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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 03 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REUNION DU 3 DECEMBRE 2019
Excusée : J. BORDES Secrétaire : F. LABROUCHE
Compte rendu de la réunion du 28 Octobre 2019 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l’unanimité sans modification.
Renouvellement de la convention de mise à disposition du service communal pour l’entretien des voies communautaires : La convention liant la Communauté de Communes et la Commune, régissant les conditions d’entretien des voies communautaires étant arrivée à échéance, doit être renouvelée. Cette convention permet à la commune d’intervenir avec ses moyens humains et matériels, notamment pour les opérations de faucardage, et de se faire rembourser le montant des frais de fonctionnement engagés pour cet entretien. Après avoir pris connaissance de son contenu, le conseil valide le renouvellement de cette convention et autorise le maire à la signer.
Dénomination de la voie de desserte interne à la ZAE Ecopole : Afin de préciser l’adressage, la Communauté de Communes demande à la Commune de donner une dénomination à la voie de desserte interne à la zone, et une numérotation à chaque entreprise.
Compte tenu que cette zone d’activités est maintenant bien identifiée et identifiable, et qu’elle n’a qu’une voie de desserte, il est décidé que l’adresse postale sera « ZAE ECOPOLE » et que la numération sera faite en lien avec les services de la CdC, au vu du nombre d’entreprises que peut accueillir chaque bâtiment.
Décisions modificatives budgétaires : il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus au Budget Prévisionnel de certains articles de la section d’investissement afin de financer des dépenses décidées en cours d’année, principalement pour ce qui concerne l’opération 32 - Travaux de voirie (fossés et busage D224 Ouest), et l’opération 56 - Immeuble bourg, (Effacement du réseau téléphone – Climatisation – Brise soleil).
Le maire expose que la section d’investissement ayant des recettes supérieures aux prévisions, mais également des dépenses partiellement ou non réalisées, ces ouvertures de crédits peuvent être faites à l’intérieur de cette section.
Il propose les modifications de prévisions budgétaires suivantes :
Recettes : Taxe d’aménagement : + 9 100
FCTVA : + 1 100
Dépenses : Achat Terrains nus : - 1 500
Op.59 Extension Réseaux : - 4 100
Op.32 Travaux de voirie : + 6 000
Op.56 Immeuble bourg : + 9 200
Op.42 Acquisition matériel : + 600
Par ailleurs afin de reverser à la Communauté de Communes, les taxes d’aménagement perçues au titre des constructions de la ZAE Ecopole, il est nécessaire de procéder au virement de fonds suivant : Art. 10 226 Recettes : - 4 350 Art. 10 226 Dépenses : + 4 350.
Le conseil valide l’ensemble de ces décisions modificatives. Informations / Questions diverses :
Équipement du bureau du maire d’un volet roulant et d’un brise soleil : le brise soleil installé au secrétariat étant probant, le maire fait part du devis d’équipement à l’identique de l’autre fenêtre de façade, et de pose d’un volet roulant sur la porte latérale sud. Le conseil valide le devis de l’entreprise TCB pour 1 505.00 € ht. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Crédit Relais TVA et Subventions travaux mairie : le maire signale que ce crédit de 160 000 €, souscrit dans l’attente de la réception des subventions et de la récupération de TVA a été remboursé par anticipation au 15 novembre.
Sous Seing achat parcelle ZE 73 : la signature du sous seing est fixée au 16 décembre. Le maire précise que la demande de rendez-vous ayant été transmise dès le 30 Octobre, il a demandé au vendeur et à son notaire de faire diligence afin que soit tenue la date du 28 février pour la signature de l’acte.
Site Internet : Bernard PLAT présente la version du site en cours de développement; quelques modifications mineures restent à apporter, mais le site pourra être mis en ligne avant la fin de l’année. L’ensemble du conseil souligne le volume et la qualité du travail réalisé.
Vœux à la population : la date en est fixée au 12 Janvier.
La séance est levée à 0h00.