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Déliberation - 2024 31 decision sign.HC réadhésionAAF
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Déliberation - DECISION 2023 78 SERIES MANIA SLP 2023 signée
Déliberation - Décision 2024 78
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 78)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Affaires culturelles et du Patrimoine
Dossier suivi par
Madame Marie Pasikaté DERON
Directrice de l’école municipale d’arts plastiques
Fernand BOURGUIGNON
Tél : 03.21.43.73.39
mderon@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 78
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20240322-DEC_2024-78-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2024
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU PROJET
ARTISTIQUE ET CULTUREL DE L'ÉCOLE
MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES
FERNAND BOURGUIGNON PORTE PAR LA
VILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN
STAGE EN ATELIER DE CREATION
ARTISTIQUE ET D'UNE EXPOSITION
CONCERNANT LES ARTS PLASTIQUES ET
LES ARTS NUMERIQUES
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin
2021 portant nouveau projet artistique et culturel
de l'école municipale d'arts plastiques Fernand
Bourguignon
Vu le code de la commande publique,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de
Anthony ROUSSEAU, artiste plasticien, répondant
au besoin dument recensé,
Considérant que la mise en place d'un stage en
atelier de création artistique et d'une exposition de
d'arts plastiques et d’arts-numériques nécessite la
signature d'un contrat de prestation de services
avec Monsieur Anthony ROUSSEAU,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 2169 8686-Fax0321431165
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du projet artistique et culturel de l'école municipale d'arts plastiques Fernand Bourguignon, d'autoriser l'achat d‘une prestation de services pour la mise en place d'un stage en atelier de création artistique et d'une expositrion concernant les arts plastiques et les arts numériques, présenté par Monsieur Anthony ROUSSEAU, en tant qu'artiste plasticien agissant en sa qualité d'entrepreneur individuel, dont le siège social se situe 27 rue Scrive 59 700 MARCQ-EN-BAROEUL.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Anthony ROUSSEAU a présenté un devis relatif à la mise en place d'un stage en atelier de création artistique et d’une exposition concernant les arts plastiques et les arts numériques destinés au tout public pour un montant total s'élevant à la somme de 1 700 €.
ARTICLE 3 : Monsieur Anthony ROUSSEAU assure la préparation, la mise en œuvre du stage de quatre séances du 26 au 29 février 2024 et d'une exposition présentée sur treize à dix-sept journées du 05 au 27 avril 2024, comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec la direction de l'école municipale d'arts plastiques Fernand Bourguignon et en collaboration avec la microfolie au sein des locaux de la médiathèque Robert Cousin ainsi que du théâtre du Colisée.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Monsieur Anthony ROUSSEAU précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 700 € (mille sept cents euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. Monsieur Anthony ROUSSEAU est non assujetti à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024 de l'école municipale d'arts plastiques Fernand Bourguignon.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus, - décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la somme de 1 700 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
2/3 ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 2 MARS 2024 Pour le Maire
un, l’Adjointe déléguée aux Affaires culturelles
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