fais juste un aparté) c'est
l'esprit Godin. Armand Peynaud défend une vision sociale de l'entreprise à travers une politique paternaliste
typique de l'époque, construction de logements ouvriers, financement du Lavoir rue Louis Réquillart, Amélioration
des conditions de vie au quotidien. Maire bâtisseur, il impulse de nombreux chantiers qui transforment
durablement la commune. Sous son mandat, Charleval se modernise. Éclairage public au gaz dès. 1883,
aménagement des trottoirs rue de la gare, création d'une caserne de pompiers et équipement de matériel
d'incendie qu'il finance sur ses propres deniers. I! accorde une grande importance à l'éducation. En 1877, face à une école trop exiguë et à un taux d'analphabétisme élevé, il lance le projet d'un nouveau groupe scolaire qui voit le é ent préfecture
re le 04/11/2025
jour en 1888. En 1911, se sachant malade, il vend la salle de bal! située place de la mairie, pour permettre la
création d'une véritable salle des fêtes. Il décède l'année suivante, laissant derrière lui un Charlevai transformé.
C'était pour resituer un petit peu le personnage et surtout resituer historiquement la création de ce lavoir qui est
effectivement du 19e et non pas du 14e siècle. Le lavoir s'appellerait, après votre accord largement majoritaire, j'espère, Le Lavoir Armand Peynaud.
Monsieur le Maire: C'est important de préciser parce que suite à la dernière Commission pour ceux qui
connaissent l'histoire, c'est parfait. Pour ceux qui ne connaissent pas l'historique de Charleval, sortir ce nom qui
correspond à quoi, à qui ? On ne peut pas tout lire parce qu'il a fait beaucoup de choses. Il a aussi refait toutes les
extensions de l'Église, et il a aussi payé ça sur ses propres deniers. Il s'agit donc de quelqu'un qui a quand même
marqué Charleval et il est à l'origine du Charleval moderne que l'on connaît aujourd'hui. Il avait aussi ses faces
cachées. Il n'a pas fait forcément fait les choses bien. Mais pour la commune, c'est quelqu'un qui a énormément œuvré pour transformer le visage de Charleval et le moderniser.
Valérie PAYEN : Une remarque que j'avais formulée déjà en commission affaires générales parce que je me suis
abstenue en disant, que j'avais besoin de prendre des renseignements auprès de la population et aussi d'avoir une
réflexion là-dessus. J'avais proposé le lavoir des lavandières, puisqu'il ne faut pas oublier que les personnes qui utilisaient le lavoir, c'était quand même les femmes qui étaient tisserandes et qui à l'époque étaient quand même
payées une poignée de cerises. C'était aussi leur rendre hommage à toutes ces femmes qui ont œuvré, qui ont
entretenu la famille, et cetera. L'autre argument, c'était aussi que les lavandières, un point de vue du tourisme,
c'est quand même plus important que Peynaud. Je ne remets pas en question ce que vous venez de nous dire. J'ai fait des recherches. Royaliste aussi par ailleurs, et simplement de dire à l'époque quand même, Monsieur Peynaud
a fait des choses pour sa commune, il a revendu et cetera pour faire une salle des fêtes, mais derrière il y avait des
tisserandes dans son usine qui étaient payées une poignée de cerises et en plus après le lavoir a quand même été
utilisé par toutes les femmes d'un quartier, On ne peut pas forcément avoir toujours des noms de Réquillart, des
patrons Peynaud..Charleval a une culture ouvrière. C'est vrai que si Charleval en est là, c'est qu'il y a une grosse
culture ouvrière et j'aimerais bien qu'on rendre hommage aussi aux ouvrières. En l'occurrence, c'était une bonne
occasion le lavoir des lavandières de rendre hommage à toutes ces tisserandes qui ont fait tourner l'entreprise de
Monsieur Peynaud, à toutes ces femmes qui allaient utiliser le lavoir pour laver. Voilà ce que je voulais exprimer. Et
je vais terminer mon propos, Monsieur Calais, en vous disant que je vais personnellement refuser de voter ce soir
cette décision, puisqu'on nous demande en tant que conseillers municipaux de donner ce soir un nom au lavoir,
alors que c'est déjà paru dans le journal de la Communauté de communes que le lavoir s'appelle ainsi. Inauguration du lavoir Armand Peynaud. Comme encore des sujets dont on a eu l'occasion d'aborder cet après-midi. La
concertation pour moi est importante. Nous ne sommes pas des pantins. Et quand on voit ça et que les habitants se
disent ce soir des conseillers vont donner un nom, alors que c'est déjà publié au mois de juin, ce n'est pas normal
en fait, on fait un pseudo vote ce soir.
Monsieur le Maire : Attendez, vous lancez une accusation comme ça ! Vous ne pouvez pas faire passer une erreur
de retranscription. C'est parce que ça a certainement été très maladroit de leur part. ils font des erreurs aussi. Ce
n'était pas passé au Conseil municipal. Après, pour la concertation, ce que l'on souhaïtait au travers de ce nom et
de ce personnage, c'était surtout de redonner une identité historique à Charleval. Actuellement on passe devant le
lavoir. Si vous appelez ça "le lavoir des Lavandières", c'est vrai que c'est rendre hommage... le ne suis pas misogyne du tout, mais ça ne recadre pas Charleval dans son histoire. Actuellement on ne connaît Charleval que
parce que c'est une cité ouvrière, que parce qu’il y a des magasins, que parce qu'il y a des services qui sont de
bonne qualité. Je voudrais redonner à Charleval et quand je dis « moi » c'est j'espère tout le Conseil municipal, une
identité à Charleval, aux bâtiments de Charleval, qui se sont perdus dans le temps. Ce lavoir, tout le monde passait
à côté, il tombait en désuétude. Ce que vous dites là, vous savez, ça fait combien de temps ? Ça fait 40 ans qu'il est en ruine. Alors débattre sur la dénomination d'un lavoir alors qu'on l'a laissé en décrépitude pendant 40 ans, cela
me semble un petit peu cavalier.
Valérie PAYEN : Comment je serais responsable avant ce soir alors que je n’étais pas élue ? 6 er préfecture
re le 04/11/2025
Monsieur le Maire : Non mais je connais votre façon de faire.
Valérie PAYEN: Non mais soyons sérieux, vous ne pouvez pas me reprocher un truc pour lequel j'aurais été
responsable ? Je n'étais pas élue. Je vous dis simplement que la façon de rendre l'histoire aussi à Charleval ne passe
pas qu'à travers le nom de Monsieur Peynaud.
Monsieur le Maire : le suis désolé mais non, c'est quelqu'un qui a fait énormément. Je sais que ça vous gêne parce
que c'est quelqu'un de droite. Pour moi, qu'il soit de droite ou de gauche...je vous le dis ouvertement, moi ça me
gêne pas du tout. Ce n'est pas parce qu'il représente le patronat que ça me gêne. C'est quelqu'un qui a fait pour
Charleval, comme vous avez appelé aussi l'école Daniel Bellavoine parce que c'est quelqu'un qui s'est énormément
donné pour Charleval et je trouve ça normal. Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Pour moi, le lavoir de
Lavandières, ça ne pose pas Charleval, ça ne repose pas Charleval dans son histoire.
Maud DALISSIER : Historiquement, on n'apprend rien. Parce qu'on sait bien que ce sont des femmes qui utilisaient
le lavoir. Par contre, on ne savait pas une partie de l'histoire de Charleval, ça apprend quelque chose.
Personnellement ça m'apprend une partie de l'histoire de Charleval. Et les lavandières c'est très joli, pourquoi pas ?
Mais ça n'apprend rien de nouveau.
Monsieur le Maire: On débattra sur le nom de la future salle des fêtes. C'est une Halle qui a été construite par
Gustave Eiffel. Ça ne m'interpellerait pas que l'on nomme la Halle Gustave Eiffel.
Valérie PAYEN : On peut rendre hommage à Monsieur Peynaud pour avoir mis en place le Lavoir. || y avait une
plaque. On pourrait tout à fait avoir une plaque qui dise que ce lavoir a été construit et utilisé par toutes les
femmes de la cité sans avoir le nom de Monsieur Peynaud.
Monsieur le Maire: Et bien là je vous rejoins Madame Payen. Je pense qu'on peut nommer le lavoir Armand
Peynaud et faire un rappel historique avec justement qui utilisaient et pourquoi il a été construit ? Parce qu'il a été
construit par Monsieur Peynaud justement pour rendre service aux ouvrières qui étaient employées dans les
filatures.
Valérie PAYEN : L'argument, c'est parce que c'était un patron. Je vous rappelle encore une fois que dans l'équipe
citoyenne, il y a des gens de droite et de gauche. Donc arrêtez de dire qu'on prendra des décisions parce que c'est
la gauche, c'est n'importe quoi. Donc non je ne vous autorise pas.
Monsieur le Maire: Parce que quand vous dites que je veux mettre les patrons en avant, c'est quand même les industriels qui ont fait Charleval. Les ouvriers l'ont construit, mais ce sont les industriels qui ont financé son
développement.
Valérie PAYEN : Pour faire tourner une entreprise, Monsieur, jusqu'à preuve du contraire, il faut des patrons et il
faut des ouvriers. Excusez-moi.
Monsieur le Maire : Mais je suis entièrement d'accord, je suis un ouvrier donc je ne vais pas vous dire le contraire.
Je ne suis pas un patron.
Corinne BAILLIE : Ce que j'aime beaucoup dans l'histoire que tu as raconté, c'est la vision sociale de l'entreprise.
Monsieur le Maire : effectivement, pour moi, ça a dû sens. Je suis désolé. Néanmoins, j'entends ce que vous dites,
Patrick EMO : Il faut-il faut quand même noter, ça, c'est quand même important. C'est vrai qu'il a été dans la
première partie de sa vie monarchiste et il a terminé sa vie dans le courant social humaniste de l'époque, Je trouve que c'est un revirement tout à son honneur parce qu'il y en a qui ont commencé monarchiste et qui ont continué
monarchiste. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
Pub le
ID: 027-219701510-20250627-PV27062025-DE
Valérie PAYEN : Désolée mais la CDC elle n'a quand même pas le pouvoir de lire dans une boule de cristal. Elle n'a
pas quand même écrit dans son journal ? Ou alors il faudrait se renseigner ? Comment se fait-il que l'on ait déjà le
nom de Peynaud ?
Maud DALISSIER : Parce qu'ils savaient qu’allait être proposé ce nom-là, et ils ont compris que c'était déjà voté.
Valérie PAYEN : Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’un truc qui est proposé de toute façon, c'est déjà
acté, non ?
