Compte-Rendu - cr 18 02 19

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 18 02 19

Compte-Rendu - cr 19 02 19

Compte-Rendu - cr 19 02 19

Compte-Rendu - cr 17 02 27

Compte-Rendu - cr 17 02 27

Compte-Rendu - cr 19 12 03 2

Compte-Rendu - cr 19 12 03 2

Compte-Rendu - cr 18 07 02

Compte-Rendu - cr 18 07 02

Compte-Rendu - cr 19 10 28

Compte-Rendu - cr 18 02 19 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 02 19)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, REUNION DU 19 FEVRIER 2018

Excusés : H. CLERDAN - J. EVRARD Secrétaire : G. GAY

Compte rendu de la réunion du 22 Janvier 2018 : après lecture, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Travaux mairie : proposition de mission SPS : le maire expose qu'il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de s'assurer que sont bien prises les mesures réglementaires visant à préserver la sécurité, la protection et la santé des travailleurs qui interviennent sur le chantier.

Il s'agit là d'une obligation imposée par le Code du Travail, liée à plusieurs critères, notamment la durée du chantier en nombre d'heures, ou l'intervention simultanée de plusieurs entreprises. Il convient également de prévenir le risque lié à la situation en bordure de route.

Cette mission devant être séparée de celle du maître d'œuvre, elle doit être confiée à un coordinateur SPS. Le conseil valide la proposition du cabinet Claude DIDIER pour un montant de 1 460.00 € ht.

Présentation et vote du ÇA 2017 : le maire rappelle que les budgets ont été votés au chapitre et qu'il a envoyé à chaque conseiller les documents comptables détaillant à l'article les dépenses et recettes des comptes administratifs des deux budgets. Il présente au chapitre ces comptes desquels ressortent les résultats suivants :

Budget annexe : Fonctionnement Investissement

Dépenses 358.44 2 612.45 Recettes 4 800.00 2 529.73 Résultat de l'exercice 4 441.16 - 82.72 ReportdeN-1 10 115.11 - 2529.73 Résultat cumulé 14 556.27 - 2 612.45 Résultat global de fin d'exercice 11 943.82

Budget principal : Fonctionnement Investissement

Dépenses 265 291.48 67 213.99 Recettes 324918.03 182953.55 Résultat de l'exercice 59626.55 115739.56 Report de N-l 50342.37 -107160.86 Résultat cumulé 109 968.92 8 578.70 Résultat global 118 547.62

Reste à réaliser dépenses 143 547.87

Reste à réaliser recettes 113 067.00

Résultat Global de fin d'exercice 88 066.75

II présente ensuite l'évolution de ces résultats ainsi que celle des dépenses et des recettes au cours des quatre dernières années. Il propose à l'assemblée de se prononcer sur cette gestion budgétaire 2017 et quitte la salle. Le doyen soumet au vote les comptes administratifs qui sont approuvés à l'unanimité.

Approbation des Comptes de Gestion : les comptes de gestion dressés par la Trésorière présentant des résultats strictement identiques sont également approuvés à l'unanimité.

Financement des travaux de la mairie : le maire présente un projet de financement des travaux de la mairie et des abords, articulé autour :

 Du remboursement anticipé du solde du prêt souscrit en 2010 pour le Multiple Rural.  D'un prêt relais dans l'attente de la récupération de la TVA et du versement des subventions.  D'un prêt relais dans l'attente de l'encaissement du produit de la vente des terrains de la parcelle ZE 69.  Du besoin de financement complémentaire par un prêt immobilier classique de 70 K€. Il explique que ce montage a pour but de permettre le financement de la totalité des travaux tout en limitant la charge annuelle de remboursement, et ainsi de ne pas obérer la capacité d'autofinancement des années à venir. Il fait part des simulations demandées à la CEAPC qui a financé en 2013 et sur 15 ans, l'acquisition de l'immeuble. Considérant la capacité de remboursement de la commune, et le coût total d'un emprunt incluant des indemnités de remboursement anticipé, il ressort que la renégociation du prêt ayant financé l'acquisition de l'immeuble n'est pas financièrement intéressante.

Un autre organisme sera consulté avant décision lors de la prochaine réunion.Création d'une voirie sur la parcelle ZD 131 : le maire rappelle l'engagement pris en 2009 par la commune, de créer une voirie de desserte des terrains au fur et à mesure de leur détachement. Cet engagement s'inscrivait dans la stratégie de développement de la zone constructible dans la continuité du bourg. Un projet récent de construction sur un terrain à desservir nécessite de mettre en œuvre cet engagement. Une première estimation sur la base d'une voirie revêtue, de 5.50 m de large, avec curage du fossé attenant, s'élève à 12 662.50 ht.

Cette opération s'avérant aujourd'hui encore plus pertinente dans la perspective du futur PLUi, le conseil donne un accord de principe sur la création d'un chemin dont la largeur nécessaire reste à déterminer. La réflexion doit être poursuivie et une autre entreprise sera consultée.

Est également évoquée la possibilité de desserte en eau et électricité depuis la VC 4. En prévision des échanges à venir avec le propriétaire, il sera nécessaire d'interroger les gestionnaires de réseau

Informations / Questions Diverses

- Animaux errants : le maire fait part de dégâts causés récemment par des chiens errants, et explique que ce problème d'errance des animaux va en s'amplifiant depuis quelques années.

Il rappelle que la commune a passé une convention avec le chenil SPA de Mérignac, mais que cet organisme ne se déplace pas, et qu'il est donc nécessaire de mettre en place des solutions pour capturer les animaux errants et les amener à la fourrière, ce qui requiert des habilitations et des moyens appropriés.

Il expose que quelques communes voisines font appel à une entreprise habilitée qui intervient dans un délai défini contractuellement, moyennant un forfait à la prestation, ou à défaut une cotisation de 0.30 € par habitant. Sous réserve de confirmation des tarifs, le conseil donne un accord de principe pour contractualiser avec cet organisme.

Lac de Banieux Galebruge : l'inauguration de l'aménagement aura lieu le 7 avril; l'horaire reste à déterminer. L'organisation sera assurée conjointement avec la commune de Blaignac.

Comité des Fêtes : l'Assemblée Générale aura lieu le 9 mars.

La séance est levée à 00hl0.