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Arrêté - pose d echafaudage
Arrêté - pose de benne a dechets verts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - pose de benne a dechets verts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la demande
de
Madame
DARCOURT
Régine,
demeurant
60
impasse
Jean-Baptiste
Macaux
à
62380
LUMBRES
pour
L’AUTORISATION
DE
POSE
D’UNE
BENNE
À
DÉCHETS
VERTS,
du
Jeudi
22
Décembre
2022
au
Vendredi
23
Décembre
2022,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02.03.1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22.07.1982
et par
la loi
83-8
du
07.01.1983, Vu
le règlement
général
de
voirie
64-264
du
14.03.1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
ARRETE
Article
1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa demande :
Pose
d’une
benne
à déchets
verts
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
60
impasse
Jean-Baptiste
Macaux,
Les
piétons
sont
invités
à utiliser
le trottoir
d’en
face.
À
charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
STATIONNEMENT L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et ne
pourra
empiéter
sur
le domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
1,5
mètre
à partir
de
son
immeuble.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux. Article
3
: SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de jour
et de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
{Livre
I Huitième
partie
Signalisation
temporaire).
Le
chantier
sera
signalé
par
des
dispositifs
coniques
K
5
ainsi
que
par
du
ruban
rétro
réfléchissant. Article
4 : IMPLANTATION
OUVERTURE
DE
CHANTIER
ET
RECOLEMENT
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8 jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la vérification
de
l’implantation.
Cette
dernière
sera
autorisée
à
compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
Article
5
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
lautorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: FORMALITES
D'URBANISME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et suivants.
Article
7
: VALIDITE
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L’ARRETE
- REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
d’indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
huit
jours,
à compter
de
la
date
d’ouverture
du
chantier. En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
8 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Madame
DARCOURT
Régine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06
Décembre
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le O8
DEC
20%