Maud DALISSIER : ils ont cru comme a dit Pascal, ils ont cru que ça avait être voté. C'est une erreur de leur part en
termes de timing, puis peut-être qu'ils voulaient le faire avant que ça ne paraisse. Mais ils étaient au courant qu'on
allait proposer ce nom-là.
Valérie PAYEN : Comme avant un conseil municipal. Ce qui veut dire les conseillers, de toute façon, ça a été décidé
par une ou 2 personnes, ça sera Peynaud et voilà. C'est tout ce que je veux dire, ce n’est pas la première fois.
Monsieur le Maire : C'est facile, c'est un peu facile ?
Valérie PAYEN : C'est parce que je vous demande, pris en flagrant délit d'avoir fait ça que vous me dites « c'est
facile » ? Mais non ce n'est pas facile.
Monsieur le Maire : Mais non mais vous ne pouvez pas nous rendre responsable de ça ? Honnêtement c'est une
mauvaise communication. Je pense qu’il y a une erreur d'aiguillages quelque part. Je pense que c'est surtout ça
mais ce n'est pas nous qui avons anticipé en tout cas ces écrits dans le Mag. Mais peut être qu'ils ont été trop vite à
mon avis, ce n'est pas la première fois que ça arrive, je suis désolé.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de l’ancien lavoir du nom de «
Lavoir Armand Peynaud » ;
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (ABSTENTION : Valérie PAYEN) :
- ADOPTE la dénomination « Lavoir Armand Peynaud ».
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°046/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Lyons Andelle applicable à compter
de mars 2026
Les organes délibérants des intercommunalités doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement
général des conseils municipaux.
Conformément à l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), il existe deux modalités
pour fixer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire :
- La répartition de droit commun, Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en p re le 04/11/2025
Pub le
ID : 027-212701510-2025. 27062025-DE
- L'accord local.
La répartition de droit commun :
Elle résulte de l'application des règles définies à l'article L5211-6-1 I à IV du C.G.CT. Cette répartition de droit commun conduit à attribuer pour la Communauté de communes Lyons Andelle un total
de 48 sièges.
La répartition des sièges en fonction d’un accord local :
Les communes peuvent, par accord amiable, décider le nombre et la répartition des sièges entre elles, selon les
conditions de majorité suivantes :
- les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié
de la population de celles-ci,
ou
- la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.
L'accord local pour être valide doit respecter les règles définies à l’article L 5211-6-1 | 2è" alinéa ; à savoir
notamment :
- la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune,
* chaque commune dispose d’au moins un siège,
* le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % celui qui aurait été attribué par les règles de calcul
définies à l’article L5211-6-1,
* aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Ilexiste, pour le territoire Lyons Andelle, dix accords locaux techniquement valides représentant un nombre total de
sièges allant de 44 sièges à 53 sièges au maximum.
il est donné lecture de l'annexe qui détaille le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire
résultant de l'application des règles de droit commun ainsi que les dix accords locaux techniques valides.
Il est nécessaire que les communes délibèrent sur la recomposition du conseil communautaire avant le 31 août
2025, date butoir.
Un arrêté préfectoral sera pris au plus tard le 31 octobre 2025 pour fixer le nombre de sièges ainsi que la répartition
des sièges du futur conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Si un accord local a été valablement conclu sur le territoire Lyons Andelle dans les conditions de majorité ci-dessus
rappelées, le Préfet constatera par arrêté la composition qui en résulte.
Si aucun accord local n'a été valablement conclu suivant les conditions de majorité requises, le Préfet arrêtera pour
le territoire Lyons Andelle la répartition qui résulte du droit commun.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-6-1 et suivants ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 ;
Vu la circulaire ministérielle en date du 17 mars 2025 portant sur la recomposition de l'organe délibérant des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Monsieur le Maire : C'est le droit commun qui fonctionne aujourd'hui avec 48 sièges au sein d'un conseil
communautaire. Notre commune à à peu près 1700 habitants sur une population totale de l'EPCI à 20 600
habitants. Lors du mandat de 2020-2026, notre commune disposait de 4 sièges au Conseil communautaire, donc 6 er préfecture
re le 04/11/2025
c'est le cas depuis maintenant plusieurs mandats. En application donc des règles de proportionnalité sur un total
hypothétique de 50 sièges au Conseil communautaire, notre commune devrait donc conserver Une représentation
proche de 4 sièges. Je vous fais grâce de la formule de calcul. Quand on utilise la formule de calcul par rapport aux
habitants de Charleval, ça nous donnerait donc 4,12 sièges, donc on a un petit bout de siège. Cette estimation
pourrait être ajustée en fonction du nombre défini de sièges attribués à l'EPCI et donc éventuellement des accords
locaux.
Soit on décide de conserver le droît commun et de conserver nos 4 sièges qui correspondent à notre droit par rapport au nombre de d'habitants à Charleval, soit on pourrait choisir de concéder un siège pour aller tendre vers
un accord local qui permettrait à d'autres communes d'avoir un siège supplémentaire.
On doit prendre cette décision avant le 31 août. L'avantage c'est qu'on va le prendre maintenant, ce qui pourrait
changer là à l'heure actuelle les 4 grosses communes, Romilly sur Andelle, Fleury, Perriers, Charleval disposent d'un
plus grand nombre de sièges. Romilly, 7 sièges, Fleury sur Andelle, 4 sièges, Perriers sur Andelle, 4 sièges, Charleval,
4 sièges. Pour ces communes-là qui choisiraient le rapport numéro 10, c'est à dire une autre répartition qui permettrait à d'autres communes comme par exemple Lyons, Bourg Beaudoin, les Hogues, Radepont, Bacqueville,
le Tronquay, Rosay sur Lieurre, Menesqueville, Perruel et Amfreville les Champs d'obtenir un siège supplémentaire
{ils n'en ont qu'un pour le moment). Et bien ça ferait perdre un siège donc à Romilly sur Andelle, Fleury sur Andelle,
Perriers sur Andelle et Charleval. Cela ferait passer donc le nombre de conseillers communautaires non plus à 48
mais à 53. On nous demande ce soir de statuer sur cette répartition, soit de garder le droit commun et conserver
nos 4 sièges. Je vous rappelle que sur nos 4 sièges on nous impose la parité, donc c'est 2 hommes, 2 femmes. Si on
perdait un siège, ce serait soit 2 hommes ou une femme, soit 2 femmes un homme.
Valérie PAYEN : Si je me place d'un point de vue de l'équité par rapport aux citoyens du territoire, il me semble
normal aujourd'hui que la répartition des sièges se passe en fonction de la population des communes, de chaque
commune. Et non pas en fonction d'un caicul savant qui fait qu'aujourd'hui, ce n'est pas parce qu'on a la plus
grosse population qui fait qu'on a le plus de sièges. Donc si je me base du côté des citoyens et des habitants, je
trouve qu'il est plus normal que, le nombre de sièges à la communauté de communes s'effectue en fonction de la
population de chacune des communes et qu'il n’y ait pas d'autres caiculs qui interviennent en ligne de compte.
Monsieur le Maire : Il n'y a pas d'autres calculs qui interviennent en ligne de compte puisque c'est valable pour
toutes les communes. Il faut savoir aussi qu'il y a certaines communes qui n'ont pas de siège parce qu'ils n'ont pas
assez de population, donc le droit commun leur donne une voix. Toutefois, il y a de toute petite commune, Lilly 74
personnes. Êt bien ça accorde toutefois à ces communes là un siège de droit commun.
Valérie PAYEN : Un seul et donc c'est fait, enfin c'est fait en fonction d'une règle de calcul.
Monsieur le Maire: Je trouve que c'est assez représentatif de chaque commune et je ne vois pas moi
personnellement l'intérêt de perdre un siège sur à Charleval, ça nous ferait perdre une voix et je trouve que ce
serait dommage de la perdre alors que toutes les communes sont représentées au moins par un représentant et le
droit commun fonctionne très bien.
Valérie PAYEN: Quand on est dans un esprit communautaire, je pense qu'il est plus équitable qu'il y aît des
représentativités des citoyens dans chaque commune en fonction de leur population. C'est pour cette raison que
Lyons la Forêt aurait par exemple une voix de plus. Parce que cette fois on ne se base que sur la population de
Lyons la Forêt. En fonction du nombre de population, il y a un nombre de délégués communautaires, c'est la règle
qui est écrite.
Monsieur le Maire : Mais tout à fait. Mais quand vous faites le calcul, Lyons n'a droit qu'à une seule voix. Donc c'est
si on a un accord local, c'est à dire que si toutes les communes sont d'accord. Ou une plus grosse partie des
communes sur les 30 sont d'accord pour avoir donc cet accord local qui autorise 53 sièges. Là on pourrait répartir
les sièges d'une autre manière. Mais les grosses communes qui sont les plus représentées à la Communauté de
communes sont quand même pénalisées puisqu'on est les seuls à perdre un siège.
lË Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
Pub le
ID : 097-212701510-20250627-PV2 62025-DE
Valérie PAYEN : Oui mais en même temps au profit d'une population de Lyons qui en récupéraient. Ils en avaient
qu'un, ils en récupéreraient 2 je pense.
Monsieur le Maire : Non mais Madame PAYEN, nous sommes ici pour défendre les intérêts de Charleval, Je ne suis
pas là pour défendre les intérêts de Lyons ou de d'autres communes. Je vous expose ce qui est le mieux ou ce qui
serait le mieux pour notre commune. ll faut penser aussi au prochain mandat, on ne sera peut-être plus là,
peut-être d'autres conseillers qui seront ici à notre place et qui souhaiteraient eux conserver ces 4 sièges. Donc
qu'est-ce qu'on dit ? que nous on décide en toute objectivité comme ça de dire nous allons donner un siège à
Lyons, à Bourg Beaudoin...
Maud DALISSIER: Sans rentrer dans le détail de la formule, mais qu'est-ce qu'on ajoute comme élément pour
permettre de faire cette nouvelle répartition ?
Monsieur le Maire : C'est à dire ?
Maud DALISSIER : Mais comment est-ce qu'on arrive à cette nouvelle répartition qui fait qu'il y a 53 sièges ?
Monsieur le Maire : c'est un accord, c'est ce qu'on appelle un accord local.
Maud DALISSIER : C'est un accord sans qu'il y ait un mode de calcul. C'est juste un accord.
Monsieur le Maire : C'est un mode de répartition différente.
Maud DALISSIER : Qui est proposé par la Préfecture.
Monsieur le Maire : Par la loi. Enfin, c'est la loi qui l'autorise. La préfecture applique la répartition de droit
commun. C'est à dire en fonction du calcul de du nombre d'habitants par commune.
Maud DALISSIER : Ça, c'est ce qu'on fait aujourd'hui.
Monsieur le Maire : Voilà ça c'est ce qui est réglementaire. Après elle autorise un accord qui peut être différent,
mais il faut que tout le monde soit d'accord. Est-ce que vous avez des questions ? est-ce que vous voulez exprimer
votre position ? Je vous livre ma position et je défendrai toujours de toute façon l'intérêt de Charleval.
Jérôme HEUDIER : Il faudrait savoir si on ne récupère pas le siège ? Il n'est pas récupérable.
Maud DALISSIER : Voilà, on garde les 4 sièges. Mais dans l'accord on garde le 4 sièges aussi ?
Monsieur le Maire : Il y a plusieurs accords, mais l'accord numéro 10, c'est celui qui comporte le plus grand nombre
de sièges et qui favorise un plus grand nombre de communes.
Maud DALISSIER : Et dans lequel on garde 4 sièges.
Monsieur le Maire : Non, dans tous les cas on perd un siège.
Valérie PAYEN: On en perd un parce que la redistribution, c'est le point de surplus en fonction du nombre
d'habitants dans les communes.
Maud DALISSIER : Mais comme on augmentait le total du nombre de sièges.
Monsieur le Maire : Mais dans tous les cas, nous en perdons un.
Maud DALISSIER : C'est plus facile de prendre une décision. C'est bien de garder un poids important parce que Pub le
ID : 027-212701510-20250627-PV2706;
l'intérêt quand même du Conseil communautaire, c'est de voter. Et plus on est nombreux à voter sur un point sur
lequel on s'est mis d'accord, plus on a de chances que cet accord passe. Et si on perd un siège, on a moins de
chance que nos décisions ici puissent avoir un impact en Conseil communautaire, ça paraît logique.
Valérie PAYEN : Dans les votes ça fera 4 sur 48.
||
|
Maud DALISSIER : Oui mais à une voix près, les décisions sont prises ?
Valérie PAYEN : Il est normal que des habitants soient tous également représentés sur un territoire.
Monsieur le Maire: Mais ne vous inquiétez pas les autres communes vont tous défendre leur point de vue et de
toute façon c'est la collation de tous les résultats des conseils municipaux qui vont donner les résultats finaux mais
restons concentrés sur ce qui est bon pour Charleval.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (CONTRE : Valérie PAYEN et Christian CAUCHOIS) :
- DÉCIDE d’appliquer le droit commun pour fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la
Communauté de communes Lyons Andelle réparti comme suit :
Nom de la commune Population municipale Répartition de droit commun {au titre des 11 à V du L. 5211-6-1) !
Romilly-sur-Andelle 3227 7
Fleury-sur-Andelle 1810 4
Perriers-sur-Andelle 1791 4 |
Charleval 1703 4
Pont-Saint-Pierre 1137 2 :
Val d'Orger 990 2
Vandrimare 966 2 :
Lyons-la-Forêt 730 1
Bourg-Beaudouin 725 1
Les Hogues 685 1
Radepont 643 1
Bacqueville 620 1
Le Tronquay 525 1
Rosay-sur-Lieure 510 3
Ménesqueville 478 1 !
Perruel 466 1
Amfreville-les-Champs 444 1
Douville-sur-Andelle 414 1
Touffreville 340 1
Vascœuil 322 1 ï
Flipou 321 1
Lisors 293 1
Fleury-la-Forêt 289 1 Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
Pub le
ID : 097-212701510-20250627-PV2 62025-DE
Houville-en-Vexin 234 1
Letteguives 208 1
Renneville 207 1
Beauficel-en-Lyons 207 4
Bosquentin 128 1
Lorleau 101 1
Lilly 74 1
Population municipale 20 594 48
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°047/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Redevance pour occupation du domaine communal — Le Hom, 48 et 77 grande rue, 15 rue Louis Réquillart
Une équipe de production s’est rapprochée de nos services pour organiser le tournage d'un premier long-métrage.
Le site du Hom a été repéré pour décor d’une scène du film. l'antenne asso serait utilisée pour la partie Maquillage,
Habillage et Coiffage des comédiens et les locaux du 48 grande rue comme bureaux de la production le temps de la
session de tournage (1 semaine début août). Une zone restauration sera installée sur le terrain situé 15 rue Louis
Réquiflart (barnum + camion cuisine).
Compte tenu des demandes de désencombrement, de remise en état des lieux et des locaux ainsi que du temps de
ces mises à disposition, la commune demande une redevance de 1000€ TTC pour l'ensemble des sites.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L
2125-1 à L 21256;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations
d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la
personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Monsieur le Maire : Il s'agit d'un film qui va s'appeler les princes du BTP, c'est une comédie. Pour vous raconter un
peu l'histoire du film, ce sont des ouvriers qui trouvent un trésor dans un bâtiment qu'ils sont en train de restaurer. Evidemment, ils ne veulent pas prévenir le propriétaire de cette trouvaille. Ils vont donc le déplacer ailleurs et faire
croire qu'ils l'ont trouvé chez eux. Il y a une partie qui est tournée à Charleval. Je crois qu'il y a une autre partie qui
va être tournée au bar L'alambic, 2 maisons de Charleval aussi dans lesquelles on va simuler un renouvellement de
chantier. Et puis il y aura aussi un tournage à l'ancienne gendarmerie de Fleury sur Andelle pour la fin du film.
Maud DALISSIER : Et comment ont-ils ont trouvé Charleval pour faire ce tournage ?
Monsieur le Maire : Je ne vous cache pas que j'ai été un peu surpris quand la production m'a appelé, j'ai cru que
c'était une blague au début. lis sont vraiment venus, ils m'ont démarché, ils ont été dans toute la vallée voir ce
qu'ils pouvaient trouver. Ils cherchaient justement une cité un peu ouvrière qui ressemblait un peu à ce qu'on peut
retrouver dans le Nord avec des briques.
Maud DALISSIER : Mais est ce qu'ils sont originaires de la région, du département ?
Monsieur le Maire: Ils sont originaires du Nord au départ. Mais bon, c'était plus proche de Paris, donc c'est é ent préfecture
re le 04/11/2025
beaucoup plus facile de venir tourner ici. Alors s'ils trouvent un vrai trésor bien sûr, nous nous porterons
acquéreur. Voilà ça va faire un peu d'animation. Et puis il y aura sûrement des demandes de figuration.
Denis GILLES : Est-ce qu'il y a une demande pour bloquer les rues de Charleval ? Parce que je sais qu'ils vont
bloquer la route départementale à Fleury.
Monsieur le Maire : C'est particulier à Fleury, c'est pour le son : il y a beaucoup trop de passages mais à Charleval
ça se passe dans le moulin du Hom, c'est au fond cela ne devrait pas poser de problème. Enfin il n'y a pas de
demande dans ce sens-là. Nous communiquerons un petit peu en juillet pour éventuellement les demandes pour
les figurants. Il y aura la possibilité d'aller voir un petit peu ce qui se passe, on ne va pas trop les déranger mais en
tout cas ils nous ont autorisés à passer les voir. S'il y a des élus qui veulent déjeuner ou dîner avec les acteurs, ils
sont bienvenus. Si vous allez sur Allociné, ils en parlent, bien évidemment j'ai demandé qu'ils fassent un petit peu
de pub pour la commune, on ne leur demande pas grand-chose mais voilà s'ils peuvent faire un peu de pub pour la
commune de Charleval, nous mettre un peu à l'honneur ça serait bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE à 1000€ TTC la redevance d'occupation du domaine communal pour le site du Hom, le 48 et 77
grande rue, et le 15 rue Réquitlart au profit de la société de production Deuxième Ligne Films
- CHARGE le maire en lien avec le comptable public du recouvrement de ces redevances en établissant un
titre de recettes.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°048/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
CDCLA - Convention relative au versement d’un fonds de concours : autorisation de signature — Réfection des
trottoirs rues Abel Jumelin et Jean Jaurès
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle en date du 10 avril
2025 autorisant le Président à signer la convention de fonds de concours avec la commune de Charleval dans le
cadre de la réalisation de travaux neufs de voirie sur voirie communale,
Afin de formaliser le versement de l’aide financière apportée à la Communauté de communes, il est nécessaire de
prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de fonds de concours y afférente.
La commune a déposé un dossier de demande de travaux pour la réalisation de travaux sur voirie communale rue
Abel jumelin et rue Jean Jaurès pour un montant de 80 983.22€. La Communauté de communes participera à cette
action à hauteur de 40 491.61€. La commune s'engage à verser 40 491.61€ à la communauté de communes.
Valérie PAYEN : Juste une remarque pour avoir assisté à la réunion de quartier samedi dernier et les remarques des
habitants, disant "il y a un an, vous êtes venu dans le quartier, vous avez présenté un plan. Et puis un an plus tard,
Voilà, vous nous présentez ce plan-là, ça n'a plus grand chose à voir" et ne comprenant pas tout à fait.
Monsieur le Maire: Je vais répondre à votre question. Le premier plan ne date pas d’un an avant. La première
demande a été abordée en 2017. Nous sommes en 2025, il y a un peu le delta. Entre-temps, il y a eu les élections.
Entre-temps, il y a eu changement de direction aussi à la Communauté de communes. Ce qui est valable à un
moment, forcément des fois elle ne l'est plus. Ensuite, les priorités sont différentes. Et ce qui était prévu à l'époque
avec un sens unique engageait des sommes trop considérables pour que ce soit retenu par la communauté de
commune. Cela n'a donc pas été retenu. Comme toujours, on fait toujours une étude, une pré-étude, on fait notre é ent préfecture
re le 04/11/2025
demande. La communauté de commune est propriétaire des voiries, elle participe à 50%. On est tributaire de la
Communauté de communes. Quand un projet est trop volumineux, on venait de sortir déjà de toute la réflexion de
la Fontaine Bulant, de l'aménagement de la route avec un chantier à plus de 400 000€. Ils nous ont dit non, ça ne
sera pas possible de présenter ce projet là et de le réaliser. Nous sommes donc revenus sur quelque chose d'un peu
plus réaliste et un peu plus modeste.
Valérie PAYEN : Non mais tout ça pour dire que quand le plan a été présenté aux habitants du quartier, je pense
qu'on doit faire encore plus de pédagogie pour expliquer aux habitants du quartier que tout ça va être sous
conditions de ça et de ça. D'autant qu'ils ont relevé que dans la navette par exemple qu'il avait été dit que c'était
financé entièrement par la commune.
