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Déliberation - 42 Plan de Soutien au BTP Region Bourgogne Franche Comte
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Plan de Soutien au BTP Region Bourgogne Franche Comte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1.7 2016-042
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
08/09/2016
Date d'affichage
22/09/2016
Le 19 septembre 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, BELORGEY Fabien, DESBOIS Charline.
Procuration : François GIRARD à Jocelyn CHAPOTOT
Carine GIRARDIN , à Charline DESBOIS
Absents : MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, Marc. PAJOT
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE SOUTIEN AU BTP PAR LE CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Monsieur le Maire,
- rappelle au conseil municipal la délibération n° 2016-037 du 30 juin dernier approuvant le plan de financement des travaux de l’école et sollicitant différentes aides financières dont le Plan de Soutien au BTP ;
- donne lecture du courrier en date du 1er septembre 2016 de la Région Bourgogne Franche-Comté qui accuse réception de notre dossier et nous demande de prendre la délibération sollicitant l’aide du conseil régional.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du fonds de soutien au BTP pour les travaux de rénovation de l’école à hauteur de 25 000 € pour un montant estimé de 458 176.23€ HT;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous
Dépenses Recettes
Nature Montant Nature Montant
Travaux 370 247,10 DETR 180 900,07
Architecte 46 588,01 Fonds de soutien investissement public 132 500,00
Autres honoraires 22 214,81 Conseil régional Fonds de soutien au BTP 25 000,00
Option 16 129,06 Commune de Créancey Emprunt 104 776,16
Architecte 2 029,51 Conseil départemental 5 000,00
Autres honoraires 967,74 Réserve parlementaire 10 000,00
458 176,23 458 176,23 / 4
| 3
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 22/09/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 22/09/2016
- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT