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Déliberation - 20200924 D13 Musee des Cordeliers Programme de conservation restauration Dde de subv
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200924 D13 Musee des Cordeliers Programme de conservation restauration Dde de subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D13-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D13 - Musée des Cordeliers - Programme de conservation-restauration - Demande de subventions
Date de convocation : .............................................................................. 18 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Marylène JAUNEAU ; Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 24 septembre 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D13-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
N° 13 - Musée des Cordeliers -
Programme de conservation-restauration - Demande de subventions
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Le musée des Cordeliers poursuit la conservation-restauration de ses œuvres, présentées ou prochainement valorisées au sein de son circuit permanent. Outre la restauration de la chaise à porteur (partie textile) et l’achat de matériel de conservation préventive présentés en séance du Conseil municipal du 12 décembre 2019, il prévoit cette fin d’année la prise en charge de :
- Deux plaques de verre d’une lanterne chinoise fin XIXème-début XXème rapportée de l’Expédition Citroën Centre-Asie (1931-1932). Cassées accidentellement, elles nécessitent un recollage ainsi qu’un comblement et une retouche pour l’une d’elles.
Le budget alloué à cette action de conservation-restauration, d’un montant total de 864 €, est inscrit sur le BP 2020, compte 2316-3220-0595.
Dans le cadre de l’ensemble de son programme de conservation-restauration de l’année 2020, il est octroyé par l’État (services déconcentrés de la DRAC Nouvelle-Aquitaine) à la Ville, une subvention de 2 977,55 €.
Le budget alloué à l’ensemble des actions de conservation-restauration 2020 du musée se décompose ainsi comme suit :
Dépenses
Restauration Chaise à porteur : 5 928,00 €
Matériel de conservation : 3 130,52 €
Restauration plaques de verre : 864,00 €
Total : 9 922,52 €
Recettes
Ville de Saint-Jean-d’Angély : 6 944,97 €
DRAC : 2 977,55 €
Total : 9 922,52 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la restauration des deux plaques de verre de la lanterne chinoise pour un montant de 864 € ;
- de solliciter l’aide financière de l’État (services déconcentrés de la DRAC Nouvelle- Aquitaine) dans le cadre de son programme d’aide à la conservation-restauration des collections labellisées Musée de France, à hauteur de 2 977,55 € ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du 24 septembre 2020
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sous le n° 017-211703475-20200924-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.