Il faut mieux expliquer aux habitants qu'on est en train de leur présenter un plan sur lequel ils se sont prononcés, et
cetera, et qu'après ils reviennent et on leur dit "en fait ça va être comme ça ». Vos raisons vous les avez expliquées pendant la réunion du quartier, mais je pense que ça serait intéressant que quand on présente des choses aux
habitants, on leur dise bien quel va être le processus et puis que ce n'est pas gagné. D'autant que ce qui était
intéressant, c'est qu'il y a encore eu des débats. Puisque des habitants ont proposé un carottage pour étudier si les
poids lourds pouvaient passer. Alors oui un habitant mais je voulais quand même dire que ce monsieur il s'y connaît
plus en voirie pour avoir fait carrière là-bas que nous tous élus réunis. Donc je me disais aussi, 27° remarque que
quand on travaille comme ça des sujets dans un quartier, ce qui est aussi intéressant c'est vraiment peut être
d'associer un peu plus près les gens qui ont des connaissances dans le jeu.
Monsieur le Maire : Je suis d'accord mais les réunions sont faites aussi pour aller au plus près des habitants. Quand on dit des choses, il faut tout dire : ce Monsieur, ce qui l'intéressait, c'était de dévoyer les camions qui passaient
devant chez lui. Ce qui l'intéressait dans ce sens unique, c'est que les camions passaient devant chez lui pour alter
et pour revenir, ils passaient par la rue à Abel Jumelin qui n’est pas du tout fait pour ça : elle est étroite, un semis
ne peut pas passer par là. En fait, ce qu'il défendait, c'est ça, c'est parce qu'il ne voulait plus avoir ces camions de
livraison de chez Carrefour qui passent devant chez lui. On ne défend pas le collectif on défend une demande
personnelle, nous, on est là pour le collectif,
Valérie PAYEN : Je dis simplement que quand le Monsieur dit "on aurait pu” quand on nous dit que c'est trop
étroit, trop ceci, trop cela, vérifions-le ! je dis simplement qu'il a bossé toute sa carrière, vérifions-le par un
carottage pour vérifier si effectivement ce n'est pas possible
Monsieur le Maire : C'est une voirie qui appartient à la Communauté de communes. Vous croyez qu'on va arriver,
et puis qu'on va faire un carottage ? Ça ne se fait pas comme ça. Et la Communauté de communes nous dira de
toute façon qu'on ne fera pas de carottage. Puis ça n'a pas d'intérêt puisque cette voirie ne sera jamais une voirie
lourde, il n'y aura jamais de camions qui vont passer là. Mais ce monsieur, en toute honnêteté, défendait son point
de vue personnel pour ses intérêts personnels. C'est comme beaucoup d'habitants le font, on a vu les épisodes de
ce weekend, vous le savez, on entend toujours "il faut faire comme-ci, il faut faire comme ça, il n'y a qu'à faire ci, il
n'y a qu'à faire ça, il faut enterrer les lignes, il faut couper tous les arbres.” On entend des choses comme ça tout le
temps. C'est à nous élus de faire la part des choses, d'expliquer aux gens, d'être pédagogues, de leur dire voilà ce
qu'on peut faire, voilà ce qu'on ne peut pas faire, mais il ne faut pas tout prendre pour argent comptant non plus.
Valérie PAYEN : Je dis qu'avec plus de concertation et d'entente préalable, ce serait bien puisqu’eux, ils n'auraient
pas l'impression qu'on les ait consultés, qu'on revient avec autre chose, alors que si dès le départ on expliquait aux
gens que cela va dépendre aussi de financement de ceci et de cela, ils comprendraient mieux.
Valérie PAYEN : J'ai une proposition d'une habitante sur ce quartier, elle n'habite pas le quartier. Elle dit
simplement "Est ce qu'il pourrait être étudié l'entrée de Carrefour jusqu'au viaduc ?" Parce qu'elle dit aussi que
cela mériterait une réflexion sur la circulation ou sur l'emprunt entre le viaduc et carrefour. Je vous transmets tout simplement ce que dit l'habitante de Charleval. Si vous voulez aller plus loin sur ce qu'elle propose, je vous
donnerai bien sûr toutes les coordonnées mais vous retrouverez qui est-ce sur la page de J'aime Charleval.
Monsieur le Maire : Mais à vous aussi Madame Payen, d'expliquer de temps en temps qu'il faut donner du temps é ent préfecture
re le 04/11/2025
au temps et c'est facile de dire il faut faire ça, il faut faire ça. Mais voilà, on a commencé un programme. On a mis 4
ans pour arriver à avoir l'autorisation de la communauté commune pour faire des travaux dans ce quartier. C'est la
gestation, c'est comme ça. Terminons ce programme-là et ensuite si vous voulez, on pourra programmer de façon
pluriannuelle un autre quartier mais il y a d'autres endroits que jean Jaurès où Abel Jumelin, il faut répartir le
budget sur tous les quartiers.
Valérie PAYEN: Mais on comprend bien pourquoi on s'est penché sur les trottoirs. C'est bien parce qu'il y a eu
plusieurs fois des demandes d'habitants qui disaient « c'est important, et cetera ». Quand je vous dis ce soir il y a
une habitante qui dit "est ce que vous pourriez-vous pencher du viaduc au carrefour ? " Je ne vois pas en quoi je
dirais à l'habitant "Oui on ne va pas transmettre ça à des élus." C'est tout ce que je venais de dire.
Monsieur le Maire : Il faut simplement expliquer que la priorité c'est de terminer ce programme. Ce n'est même
pas sûr que nous puissions le terminer, on va faire une demande, il y a justement une délibération dans ce sens
qu'on va prendre. Nous allons nous positionner dès maintenant à la Communauté de communes pour la 2è"e
tranche, donc voilà. Donc on va d'abord essayer de terminer ces 2 tranches, ce qui n'est pas gagné. On va faire une
demande, vous savez comment ça se passe ? On est 30 communes à bénéficier des subventions de la Communauté
de communes. La communauté de communes nous a suivi à hauteur de 40 000€. Après la roue tourne, c'est à dire
qu'elle va peut-être choisir une autre commune. En toute logique on se positionne pour finir le programme sur 2
ans, ça veut dire qu'on va passer devant d'autres communes. On parlait tout à l'heure de l'intérêt communautaire,
vous voyez, parfois nous dérogeons pour essayer de finir un programme, c'est comme ça que cela fonctionne. Donc
une fois que nous aurons terminé ce programme-là. On prendra à ce moment-là en compte effectivement les dires
de cette dame pour étudier un autre quartier. Mais il faut l'expliquer.
Valérie PAYEN : Mais je passe mon temps à vous expliquer Monsieur CALAIS.
Monsieur le Maire: Mais ce n'est pas à moi qu'il faut l'expliquer, il faut l'expliquer aux personnes qui font les
demandes,
Valérie PAYEN : Je dis j'explique aux habitants. Je dis simplement si on a le droit de faire remonter des demandes, il
faut qu'on le garde au fonds de nos têtes. Ou alors on dit aux habitants que ce n'est pas la peine.
Monsieur le Maire : Mais c'est à nous aussi de dire que la demande est prise en compte. Mais que ce ne sera pas
pour demain. Parfois, les habitants ont du mal à le comprendre. Il faut prendre le temps d'expliquer, qu’entre le
moment où on prend la demande et le moment où on la réalise, il peut s’écouler 4 ans, mais c'est long pour
l'administré c'est normal. Moi je suis un administré comme les autres. C'est sûr que quand je vais en réunion de
quartier et si je demande quelque chose et qu'il m'est répondu que cela ne sera possible que dans 4 ans, je vais me
dire qu'ils ne sont pas très efficaces à la mairie.
Valérie PAYEN: Ce n'est pas ce qu'ils ont dit, ils font des propositions, ils ont le droit de faire des propositions
quand même.
Monsieur le Maire : Mais malheureusement, c'est notre rôle d'élu, d'expliquer aussi aux gens ce que l'on peut faire
tout de suite, ce que l'on peut faire à moyen terme, et ce que l'on fera à long terme parce que ça demande une programmation.
Valérie PAYEN : Je suis d'accord avec vous.
Monsieur le Maire : Bien, je suis heureux.
Valérie PAYEN: C'est pourquoi je vous invitais quand vous avez présenté le plan la première fois, à expliquer
encore plus aux habitants de telle façon à ce que samedi dernier, ils disaient "mais vous avez présenté ça, et
cetera" Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en p re le 04/11/2025
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ID : 027-212701510-2025. 27062025-DE
Monsieur le Maire : C'était en 2017, j'ai dormi depuis Madame Payen. 2017, on est en 2025.
Valérie PAYEN : le fais des propositions constructives, vous devriez la rejoindre puisque je vous dis ça va dans le
sens de ce que vous voulez.
Monsieur le Maire : Mais c'est ce qu'on a fait.
Valérie PAYEN : Faisons plus de pédagogie avec les habitants quand on présente les choses, expliquons-leur que ça
peut durer plus longtemps
Monsieur le Maire: Vous êtes en train de nous donner une leçon, ça va faire presque 8 ans que nous faisons les
réunions de quartier. Toutes ces personnes ont été prévenues. On a mis des petits flyers dans toutes les boîtes aux
lettres pour les inviter, pour leur expliquer. On connait le mode de fonctionnement, on ne fait jamais de travaux
sans prévenir les gens et sans leur expliquer ce qui va se passer. On l'a fait pour la DIEA ; on a reçu ici toutes les
personnes qui étaient concernées par la réfection de la route et on leur a exposé le problème. Donc on ne fait rien
sans consulter les habitants.
Valérie PAYEN: Monsieur, je ne me permets pas de donner des leçons, je suis là juste pour faire remonter les
demandes. Je dis simplement qu'on est conseiller et si les conseillers ne peuvent pas conseiller le maire, alors vous
m'expliquez à quoi on sert ?
Monsieur le Maire : Et vous avez un rôle à tenir aussi, c'est celui justement d'expliquer les procédures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative au versement du fonds de concours telle qu’annexée à la
présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°049/2025 Rapporteur : Patrick EMO
Cession de Terrains - AK276 — rue Martin Liesse
Les services techniques de la commune sont depuis décembre 2017 installés sur la vente Cartier, dans les anciens
locaux de Valinox. La parcelle mesure actuellement 8254m? ce qui est nettement supérieur aux besoins du service
et entraine un coût non négligeable pour notamment les espaces verts. Il était donc envisagé de réaliser une division parcellaire afin de céder une parcelle de 1757m? à une entreprise
riveraine qui en a exprimé le besoin : la SCI BMC PRO, représentée par ses co-gérants Brice BROTHIER et
Charles-Emile MARCOURT.
La commune a donc sollicité l'intervention d'un géomètre expert pour réaliser la division parcellaire, dont le plan
est joint à la présente.
Valérie PAYEN : Est-ce que ce prix correspond au prix auquel ce terrain avait été acheté ?
Patrick EMO : oui. C'est une opération à blanc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques, Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
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ID: 027-219701510-20250627-PV27062025-DE
Vu les propositions d'achat faites respectivement,
Vu le projet de division parcellaire joint à la présente,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du Territoire, réunie le 17 juin 2025,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de la cession De la parcelle AK 276p Lot B d’une contenance de 1757 m? à la SCI BMC PRO
représentée par Brice Brothier et Charles Emile Marcourt chacun à hauteur de 50%, pour un prix de 14€
HT le m? soit 24 598€ HT {le coût de la TVA étant en sus et dû par l'acquéreur)
- AUTORISE M. le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint pris dans l’ordre du tableau, l’acte de vente
ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette cession, les frais, droits et honoraires restant à
la charge de l'acquéreur,
- IMPUTE la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative au versement du fonds de concours telle qu'annexée à la
présente délibération ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°050/2025 Rapporteur : Patrick EMO
Construction des logements Senior - Acquisition d’une parcelle - Lot B parcelle AM396
Dans le cadre des travaux de construction des logements Senior, les concessionnaires ont effectué les travaux le
raccordement Fibre et Enedis sur la section de rue appartenant à M. et Mme Thiebault {les concessionnaires
pensaient que cette rue était propriété de la commune).
Lors du rendez-vous sur place avec le géomètre, il a été convenu qu'il serait préférable que la commune soit
propriétaire de cette partie de rue afin de faciliter les interventions futures des concessionnaires.
Dans ces conditions et après entretien avec les propriétaires actuels, il est proposé d'acquérir, selon le plan de
division ci-joint, le lot B de la parcelle AM396 pour une superficie de 64ca pour un prix de 1€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Civil et notamment l’article 1593,
Considérant l'intérêt d'acquérir la parcelle Lot B parcelle AM396,
Considérant que le propriétaire accepte la cession à l'euro
Considérant l’avis de la commission Aménagement réunie le 17 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle Lot B parcelle AM 396 d’une contenance de 64ca, sise chemin de la
Bouverie, à Monsieur et Madame Thiebault, à l'euro,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint pris dans l’ordre du tableau, à
accomplir toutes les formalités nécessaires à la passation de l'acte et à le signer.
Adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
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ID: 027-219701510-20250627-PV27062025-DE
Délibération n°051/2025 Rapporteur : Patrick EMO
Travaux de voirie - Programmation de travaux sur les rues Jean Jaurès et Abel Jumelin
Les rues Jean Jaurès et Abel Jumelin, classées d'intérêt communautaire, nécessitent un aménagement impliquant
de prendre en compte des travaux de voirie.
Ce projet est considéré comme travaux neufs dans le cadre de la politique menée par la Communauté de
Communes Lyons Andelle.
Par délibération précédente, le Conseil Municipal de Charleval vient d'accepter la programmation de la réfection de
la voirie pour la réalisation des phases 2,3 et 7 dans le cadre d’un fonds de concours pris en charge à 50% par la
Communauté de Communes Lyons Andelle.
Ilest donc demandé à la CDCLA de poursuivre ce programme de travaux pour l’année à venir en engageant les
travaux sur les phases 1, 4, 5 et 6. Le Conseil Municipal s’engageant ainsi à mettre aux prochains budgets les crédits
nécessaires et correspondant au reste à charge de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération précédente du Conseil Municipal du 27 juin 2025, acceptant les travaux de voirie rues Jean Jaurès
et Abel Jumelin et le versement d'un fonds de concours à la CDCLA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE les propositions du rapporteur;
- DEMANDE à la CDCLA l'inscription des phases 1, 4, 5 et 6 dans son programme des travaux neufs de voiries
pour l’année à venir;
- ENGAGE la commune sur la prise en charge à hauteur de 50% du coût des travaux au travers le versement
d’un fonds de concours, dans les mêmes conditions que les phases 2,3 et 7.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°052/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes Lyons Andelle
Monsieur le Maire : Pour dire simple, il faut qu'il y ait donc la majorité pour qu'on puisse transférer
l'assainissement à la communauté de communes. Maintenant il nous faut délibérer sur ce transfert. Chaque commune va délibérer. Il faut savoir qu'il y a 11 communes qui sont concernées par l'assainissement collectif. Les
autres communes sont en assainissement individuel. Nous sommes donc tributaires d'un syndicat qui s'appelle le
SIAT dont Denis GILLES est président. Ce syndicat œuvre pour Fleury et Charleval. Il y a donc 725 abonnés
(Charleval) dans ce syndicat.
Denis GILLES : 1500 abonnés pour l'ensemble du syndicat.
Monsieur le Maire : Il y a plusieurs syndicats concernés. Je crois qu'il y en a 4 où 5, il y a aussi des communes
comme Lyons, qui gèrent en régie. Si on transférait tous ces syndicats à la Communauté de communes, cela
porterait donc le nombre d'abonnés à 5 429, ce qui nous permettrait de répartir la charge et les coûts sur un plus
grand nombre d'abonnés. Pour l'instant c'est Charleval qui paie le moins cher. Mais s'il y avait transfert, il y aurait un fissage qui s'opérerait sur une période de 8 ans, qui correspondrait à peu près à 0,11€ par an jusqu'en 2034, ce
qui ferait passer le prix de l'eau, de l'assainissement donc de 1.02 à 1.90€. Ce n'est pas une augmentation qui va é ent préfecture
re le 04/11/2025
être franche et directe, cela va s'opérer tout simplement parce que les syndicats ont des délégations de service
public avec des contrats très précis et on ne peut pas les modifier comme ça. On est obligé d'attendre la fin du contrat de cette délégation de service public pour pouvoir augmenter les coûts, d'où ce lissage.
Denis GILLES : C'est une estimation. Parce qu’effectivement, on va globaliser ou mutualiser les 4 syndicats, mais on
ne va pas augmenter le nombre d'adhérents, Donc l'eau sera la même si ce n'est qu'elle va être mutualisée sur la
com’com et ça va surtout permettre à la commune de Perriers (qui est au tribunal aujourd'hui), si elle ne se met
pas aux normes d'ici 3 ou 4 ans cela va mal se passer pour le maire. Cela fait 20 ans qu'ils auraient dû le faire... Ils
n'ont jamais voulu. On va augmenter le prix de l'eau, c'est sûr, parce qu'on va permettre les investissements
notamment pour Perriers sur Andelle, chose que nous avons refusé, nous les syndicats de Charleval - Fleury, mais
effectivement cela va avoir des répercussions sur les abonnés en d'ici 2030. lis en ont fait une estimation mais c'est
tronqué parce qu'il y a d'autres investissements à faire. Si demain la station d'épuration de Fleury sur Andelle, enfin
plutôt dans 10 ans, doit être mise aux normes, le syndicat lui-même ne pourrait pas le faire. En mutualisant,
effectivement sur les 4 syndicats, cela pourra permettre des bons investissements. Là-dessus je suis d'accord.
Après, de toute façon, le vote est ce qu'il est, mais on fait voter 30 communes dont 19 qui n'étaient pas du tout
concernées par l'assainissement et seulement 11 communes étaient concernées par l'assainissement. Même si
nous Charleval on s'est abstenu et Fleury a voté contre, de toute façon la compétence sera reprise par la Communauté de Communes Lyons Andelle au 1° janvier 2026 normalement.
Monsieur le Maire : Alors, on est obligé de se positionner. Je ne sais pas si tu peux en parler Denis aussi, mais en
toute honnêteté, il y aura, des investissements à faire dans les années à venir à Charleval comme à Fleury.
Denis GILLES : Comme dans toutes les communes.
Monsieur le Maire : Quel est le budget de ton syndicat ?
Denis GILLES: En gros 300 000,00€, j'ai 120 000,00€ de rentrée budgétaire par an. On ne peut pas étendre
d'assainissement. On a eu quelques créations comme la Maison de Santé où nous avons pu étendre le réseau et il a été accepté. Mais sinon l'agence de l'eau ne financera aucune extension.
Monsieur le Maire: Pour Charleval d'après l'étude dont j'ai fait une synthèse (parce que l'étude est très
conséquente), il y aurait à l'horizon 2034, il y aurait un investissement à peu près de
1 755 000€ à réaliser, ça concerne la mise en place d'un programme de renouvellement. Ainsi que les
renouvellements des réseaux, à hauteur de 300m linéaires par an, ça correspond à peu près à un investissement de
195 000€ par an sur plusieurs années. Cela correspond à la l'estimation des travaux qui a été donnée pour le SIAT
Fleury Charleval sur les 8 prochaines années. C'est à dire qu'à long terme il faudra qu'on fasse ces travaux-là. D'après Caden, il y aura donc du renouvellement de réseau à effectuer pour Charlevai et Fleury.
Denis GILLES : Mais c'est le cahier des charges ? le diagnostic réseau est fait tous les 10 ans et le prochain est à faire
l'année prochaine, c'est un coût, 120 000€, mais sur le diagnostic qui était engagé en 2016, on a réalisé quoi, 3-4 ?
On a fait Saint Victor, on a fait d'autres rues à Fleury. Mais renouveler les réseaux d'assainissement alors là c'est.
Ce sont des chiffres qui sont estimés, mais qui ne sont pas réels.
Monsieur le Maire : L'idée est d'essayer de se regrouper pour répartir le coût des travaux sur le plus grand nombre
d'abonnés. C'est ça l'idée, c'est ça ce qui était pensé. C'est vrai qu’à la limite à Fleury et Charleval, on n'était pas
forcément concernés, C'est vrai que pour l'instant on est arrivé à bien gérer.
Denis GILLES: On a des soucis de bouchage comme tout le monde, mais on n'a pas à se plaindre. Chose qui n'est
pas le cas de Perriers et Vandrimare. C'est pour cette raison qu'ils ont mutualisé au départ leur étude et comme ils
vont mutualiser avec la com'com, tout le monde va venir.
Valérie PAYEN : C'est déjà acté de toute façon. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en pr re le 04/11/2025
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ID: 027-219701510-20250627-PV27062025-DE
Denis GILLES : Parce qu'à la com'com, on a fait voter les 30 maires.
Valérie PAYEN : On est là pour voter quoi là, si c'est déjà acté ?
Denis GILLES : On est là pour donner Un avis.
