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Déliberation - 44 Siceco Adhesion Groupement Regional Achats Energies Bourgogne Franche Comte
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Siceco Adhesion Groupement Regional Achats Energies Bourgogne Franche Comte)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
1.7 2016-044
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
08/09/2016
Date d'affichage
22/09/2016
Le 19 septembre 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, BELORGEY Fabien, DESBOIS Charline.
Procuration : François GIRARD à Jocelyn CHAPOTOT
Carine GIRARDIN , à Charline DESBOIS
Absents : MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, Marc. PAJOT
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : SICECO – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EN TANT QUE MEMBRE
- VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, - VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’ Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre,
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
L’acte constitutif a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’ Energies, d’ Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement
La CAO de groupement sera celle du Syndicat intercommunal d’Energies, d’ Equipement et d’ Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement.
CONSIDERANT ce qui précède, il vous est demandé :
- D’ACCEPTER les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés,
- D’AUTORISER l’adhésion de la commune de Créancey au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
- DE DELIBERER en faveur de l’acte constitutif du groupement,
- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Créancey. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. - DE S’ACQUITTER de la participation financière prévue par l’acte constitutif - DE DONNER mandat au Syndicat Intercommunal d’ Energie, d’ Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites, auprès du gestionnaire de réseau.le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre sous les conditions énumérées ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT