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Arrêté - Arrete 2026 62 Manifestation course caisse a savon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 62 Manifestation course caisse a savon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
2026/062
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
MANIFESTATION
« COURSE DE CAISSE A SAVON »
Le Maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code du sport, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-6 et suivants relatifs à l’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent relatif à la prévention des risques d’incendie de forêts n°2002.01.1932 du 25 avril 2002,
Vu l'arrêté municipal n°2018/020 du 25 septembre 2018 relatif à la propreté des espaces publics, Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande formulée par l’association « GREGOUZDAY », représentée par Monsieur FURA,
domicilié 90 rue des Fangades, 34160 Boisseron, tendant à l’organisation d’une manifestation intitulée « COURSE DE CAISSES A SAVON » le dimanche 13 septembre 2026 de 10h00 à 20h00.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l’utilisation des lieux afin de garantir la sécurité publique,
Considérant que cette manifestation est susceptible de générer un important rassemblement de public et qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs, Considérant la nécessité de maintenir la tranquillité publique et de limiter les nuisances sonores et les troubles à l’ordre public,
Considérant qu’il convient de protéger les espaces publics, les voies de circulation, les propriétés riveraines ainsi que l’environnement,
ARRÊTE :
Article 1er — Autorisation de la manifestation
L'association « GREGOUZDAY » est autorisée à s’installer sur la Place des Platanes du samedi 12 septembre 2026 à 8h00 jusqu’au lundi 14 septembre 2026 à 10h00.
Elle est autorisée à organiser la manifestation « Course de caisse à savon » le dimanche 13 septembre 2026 de 10h00 à 21h00.
Les caisses à savon participant à la manifestation sont des engins non motorisés, propulsés exclusivement par la gravité.
L’organisateur devra annoncer la manifestation par affichage au minimum six jours avant la date de l’événement. Article 2 — Occupation de l’espace public
La manifestation occupera exclusivement l’ensemble de la Place des Platanes. Les installations,
sont autorisées sur cet espace et équipement conformément au plan.
L’organisateur est autorisé à occuper le parking sud comme lieu de transfert des participants et de
son matériel.
Article 3 - Conditions de participation
Les participants devront respecter le règlement particulier de la manifestation ainsi que toutes les
consignes de sécurité données par l’organisateur.
Une fiche d'inscription obligatoire rappelant les consignes de sécurité et des gabarits autorisés sera
signé par les pilotes et remise à l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer, avant chaque départ, de la conformité et de l’état des caisses à savon
ainsi que du respect des équipements de sécurité prévus par le règlement de la manifestation.
Tout participant ne respectant pas les règles de sécurité pourra être exclu de la course par
l'organisateur.
Il demeure seul responsable des incidents, accidents ou dommages qui pourraient survenir durant la
manifestation, et devra être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée.
La commune de Boisseron ne saurait être tenue pour responsable des incidents ou dommages
survenus à l’occasion de cette manifestation.
Article 4- Largeur et caractéristiques du parcours
La course de caisses à savon devra se dérouler sur des voies présentant des caractéristiques
compatibles avec la sécurité des participants et du public.
Après mise en place des barrières, bottes de paille, dispositifs de protection et autres équipements
nécessaires à la sécurisation du parcours, la largeur utile de la piste devra être au minimum de
2,50 mètres minimum après la mise en place des protections de sécurité sur l'ensemble du
parcours.
Les voies empruntées devront être suffisamment larges pour permettre l'installation des dispositifs
de sécurité tout en maintenant cette largeur utile minimale.
Les secteurs présentant une largeur insuffisante, un rétrécissement important, un obstacle fixe ou
une configuration ne permettant pas d'assurer la sécurité des participants devront être exclus du
parcours ou faire l'objet d'un aménagement de protection adapté.
L'organisateur devra vérifier avant le début de la manifestation que la largeur utile minimale est
respectée sur l'ensemble du parcours.
En cas d'impossibilité de maintenir cette largeur ou si les conditions de sécurité ne sont plus réunies,
la course devra être interrompue jusqu'à la mise en conformité du parcours.
Article 5 - Fermeture temporaire de la circulation
Afin d’assurer la sécurité des participants et du public, la circulation de tous les véhicules sera
interdite sur Le parcours de la course, ainsi que sur les voies ou portions de voies suivantes :
Chemin du Tout Blanc ;
Rue du Tout Blanc du n°120 à 230 (coté pair) et du n°071 à 213 (côté impair) ;
Chemin des Manardes ;
Intersection Rue Joseph d’Arbaud et Rue Cantagril au n° 220 (côté pair) jusqu’à la
Place des Platanes ;
+ Rue de l’Afficion du n°72 à 86 (côté pair) et n° 101 à 155 (côté impair) ; Cette interdiction sera applicable de 10 H à 20 H, pendant toute la durée nécessaire au déroulement de la manifestation et à la remise en sécurité du parcours.