Monsieur le Maire : C'est une obligation de voter pour où contre. Vous votez en votre âme et conscience bien sûr.
Denis GILLES : Cela ne changera pas le vote, Pascal.
Patrick EMO : Imaginons que demain, toutes les communes refusent. Ce n'est pas acté.
Denis GILLES : Mais ce n'était pas le 12 ?
Patrick EMO: Le 12, le projet a été présenté. Les maires ont voté, mais maintenant ça doit repasser dans les
conseils municipaux.
Denis GILLES : Oui, si les maires estiment bien leur vote.
Patrick EMO : Non mais imaginons, que toutes les communes se prononcent contre, c'est refusé.
Monsieur le Maire: Franchement honnêtement je ne pense pas que ce serait le cas. Je me suis abstenu et j'ai
expliqué pourquoi. Je n'ai pas voté contre parce que je précise, je suis président du syndicat d'eau qui est un gros
syndicat et je sais que pour pouvoir engager des travaux qui sont de plus en plus demandés par l'ARS et l'agence de
l'eau, il faut avoir les reins solides. Il faut dire qu'on ne prête qu'aux riches, c'est comme ça, c'est malheureux, mais
c'est comme ça. Et pour obtenir des subventions de l'Agence de l'eau, il faut pouvoir avoir une capacité de
remboursement et d'autofinancement assez importante. Le fait de mutualiser tous les syndicats, c'est ce que cela
va permettre. Je me fais un peu l'avocat du diable, mais je suis confronté à cela, je peux en parler aussi. Le montant
global de l'investissement, et là je rejoins ce que disait Denis, d'ici 2034, sur la totalité des de l'assainissement, c'est
12 400 000,00€, c'est ce qui a été estimé. Il va falloir le répartir sur la totalité des abonnés. Cela se fait de façon
pluriannuelle, on ne va pas augmenter l'assainissement de 200€ d'un seul coup. C'est ce qui permettra d'avoir des subventions de l'Agence de l'eau à hauteur de 30%. Plus on est gros plus on nous prête de l'argent, ce n'est pas plus
compliqué que ça.
Denis GILLES: Pour rappeler ce qu'avait dit Monsieur Baldari à une réunion de la communauté de communes, c'est
en espérant que ce ne soit pas comme le SPANC qui était déficitaire et pour lequel la Com’com doit abonder le
budget pour pouvoir le clôturer.
Monsieur le Maire : Ce sera un budget annexe.
Denis GILLES : Et moi j'ai peur que ce soit ça en fait.
Monsieur le Maire : dans l'état actuel des choses, ce sera un budget annexe qui sera indépendant. Après, ce n'est
pas déconnant que le SPANC et l'assainissement collectif soient gérés par la Communauté de communes. La
Communauté de communes ne gère que le SPANC actuellement, que le non-collectif et pas le collectif. Cela ne me
paraît pas illogique que la com'com reprenne les 2 compétences même si je ne suis pas tout à fait d'accord parce
que cela ne sert pas les intérêts de Charleval.
Valérie PAYEN : Ce que l'on peut comprendre, c'est que possiblement un jour la station de Charleval- Fleury devra
faire elle-même des grosses séparations. On ne peut pas s'appuyer sur les chiffres qui vous ont été délivrés.
Monsieur le Maire : Si quand même, ce sont des gens qui font des études sérieuses. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
re le 04/11/2025 Reçu en pi
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ID : 027-212701510-20250627-PV2 62025-DE
Valérie PAYEN : Denis fait partie du syndicat. Ces chiffres-là transmis par le syndicat, il ne les connaît pas. Donc
disons voilà, ça c'est l'enveloppe. On ne peut pas s'appuyer sur des chiffres où le Président du syndicat n'est même
pas informé. Mais c'est vrai que ça va avoir comme impact une augmentation de l'eau pour les citoyens dès
maintenant ou sur 8 ans mais que de toute façon peut être à un moment donné il aurait fallu changer toute la
station de Charleval.
Monsieur le Maire : Il y a un moment de toute façon où on devra engager des gros travaux. C'est comme avec l'eau
potable : vous savez qu'en ce moment il y a des recherches de pesticides, ce sont des pesticides qu'on ne
recherchaït pas avant, ce sont des microparticules. Maintenant l'ARS fait des recherches, il y à un jour où on
demandera de mettre des unités de filtration sur les captages. Une unité de filtration c'est 1 000 G00€. Nous avons
19 unités de captage dans la vallée de l'Andelle. Cela veut dire 19 000 000€ à mettre sur la table. Si on n'est pas
suffisamment gros pour pouvoir supporter ce type de financement... Cela voudra dire que l'eau est insalubre.
Denis GILLES : Les réseaux sont fatigués, il faut le dire, ils ont 70-80 ans.
Monsieur le Maire : Mais cela a une importance : dans le dans le plan d'urbanisation intercommunal, si on n'a pas
de station d'épuration suffisamment opérationnelle pour pouvoir construire ou continuer de construire (C'est le cas
à Vandrimare, ils ne peuvent plus construire, la station d'épuration est saturée). C'est le cas à Perriers où la station
d'épuration est défectueuse, ils ne peuvent plus construire, On finira par s'asphyxier. C'est ce qui a amené cette décision de la Communauté commune qui malgré le fait qu'ils ne soient pas obligés de prendre la compétence, a
décidé de le faire quand même.
Valérie PAYEN : Si on doit tout renouveler à Charleval-Fleury dans 17 ans, 8 ans, le risque est que d'un coup,
l'augmentation du prix de l'eau des habitants soit extraordinaire.
Monsieur le Maire: De toute façon, c'est toujours les abonnés qui payent à un moment donné. Donc là on peut
dire jusqu'ici tout va bien. Le jour où cela n'ira pas bien, ou l'agence de l'eau ou l'ARS nous dira "vous n'êtes plus
aux normes, mettez-vous aux normes, sinon c'est la police de l'eau et le tribunal d'instance". Et il faudra sortir le
carnet de chèques. Et là forcément, c'est ce qui s'est passé à Perriers (cela faisait une augmentation de presque 200
ou 300€ par habitant, c'était énorme). Et donc ils se sont retrouvés au tribunal d'instance et avec une impossibilité
de construction. Ensuite on ne brosse pas un portrait noir de la situation mais je pense qu'il faut l’anticiper et voir
dans l'avenir à 10 ou 20 ans. Prenez votre décision, votez pour, votez contre, vous vous abstenez, vous avez tous les
éléments, on ne peut pas vous en dire plus. Je crois que j'ai transmis tout le dossier Caden, il était à disposition de
chacun. Si vous avez pris le temps de lire tout le dossier et tous les scénarios, vous pouvez prendre les décisions en
toute objectivité.
Denis GILLES : il faut juste retenir que l'on paye aujourd'hui 1€ le mètre cube d'eau et qu'on va passer peut-être à
2€ pour faire des investissements.
Monsieur le Maire : Oui. Et ça sera peut-être la même chose pour l'eau potable.
Maud DALISSIER : Mais l'eau sera plus saine ?
Denis GILLES: Non parce sur ta facture d'eau, tu as une part assainissement, une part pour Veolia ou autre
délégataire et en gros avec un mètre d'eau, aujourd'hui les gens payent 3.98 je crois chez nous et cela représente
1€ pour faire travailler le syndicat. Et là ça va passer à 2€ en 2030, donc doubler le prix de la part assainissement.
Monsieur le Maire : En 2034.
Valérie PAYEN : Mais avec le risque que si on ne le fait pas maintenant, le jour où notre station Fleury Charleval
n'est plus aux normes, on doive absorber une grosse facture.
Monsieur le Maire : On se retrouvera dans le même cas que Perriers sur Andelle. Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en p re le 04/11/2025
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ID : 097-212701510-20250627-PV2 62025-DE
Denis GILLES : Lyons la Forêt, Romilly sur Andelie et Fleury-Charleval sont dans cette situation.
Monsieur le Maire : Donc la mutualisation c'est vrai que c'est l'outil le plus efficace pour pouvoir subvenir à tous les
besoins.
Patrick EMO : le pense qu'on peut se rendre à la raison quand même, avec Denis, on travaille ensemble. Il y a
beaucoup de travaux à faire. Il faut les faire. Je pense que rester au sein de sa commune avec son assainissement,
c'est un système qui était valable à l'époque où on rejetait l'assainissement dans l'Andelle. Si vraiment on veut
devenir propre, ça coûte énormément cher, c'est de mutualiser, s'en sortir.
Monsieur le Maire : Bien, est ce qu'on peut passer au vote ?
Valérie PAYEN : C'est un Espèce de pari sur l'avenir.
Monsieur le Maire : On n'a pas le choix, on est là aussi pour ça.
Valérie PAYEN : C'est important effectivement d'écouter les uns et les autres parce que on est devant un truc.
Monsieur le Maire: Complètement, et c'est important de souligner aussi qu'ont pris part au vote des communes
qui n'étaient pas concernées par l'assainissement collectif.
Valérie PAYEN : C'est un conseil communautaire.
Monsieur le Maire : La loi est comme ça.
Denis GILLES : C'est là où on aura dû faire voter que les communes concernées.
Monsieur le Maire : Mais on ne peut pas l'interdire, c'est comme ça. C'est ça la représentativité aussi.
Valérie PAYEN : Est-ce qu'il y a des communes parmi celles qui ne sont pas concernées par ce vote qui vont
rejoindre la mutualisation ?
Monsieur le Maire : Oui, il y a plein de communes, surtout dans la région de Lyons.
Ils sont en individuel. En général, les communes qui n'ont pas d'assainissement collectif, c'est qu'il y a une
incapacité technique de réaliser le raccordement.
Denis GILLES : Après, si vous voulez étendre notre réseau, il faudrait le financer nous-même oui, sans subvention.
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locate et à la proximité de l'action
publique ;
Vu Ja loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS), Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1321-1, L. 5211-56 et L. 5211-17;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-108 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes Lyons Andelle ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Lyons Andelle ; 25 | Envoyé en préfeciure le 04/1
re le 04/11/2025 Reçu en pi
Pub le
ID : 027-212701510-20250627-PV2 62025-DE
Vu l'étude de faisabilité technique et financière relative au transfert de la compétence assainissement collectif à la
Communauté de Communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°113/2025 en date du 12 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle sollicite le transfert de la compétence « assainissement collectif ».
Considérant que dans le cadre de l'obligation de transfert de la compétence assainissement collectif au 1°’ janvier
2026 défini dans la loi NOTRE (7 août 2015) complétée de la loi Fesneau {3 août 2018), de la loi dite Engagement et
Proximité {27 décembre 2019) et de la loi dite 3DS {21 février 2022), la Communauté de communes Lyons Andelle a
fait réaliser une étude technico-financière visant à définir les enjeux et impacts de cette prise de compétence.
Cette étude a fait l'objet d'une restitution à l'ensemble des Maires de la Communauté de communes Lyons Andelle
le 11 mars 2025 complétée par une seconde présentation le 15 mai 2025.
Lors de cette présentation, les élus ont majoritairement exprimé leur volonté de voir la compétence assainissement
collectif transférée à la Communauté de communes, et ce, nonobstant la suppression du caractère obligatoire du
transfert opérée par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025.
Dans un tel cadre et à l'issue de cette étude, le conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons
Andelle a approuvé, par délibération en date du 12 juin 2025, le transfert de la compétence assainissement collectif
à la Communauté de communes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales {CGCT}, la
délibération du conseil communautaire a été notifiée aux Maires des Communes membres le 17 juin 2025.
Ainsi, chaque organe délibérant dispose de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire, dans des
conditions de majorité requises pour la création de ia Communauté de communes, et définies à l'article L. 5211-5
du CGCT, à savoir : l'accord exprimé des deux tiers au moins des organes délibérants représentant plus de la moitié
de la population totale de ceux-ci ou par la moitié au moins des organes délibérants représentant les deux tiers de
la population.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Un arrêté préfectoral approuvera enfin
cette modification statutaire.
H est, en conséquence, proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence
« Assainissement collectif » à la Communauté de communes Lyons Andelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (ABSTENTIONS : Pascal CALAIS, Nelly
MASSON, Denis GILLES, Patrick DORMESNIL, Jérôme HEUDIER, Sandrine LARDIN et Hatman PEBE) :
- APPROUVE le transfert de la compétence Assainissement collectif à la Communauté de communes Lyons
Andelle à compter du 1° janvier 2026 ;
- DONNE Pouvoir à Monsieur le Maire pour notifier cette délibération au Président de la Communauté de
communes Lyons Andelle et au Préfet ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Adoptée à l’unanimité des votants
Délibération n°053/2025 Rapporteur : Pascal CALAIS
Produits des amendes de police —- demande de subvention — radar pédagogique Envoyé er préfect ure le Gi 12025
Reçu en p re le 04/11/2025
Pub le
ID : 027-212701510-2025. 27062025-DE
Monsieur le Maire : il s’agit d’un sujet de sécurité, et cela concerne la route de Menesqueville. Comme vous le
savez, voilà, c'est une route qui comporte un virage qui est souvent très rapide. il y a eu déjà un accident il y a peu
de temps. Le département a fait des études, a posé, sur le sol des lignes pour pouvoir comptabiliser la vitesse des
voitures et les voitures. On avait posé 2 radars pédagogiques que nous avait prêtés le département et cela avait
quand pas mal calmé la situation et calmé un peu les ardeurs. Dans un premier temps, je vous propose de faire une
demande et de solliciter le département dans le cadre des amendes de police pour pouvoir acheter 2 radars
pédagogiques pour une valeur de 3 198,00€ de placer un radar pédagogique avant le virage, après le viaduc et à
l'entrée de la commune en direction de Menesqueville.
il faut savoir que c'est très compliqué à cet endroit-là de réduire la vitesse puisqu'on est placé en plein virage. On a
reçu tout le quartier avec les agents du département qui étaient là ainsi que Thierry Plouvier qui est le
vice-président en charge de la voirie. Et dans un virage placé comme cela, on ne peut pas mettre de ralentisseur, on
ne peut pas mettre de chicane donc c'est assez compliqué à gérer. Nous allons essayer de faire ralentir avant et
après pour que le virage soit abordé à une vitesse correcte. On verra comment cela évoluera. Puis s'il faut, on ira
plus loin parce que s'il faut poser un jour un vrai radar, pourquoi pas ?
Nous avons eu le résultat quand même qui a été des fois un peu surprenant. Les fils au sol ont été laissés pendant
un mois et il y a 6 véhicules qui roulaient au-delà de 60 km/heure. Sinon la moyenne était entre 40 et 60 km
fheure. C'est vrai que c'est au-dessus de 50, mais prendre un virage de ce type-là à 50 ça paraît vite. Seuls 6
véhicules ont été pris en grande vitesse à 80 à peu près sur une période d'un mois. Le reste, ça oscillait entre 40 et 60 km/h. Avec un petit dépassement, 55. Pour les services du département, ce
n'était pas flagrant par rapport à ce qui avait été remonté par les habitants qui avaient cette impression que les
gens arrivaient très vite. C'est souvent une impression, il faut dire la vérité, des fois c'est vrai.
Sandrine LARDIN : Ce n'est pas l'impression qu'on a parce que j'habite Route de Menesqueville, Ce n'est pas qu'une
impression parce qu'en fait je pense que le fait de voir aussi les lignes, peut-être, fait réfléchir parce qu'ils voient
sur la route doncils s'obligent à ralentir mais dans la réalité des choses. On le verra quand on aura posé les radars.
Monsieur le Maire: Oui, parce que ce qui est intéressant avec les radars, c'est qu'on peut prélever des
informations.
Sandrine LARDIN : C'est ça, donc on verra à ce moment-là les résultats.
Afin d'optimiser la sécurité des administrés en sensibilisant les usagers de la route, la municipalité a décidé la mise
en place d’un radar pédagogique dans le sens rentrant dans la commune RD 321 en venant de la commune de
Ménesqueville, et un radar pédagogique dans le sens sortant de la commune RD 321 en direction de
Ménesqueville.
Cette action, aura pour effet le ralentissement des véhicules dans les 2 sens à cet endroit dangereux composé de 2
virages en « S », et d'habitations aux abords.
La dépense s'élève à 3 198€ HT.
En sus, des panneaux réglementant le stationnement ou la circulation ainsi que des miroirs permettant une
meilleure visibilité pour les riverains seront commandés pour un montant de 1 606.49€ HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le programme du Département de l'Eure concernant le dispositif des amendes de police, ayant pour objectif
d'améliorer la sécurité routière en participant au financement d’études ou de travaux y afférents,
Vu les projets présentés par le rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Pub le
ID : 027-212701510-20250627-PV2706;
- SOLLICITE le Département pour l'attribution des subventions au titre des produits des amendes de police
au taux le plus élevé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout document nécessaire pour le bon
accomplissement de la présente.
Adoptée à l’unanimité
Jurés d'assises Rapporteur: Pascal CALAIS
Tirage au sort des Jurés d'assises pour 2026
Monsieur le Maire rappelle l'obligation du Conseil Municipal de procéder au tirage au sort de trois jurés d'Assises.
Ne sont pas retenues les personnes n'ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile, donc les jurés tirés
au sort devront être nés avant le 31 décembre 2003.
Il propose que plusieurs élus du Conseil donnent un numéro de page et le numéro de ligne.
La liste électorale comporte 179 pages {la 1°° page étant la page de garde), 8 lignes par page.
Valérie PAYEN : Précisons que ce n'est pas parce que ce soir ils seront tirés au sort qu'ils seront appelés à siéger.
Madame la secrétaire générale : il y a des cas d'exception aussi. On ne peut pas tirer au sort quelqu'un qui serait
né après le 31 décembre 2023, après le 1 janvier 2004. Donc en fait il faut qu'ils 23 ans au cours de l'année civile qui
suit.
Il n’y a pas de limite d'âge mais ils pourront demander une dérogation.
Monsieur le Maire : Qui veut bien me donner les pages ?
Patrick DORMESNIL : page 17 ligne 4
Monsieur le Maire : Birbaum Pierre Victor né le en 1961, domicilié au 15 rue Eugène Daufresne à charleval
Maud DALISSIER : page 130
Jérôme HEUDIER : ligne 8
Monsieur le Maire : MAGNAN Magali Patricia, née en 1971 et domiciliée 6 impasse Charles 9.
Hatman PÉBE : page 13 ligne 7
Monsieur le Maire : BELLANGER Loïc André, 22 rue du Docteur Conseil et né en 1981.
Compte-rendu des Rapporteur: Pascal CALAIS
délégations
Compte rendu des délégations prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Pub le
ID : 027-212701510-20250627-PV2706;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 24/2020 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
025 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 1 - Démolition Gros 12/05/2025
Œuvre
026 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 4 - Couverture tuiles 12/05/2025
zinguerie
027 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 8- Revêtements de sols 12/05/2025
et muraux
028 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 6 - Isolation doublage 12/05/2025
cloisons faux plafonds
029 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 10 - Courant forts et 12/05/2025
faibles- chauffage électrique
030 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 11 - Plomberie 12/05/2025
chauffage et ventilation
031 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 5 - Menuiseries 24/05/2025
extérieures aluminium
032 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 7- Menuiseries 24/05/2025
intérieures
033 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 9 - Peinture 24/05/2025
034 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 3A - Charpente bois 27/05/2025
035 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 12 - VRD 27/05/2025
Aménagements extérieurs
036 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 3B - Charpente 27/05/2025
métallique
037 /2025 Signature marché 001/2025 - Réhabilitation de la halle - lot 2 - Traitement des 10/06/2025
façades
Prend acte
Informations diverses Rapporteur : Pascal CALAIS
Transport à la demande - ATCHOUM
Cela concerne déjà la mise en place d'un transport à la demande dès septembre. Avec une vente des tickets de
transport dans 7 points de vente : il y a 7 communes qui ont été désignées pour servir de points de vente avec une
vente de tickets pour les personnes qui souhaiteront utiliser ce Service de Transport à la Demande. Soit ils pourront
payer s'inscrire et payer par Internet, soit ils pourront venir chercher les tickets. Je crois qu'il y a Romilly sur
Andelle, Charleval, Perriers sur Andelle, Pont Saint Pierre, Lyons la Forêt, la Communauté de communes et Fleury
sur Andelle.
Le prix des trajets correspond pour 11 km à 2,43€. Et ensuite 0,20€ par kilomètre. C'est le prix que paieront les
personnes qui vont utiliser ce TàD. Il y a une partie qui sera prise en compte par la Communauté de communes,
une participation, mais les personnes paieront 2,43€ et 0,20€ en plus par kilomètre. Pour le carnet de ticket, c'est
12,50€, ça sera vendu par carnet, pas à l’unité et donc la personne ne païiera pas 12,50€ mais avec la déduction de
la Communauté de communes 8,10€.
Ce ne seront que des chauffeurs bénévoles qui vont se pré inscrire sur ce site-là.
