Arrêté - 026 083 Organisation course caisses a savon

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Arrêté - 026 083 Organisation course caisses a savon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 026 083 Organisation course caisses a savon)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, 2e COURNON d'Auvergne

Ville de cournan-d'auvergne EXTRAIT Hôtel de Ville - B.P. 158

“uns DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr

026/083

POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT ORGANISATION D'UNE COURSE DE CAISSES À SAVON - DIMANCHE 05 AVRIL 2026.

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L22136,

-Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-8, R.417-10 relatifs au Stationnement gênant, ainsi que R.325-1 et suivants relatifs à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules,

- Vu le Code de sécurité intérieure,

- Vu la demande présentée par l'association « ProTeco » en vue d'organiser une course de

caisses à savon le dimanche 05 avril 2026,

- Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, d'assurer le bon

ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,

- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de garantir la sécurité des participants, des organisateurs et du public,

-Considérant que la manifestation est organisée par l'association « ProTeco» en

collaboration avec la Ville de Cournon d'Auvergne,

ARRÊTE

Article 1°: Autorisation de manifestation

L'association « ProTeco » est autorisée à organiser une course de caisses à savon le

dimanche 05 avril 2026, de 10h00 à 17h00.

Le montage des installations est autorisé à compter du 05 avril 2026, 06h00.

Le démontage devra être achevé au plus tard le 05 avril 2026, 22h00.Article 2°": Interdiction temporaire de circulation

La circulation de tous véhicules motorisés et non motorisés sera interdite le dimanche 05 avril 2026 de 06h00 à 22h00 sur les voies suivantes :

- boulevard Joliot Curie, partie comprise entre l'allée des Géraniums et l'avenue Jules Ferry, -rue René Laënnec,

-allée Arago,

-allée Gay-Lussac,

-allée Lavoisier,

-rue Paul Bert.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux véhicules des services de secours et d'incendie,

-aux forces de l'ordre,

-aux véhicules municipaux,

-aux véhicules de l'organisation dûment identifiés.

Des déviations seront mises en place par les axes suivants : allée des Géraniums, avenue Salvador Allende, avenue Jules Ferry, rue Pablo Neruda, rue Pierre Mendès France, rue Marguerite Perey.

Article 3%: Interdiction temporaire de stationnement

Le stationnement sera interdit le dimanche 05 avril 2026 de 06h00 à 22h00 sur les voies suivantes :

- boulevard Joliot-Curie, partie comprise entre l'allée des Géraniums et l'avenue Jules Ferry, -rue René Laënnec, afin de permettre l'installation d'une zone dédiée aux participants à la course.

Conformément aux dispositions de l’article R.417-10 du Code de la route, tout véhicule en infraction sera considéré en stationnement gênant et pourra être mis en fourrière aux frais exclusifs de son propriétaire.

La signalisation réglementaire sera mise en place au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, afin de respecter le délai de stationnement abusif.

Article 4" : Fermeture des voies perpendiculaires

Les voies perpendiculaires débouchant sur le parcours de la course, à savoir : -rue René Laënnec,

-allée Arago,

-allée Gay-Lussac,

-rue Georges Buffon (l'accès au funérarium sera maintenu),

-allée Lavoisier,

- avenue Salvador Allende,

-rue Paul Bert,

-rue Elsa Triolet

seront fermées à la circulation pendant les horaires mentionnés à l'article 2. Un dispositif de barriérage réglementaire sera mis en place afin d'empêcher tout accès sur l'axe de la manifestation.

Article 5°": Sécurité de la manifestation

L'organisateur devra :

- mettre en place un dispositif de sécurité adapté (signaleurs, barrières, zones spectateurs sécurisées),

- garantir en permanence l'accès des services de secours,

-se conformer aux prescriptions des services de police et de secours,- veiller au respect des normes applicables aux manifestations sportives non motorisées, - assurer la couverture de l'événement par une assurance responsabilité civile.

Article 6°"°: Occupation du domaine public — food-trucks et stands partenaires

L'association « ProTeco » est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour l'installation de :

-food-trucks sur l'une des voies perpendiculaires à la course,

- structure gonflable sur l’une des voies perpendiculaires à la course,

- Stands partenaires sur le boulevard Joliot-Curie,

- barrières : celles-ci pourront être déposées et stockées sur les trottoirs du boulevard Joliot- Curie les jours précédant la course, en veillant à maintenir la circulation des piétons.

Ces installations devront :

- respecter la réglementation sanitaire et les règles de sécurité incendie, -ne pas entraver les voies de secours,

- être strictement limitées aux emplacements autorisés,

- être démontées immédiatement après la manifestation.

Article 7°": Propreté et remise en état

L'organisateur est responsable de la propreté du site pendant et après la manifestation. Il devra procéder à l'enlèvement des déchets et à la remise en état du domaine public à l'issue de l'événement.

Article 8°"°: Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 9°”: Exécution

La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association « ProTeco » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 mars 2026.

François RAGE

Maire de Cournon-

1°" Vice-Président

Auvergne

Clermont Auvergne Métropole

Publiéle 9 3 mars 2026