Déliberation - 44 Siceco Adhesion Groupement Regional Achats Energies Bourgogne Franche Comte

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Déliberation - 44 Siceco Adhesion Groupement Regional Achats Energies Bourgogne Franche Comte Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Déliberation - 44 Siceco Adhesion Groupement Regional Achats Energies Bourgogne Franche Comte)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, 1.7 2016-044

République française

COTE D'OR

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Téléphone: 03 80 90 89 28

Télécopie: 03 80 90 89 71

e-mail : mairie.creancey@orange.fr

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 12

Date de la convocation

08/09/2016

Date d'affichage

22/09/2016

Le 19 septembre 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire

Etaient présents:

CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, BELORGEY Fabien, DESBOIS Charline.

Procuration : François GIRARD à Jocelyn CHAPOTOT

Carine GIRARDIN , à Charline DESBOIS

Absents : MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, Marc. PAJOT

Secrétaire: MORTIER Céline

OBJET : SICECO – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EN TANT QUE MEMBRE

- VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, - VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’ Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre,

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

L’acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’ Energies, d’ Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement

La CAO de groupement sera celle du Syndicat intercommunal d’Energies, d’ Equipement et d’ Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement.

CONSIDERANT ce qui précède, il vous est demandé :

- D’ACCEPTER les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés,

- D’AUTORISER l’adhésion de la commune de Créancey au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- DE DELIBERER en faveur de l’acte constitutif du groupement,

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Créancey. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. - DE S’ACQUITTER de la participation financière prévue par l’acte constitutif - DE DONNER mandat au Syndicat Intercommunal d’ Energie, d’ Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites, auprès du gestionnaire de réseau.le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre sous les conditions énumérées ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission en

Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,

Jocelyn CHAPOTOT