Valérie PAYEN : Avec leur voiture ? é ent préfecture
re le 04/11/2025
Monsieur le Maire : Avec leur voiture. Tout à fait et qui seront donc indemnisés. La limite, c'est 80 km. C'est une
association qui va gérer et elle s'appelle ATCHOUM. Si vous me demandez pourquoi, je vous réponds "à vos
souhaits". Ce sont eux qui vont gérer les appels, qui vont gérer toute la mise en place des chauffeurs et puis qui
vont servir de lien entre la Communauté de communes qui va gérer le dispositif et les personnes qui vont l'utiliser.
Nous allons communiquer dès juillet août où il y aura des flyers dans les magasins. Vous aurez des affichettes
expliquant tout cela. On va les mettre dès juillet parce que dès juillet les personnes intéressées, soit chauffeurs, soit
les personnes transportées pourront se préinscrire. Et on démarrera en septembre. Et pour les tickets, il y à 7
points de vente. Mais il y aura possibilité aussi pour les communes qui n'ont pas de points de vente, les petites
communes d'acheter des carnets de tickets sur ces points de vente et de les revendre à leurs administrés ou de les
donner. Les CCAS pourront aussi acheter des carnets de tickets s'ils souhaitent aider des personnes qui en ont
besoin, et les distribuer gratuitement.
Maud DALISSIER : Les points de vente, ce sont les mairies ?
Monsieur le Maire: Alors pour les points de vente, il fallait des mairies où il y avait au moins 2 agents. Tout est
centralisé à la régie principale. C'est la Communauté de communes. Nous, on ne sera que dépôt, on fera juste de
l'encaissement. Et tous les mois, il y a une personne de la Communauté de communes qui viendra relever les
caisses et faire l'appoint de tickets. Il fallait au moins des mairies où il y avait 2 agents puisque en cas de vacances, il
faut qu'il y aït au moins une continuité du dispositif. Cela va se mettre en place tranquillement, on ne va pas être
débordé au début par les appels, mais il faut que ça se sache, il faut que ça se mette en place. Ce service n'enlève
rien aussi à ce que vous faites à Espace Libre, c'est complémentaire.
Valérie PAYEN : On le voit comme ça, mais c'est vrai que les questions se sont posées des charlevalais qui ont vu ce
service arriver sur le territoire et que depuis 13 ans fonctionne Trans'libre avec 700 transports dans l'année
réservés au charlevalais. En disant "est -ce que ça va être supprimé ?" J'ai dit que ce n'était pas à l'ordre du jour
pour l'instant, d'autant qu'on avait déjà échangé là-dessus et que on s'était dit tant qu'on ne voit pas trop comment
cela fonctionne et si c'est [inaudible] on ne va pas supprimer un service qui fonctionne.
Monsieur le Maire : C'est surtout fait pour les habitants de l'INTERCOMMUNALITÉ, il y a des grosses communes qui
avaient déjà mis en place des choses comme ça, donc est ce qu'ils vont continuer à les mettre en place ou pas ? Ce
sera leur choix. Mais c'était surtout pour les communes isolées, toute la partie Lyons, toutes les structures qui n'ont
pas la possibilité de mettre un TàD en place. C'est surtout pour amener les gens qui sont au fond de la vallée, sur
les centres attractifs, comme Charleval. Les emmener à la maison de santé, les emmener chez le coiffeur, les
emmener chez des amis, faire des courses. Ou alors les emmener aussi sur des points où ils pourront prendre le bus
pour aller à Rouen par exemple. C'est un plus et ça viendra en complément de blablacar dayli qui est du
covoiturage qui est plus orienté vers les déplacements professionnels.
Valérie PAYEN : Mais Trans'Lib ne fait aucun déplacement professionnel.
Monsieur le Maire: La seule restriction c'est qu'il faudra avoir l'âge minimum de 16 ans et l'autorisation des
parents.
Ensuite donc je on recommuniquera beaucoup plus. Voilà beaucoup plus largement
Débuts des travaux rue Abel Jumelin
Ils ont commencé le 23 juin.
Les travaux de la RD 169, c'est la rue de la forêt, commenceront le 1* juillet et dureront une journée donc la route
doit être barrée une journée.
Denis GILLES : J'ai vu que les tampons étaient remontés.
Monsieur le Maire : Oui, ils ont déjà travaillé et ensuite il y aura une 2°" phase un peu plus contraignante sur la RD
504 du parking de la Lieure jusqu'à la rue du pont de Pierre. Ce sera un peu plus ennuyeux parce que là il s'agit d'un
enrobé à chaud et la route risque d'être fermée pendant 2-3 jours. On ne pourra pas rouler dessus alors que la
RD169 c'est un enrobé à froid. é ent préfecture
re le 04/11/2025
Réhabilitation de la Halle
Les travaux de la Halle vont commencer au mois de septembre. Hs vont commencer à mettre en place au mois de
juillet tout ce qui est Cabane de chantier... On va être obligé de dévier, ils vont se mettre derrière la Halle et il y a
des places de stationnement qui vont être déplacées. Il y aura une chicane. En fait, les gens qui viennent derrière la
maison de santé vont être obligés de prendre ces chicanes pour contourner.
Valérie PAYEN : Cela va prendre beaucoup de places de stationnement de la maison de santé ?
Monsieur le Maire : Non, sur la maison de santé, non, ce sont des places qui sont derrière la Halle.
Valérie PAYEN : Parce que quelquefois on voit que les patients occupent toutes ces places-là actuellement.
Monsieur le Maire : Pour le chantier, c'est très contraint parce qu'on n'a pas beaucoup de places en fait.
Valérie PAYEN : Et combien de temps cela va durer ? Si jamais il y a des questions des professionnels de santé ?
Monsieur le Maire : 9 mois à peu près comme la maison de santé.
Valérie PAYEN : Dès que vous savez s'il vous plaît, combien de places vont être occupées, c'est bien qu'on puisse
être informés.
Monsieur le Maire: De toute façon, on informera aussi les professionnels de santé des nuisances que cela va
occasionner. Mais on n'a pas beaucoup de choix pour placer tout ce qui est bâtiment de chantier parce qu'il n'y a
pas beaucoup de place autour de la halle.
Valérie PAYEN : Mais sur le terrain qui n'est pas encore utilisé ?
Monsieur le Maire : Les travaux des vétérinaires vont commencer en simultané.
Denis GILLES : Pour mettre des multipelles ou autre chose, pour déverser les gravats ?
Monsieur le Maire : On va essayer de réquisitionner une partie de la côte de Grainville, là où le SYGOM a l'ancien
quai de chargement, pour y stocker des matériaux, des gravats, pour éviter d'encombrer trop en bas. De toute
façon, on préviendra. On ne fera pas ça comme ça.
Inauguration du lavoir
Je rappelle donc l'inauguration du lavoir le samedi 5 juillet.
Tempêtes du mois de juin
Je vous rappelle que la commune à été très impactée par les 2 tempêtes qu'on a eu. La première, on a été impacté
à cause de l'eau et d'électricité. Et cette 2è"° tempête qui a été plutôt une mini tornade qu'une tempête a fait
énormément de dégâts. Je tiens à remercier les élus qui se sont mobilisés, les agents aussi qui se sont mobilisés
pendant ces 2 jours. On a été franchement sollicités. Il a fallu accueillir les habitants, les rassurer, les accompagner dans leurs démarches, déblayer les arbres, couper les arbres. le crois que la première nuit, on a dû finir à 03h00 du
matin, le temps de couper. On a dû couper une vingtaine d'arbres, Jérôme qui était là aussi. Nelly faisait le relais
téléphonique. Pour nous indiquer où il y avait potentiellement besoin d'aide.
Patrick a assuré l'intérim avec Agnès ici. Ils ont essayé de couper un arbre avec une petite scie comme ça. Pas
facile. Bien sûr il y a tous les volontaires, il y a des habitants qui ont été très solidaires, qui sont venus nous aider. IE
y a Denis et Nicolas, les enfants et l'époux de Nelly qui nous ont aidés. Enfin voilà, merci en tout cas à tous ceux qui
ont fait en sorte de pouvoir intervenir.
SFC Soiutions été a été quand même beaucoup impacté. Ils ont dû cesser leur activité et ils ont été inondé. Les toits
ont été abîmés par la grêle. Tous les faux plafonds des bureaux sont descendus. Ils ont repris la fabrication du Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250627-PV27062025-DE
mélange et ils reprennent leur activité mardi. On est allé les voir avec le sous-préfet. Le Manoir de L'Andelle a été
très impacté aussi. On a été les aider, on a réussi à appeler des gens qui sont dans les espaces verts qui sont
intervenus de façon solidaire pour couper les arbres parce que c'était des arbres énormes qui étaient tombés et qui
s'étaient enchevêtrés partout. Il y a eu vraiment des modes de solidarité. Je tenais à le dire, ça fait plaisir quand on
a justement des épisodes de ce type-là, quand on se serre les coudes, c'est très important. On continue avec
Amélie de recevoir les gens, de recevoir les dossiers, de les accompagner dans leur demande. Et puis on essaie de
constituer un dossier de déclaration de catastrophe naturelle, ce qui n'est pas forcément gagné par rapport à la
circulaire du préfet que j'ai reçue hier. Mais en tout cas on fera tout pour essayer de faire passer ça en catastrophe
naturelle.
Valérie PAYEN : Juste une remarque : il y avait le point 8 relatif à la fusion des écoles qui était inscrit à l'ordre du
jour et qui a été publié partout. Je vous laisse informer les gens.
Monsieur le Maire : Je ne voulais pas l'aborder parce qu’il y a encore un conseil d'école exceptionnel qui va avoir
lieu vendredi. En ce qui concerne donc la direction unique : il fallait éclaircir la différence entre la direction unique
et la fusion. On n'avait pas tous les éléments pour prendre une décision ce soir. On est sur une direction qui a déjà
été actée par le Rectorat. Et on va discuter encore avec les parents sur ce qu'implique une fusion et comment ça
s'articule. Une fois qu'on aura le retour des parents d'élèves concernant leur avis. Et puis concernant le ressenti par
rapport à ce qui aura été dit avec l'inspectrice d'Académie, on pourra avoir tous les éléments pour prendre une
décision et voter s'il doit y avoir fusion ou pas. C'est pour cette raison que je n'ai pas voulu présenter ce point-là
parce qu’il y avait des zones d'ombre qu'il fallait éclaircir. On présentera certainement au prochain Conseil.
J'attends le résultat du Conseil exceptionnel qui aura lieu la semaine prochaine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55. La secrétaire de la séance
Corinne BAILLIE
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RS