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Arrêté - Arrete dautorisation de voirie de circulation et de stationnement 10 Avenue des Platanes bis
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dautorisation de voirie de circulation et de stationnement 10 Avenue des Platanes bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE: 01 34 71 15 68
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°8/2025
=
ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE VOIRIE,
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
10, AVENUE DES PLATANES
VAL-D'OISE
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande en date du 31 janvier 2025 par la société BSBTP SAS représentée par Monsieur Bernard Roland, 23 rue des Marcots 95480 Pierrelaye, demande l’autorisation pour la réalisation de travaux de branchement de tout à l’égout au réseau communal de la propriété au sise 10 bis avenue des Platanes 95720 Le Mesnil-Aubry.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation,
ARRÊTÉ
Article I : La circulation est réglementée et la vitesse limitée à 30km/h avenue des Platanes du mercredi 12 février au mercredi 12 mars 2025.
Article 2 : Le stationnement est réglementé face au sise 10, avenue des Platanes du mercredi 12 février au mercredi 12 mars 2025.
Article 3 : La pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux. La signalisation devra être mise en place pendant toute la période des travaux.
Article 4 : A l’expiration des travaux, la remise en état de la voirie sera à la charge de la société BSBTP SAS, suivant les prescriptions techniques du règlement de voirie.
Article 5 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 31/01/2025
Le Maire,
Martine”