Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR le 02 02 2026 rue d
Arrêté - Arrete entreprise Orange du 30 04 au 02 05 2025 ru
Arrêté - Arrete fermeture de la rue des Amiraux Jehenne a p
Arrêté - Arrete ODP Stationnement entreprise RABEC le 1 et
Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise DANTON CHARTON d
Arrêté - Arrete entreprise EUROVIA travaux du 02 au 19 sept
Arrêté - Arrete entreprise EUROVIA travaux du 02 au 09 sept
Arrêté - Arrete entreprise LEHODEY TP du 25 11 2025 au 28 1
Arrêté - Arrete entreprise LEPETIT Daniel du 23 09 2024 au
Arrêté - Arrete entreprise SAS DALIGAULT du 18 10 2024 au 3
Arrêté - Arrete entreprise LEHODEY TP du 02 au 04 03 2026 rue des Amiraux Jehenne
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h00 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise LEHODEY TP du 02 au 04 03 2026 rue des Amiraux Jehenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la
Manche
40/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et
L
2213-1
à L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
l’entreprise
LEHODEY
TP,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
voirie
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
la
société
LEHODEY
TP,
il y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
lundi
02
mars
au
mercredi
04
mars
2026,
l’entreprise
LEHODEY
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
voirie
rue
des
Amiraux
Jehenne.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
La
route
sera
barrée
et
des
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 26
février
2026
Le M ke)
2 » me TE
Christian
Lu