Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 28 janvier 2026

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 5

Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 28 janvier 2026 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 28 janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, Question n° 1 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025. Rapporteur : M. Louis DRIEVY

Le conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 transmis par mail en date du 15 janvier 2026.

Question n°2 — AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENGAGER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2026.

Rapporteur : M. Louis DRIEV

IH est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à engager des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2026, étant entendu que le total de ces dépenses n’excède pas le quart soit 604 643,40 € des dépenses réelles d'investissement 2 418 573,61 € de l'exercice précédent.

Le Conseil municipal est donc amené à approuver l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026.

Question n°3 — LOTISSEMENT CLOS PAYAN — RÉTROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE, D’UNE PARCELLE À USAGE D'ESPACES VERTS ET D’UNE PARCELLE ACCUEILLANT UNE STATION DE RELEVAGE DES EAUX USÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE. Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le 21 avril 2017 un permis d'aménager a été accordée à la société SAS FONCIERE BAMA, pour l’aménagement du lotissement Clos PAY AN, ce permis a été modifié en date du 5 octobre 2018. La déclaration d’achèvement des travaux et de conformité a été reçue le 2 juin 2020. La SAS FONCIERE BAMA a par courrier en date de 1° décembre 2025, formulée une date de rétrocession à la commune.

La SAS FONCIÈRE BAMA propose de rétrocéder à la commune pour l’euro symbolique : - les parcelles à usage de voirie cadastrées section AB n°313 et 320 présentant respectivement une superficie de 9 centiares et de 10 ares 74 centiares.

-la parcelle à usage d’espaces verts, cadastrée section AB n°377 d’une contenance de 4 ares 02 centiares,

-la parcelle section AB n°319, d’une superficie de 6 centiares accueillant une station de relevage des eaux usées,

Il revient au conseil municipal de délibérer sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune.

Il est proposé au conseil municipal :-d’accepter les rétrocessions à l’euro symbolique des parcelles section AB n°313, n°320, n°377 et n°319,

-de classer la voirie du lotissement ainsi les parcelles susmentionnées dans le domaine public de la commune,

-d’autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ce classement et à signer l’acte notarié se rapportant à ces rétrocessions, il est entendu que les frais de procédure seront à la charge exclusive du promoteur.

Plan joint.

Question n°4 — LOTISSEMENT TERRA LÉONE — RÉTROCESSION ET INTÉGRATION DE LA VOIRIE, D'ESPACES VERTS ET DE PARCELLES À VOCATION DE COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DANS LE DOMAINE PUBLIC.

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le 20 janvier 2021 un permis d’aménager a été accordée à la société SAS FONCIERE BAMA, pour l’aménagement du lotissement TERRA LEONE, ce permis a été modifié en date du 10 mai 2021.

La déclaration d'achèvement des travaux et de conformité a été reçue le 12 juin 2023.

La SAS FONCIERE BAMA a par courrier en date de 1% décembre 2025, formulée une date de

rétrocession à la commune.

La SAS FONCIÈRE BAMA propose de céder à la commune, pour l’euro symbolique :

-la parcelle à usage de voirie cadastrée section AB n°460 d’une contenance de 14 ares 13

centiares,

-la parcelle à usage d’espaces verts cadastrée section AB n°461 d’une contenance de 32 ares 74 centiares,

- les parcelles destinées exclusivement aux mesures de compensation écologique, cadastrées section AB n°462 et n°466, présentant respectivement une superficie de 3 ares 90 centiares et de 7 ares 27 centiares.

Il revient au conseil municipal de délibérer sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

-d’accepter l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles section AB n°460, 461, 462 et 466, -de classer la voirie principale du lotissement, les espaces verts et les parcelles destinées aux mesures de compensation écologique dans le domaine public de la commune,

-d’autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ce classement et à signer l’acte notarié se rapportant à ces rétrocessions; il est entendu que les frais de procédure seront à la charge exclusive du promoteur.

Plan joint.

AFFAIRES FONCIÈRES

ET PATRIMONIALES

Question n°5 — CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE D’UNE PARCELLE SISE COURS DES MARRONNIERS.

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le Conseil municipal est amené à approuver le classement dans le domaine privé d’une parcelle de terrain sise Cours des Marronniers, plan joint en annexe.

En effet,

Vu l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article L141-3 du Code de la voirie le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

ODJ CM 28012026 2La délibération est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, ce qui n’est pas le cas présent.

Après bornage par le cabinet Courbi, 1l s’agit de la parcelle référencée au cadastre section BE 398 (b) d’une superficie de 6ca, soit 6m°, plan joint en annexe.

Le conseil municipal est amené à approuver le classement dans le domaine privé de cette parcelle référencée au cadastre BE 398(b), et à autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires.

Question n°6 — VENTE D’UNE PARCELLE APPARTENANT À LA COMMUNE À MME SADRA ADDALA

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le conseil municipal est amené à approuver la vente à 1 € le m? de la parcelle référencée au cadastre BE 398(b).

Suite à l’achat récent d’un bien par Mme Sadra ADDALA, il convient de régulariser une ancienne construction de véranda faite sur une partie du domaine public.

La parcelle BE 398(b) d’une superficie de 6 ca soit 6 m? après avoir été classée dans le domaine privé de la commune peut être cédée

Le montant de la transaction s’élève à la somme de 6 €

Les frais d’acquisition seront à la charge de l’acheteur.

Le Conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

Question n°7 — CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNE — AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE CADEROUSSE

Rapporteur : M. Patrick PICHON

La Compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du fleuve Rhône, est aujourd’hui le premier producteur français d’électricité 100 % renouvelable avec une puissance installée de 4 000 MW. L'entreprise compte 1 414 collaborateurs. Son capital est détenu à 49,97 % par ENGIE, à 33,20 % par le Groupe Caisse des Dépôts, et à 16,83 % par les collectivités locales. La loi du 28 février 2022 a défini la prolongation de la concession du Rhône jusqu’en 2041. La Compagnie Nationale du Rhône a déposé le 19 mai 2025, un dossier de demande d’autorisation de travaux relatifs à la réalisation d’une petite centrale hydroélectrique (PCH) et d’une passe à poissons sur la commune de Caderousse, dans l’aménagement hydroélectrique du même nom, en application de l’article R .521-31 du code de l’énergie.

Le projet s’inscrit dans l’aménagement hydroélectrique existant CNR de Caderousse Les aménagements CNR au fil de l'eau comportent une dérivation du Rhône naturel (Vieux- Rhône) vers la centrale hydroélectrique par un canal d'amenée. Au niveau de la dérivation un barrage permet de maintenir le niveau d'eau amont dans la retenue et de passer les débits de crue sans augmentation des niveaux dans le Vieux-Rhône par rapport à la situation avant aménagement hydroélectrique.

Depuis 2014, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006, les débits déversés minimaux au niveau des barrages des aménagements hydroélectriques CNR ont été augmentés, par conséquence le débit dérivé et turbiné à l'usine a diminué. La construction des PCH est étudiée pour valoriser énergétiquement ce débit. L’implantation des PCH est conditionnée par l’obligation réglementaire de restituer le débit réservé, au plus près de l’aval barrage, dans le Vieux-Rhône. L’ouvrage de franchissement piscicole (passe à poissons) est quant à lui adossé à la PCH, afin de garantir le débit d'attrait nécessaire.

ODJ CM 28012026 3Les objectifs du programme de construction des PCH sont doubles :

Le premier environnemental : Rétablir la continuité piscicole du Rhône au droit de chaque amé nagement CNR par la construction d’ouvrages de franchissement piscicoles (passe à poissons pour permettre aux poissons la remontée du Rhône et des dispositifs dévalaison pour permettre leur descente du Rhône). Indépendamment de PCHS, la CNR déploie un programme de construction de passes à poissons sur le Rhône et ses principaux affluents localisés au sein de la concession du Rhône. Ces deux programmes vont permettre de rétablir à terme une continuité piscicole sur le Rhône de la Méditerranée aux portes de Lyon.

Le second énergétique : Contribuer à la transition énergétique de la France vers de sources d’énergies bas carbone en valorisant l’énergie hydraulique aujourd’hui non utilisée par la construction de petites centrales hydrauliques qui vont transformer cette énergie hydraulique en énergie électrique.

La production électrique attendue d’une petite centrale hydraulique devrait permettre l'alimentation électrique d’une ville de 20 000 habitants (source INSEE ORE de 2024) via une énergie décarbonée.

La CNR est maître d’ouvrage du projet de Petite Centrale Hydraulique et de sa passe à poissons au droit du barrage de Caderousse (84).

Le projet consiste à construire une Petite Centrale Hydraulique (PCH), ainsi qu'une Passe à Poissons (PàP) pour permettre le franchissement piscicole du barrage de Caderousse. L'aménagement sera également équipé d’un ouvrage de dévalaison longeant la PCH. La Passe à Poissons qui permet la montaison piscicole sera équipée de 55 bassins séparés par des cloisons à doubles fentes. Le débit alloué à la Passe à Poissons sera de 2,3 m3/s à la cote d’exploitation normale. Afin d’assurer un suivi de l’efficacité de la Passe à Poissons, celle-ci sera équipée d’un système de vidéo-comptage (fonctionnement 24/24h) avec passage obligé. Le planning prévisionnel du projet est le suivant : début des travaux en septembre 2026, essais et mise en service dernier trimestre 2029, mise en exploitation début 2030. L'exploitation de la PCH sera assurée par le personnel CNR en charge de l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Caderousse (maintenance des équipements, opérations de dégrillage, etc.). | Il est à noter que l’enquête publique aura lieu après les élections municipales. Le conseil municipal est amené à émette un avis, sur l’aménagement hydroélectrique de Caderousse.

Copie du courrier de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Dossier d’exécution de travaux au titre du Code de l’Energie est déposé dans l’espace « Elus ».

Question n°8 — PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE/ APPROBATION

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver le Plan intercommunal de sauvegarde, en effet, conformément à l’article L.731-4 du code de la sécurité intérieure, ce plan doit être arrêté par le Président de la communauté de communes ainsi que par chacun des maires des communes dotées d’un Plan communal de sauvegarde.

