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Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise DANTON CHARTON du 04 jusqua la fin des travaux 76 rue des Amiraux Jehenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise DANTON CHARTON du 04 jusqua la fin des travaux 76 rue des Amiraux Jehenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
168/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211
et
L2212
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
CHOQUENET
François
de
l’entreprise
DANTON
CHARTON,
dans
le cadre
de
travaux
rue
des
Amiraux
Jehenne
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Du
mardi
4 juin
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
face
au
76
de
la
rue
des
Amiraux
Jehenne,
l’entreprise
DANTON
CHARTON
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
(Promenoir),
dans
le cadre
des
travaux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
31
mai
2024
Christian
DUTERTRE