Déliberation - liste des délibérations juillet 2023

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations approuvees en CM du 12 jui

Déliberation - Liste des deliberations du 01 juillet 2024

Procès Verbal - 2023 9 juin liste délibération et pv

Déliberation - Liste des delib 29 juillet 2025

Déliberation - Liste deliberations 7 juillet 2022

Déliberation - Liste des deelibeerations de la seeance du 8 juill

Déliberation - Liste des deelibeerations de la seeance du 8 juill

Déliberation - listes des deliberations du 020223

Déliberation - liste des délibérations du 15 février 2024

Déliberation - liste des délibérations du 21032024

Déliberation - liste des délibérations juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Narcastet. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, COMMUNE DE NARCASTET

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 juillet 2023

Délibération n° Objet Résultat du vote

1

Approbation du projet du

PLU suite au jugement du

Tribunal Administratif de Pau

du 30 décembre 2022

Approuvée

2 Demande de subvention de voirie Approuvée

3 Indemnités des adjoints Approuvée

4

Modification du temps de

travail d’un adjoint

d’animation

Approuvée

Liste publiée sur le site internet le 11 juillet 2023 et Affichée en mairie le 11 juillet 2023

Le Maire, Jean-Pierre FAUX