Le Plan intercommunal de sauvegarde est déposé dans l’espace « Elus ».

Question n°9 — APPROBATION DU BILAN RÉTROSPECTIF ÉTABLI PAR LA SOCIÉTÉ WAM PARK. Rapporteur : M. Simon BOYER

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, articles 6 et 20 « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport est assorti d'une annexe

ODJ CM 28012026 4permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Lorsque la gestion d’un service public est déléguée, ce rapport permet d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande publique » son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Le conseil municipal est appelé à approuver le bilan de la société WAM PARK. Synthèse jointe en annexe.

PERSONNEL COMMUNAL

Question n°10 — CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique susvisé, peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois.

Le tableau reprend ces créations :

CREATION :

GRADES OÙ EMPLOI | CTG | CREATIONS

Service Administratif

Adjoint administratif territorial 27h | C . 1

Ces emplois seront affiliés à l'IRCANTEC.

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ces recrutements seront inscrites au budget primitif, au chapitre 012, des dépenses de fonctionnement.

Question n°11 —- RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHÉ TERRITORIAL. Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

L’emploi permanent d’attaché territorial est appelé à devenir prochainement vacant. Le conseil municipal est amené à créer un emploi permanent d’attaché territorial, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique.

Il convient de recruter un Directeur adjoint à temps complet.

Cet emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial conformément aux dispositions de l’article L332-8, 2°, du Code général de la fonction publique territoriale, aux vues des différentes natures des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération précisés ci- dessous :

Missions :

-Assister le Directeur Général des Services dans la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Ville,

-Manager, coordonner et animer le service administratif,

-Préconiser et mettre en œuvre les solutions juridiques sur les affaires et projets et de la Ville ayant des implications juridiques,

-Conseiller les élus et participer à la rédaction de dossiers transversaux ou complexes en lien avec les services,

ODJ CM 28012026 5-Garantir la qualité des actes de la collectivité, veiller au respect des règles juridiques de

fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives,

-Rédaction d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions),

-Gestion des recours gracieux et des réponses aux réclamations,

-Préparation de mémoire en défense,

-Développer une culture juridique dans la collectivité,

- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et administration du logiciel Cedralis, -Administration du site internet de la commune,

- Assistance de premier niveau pour la téléphonie et les équipements d’impression, -Missions de prévention,

-Organisation des élections professionnelles et du comité social territorial. Poste :

Attaché territorial — Juriste

Filière administrative

Profil :

L’agent devra justifier :

-D’un master II en droit public (BAC+ 5),

-D’une expérience de plus de 6 ans sur un poste similaire,

-De connaissances avérées de l’environnement territorial,

-De qualités pédagogiques,

-De qualités rédactionnelles.

La rémunération serait fixée sur la base de l’échelle indiciaire des attachés territoriaux, à l’indice brut 693 (indice majoré 575), correspondant au 8° échelon du grade d’attaché territorial. Il est précisé que la dépense inhérente à ce recrutement sera inscrite au budget, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Informations diverses :

En fin d’année 2025 a été votée une loi portant statut de l’élu local : vous trouverez joint au présent ordre du jour une double page résumant les principales dispositions de la loi (sachant que les décrets d’application sont en attente).

Cette loi prévoit notamment une augmentation des indemnités des élus. Concernant la strate de notre commune, cette augmentation peut aller jusqu’à 6%. M DRIEY n’a pas souhaité inscrire cette délibération à l’ordre du jour, les indemnités actuelles des élus seront donc maintenues en l’état.

Calendrier budgétaire :

Il est ici rappelé que le calendrier budgétaire impose que soit voté le budget avant le 30 avril (en

année électorale).

Les textes prévoient également dans les communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget (ce débat ne peut pas avoir lieu lors de la même séance que celle du vote du budget)

J'ajoute que les textes prévoient également un délai de 12 jours avant la séance pour produire aux élus les éléments nécessaires au vote du budg

ODJ CM 28012026 6L’infographie ci-dessous résume bien la computation de l’ensemble des obligations à respecter.

transmission du

convocation budget au contrôle

(3 J ou 5 J francs ) convocation de légalité (15 mai (3 J'ou 5 J'francs) 2026 au plus tard)

\

@e ee ROB DOB Communication Adoption du

du projet de budget

budget (au plus tard

le 30 avril

2026)

\, ns’ À 4

12 j au moins avant la 1er réunion

consacrée à l'examen du budget

\ | | | S

au plus 10 semaines avant l'examen du budget

}

L’ensemble de ces contraintes calendaires nous conduisent ainsi à prévoir d’ici aux élections municipales deux conseils municipaux :

L’un ayant trait au ROB et le second à l’adoption du budget primitif 2026 (accompagné de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion et du vote des taux des taxes locales)

La commune sera donc dotée d’un budget avant les élections. Cela n’entrave en rien la possibilité pour les élus 1ssus des élections d’amender le budget lors de l’adoption de décisions modificatives ultérieures.

ODJ CM 28012026 7