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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 27 MARS 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIOLENC
(Vaucluse)
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‘27 MARS 2026.
La séance est présidée par le doyen d’âge de la nouvelle assemblée à savoir M. PETIT
Lors de cette première séance de la mandature très protocolaire, il est procédé à la présentation de chacun des membres élus de la nouvelle assemblée et à leur intronisation dans leurs nouvelles fonctions.
Question n°1 —- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LA SÉANCE DU 9 MARS 2026
RAPPORTEUR : M. PETIT
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales).
Cet article prévoit explicitement que le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal doit être arrêté par lui au commencement de la séance suivante. Cette règle générale a vocation à s’appliquer au procès-verbal de la séance, qui suit immédiatement le renouvellement général des conseillers municipaux,
à défaut de règle dérogatoire spécifique à cette séance particulière.
Le procès-verbal de la dernière séance d’une mandature du conseil municipal doit donc bien être arrêté, par le nouveau conseil municipal issu des élections, au commencement de sa séance d’installation, avant l’élection du maire et des adjoints.
Procès-verbal joint en annexe.
Question n°2 — ÉLECTION DU MAIRE
RAPPORTEUR : M. PETIT
En vertu de l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à l’élection du
Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieuà la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus 4âgé est déclaré élu.
Question n°3 - CRÉATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Pour Piolenc, l’effectif légal proposé est de 8 adjoints.
Hôtel de Ville - 6 rue Jean Moulin - 84420 PIOLENC - Tél. 04 90 29 63 66
www.mairie-piolenc.fr - E-mail : contact@mairie-piolenc.fr Question n°4 — ÉLECTION DES ADJOINTS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
En vertu de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à l’élection des adjoints par liste au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à celui de la liste des candidats à lélection municipale ; il peut donc en différer. La liste des adjoints doit respecter une alternance stricte entre femmes et hommes. Cette exigence de parité s’applique uniquement à la liste des adjoints.
En revanche, le binôme composé du maire et du premier adjoint peut être constitué de deux personnes de même sexe. | |
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la
liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7.
Question n°5 — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte (jointe) et du chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (joints). Le
ODJ CM 270326 2