Article 6 — Stationnement
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur le parcours indiqué à l’article 2.
Article 7 — Signalisation et déviation temporaire
L'organisateur installera et entretiendra la signalisation d’interdiction et de déviation conformément aux prescriptions temporaires.
Des déviations seront mises en place aux points suivants :
- Croisement de la rue du Mas de Barre et de la rue du Tout Blanc,
- Croisement de l’avenue Folco de Baroncelli et la rue des Mazades
- Croisement de l’avenue Frédéric Mistral et la rue de l’Afficion ;
- Croisement de la rue Joseph d’Arbaud / la rue du Tout Blanc/ rue des Cigalons ;
Les riverains seront autorisés à accéder à leur propriété en dehors du parcours indiqué à l’article 2.
Article 8 - Remise en état de la voirie
À l'issue de la manifestation, la voirie, les trottoirs et les espaces publics utilisés devront être remis en état par l'organisateur.
En cas de dégradations constatées, les frais de réparation ou de remise en état seront intégralement à la charge de l’organisateur.
Article 9 — Structures gonflables
Les structures gonflables ne pourront être installées que sur les lieux autorisés par le Maire. Elles devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur et faire l’objet d’une assurance couvrant les risques.
Elles devront être surveillées en permanence par une personne compétente, installées sur une zone
libre d’obstacles et dégonflées en cas de vent supérieur à 38 km/h ou de conditions météorologiques défavorables.
Article10 — Débit de boissons
Un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie est autorisé sur la Place des Platanes, le dimanche 13 septembre 2026 de 10h00 à 21h00, sous la responsabilité de l’organisateur. La vente EST INTERDITE, sur la voie publique, de boissons servies dans des récipients en verre, pour tous Les lieux où des débits de boissons permanents ou temporaires ; La détention et le transport de boissons contenues dans des récipients en verre sur le domaine public sont interdits.
Article 11 - Nuisances sonores
Les émissions sonores devront respecter les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du Code de la santé publique.
À l’occasion de la course de caisses à savon, l’utilisation de tout dispositif de sonorisation, de diffusion musicale ou d’animation sonore devra être limitée aux besoins de l’organisation de la manifestation. L’organisateur veillera à ce que le niveau sonore soit adapté au site et aux horaires de la
manifestation, afin de limiter les nuisances susceptibles d’être occasionnées aux riverains.
Les annonces au public et la diffusion sonore devront être effectuées uniquement pendant les
horaires nécessaires au déroulement de la manifestation et dans le respect de la réglementation
applicable en matière de lutte contre les bruits de voisinage.
Article 12 — Signaleurs et sécurisation du parcours
L'organisateur mettra en place les personnes nécessaires à la surveillance et à la sécurisation du
parcours conformément aux mesures prévues dans le dossier de manifestation.
Les personnes chargées de la sécurité devront être clairement identifiables et connaître leurs
missions ainsi que les consignes à appliquer en cas d'incident.
Les signaleurs devront être positionnés aux emplacements prévus afin d'assurer la sécurité des
participants et des usagers.
Le Chemin des Manardes sera totalement interdit au public.
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, ainsi
qu’au respect de la tranquillité des riverains.
L’organisateur est chargé de mettre en place, avant le début de la manifestation, les dispositifs
nécessaires à la sécurisation du parcours, notamment les barrières, dispositifs de protection et
signaleurs prévus dans le dossier de manifestation.
L’organisateur s’engage sur les moyens mis en place sous sa responsabilité :
- Présence ambulance,
- _ Signaleurs équipés de talkies-walkies.
L’organisateur a assuré la manifestation couverte par la MAIF pour tous risques liés à l’organisation
de celle-ci.
Les accès au parcours devront être maintenus libres pour permettre l'intervention des
services de secours.
Les spectateurs devront demeurer dans les zones qui leur sont réservées et ne devront en aucun cas
pénétrer sur le parcours.
Article 13 — Réouverture des voies
À l'issue de la manifestation, l’organisateur devra procéder à l’enlèvement de l’ensemble des installations, barrières et équipements liés à la course et s’assurer que les voies sont remises en état et peuvent être rouvertes à la circulation dans des conditions normales de sécurité.
Article 14 — Propreté des lieux
L’organisateur devra mettre en place des poubelles et laisser les lieux dans un état de propreté
irréprochable. Toute remise en état nécessaire pourra donner lieu à un dédommagement.
Article 15 — Service d’ordre
L’autorisation est délivrée sous réserve que le service d’ordre soit assuré par l'organisateur, qui
reste responsable de la sécurité et de la signalisation.
Article 16 — Sanctions
Le non-respect du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de l’autorisation. Les
infractions seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 17 - Exécution
Monsieur le Maire, le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Lunel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 09/09/2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».